Plan ministériel 2024-2025

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

• Faire progresser l’égalité des genres
• Services internes

Faire progresser l’égalité des genres

Dans cette section

Description

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fait avancer l’égalité des genres pour les femmes, notamment l’égalité sociale, économique et politique en ce qui touche aux sexes, à l’orientation sexuelle et à l’identité ou expression de genre. Le Ministère favorise une meilleure compréhension de l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires dont la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation socioéconomique, le lieu de résidence et le handicap. Le Ministère élabore et coordonne des politiques et des programmes et entreprend des recherches ainsi que des collectes et analyses de données ayant trait à ces politiques et programmes, et il renseigne le public par des activités de sensibilisation. Le Ministère fournit des conseils au gouvernement pour parvenir aux résultats et aux objectifs que s'est fixés le Canada en matière d’égalité des genres, y compris la promotion de la budgétisation sensible aux genres, et il contribue – par son expertise, sa contribution à la recherche et son financement d’initiatives communautaires – à l’avancement de l’égalité des genres auprès d’autres partenaires et parties prenantes. Le Ministère agit comme axe central de la mise en commun de l’expertise au Canada et avec ses partenaires sur la scène internationale, et il s’appuie sur ses connaissances pour orienter les priorités du Canada en matière d’égalité des genres.

Répercussions sur la qualité de vie

Le Cadre de qualité de vie comprend trois domaines et cinq sous‑domaines correspondant à la responsabilité essentielle de FEGC. Les cinq indicateurs pertinents pour ces domaines et sous‑domaines auxquels les activités de FEGC contribueront sont décrits ci‑dessous par sous‑domaine.

Sûreté et sécurité et Justice et droits de la personne

Les activités de FEGC visant à contrer la violence fondée sur le sexe dans la société devraient contribuer à diminuer la violence subie par les femmes, les personnes appartenant à une minorité de genre et d’autres personnes issues d’autres facteurs identitaires. FEGC s’attend donc à ce que ces activités aient des répercussions directes sur l’indicateur Sécurité personnelle du sous‑domaine « Sûreté et sécurité » dans le cadre du domaine « Saine gouvernance ». De plus, ces activités contribueront à l’indicateur principal Discrimination et traitement injuste du sous‑domaine « Justice et droits de la personne » dans le cadre du même domaine « Saine gouvernance ».

Les activités de FEGC visant à rendre la société canadienne plus inclusive devraient aussi contribuer à améliorer l’indicateur Perceptions positives de la diversité dans le sous‑domaine « Culture et identité » dans le cadre du domaine « Société ».

Sécurité économique et difficultés financières

FEGC entreprend des activités pour accroître l’égalité d’accès aux possibilités économiques des femmes, des personnes appartenant à une minorité de genre et des personnes d’autres facteurs identitaires et la réalisation des possibilités économiques pour ces personnes. FEGC s’attend donc à ce que ses activités contribuent à l’indicateur principal Pauvreté du sous‑domaine « Sécurité économique et difficultés financières » dans le cadre du domaine « Prospérité ».

Démocratie et institutions

Enfin, FEGC entreprend des activités pour accroître la participation des femmes, des personnes appartenant à une minorité de genre et des personnes d’autres facteurs identitaires à des postes de direction. FEGC s’attend donc à ce que ses activités contribuent aussi à l’indicateur Représentation au sein des postes de cadres supérieurs du domaine « Démocratie et institutions » dans le cadre du domaine « Saine gouvernance ».

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à faire progresser l’égalité des genres, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates d’atteinte des cibles approuvées pour 2024-2025^{Note de bas de page 1}

Les interventions du Ministère contribuent à faire progresser l’égalité des genres

Le gouvernement fédéral tient systématiquement compte de l’égalité des genres

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de FEGC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

FEGC prévoit atteindre ses résultats ministériels en se concentrant sur les quatre domaines prioritaires de l’organisation dans le cadre des trois rôles clés identifiés lors de la création du Ministère en décembre 2018 :

