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Plan ministériel 2026-2027 de Femmes et Égalité des genres Canada

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, 2026

ISSN 2562-329X

Also available in English under the title: Women and Gender Equality Canada's 2026–27 Departmental Plan

En un coup d’œil

Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) au cours des trois exercices à venir.

Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans les lettres de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel de FEGC.

Priorités du ministère

FEGC a défini les grandes priorités suivantes en 2026-2027 :

  • Promouvoir les femmes et faire progresser l’égalité des genres, notamment en matière de participation et de sécurité économiques;
  • Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (VFS);
  • Promouvoir et faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+;
  • Maintenir un leadership politique soutenu en matière d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus);
  • Harmoniser les interventions de FEGC pour avoir des retombées pour la population canadienne.

Examen exhaustif des dépenses 

Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles quotidiennes afin de réaliser des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne. 

Dans le cadre de cet engagement, FEGC prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.

  • 2026-2027 : 8 000 000 $
  • 2027-2028 : 8 000 000 $
  • 2028-2029 : 8 000 000 $

FEGC finalise actuellement son approche pour réaliser ces économies, en collaboration avec les partenaires concernés. Les détails seront communiqués une fois ce travail terminé.

Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel ne tiennent pas compte de ces réductions.

Faits saillants de FEGC en 2026-2027

Dans un monde en constante évolution, le nouveau gouvernement fédéral s’emploie à bâtir un Canada fort pour tout le monde, où les défis sont relevés avec confiance, sécurité et résilience. FEGC appuiera le mandat ciblé du gouvernement fédéral et contribuera à ses missions visant à bâtir une économie canadienne unifiée, à réduire le coût de la vie pour la population canadienne, à l’aider à progresser, à protéger la souveraineté du Canada et à assurer la sécurité de la population. En 2026-2027, FEGC continuera de renforcer la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de coordonner les mesures qui favorisent la sécurité économique, la participation et le leadership de l’ensemble de la population canadienne, tout en contrant les effets dévastateurs de la VFS. Le Ministère poursuivra son travail avec les provinces et les territoires, notamment dans le cadre des accords bilatéraux actuels visant à appuyer la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, ainsi que des accords bilatéraux renouvelés relatifs aux lignes d’assistance téléphonique en cas de crise. De plus, le financement permanent renforcera l’action fédérale en matière de VFS en appuyant des organismes autochtones afin de prévenir et de contrer la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, et en assurant la pérennité des lignes d’assistance téléphonique en cas de crise qui répondent aux besoins urgents des personnes survivantes et de leur famille partout au pays. L’augmentation du financement permanent du Programme de promotion de la femme permettra de relancer et de stabiliser les efforts visant à faire progresser l’égalité des femmes au Canada, notamment en améliorant la sécurité économique et la participation des femmes et des filles à des rôles de leadership, y compris les femmes et les filles marginalisées et autochtones, ainsi que les femmes et les filles faisant partie des communautés 2ELGBTQI+. FEGC poursuivra également la mise en œuvre de la cinquième année du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ en maintenant l’appui aux projets communautaires et en travaillant à l’échelle du gouvernement afin de favoriser l’intégration des enjeux 2ELGBTQI+ dans les travaux du gouvernement du Canada. Grâce au leadership soutenu de FEGC en matière de politiques et à sa collaboration avec les autres ministères, FEGC continuera d’intégrer l’ACS Plus dans l’ensemble du cycle des politiques. De plus, le Ministère continuera de s’acquitter de ses obligations législatives en matière d’ACS Plus et d’en appuyer l’intégration dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois.

En 2026–2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour FEGC sont de 414 566 238 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 400.

Sommaire des résultats prévus

Le texte ci-dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026-2027 dans ses principaux domaines d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».

Responsabilité essentielle 1 : Faire avancer l’égalité des genres

Depuis sa création en 2018, FEGC a contribué au renforcement du pouvoir de la population canadienne, en particulier des femmes et des personnes 2ELGBTQI+, grâce à des programmes qui offrent les moyens de participer de façon concrète à l’économie du Canada et qui favorisent une participation réelle à l’économie canadienne. Le travail de FEGC s’étend à l’ensemble de l’administration fédérale et aide les ministères et organismes à faire participer un plus grand nombre de personnes dans la définition et le renforcement du tissu social et économique du pays. En 2026-2027, FEGC mènera des travaux essentiels pour faire progresser l’égalité des genres au Canada pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+. Par l’entremise de ses programmes visant à éliminer la discrimination, à faire progresser les droits et à renforcer une participation réelle à l’économie du Canada, le Ministère appuie le renforcement de l’ensemble de la population canadienne, y compris les femmes, les filles et les communautés 2ELGBTQI+, afin qu’elles puissent réaliser leur plein potentiel. FEGC mettra l’accent sur l’obtention de résultats, tout en appuyant l’engagement pangouvernemental à investir dans les domaines qui comptent le plus pour la population canadienne.

FEGC continuera d’appuyer les organismes de femmes afin de réduire les obstacles profondément ancrés à la prospérité économique et à la réussite des femmes, et de soutenir la vision d’un Canada exempt de VFS. Le Ministère poursuivra des travaux importants et continus avec les provinces et les territoires afin de mettre fin à la VFS, notamment dans le cadre des accords bilatéraux actuels qui permettent à ces administrations de financer des services essentiels de prévention et des mesures de soutien direct à l’intention des personnes survivantes. FEGC fera également progresser l’égalité pour les membres des communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, le Ministère donnera suite aux engagements existants du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et travaillera en collaboration avec les communautés 2ELGBTQI+ sur des enjeux liés à la sûreté et à la sécurité, notamment la sécurité lors des célébrations de la Fierté.