• En tant que rassembleur, FEGC mène une approche coordonnée pour faire progresser l’égalité pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ en travaillant avec diverses parties prenantes pour tirer parti de leurs ressources et leurs forces, et de contribuer à réaliser des progrès importants sur des questions clés liées à l’égalité des genres.
• En tant que diffuseur des connaissances, FEGC met de l’avant des pratiques fondées sur des données probantes afin d’éclairer la prise de décisions. Il rassemble, synthétise et communique les connaissances, les pratiques exemplaires et l’expertise en matière de politiques, afin de faire progresser l’égalité pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+. Ceci permettra également de favoriser l’intégration précoce de considérations intersectionnelles dans l’ensemble des systèmes, des politiques et des processus gouvernementaux en vue d’élaborer de meilleures politiques inclusives.
• En tant qu’agent de renforcement des capacités, FEGC joue un rôle dans l’autonomisation des organismes qui revendiquent l’égalité et d’autres parties prenantes, par le biais d’investissements clés, de partenariats et de partage des connaissances. Ceci permet d’amplifier les répercussions de leur travail pour éliminer les obstacles auxquels font face les femmes et les communautés 2ELGBTQI+. De plus, FEGC renforce la capacité fédérale à mettre en œuvre une application rigoureuse de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans les politiques, les programmes et les initiatives.

Promouvoir les femmes et faire progresser l’égalité des genres

Pour promouvoir les femmes et faire progresser l’égalité des genres, FEGC entreprendra des activités de sensibilisation et de mobilisation significatives en 2024‑2025. En tant que rassembleur, le Ministère continuera de créer des possibilités de mobiliser les parties prenantes sur les priorités clés, comme la violence fondée sur le sexe, ainsi que de tirer parti des relations et des possibilités de mobilisation des provinces et territoires et des partenaires au niveau international pour faire progresser les priorités du Canada en matière d’égalité des genres. Il s’agit notamment de collaborer avec les provinces et territoires et les tables de gouvernance telles que le Comité de partenariats avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada au sujet des enjeux 2ELGBTQI+ conformément au Plan d’action 2ELGBTQI+. Le bulletin L’Égalité compte de FEGC, qui vise à sensibiliser au mandat du Ministère et à inspirer, mobiliser et informer les parties prenantes, sera utilisé en association à d’autres mécanismes de communication comme les médias sociaux et le site Web de FEGC.

FEGC continuera de collaborer avec les dirigeantes et dirigeants et représentantes et représentants autochtones nationaux (DRAN) et les membres du Cercle des femmes autochtones (CFA) du Ministère pour promouvoir et faire progresser l’égalité des genres pour les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre autochtones au Canada. FEGC continuera de se livrer à des discussions qui favorisent l’intégration des connaissances et de l’expérience autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des processus afin d’assurer une inclusivité et une accessibilité plus grandes. Il s’agit notamment de continuer de collaborer avec les DRAN pour faciliter les discussions entre les provinces, les territoires et les DRAN afin d’appuyer des approches horizontales et pangouvernementales. 

FEGC est également déterminé à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones en soutenant la mise en œuvre du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) et des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures 10 et 11 du Plan d’action de la LDNU, rédigées par FEGC (prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ au moyen d’approches fondées sur le genre dirigées par les Autochtones et soutenir la résilience et la résurgence des personnes 2ELGBTQI+ autochtones) aideront à éliminer les obstacles, à contrer le racisme et la discrimination systémiques, à combler les écarts socio‑économiques et à promouvoir une égalité et une prospérité plus grandes pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Dans son rôle de diffuseur des connaissances, FEGC prévoit faire progresser son plan de recherche actuel, en mettant l’accent plus particulièrement sur les obstacles à la participation à l’économie et à la prospérité et à l’accès des femmes à des postes de direction. FEGC poursuivra aussi les efforts de mobilisation des connaissances tirées de la recherche sur l’égalité des genres, par le biais de la diffusion en ligne, d’événements et de la création de réseaux, dans le but d’accroître l’intérêt, l’impact collectif et le changement. FEGC continuera de fournir des conseils stratégiques et des recommandations sur les principaux obstacles aux questions liées à l’égalité. Le Ministère mettra également en œuvre sa nouvelle stratégie de collecte d’information sur les communautés 2ELGBTQI+, conformément à la priorité du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ visant à renforcer les données 2ELGBTQI+ et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes. 