Le Ministère maintiendra son leadership en matière de politiques liées à l’ACS Plus, en s’acquittant des exigences législatives de FEGC et en appuyant l’intégration d’exigences d’ACS Plus simplifiées et efficaces, en tant qu’élément clé à l’appui de l’élaboration de politiques, de programmes et de lois.

Le travail de FEGC contribue à faire progresser les droits des femmes, des filles et des communautés 2ELGBTQI+ afin de renforcer les résultats à long terme pour l’ensemble de la population canadienne. Pour appuyer l’Examen exhaustif des dépenses à l’échelle du gouvernement tout en menant ces travaux essentiels, FEGC proposera des mesures d’économie annuelles correspondant à 2 % de sa base d’examen, soit 8 millions de dollars.

Dépenses prévues : 390 603 762 $

Ressources humaines prévues : 260

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’avancement de l’égalité des genres dans le plan complet.

Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de FEGC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.

Message de la ministre

À titre de ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme), je suis heureuse de présenter le Plan ministériel 2026‑2027 de FEGC, qui décrit les mesures prévues cette année pour faire progresser l’égalité des genres au Canada.

Dans un monde de plus en plus divisé, nous devons continuer de défendre et de protéger l’égalité des droits, la sécurité et l’accès aux possibilités pour tout le monde. Bâtir l’économie la plus forte du G7 exige la pleine participation de toute la population canadienne. Des milieux de travail équitables, des politiques justes et des communautés florissantes ne se bâtissent pas du jour au lendemain; ils se construisent plutôt grâce à des efforts constants et concertés, déployés au fil du temps. Avril 2026 marquera le 50e anniversaire de la création de Condition féminine Canada, ce qui souligne l’engagement de longue date du Canada en faveur de l’égalité des genres.

S’appuyant sur cet héritage, FEGC a été créé en 2018 et a réalisé d’importants investissements afin de réduire la discrimination, de promouvoir la participation des femmes au marché du travail et de faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Tout au long de l’année, FEGC collaborera avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organismes autochtones, des partenaires internationaux ainsi que les organisations de la société civile afin d’ouvrir des portes à l’ensemble de la population canadienne, y compris les femmes et les personnes 2ELGBTQI+.

Alors que nous appuyons les missions du gouvernement fédéral visant à bâtir une économie canadienne unifiée; à réduire les coûts de la vie pour aider la population du Canada à progresser; et à assurer la sécurité des Canadiennes et Canadiens; FEGC se concentrera sur son mandat principal par les engagements suivants :

  • Promouvoir les femmes et faire progresser l’égalité des genres, notamment en matière de participation et de sécurité économiques.
  • Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.
  • Promouvoir et faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+.
  • Maintenir le leadership politique soutenu en matière d’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus).
  • Harmoniser les interventions de FEGC pour avoir des retombées pour la population canadienne.

Nous mènerons ce travail avec un plan axé sur des progrès concrets et mesurables, tout en soutenant l’engagement à l’échelle du gouvernement à investir dans ce qui compte le plus pour la population canadienne. Dans le cadre de l’Examen exhaustif des dépenses, nous éliminerons les chevauchements et les inefficacités, tout en proposant des économies de 2 % (8 millions de dollars par année à compter de 2026‑2027) afin de protéger et de recentrer le mandat fondamental de FEGC.

En 2026‑2027, FEGC élaborera et rationalisera des outils afin de faciliter l’application efficace et rigoureuse de l’ACS Plus au sein de l’ensemble des ministères fédéraux, à l’appui de politiques, de programmes et de projets de développement national qui sont adaptés et inclusifs.

Le renforcement du pouvoir des femmes dans l’économie est essentiel pour bâtir un Canada fort. Un nouvel investissement de 382,5 millions de dollars sur cinq ans, dont 76,5 millions de dollars en financement permanent, permettra à des centaines d’organismes sur le terrain de planifier à long terme, afin d’aider les femmes à améliorer leur sécurité économique, à accéder à des rôles de leadership et à réussir dans tous les secteurs de l’économie canadienne.

La violence fondée sur le sexe fragilise le tissu social et la stabilité économique de nos communautés. Un nouvel investissement de 223,4 millions de dollars sur cinq ans, dont 44,7 millions de dollars en financement permanent, contribuera à prévenir la violence et à soutenir les personnes survivantes, car il est impossible d’apprendre, de travailler ou d’exercer un leadership sans se sentir en sécurité à la maison, en ligne, à l’école ou au travail. Parallèlement, les travaux se poursuivent en vue de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, en collaboration avec les partenaires du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires.

FEGC demeure engagé à contrer la haine et la discrimination à l’égard des personnes 2ELGBTQI+. Le gouvernement fédéral investit 54,6 millions de dollars sur cinq ans, dont 10,9 millions de dollars en financement permanent, pour soutenir les communautés 2ELGBTQI+, notamment au moyen d’un financement lié à la sécurité dans le cadre de célébrations de la Fierté. FEGC donnera suite aux engagements pris dans le cadre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

Sur la scène internationale, FEGC continuera de participer activement à des forums clés, comme la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, afin de défendre les droits de la personne, de promouvoir des politiques mondiales équitables et de faire progresser l’égalité des genres ainsi que le renforcement du pouvoir de l’ensemble des femmes et des filles dans le monde.

Pour répondre aux défis complexes d’aujourd’hui, le Canada doit tracer une nouvelle voie audacieuse et ambitieuse, ancrée dans nos valeurs canadiennes. Obtenir de véritables résultats et des changements durables exige une collaboration étroite avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’un véritable partenariat au sein du gouvernement, entre les ministères, avec les communautés autochtones et dans l’ensemble de la société. C’est ainsi que nous bâtirons notre économie, que nous aiderons la population canadienne à progresser grâce à des coûts de la vie plus abordables et à de nouvelles possibilités, et que nous assurerons la sécurité de nos communautés et de notre pays.

Rechie Valdez

L’honorable Rechie Valdez, C.P., députée
Ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et secrétaire d’État (Petites Entreprises et Tourisme)

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Faire avancer l’égalité des genres

Dans la présente section

Description

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui touche aux sexes, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires, dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes et entreprend des recherches ainsi que des collectes et des analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public à l’aide d’activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s’est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, sa contribution à la recherche et son financement d’initiatives communautaires – à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie pour le Canada comporte trois domaines et cinq sous-domaines qui correspondent à la responsabilité essentielle de FEGC. Les cinq indicateurs associés à ces domaines et sous-domaines, auxquels contribueront les activités de FEGC, sont présentés ci-dessous, par sous-domaine.

Sûreté et sécurité et Justice et droits de la personne

Les activités de FEGC visant à prévenir et à contrer la VFS ont pour objectif ultime de mettre fin à la violence que subissent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+. FEGC s’attend donc à ce que ces activités aient une incidence directe sur l’indicateur « Victimisation » du sous-domaine « Sûreté et sécurité » du domaine « Saine gouvernance ». Ces activités contribueront aussi à l’indicateur principal « Discrimination et traitement injuste » du sous-domaine « Justice et droits de la personne », également dans le domaine « Saine gouvernance ».

En 2026‑2027, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (un plan sur 10 ans lancé par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada en novembre 2022) devrait s’appuyer sur les progrès réalisés au cours de la première et de la deuxième année afin de prévenir et contrer la VFS (les rapports d’étape nationaux annuels sur le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe se trouvent sur le site Web de FEGC). Les résultats seront évalués en fonction des résultats attendus, notamment à l’aide de données de référence et de cibles, afin de vérifier que le Plan d’action atteint ses objectifs dans les domaines suivants :

  1. l’évolution des normes sociales, des attitudes et des comportements;
  2. la prise en compte des causes qui permettent à la VFS de persister;
  3. l’accès à des mesures de soutien et à des services offerts en temps opportun et adaptés sur le plan culturel;
  4. l’amélioration du bien‑être général des personnes touchées par la VFS.

Historiquement, les cas de VFS ont été largement sous‑déclarés. Par conséquent, si les activités du Plan d’action portent leurs fruits et que la confiance des victimes et des personnes survivantes à l’égard des systèmes policiers et judiciaires s’accroît, tout comme la disponibilité des mesures de soutien pour les personnes à risque de subir de la VFS ou qui en vivent, le nombre d’incidents de VFS déclarés pourrait augmenter temporairement.

Les activités de FEGC visant à rendre la société canadienne plus inclusive devraient également contribuer à améliorer l’indicateur « Valeurs communes ». Cet indicateur relève du sous-domaine « Culture et identité » du domaine « Société ».

En 2026-2027, dans le cadre de ses efforts visant à réduire la discrimination et les traitements injustes et à promouvoir les valeurs communes du Canada en matière d’égalité, d’équité et d’inclusion, FEGC mettra en œuvre la troisième année de la campagne de sensibilisation Unité contre la stigmatisation et appuiera des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de contrer la haine envers les personnes 2ELGBTQI+. En sensibilisant davantage la population à la meilleure façon de reconnaître la stigmatisation et de réfuter la mésinformation, un plus grand nombre de personnes disposeront des outils nécessaires pour contribuer à bâtir un Canada où tout le monde peut se sentir libre et en sécurité d’être soi-même. En appuyant des initiatives comme la campagne Unité ainsi que celles que mènent des organismes partout au pays, on aidera les communautés 2ELGBTQI+ à évoluer dans des milieux plus sûrs, plus inclusifs et valorisés, et à renforcer leur plein potentiel afin de participer pleinement à la vie sociale et économique du Canada.

Sécurité économique et difficultés financières

FEGC travaille à éliminer les obstacles à la participation économique et à renforcer le pouvoir de la population canadienne, en particulier des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+. Les activités de FEGC contribuent à l’indicateur principal « Pauvreté » du sous-domaine « Sécurité économique et difficultés financières » du domaine « Prospérité ».

En 2026-2027, le Programme de promotion de la femme prévoit appuyer des projets qui devraient contribuer à améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes au Canada. En élargissant la présence des femmes dans l’économie, que ce soit à titre d’entrepreneures, de dirigeantes, d’innovatrices ou de cheffes de file communautaires, ces investissements ouvriront de nouvelles sources de croissance, stimuleront la compétitivité et contribueront à faire en sorte que la prospérité du Canada reflète toute la diversité de sa population.

Démocratie et institutions

Enfin, FEGC œuvre à accroître la présence de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ dans des postes de direction. Les activités de FEGC devraient contribuer à l’indicateur « Représentation au sein de postes des cadres supérieurs » du sous-domaine « Démocratie et institutions » du domaine « Saine gouvernance ».