En tant qu’agent de renforcement des capacités, FEGC continuera de mettre en œuvre, au cours du prochain exercice, le financement de 160 millions de dollars sur trois ans prévu dans le budget de 2023 pour le Programme de promotion de la femme, qui a débuté 2023‑2024. Cela comprend la négociation et la mise en œuvre de nouveaux projets dans le cadre du Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes et le Fonds de renforcement des capacités pour les femmes, tous deux lancés en septembre 2023. Le Fonds de projet 2ELGBTQI+ annoncé dans le budget de 2022 recevra jusqu’à 35 millions de dollars en subvention et contributions pour de nouveaux projets, destinés à des organismes communautaires 2ELGBTQI+. Le financement de projets suite à l’appel de propositions de 2023 pour le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ continuera d’être acheminé, et les résultats des investissements en matière de violence fondée sur le sexe seront analysés afin de déterminer si certains investissements devraient être augmentés ou servir de pratique exemplaire. Le Ministère examinera aussi les résultats du projet pilote national du Fonds d’équité menstruelle en cours, en collaboration avec Banques alimentaires Canada, pour éclairer l’orientation à prendre dans le futur. FEGC continuera de veiller à ce que l’exécution des programmes pour les ententes de subventions et de contributions soit bien gérée et conforme aux bonnes pratiques de gestion. FEGC s’efforcera également à améliorer l’accessibilité et les processus opérationnels et la technologie innovante utilisés dans le cycle de vie d’un projet de subventions et de contributions. Grâce à des consultations fructueuses auprès des parties prenantes au sujet de l’exécution des programmes, FEGC veillera à ce que les subventions et les contributions continuent de contribuer de manière efficace et efficiente pour atteindre les objectifs des programmes et à l’obtention de résultats.

FEGC collaborera avec des partenaires aux niveaux national et international, y compris d’autres ministères partenaires comme Affaires mondiales Canada, pour faire progresser l’égalité des genres dans le monde en dirigeant la participation du Canada à la 69^e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU 69). En tant que responsable de l’obligation internationale du Canada de faire rapport au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et du 10^e rapport déposé en juin 2022, FEGC préparera la comparution du Canada devant le Comité à l’automne 2024.

En 2024‑2025, FEGC continuera de soutenir des activités clés entreprises par d’autres ministères, notamment les suivantes :

• Soutenir la mise en œuvre fédérale du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, en soulignant l’importance de l’égalité des genres.
• Continuer de soutenir le Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité en fournissant une expertise et des lignes directrices sur l’ACS Plus, un financement accordé aux programmes et en assurant la mise en œuvre du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+.
• Collaborer de façon multilatérale et bilatérale avec les partenaires prioritaires au niveau international pour faire progresser les objectifs d’égalité des genres, mettre fin à la violence fondée sur le sexe et renforcer l’application de l’ACS Plus en vue de mettre en place des initiatives gouvernementales plus réactives qui contribuent à faire progresser l’égalité et à réduire les écarts entre les groupes de population.

Diriger et faire progresser la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans l’ensemble du gouvernement du Canada

En tant que rassembleur, FEGC prévoit faire progresser l’ACS Plus en 2024‑2025, en étroite collaboration avec les partenaires au niveau gouvernemental, en maintenant une structure de gouvernance interministérielle efficace qui fait progresser la compréhension et la prise en compte de l’intersectionnalité dans différents contextes organisationnels et domaines fonctionnels. Il s’agira notamment de faciliter des partenariats efficaces en fournissant des lieux pour l’échange d’information et de collaborer sur des initiatives qui se renforcent mutuellement qui s’attaquent à l’éventail d’obstacles et de répercussions négatives auxquels sont confrontés divers groupes en quête d’équité lorsqu’ils accèdent aux politiques, aux initiatives et aux programmes gouvernementaux. Pour ce faire, le Ministère misera sur les groupes consultatifs et les comités interministériels existants et fournira des espaces réservés pour améliorer les outils, les processus et l’application de l’ACS Plus.