En 2026-2027, le Programme de promotion de la femme prévoit appuyer des projets qui devraient encourager les femmes et les filles à occuper des rôles de leadership et de prise de décisions, et accroître la représentation des personnes 2ELGBTQI+ dans ces postes. En renforçant la présence des femmes dans les sphères de leadership, le Canada ne se dote pas seulement d’institutions plus inclusives, il favorise aussi une meilleure gouvernance et des communautés plus résilientes.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant faire avancer l’égalité des genres. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Les tableaux 1 à 4 fournissent un résumé de l’objectif et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats pour faire avancer l’égalité des genres.

Tableau 1 : Les activités du Ministère contribuent à l’avancement de l’égalité des femmes au Canada

Indicateurs de résultat ministériel

Résultats réels

Cible 2026-2027

Date d’atteinte de la cible

Pourcentage de projets financés mis en œuvre ayant entraîné un changement aux politiques et/ou aux pratiques

2022-2023 : S. O. Table note 1
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 67 %

Plus de 50 %

Mars 2030

Pourcentage de produits de connaissances sur l’égalité des femmes soutenus par FEGC qui ont été directement mentionnés dans des documents décisionnels

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 69 %

Plus de 65 %

Mars 2030

Pourcentage des projets qui ont déclaré contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens dans au moins un des trois domaines pertinents au programme identifiésTable note 2

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 93 %

Plus de 80 %

Mars 2030
Tableau 2 : Les activités du Ministère contribuent à réduire l’incidence de la violence fondée sur le sexe au Canada

Indicateurs de résultat ministériel

Résultats réels

Cible 2026-2027

Date d’atteinte de la cible

Pourcentage de personnes interrogées déclarant avoir appliqué ou avoir l’intention d’appliquer les nouvelles connaissances acquises dans le cadre des activités financées par FEGC

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 96 %

Plus de 80 %

Mars 2030

Pourcentage de produits de connaissances soutenus par FEGC qui ont été directement mentionnés dans des documents décisionnels

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 76 %

Plus de 75 %

Mars 2030

Pourcentage des projets qui ont déclaré contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens dans au moins un des trois domaines pertinents au programme identifiésTable note 3

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 99 %

Plus de 80 %

Mars 2030

Tableau 3 : Les activités du Ministère contribuent à accroître l’égalité pour les personnes ayant des orientations sexuelles, des identités et expressions de genre ou des caractéristiques sexuelles différentes (OSIEGCS) au Canada

Indicateurs de résultat ministériel

Résultats réels

Cible 2026-2027

Date d’atteinte de la cible

Pourcentage des publics cibles qui appliquent les connaissances acquises afin de contribuer à éliminer les obstacles à l’égalité pour les personnes ayant des orientations sexuelles, des identités et expressions de genre ou des caractéristiques sexuelles différentes

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 100 %

Plus de 75 %

Mars 2030

Pourcentage de produits de connaissances liés à la communauté 2ELGBTQI+ soutenus par FEGC qui ont été directement mentionnés dans des documents décisionnels

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 91 %

Plus de 75 %

Mars 2030

Pourcentage de projets qui ont déclaré contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens dans au moins un des quatre domaines pertinents au programme identifiésTable note 4

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 85 %

Plus de 80 %

Mars 2030
Tableau 4 : Les ministères et organismes fédéraux intègrent l’ACS Plus dans le cadre de la prise de décisions fondées sur des preuves

Indicateurs de résultat ministériel

Résultats réels

Cible 2026-2027

Date d’atteinte de la cible

Pourcentage d’organismes utilisant au moins trois des outils ou ressources de FEGC pour appuyer l’ACS Plus.

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 90 %

Plus de 89 %

Mars 2030

Pourcentage d’organismes participant à un ou plusieurs réseaux d’infrastructure pangouvernementaux pour l’ACS Plus

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 88 %

Plus de 87 %

Mars 2030

Pourcentage d’organismes qui intègrent « presque toujours ou toujours » l’ACS Plus à l’étape de définition du problème dans l’élaboration des politiques et des programmes

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 30 %

Plus de 29 %

Mars 2030

Pourcentage des ministères et organismes qui suivent et contrôlent la mise en œuvre de l’approche ACS Plus et/ou son incidence sur leurs activités et initiatives

2022-2023 : S. O.
2023-2024 : S. O.
2024-2025 : 90 %

Plus de 89 %

Mars 2030

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de FEGC figurent dans l’InfoBase du GC. 

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à faire avancer l’égalité des genres en 2026–2027.

Les activités du Ministère contribuent à l’avancement de l’égalité des femmes au Canada

Dans le cadre de son appui aux missions du gouvernement fédéral visant à bâtir une économie canadienne unifiée et à réduire les coûts de la vie afin d’aider la population canadienne à progresser, FEGC fera progresser et promouvra l’égalité des genres, y compris la participation économique et la sécurité économique des femmes.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