Dans son rôle de diffuseur des connaissances, FEGC prévoit améliorer le partage d’information entre les ministères et les parties prenantes sur les enjeux liés à l’égalité pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre, miser sur les ressources collectives et mettre à disposition l’information qui permet aux partenaires de créer des initiatives efficaces. Pour cela, il faudra promouvoir les pratiques exemplaires, élaborer des outils et des ressources comme des outils de travail et des documents analytiques, et organiser la Semaine de sensibilisation à l’ACS Plus. Dans le cadre de son rôle de coordination à l’appui de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement, FEGC, en collaboration avec ses partenaires au niveau fédéral, continuera d’appliquer les recommandations du récent rapport du Bureau du vérificateur général ainsi que du rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur le rôle de l’ACS Plus dans le processus d’élaboration des politiques afin de s’assurer que l’amélioration de l’ACS Plus continue de produire des effets. Dans le cadre des engagements du Ministère énoncés dans les réponses de la direction et le Plan d’action concernant l’ACS Plus, il s’agit notamment de surveiller régulièrement l’état de la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du gouvernement fédéral et d’en rendre compte publiquement au moyen d’une enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS Plus. De plus, le gouvernement s’est engagé à rendre compte publiquement de la mise en œuvre de l’ACS Plus au plus tard en juin 2024. Le Ministère disposera également d’un référentiel public de recherches sur des méthodes qualitatives et mixtes rigoureuses sur l’inclusion afin d’éclairer la recherche sur les politiques.

En tant qu’agent de renforcement des capacités, FEGC prévoit stimuler l’innovation dans l’ensemble du gouvernement pour intégrer l’intersectionnalité dans les politiques, les programmes et les initiatives en améliorant le cadre et les paramètres de l’ACS Plus afin que les approches soient plus solides et plus intersectionnelles. Cela implique d’améliorer la méthodologie de l’ACS Plus et les lignes directrices connexes pour favoriser une application plus rigoureuse, maintenir un outil d’offres permanentes de sorte que les partenaires au niveau fédéral puissent avoir accès à la capacité requise par l’entremise de spécialistes de l’intersectionnalité approuvés, et développer des possibilités d’apprentissage par les pairs. FEGC collaborera aussi avec des partenaires pour s’assurer que divers acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux ont accès aux ressources, aux données et aux mesures de soutien requises pour faire progresser l’application de l’ACS Plus. Il s’agit notamment de négocier et de faciliter les relations avec les parties prenantes clés du système, comme l’École de la fonction publique du Canada et Statistique Canada, et de s’employer à réaliser les objectifs du premier Plan d’action sur les données désagrégées du Canada. Le Ministère continuera également de s’acquitter de son mandat et de ses obligations législatives à l’égard de l’ACS Plus comme il est prévu dans la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes du Canada et d’autres textes législatifs rendant les considérations intersectionnelles obligatoires (p. ex., le processus d’examen de la Loi sur l’évaluation de l’impact). En outre, le Ministère mènera des enquêtes sur la mise en œuvre de l’ACS Plus, qui demandent aux ministères fédéraux de rendre compte de l’état de la mise en œuvre de l’ACS Plus au sein de leur organisme, et d’analyser les conclusions afin d’évaluer les progrès, les tendances et les écarts. Les résultats de l’enquête serviront également à concevoir et à offrir des mesures de soutien et des ressources adaptées, y compris des outils, de la formation et des lignes directrices ciblées.

Prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Le gouvernement du Canada est déterminé à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe et cet engagement se poursuivra avec encore plus de vigueur en 2024‑2025, au fur et à mesure de la mise en œuvre du Plan d’action national. En tant que diffuseur des connaissances, le Ministère collaborera avec Statistique Canada pour finaliser et lancer le deuxième cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP), et Statistique Canada devrait commencer à produire des tableaux et des rapports tirés des données de l’Enquête en 2026 et 2027. Ce deuxième cycle comprendra un échantillon plus grand que le premier cycle et un suréchantillonnage ciblé. FEGC travaillera également avec Statistique Canada pour achever le travail sur le Système d’information sur les féminicides, avec une série de rapports visant à renforcer la compréhension des incidents d’homicides liés au genre signalés à la police. Par ailleurs, le Ministère continuera de sensibiliser, d’élaborer des produits de connaissances et d’organiser des activités d’apprentissage par l’entremise du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe. L’apprentissage et la sensibilisation appuient le travail de prévention de la violence fondée sur le sexe avant qu’elle ne commence.