  • Revitaliser et stabiliser les efforts pour promouvoir l’égalité des femmes au Canada et générer des retombées durables pour la population canadienne.
    • Investir dans des initiatives visant à renforcer les organismes partenaires sans but lucratif et à éliminer les obstacles à l’égalité des genres.
    • Tirer parti des données et des analyses sur l’importance de l’égalité des genres pour bâtir une économie forte et concurrentielle. Cela éclairera une approche ciblée et stratégique des investissements visant le renforcement du pouvoir économique des femmes et des occasions de leadership. Cela contribuera également à favoriser la viabilité à long terme du secteur des femmes.
  • Collaborer avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à des mesures visant à faire progresser la sécurité économique, la participation et le leadership des femmes, et à contrer les effets dévastateurs de la violence fondée sur le sexe.
    • Assurer la planification et la tenue du 44e Forum annuel fédéral, provincial et territorial des ministres responsables de la condition féminine.
    • Cela comprend des consultations auprès de dirigeantes et dirigeants autochtones et de personnes représentant des organismes autochtones à l’échelle nationale.
  • Tirer parti de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies pour promouvoir des politiques inclusives, défendre les droits de la personne, faire progresser l’égalité des genres et renforcer le pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles à l’échelle mondiale.
    • Diriger la délégation canadienne à la 71e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies.
  • Réduire les obstacles liés à l’abordabilité auxquels font face les personnes à faible revenu, notamment en élargissant l’accès pour les personnes en situation de handicap et les populations autochtones, et en réduisant la stigmatisation associée aux menstruations. Cela se fera par la mise en œuvre continue de la prolongation du projet pilote national du Fonds d’équité menstruelle (FEM), en partenariat avec Banques alimentaires Canada.
    • Lancer une évaluation du projet pilote national du FEM, y compris la phase de planification et la collecte de données.
Les activités du Ministère contribuent à réduire l’incidence de la violence fondée sur le sexe au Canada

FEGC contribuera à la mission du gouvernement fédéral visant à protéger la souveraineté canadienne et à assurer la sécurité de la population canadienne en prenant des mesures pour prévenir et contrer la VFS.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

  • Renforcer l’action du gouvernement fédéral à l’égard de la violence fondée sur le sexe afin d’appuyer des populations précises ayant subi ce type de violence.
    • Investir dans des initiatives qui aident le secteur dans la prévention de la violence entre partenaires intimes et de la VFS, afin de contribuer à la création de communautés sûres.
    • Déterminer des priorités stratégiques pour l’attribution de fonds afin d’appuyer les organismes et les initiatives qui travaillent à prévenir et contrer la VFS, y compris dans les communautés autochtones.
    • Appuyer Justice Canada dans ses efforts visant à renforcer le système de justice pénale et à élaborer des solutions législatives.
  • Poursuivre le travail en cours avec les provinces et les territoires afin de mettre fin à la VFS, notamment dans le cadre des accords bilatéraux actuels qui permettent à ces administrations de financer des services essentiels de prévention et des mesures de soutien direct aux personnes survivantes. Des rapports d’étape annuels continueront d’être publiés, mettant en lumière les mesures prises et les progrès réalisés.
  • Poursuivre les travaux visant à évaluer Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe ainsi que le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
  • Renforcer la base de données probantes portant sur la VFS en finançant et en menant des recherches, en analysant les tendances et en transmettant largement les résultats pour orienter les efforts de prévention et d’intervention. 
Les activités du Ministère contribuent à accroître l’égalité pour les personnes ayant des orientations sexuelles, des identités et expressions de genre ou des caractéristiques sexuelles différentes (OSIEGCS) au Canada

FEGC fera progresser et promouvra l’égalité des personnes 2ELGBTQI+ afin de contribuer à la mission du gouvernement fédéral visant à assurer la sécurité de la population canadienne.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

  • FEGC adoptera une approche ciblée pour respecter les engagements prévus dans le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+, notamment en :
    • convoquant et coprésidant les réunions du Comité de partenariat entre la communauté 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada;
    • poursuivant la mise en œuvre de la campagne de sensibilisation Unité afin de renforcer l’inclusion et de réduire la stigmatisation et la discrimination à l’égard des communautés 2ELGBTQI+.
  • Mobiliser les communautés 2ELGBTQI+ sur des enjeux liés à la sûreté et à la sécurité, y compris la sécurité lors des activités de la Fierté.
    • Mettre en œuvre le Plan d’action canadien de lutte contre la haine en finançant des projets qui renforcent la résilience des communautés 2ELGBTQI+ face à la haine et à la discrimination.
  • Continuer de réduire les obstacles auxquels fait face le secteur communautaire 2ELGBTQI+ en se penchant sur les priorités et les besoins futurs.
    • Investir dans des initiatives qui font progresser l’égalité, y compris la participation économique, ainsi que la sûreté des communautés 2ELGBTQI+.
  • Poursuivre les travaux visant à évaluer le Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIGEG) ainsi que le Secrétariat 2ELGBTQI+.
Les ministères et organismes fédéraux intègrent l’ACS Plus dans le cadre de la prise de décisions fondées sur des preuves

Grâce à un leadership soutenu en matière de politiques relatives à l’ACS Plus, FEGC contribuera à la mission du gouvernement fédéral de bâtir une économie canadienne unifiée.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

  • S’acquitter des exigences législatives de FEGC en matière d’ACS Plus.
    • Fournir des orientations et des outils afin de permettre l’application d’une ACS Plus rationalisée et rigoureuse, notamment dans le cadre du processus d’examen des projets de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
  • Soutenir l’intégration d’exigences simplifiées et efficaces en matière d’ACS Plus dans l’élaboration de politiques, de programmes et de lois efficaces, afin d’aider à cerner et à atténuer les risques relatifs au genre.
    • Recueillir les leçons retenues, les pratiques exemplaires et les stratégies d’atténuation afin de prendre en compte les risques liés à la VFS et les considérations liées à la diversité et à l’inclusion.
    • Simplifier les outils afin de renforcer la capacité en matière d’ACS Plus et d’appuyer l’élaboration de politiques efficiente.

L’analyse comparative entre les sexes plus

En 2026-2027, les activités de FEGC appuieront les piliers et les objectifs du Cadre des résultats relatifs aux genres, et ses projets financés par le Ministère contribueront à améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Les données désagrégées et la recherche propre à des groupes de population éclairent l’établissement des priorités dans le cadre des appels de propositions en vue du financement. Des gabarits obligatoires de collecte de données et de production de rapports annuels ont été établis pour l’ensemble des bénéficiaires de financement et comprennent la collecte de certaines données désagrégées selon des facteurs identitaires, lorsque cela est pertinent et possible. Cela permet au Ministère de suivre la portée de son financement auprès de groupes précis et d’apporter des ajustements en cours de route afin d’atténuer les obstacles.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 5 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à faire avancer l’égalité des genres

Ressources

Prévues

Dépenses

391 603 762

Équivalents temps plein

260

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de FEGC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

Faire avancer l’égalité des genres est appuyé par les programmes suivants :

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour faire avancer l’égalité des genres se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

FEGC a renouvelé son Cadre ministériel des résultats (CMR) en 2025-2026 afin de refléter l’évolution du Ministère, d’aligner ses programmes sur sa responsabilité essentielle et ses priorités, et de souligner l’importance et le rôle de sa fonction d’ACS Plus, tant au sein du Ministère qu’à titre de champion de l’ACS Plus à l’échelle du gouvernement fédéral. Le CMR de FEGC a été mis à jour pour la dernière fois en 2019. Le CMR mis à jour reflète mieux la structure et le mandat actuels de FEGC, et il renforce la mesure du rendement en alignant les résultats ministériels avec les programmes et en s’appuyant sur des indicateurs figurant dans les profils d’information sur le rendement.

Le renouvellement a donné lieu à l’ajout de quatre nouveaux programmes :

De plus, FEGC est passé de deux résultats ministériels à quatre nouveaux résultats ministériels, chacun étant aligné avec l’un de ses programmes. Les nouveaux indicateurs de résultats ministériels reflètent mieux les activités de FEGC et recentrent la mesure du rendement sur les domaines où le Ministère exerce une certaine influence. Ces changements apportés au CMR renforcent l’harmonisation avec les domaines d’activité du Ministère et visent à améliorer la clarté de la reddition de compte.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Simplifier et recentrer les activités

FEGC appuiera le gouvernement fédéral dans ses efforts visant à moderniser les activités gouvernementales, à rationaliser l’exécution des programmes et à réorienter les programmes gouvernementaux. À ce titre, FEGC :

Cela permettra de recentrer l’effectif ministériel et de positionner FEGC pour réussir à produire des retombées pour la population canadienne.

Optimiser la gestion des ressources humaines et la culture pour soutenir un leadership et des processus ciblés, efficients et judicieux.

Démontrer la portée des travaux de FEGC.

Adopter une approche à l’échelle de l’organisation en matière de mobilisation des parties prenantes.

Ces mesures contribueront à l’atteinte des résultats ministériels en permettant à FEGC de renforcer son agilité organisationnelle et d’accroître son efficience et son efficacité. Le renforcement du leadership et du personnel grâce à une approche axée sur la gestion des personnes aidera l’organisation à traverser une période de changement et de renouvellement. La rationalisation des opérations, tout en maintenant une culture axée sur les personnes, permettra à FEGC de renforcer son rendement, sa responsabilisation et ses résultats.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Le tableau 6 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Tableau 6 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice

Ressources

Prévues

Dépenses

23 962 476

Équivalents temps plein

140

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de FEGC se trouvent dans l’InfoBase du GC.

Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

FEGC atteindra et maintiendra la cible minimale de 5 % en matière d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones en intégrant, dès le début de la planification des achats, des considérations relatives aux entreprises autochtones, en effectuant des études de marché obligatoires et en accroissant le recours aux réserves prévues dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones ainsi qu’aux outils d’approvisionnement propres aux entreprises autochtones. Le Ministère poursuivra les activités de sensibilisation et de formation internes à l’intention des personnes gestionnaires, renforcera le suivi et la production de rapports, et déterminera de façon proactive les besoins qui se prêtent aux prestataires autochtones, y compris les contrats récurrents ou de moindre complexité. FEGC collaborera également avec Services aux Autochtones Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et d’autres ministères, afin d’améliorer l’accès à l’information sur les capacités des prestataires autochtones et d’ajuster les stratégies chaque année en fonction du rendement et des leçons retenues. Ensemble, ces mesures établissent une approche proactive, responsable et fondée sur des données probantes, qui appuie l’atteinte constante, voire le dépassement, de la cible énoncée à l’annexe E de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement.

Le tableau 7 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.  

Tableau 7 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones

Champ de déclaration de 5 %

Résultats réels de 2024-2025

Résultats prévus pour 2025-2026

Résultats projetés pour 2026-2027

Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones

8, 09 %

5 %

5 %

Considérations à l’échelle du ministère

Dans la présente section

Priorités gouvernementales connexes

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

En 2026-2027, FEGC maintiendra son soutien aux efforts du Canada visant à progresser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et les Objectifs de développement durable (ODD), conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable de FEGC. FEGC est le chef de file fédéral à l’égard de l’ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles et fera progresser cet objectif au moyen de plusieurs activités, notamment :

Les activités de FEGC contribuent également à l’ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre. Cette contribution se manifeste notamment par les efforts du Ministère visant à mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ et le Plan d’action canadien de lutte contre la haine, pour sa mobilisation afin de tenir compte des perspectives autochtones dans ses initiatives et pour son soutien continu à la mise en œuvre du Plan d’action national pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

De plus, FEGC appuie et mobilise d’autres ministères afin que leurs efforts visant à faire progresser les ODD reflètent cet objectif et soutiennent les cibles d’égalité dans l’ensemble des 17 ODD.