S’appuyant sur le lancement du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe d’une durée de 10 ans et l’établissement de 13 accords de financement bilatéraux avec les provinces et les territoires, FEGC, dans son rôle de rassembleur, continuera de diriger la mise en œuvre du Plan avec les provinces et territoires en se concentrant à créer un Canada exempt de violence fondée sur le sexe. En 2024‑2025, FEGC travaillera en étroite collaboration avec les provinces et les territoires pour élaborer et publier le premier rapport national annuel sur la mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Par le biais de la Stratégie contre la violence fondée sur le sexe, qui constitue la contribution fédérale au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, le Ministère continuera également de travailler en collaboration afin de partager l’expertise en matière de violence fondée sur le sexe et de travailler avec des partenaires sur l’utilisation de leviers fédéraux pour contribuer à un Canada exempt de ce type de violence.

Le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe cadre avec le Plan d’action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la Voie fédérale, et les complète. En 2024‑2025, FEGC continuera de travailler horizontalement avec toutes les institutions fédérales pour contribuer à garantir une approche coordonnée permettant des progrès durables pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

En tant qu’agent de renforcement des capacités, FEGC fournira un financement et un soutien à la recherche communautaire pour développer et mobiliser les connaissances afin de mieux comprendre et répondre aux besoins des populations à risque et mal desservies au Canada qui sont victimes de violence fondée sur le sexe.     

Promouvoir et faire progresser l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+

En 2024‑2025, FEGC continuera de diriger et de mettre en œuvre le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ lancé en août 2022. Le Ministère y parviendra en s’appuyant, en surveillant et en rendant compte des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre le Plan d’action, comme l’engagement d’intégrer les enjeux 2ELGBTQI+ dans le travail du gouvernement du Canada. La présentation de rapports au public se poursuivra tous les six mois, ou selon les besoins. Dans le cadre de son rôle de rassembleur, FEGC organisera également des tables de gouvernance interministérielles de haut niveau avec les partenaires au niveau fédéral et les parties prenantes afin de mettre en avant les enjeux 2ELGBTQI+, notamment la montée des crimes haineux et de la discrimination envers les personnes 2ELGBTQI+. De plus, le Ministère continuera de diriger les réunions du Comité de partenariat avec les communautés 2ELGBTQI+ et le gouvernement du Canada, et de travailler en collaboration avec les provinces et les territoires pour promouvoir et faire progresser l’égalité 2ELGBTQI+.

Conformément à son rôle de diffuseur des connaissances, FEGC fournira des conseils stratégiques, de façon continue et selon les besoins, pour développer l’expertise d’autres ministères sur les enjeux 2ELGBTQI+. De plus, le Ministère mènera des travaux d’analyse et de recherche concernant les enjeux 2ELGBTQI+ et les priorités communautaires (p. ex., dans les domaines de la sûreté et de la justice, y compris la montée de la haine et de la discrimination envers les personnes 2ELGBTQI+, l’emploi, la santé et le bien‑être, le logement et l’itinérance, et la stigmatisation, l’isolement et la résilience). FEGC collaborera avec les communautés 2ELGBTQI+ et d’autres ministères fédéraux pour déterminer les prochaines étapes de l’élaboration et la mise en œuvre de la première enquête nationale du Canada sur les enjeux 2ELGBTQI+. Le Ministère annoncera les projets retenus à la suite de l’appel de propositions pour la Recherche communautaire intersectionnelle visant à financer la recherche et les études qui traitent des enjeux et des obstacles rencontrés par les communautés 2ELGBTQI+ au Canada. FEGC continuera également d’intégrer l’avancement de l’égalité des genres, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIGEG) dans son travail.

Dans son rôle d’agent de renforcement des capacités, FEGC renforce également le secteur des communautés 2ELGBTQI+, grâce au financement provenant du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ annoncé dans le budget de 2022 qui appuie près de 100 nouvelles initiatives suite à l’appel de propositions pour le Fonds de développement des capacités communautaires 2ELGBTQI+ de 2023. En outre, un nouveau soutien du Fonds de projets 2ELGBTQI+ issu du financement du Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ sera distribué aux organismes pour réaliser des projets communautaires afin de surmonter les obstacles à l’égalité des genres pour les personnes 2ELGBTQI+.