Plus de renseignements sur l’apport de FEGC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.

Intelligence artificielle

Conformément au programme numérique du gouvernement, FEGC mettra en œuvre une approche de modernisation numérique axée sur les thèmes centraux suivants : la maximisation de la valeur et l’efficience, la réduction de la complexité et des risques, et une gestion intelligente des opérations.

À compter de 2026-2027, FEGC modernisera certains outils en migrant vers SharePoint Online. Le Ministère maximisera la valeur en tirant parti des plateformes de services infonuagiques et en déployant des contrats d’intelligence artificielle (IA) négociés de façon centralisée. FEGC appuiera l’adoption de l’IA en perfectionnant les compétences du personnel afin d’en assurer une utilisation sécuritaire et efficace, et en donnant au personnel l’accès à des outils d’IA approuvés. En exploitant le potentiel de l’IA et des plateformes de services infonuagiques, l’organisation continuera d’améliorer l’exécution de ses programmes, de ses activités et de ses services.

Principaux risques

Dans un environnement de plus en plus dynamique et incertain, FEGC pourrait être exposé à des risques dans l’exercice de sa responsabilité essentielle. Pour réussir dans cet environnement complexe et multidimensionnel, le Ministère doit gérer efficacement ses risques et en atténuer les effets.

La gestion de la capacité pourrait constituer un risque pour l’organisation, puisqu’il existe un risque de décalage entre l’évolution du profil de la main-d’œuvre du Ministère et sa capacité de maintenir des capacités essentielles, de respecter ses engagements liés aux programmes et d’atteindre ses objectifs stratégiques. Les mesures d’atténuation recensées consistent notamment à maintenir une approche rigoureuse en matière de planification et de gestion des ressources afin de favoriser la concentration des efforts, la clarté des responsabilités et l’agilité.

FEGC pourrait être exposé à un risque lié aux changements organisationnels découlant de la nécessité pour le Ministère d’évoluer et de s’adapter au contexte gouvernemental plus vaste. Cela pourrait nuire à la capacité de FEGC de s’acquitter de son mandat de manière efficace et durable. FEGC prévoit redoubler d’efforts pour recentrer et simplifier son travail, poursuivre la mise en œuvre de mécanismes solides de gouvernance et de surveillance stratégiques, ainsi qu’en misant sur la mobilisation du personnel et des parties prenantes.

FEGC pourrait éprouver des difficultés à répondre à l’évolution des exigences numériques et des exigences en matière de politiques si le Ministère n’est pas en mesure de maintenir ou d’acquérir des compétences numériques suffisantes pour suivre l’adoption de nouvelles technologies et l’évolution du contexte réglementaire. Pour atténuer ce risque, le Ministère accorde la priorité à la simplification des activités et à la consolidation des technologies. Les lacunes en ressources seront comblées grâce à un équilibre entre le recrutement stratégique, le recours à des appuis spécialisés à court terme et la collaboration avec d’autres ministères fédéraux. Les principales initiatives comprennent la modernisation des technologies et la planification conjointe avec les responsables en chef des données et de l’information.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de FEGC au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023–2024 à 2028–2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Le tableau 8 indique la somme d’argent dépensée par FEGC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Tableau 8 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes :

Dépenses réelles de 2023-2024

Dépenses réelles de 2024-2025

Dépenses prévues pour 2025-2026

Faire avancer l’égalité des genres

295 787 831

346 440 898

377 091 630

Total partiel

295 787 831

346 440 898

377 091 630

Services internes

25 111 050

22 521 261

21 050 516

Total

320 898 881

368 962 159

398 142 146

Analyse des dépenses des trois derniers exercices

L’augmentation des dépenses réelles en 2024-2025 est principalement attribuable au financement prévu dans le budget de 2022 visant à travailler avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (539,3 millions de dollars sur cinq ans). L’augmentation prévue des dépenses en 2025-2026 est principalement attribuable au financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 pour appuyer les organismes nationaux de femmes (15 millions de dollars sur trois ans). Le financement supplémentaire accordé au projet pilote national du FEM, reçu à la fois en 2023-2024 (25 millions de dollars sur deux ans) et en 2025-2026 (60 millions de dollars sur deux ans), contribue également aux écarts des dépenses observés entre ces exercices.

Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Le tableau 9 présente les dépenses prévues par FEGC au cours des trois prochaines années, par responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.

Tableau 9 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes :

Dépenses prévues pour 2026-2027

Dépenses prévues pour 2027-2028

Dépenses prévues pour 2028-2029

Faire avancer l’égalité des genres

390 603 762

185 347 963

185 047 546

Total partiel

390 603 762

185 347 963

185 047 546

Services internes

23 962 476

20 826 639

20 695 238

Total

414 566 238

206 174 602

205 742 784
Analyse des dépenses des trois prochains exercices

Les dépenses prévues en 2027-2028 reflètent la fin du financement temporaire actuel prévu dans le budget de 2022 visant à travailler avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (539,3 millions de dollars sur cinq ans), du financement prévu dans le budget de 2022 à l’appui de la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (100 millions de dollars sur cinq ans), ainsi que du financement prévu dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 pour le projet pilote national du FEM (60 millions de dollars sur deux ans).  

Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

*Les dépenses prévues reposent sur le financement actuellement approuvé et pourraient changer en fonction des décisions futures en matière de financement. Voir analyse ci-dessous

Description textuelle du graphique 1

Exercice

Total

Crédits votés

Postes législatifs

2023-2024

 320 898 881

 313 031 267

 7 867 614

2024-2025

 368 962 159

 362 175 408

 6 786 751

2025-2026

 407 142 146

 400 020 004

 7 122 142

2026-2027*
*Voir analyse ci-dessous

 414 566 238

 407 150 041

 7 416 197

2027-2028

 206 174 602

 199 751 063

 6 423 539

2028-2029

 205 742 784

 199 374 223

 6 368 561

Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices 

La variation des dépenses prévues au fil du temps s’explique en grande partie aux changements apportés au financement sous forme de subventions et des contributions, tels qu’approuvés par le Parlement.

*FEGC a reçu le financement temporaire suivant, qui prendra fin en 2026-2027 :

  • Financement visant à travailler avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe (539,3 millions de dollars sur cinq ans).
  • Financement à l’appui de la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ (100 millions de dollars sur cinq ans), qui comprend les initiatives suivantes :
    • Fonds de projets 2ELGBTQI+
    • Secrétariat 2ELGBTQI+
    • Campagne nationale de sensibilisation 2ELGBTQI+
    • Collecte de données et recherche sur les personnes 2ELGBTQI+.
  • Financement pour le projet pilote national du FEM (60 millions de dollars sur deux ans).

FEGC a également reçu, dans le budget de 2025, le financement permanent suivant à compter de 2026-2027 :

  • Financement visant à revitaliser et à stabiliser les efforts déployés pour faire progresser l’égalité des femmes au Canada (76,5 millions de dollars par année par la suite).
  • Financement visant à appuyer le secteur communautaire 2ELGBTQI+, y compris la sécurité lors des activités de la Fierté (10,9 millions de dollars par année par la suite).
  • Financement visant à renforcer l’action fédérale en matière de violence fondée sur le sexe (44,7 millions de dollars par année par la suite).

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de FEGC, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de FEGC de 2025-2026 à 2026-2027.

Le tableau 10 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Tableau 10 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Renseignements financiers

Résultats prévus pour 2025-2026

Résultats projetés pour 2026-2027

Différence (prévus moins projetés)

Total des charges

403 837 900

421 163 265

17 325 366

Total des revenus

0

0

0

Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts

403 837 900

421 163 265

17 325 366

Analyse des résultats prévus et projetés

L’écart de 17,3 millions de dollars entre les résultats prévus de 2025-2026 et les dépenses prévues pour 2026-2027 est principalement attribuable au nouveau financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 pour le projet pilote national du FEM. De plus, le Ministère a géré de façon stratégique les dépenses salariales au moyen de l’attrition et de la hiérarchisation des priorités organisationnelles, assurant ainsi la continuité des activités dans les limites des niveaux de référence approuvés.

Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillé, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de FEGC. 

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.

Le tableau 11 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de FEGC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.  

Tableau 11 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024

Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025

Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2025-2026

Faire avancer l’égalité des genres

316

272

248

Total partiel

316

272

248

Services internes

159

146

132

Total

475

418

380
Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices

Les équivalents temps plein (ETP) réels en 2024-2025 reflètent le financement temporaire actuel prévu dans le budget de 2021 pour le renouvellement du Fonds de projets 2ELGBTQI+ et le financement prévu dans le budget de 2022 pour le projet pilote national du FEM. Cela reflète également l’attrition naturelle et la mise en œuvre de pratiques prudentes de gestion des effectifs. Les ETP prévus en 2025-2026 reflètent la poursuite de l’application de cette approche stratégique de gestion des effectifs.

Le tableau 12 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de FEGC prévus au cours des trois prochains exercices.

Tableau 12 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027

Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028

Équivalents temps plein prévus 2028-2029

Faire avancer l’égalité des genres

260

234

232

Total partiel

260

234

232

Services internes

140

125

124

Total

400

359

356
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices

Les ETP prévus en 2026-2027 tiennent compte du financement temporaire actuel, y compris le financement annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2024 pour le projet pilote national du FEM et le financement prévu au budget de 2022 afin de collaborer avec les provinces et les territoires à la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du FEGC :

Des renseignements sur la stratégie de développement durable de FEGC sont disponibles sur le site Web du FEGC.

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de FEGC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle : L’honorable Rechie Valdez

Administrateur général : Frances McRae

Portefeuille ministériel : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année de constitution ou de création : 2018

Coordonnées du ministère

Adresse postale : Femmes et Égalité des genres Canada

C.P. 8097, succursale T, CSC

Ottawa (Ontario) K1G 3H6

Numéro de téléphone : Numéro sans frais : 1-855-969-9922 | Appels locaux : 613-995-7835

Téléimprimeur (ATS) : 819‑420‑6905

Numéro de télécopieur : 819-420-6906

Adresse courriel : FEGC.Info.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Site(s) Web : https://www.canada.ca/fr/femmes-egalite-genres.html

Définitions

Liste de termes
2ELGBTQI+ (2SLGBTQI+)
Personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées ; le signe « + » s’entend des personnes qui s’identifient comme membres de communautés de diverses identités sexuelles et de genre, qui emploient des terminologies supplémentaires. Remarque : L’évolution du langage au sein de communautés pourrait amener cet acronyme à évoluer.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Est un outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l'ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l'ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorités gouvernementales (government priorities)
Aux fins du Plan ministériel 2025-2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône de 2025.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
résultat ministériel (departmental result)
Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

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2026-03-13