Principaux risques

FEGC a un mandat large et intersectoriel. Au cours des cinq années qui ont suivi sa création en tant que ministère, FEGC a vu ses responsabilités et ses attentes croître, avec l’élargissement de l’interprétation de son mandat pour inclure le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre. Pour répondre à l’évolution du contexte, FEGC a entrepris un exercice d’examen du risque ministériel au cours de l’exercice 2023‑2024, afin d’évaluer comment le contexte changeant du Ministère peut affecter sa capacité à atteindre ses buts et objectifs, et de l’aider à gérer les risques dans l’ensemble de son portefeuille et à respecter les engagements énoncés dans la lettre de mandat.

FEGC a identifié trois risques principaux : la gestion de la capacité, la gestion du changement organisationnel, et l’information pour la prise de décisions. Les risques ont été assignés à des responsables de risques appropriés pour garantir une responsabilité dans la gestion des risques. Les responsables de risques sont chargés de surveiller les risques et de mettre en œuvre des mesures de traitement approuvées pour atténuer chaque risque. FEGC continuera à surveiller les risques afin d’évaluer l’efficacité des traitements de risque et signalera également les risques dans le cadre de communications et de discussions internes formelles, portant notamment sur les niveaux de risque et l’efficacité des traitements. Ceci permettra à FEGC de s’assurer de disposer de moyens adéquats pour répondre aux risques en 2024‑2025 et dans les années à venir.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 347 838 890 $
• Ressources à temps plein prévues : 304

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

L’ACS Plus est intégrée à toutes les activités de FEGC. Par exemple, l’ACS Plus est prise en compte dans la conception, la mise en œuvre et la prestation de tous les programmes au sein du Ministère. FEGC a pour mandat prévu par la loi de favoriser la compréhension de l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs, y compris – mais sans s’y limiter – la race, l’ethnicité, l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, l’éducation, le revenu, la situation géographique et le handicap. En plus de donner l’exemple, FEGC continue de s’acquitter de son mandat en travaillant avec les organismes centraux et avec d’autres organismes fédéraux pour s’assurer que les politiques, les programmes, la législation, le financement et toutes les initiatives gouvernementales sont éclairés par l’ACS Plus et sont conçus et exécutés d’une façon qui est équitable et adaptée aux besoins de toutes les personnes vivant au Canada.

Pour faciliter l’accès aux données et aux éléments probants afin de faire progresser l’ACS Plus, le Ministère entreprend et finance la recherche et la collecte de données, en plus d’appuyer Statistique Canada dans son travail pour mettre en œuvre un Plan d’action sur les données désagrégées. Il s’agit notamment d’aider les spécialistes de l’ACS Plus à accéder aux données et aux éléments probants et à les utiliser, ainsi qu’à veiller à ce que les difficultés et les lacunes dans les connaissances soient identifiées et communiquées aux responsables dans le système qui possèdent l’expertise requise pour combler les lacunes existantes dans les connaissances. Afin de soutenir l’application de l’ACS Plus à la surveillance et à la mise en œuvre de ses propres initiatives, le Ministère recueille et analyse des données désagrégées relatives à ses programmes de financement et à d’autres initiatives.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

FEGC continuera de contribuer au progrès du Canada dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies. FEGC est le chef de file de l’ODD 5 qui vise à atteindre l’égalité des genres et autonomiser toutes les femmes et les filles. Le Ministère fera progresser cet ODD grâce à un certain nombre d’activités, comme de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe; de poursuivre et d’élargir le travail réalisé par FEGC pour partager les connaissances sur la violence fondée sur le sexe; de sensibiliser et de promouvoir les actions visant à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe, par des activités de sensibilisation du public et de commémoration; de renforcer l’ACS Plus; de financer la recherche pour appuyer des politiques inclusives et sensibles au genre, fondées sur des données probantes; de mettre en œuvre un financement continu pour les organismes de femmes et de groupes qui revendiquent l’égalité; et d’appuyer les objectifs d’égalité des genres du Canada à l’étranger par une implication dans des événements internationaux et un engagement bilatéral. 

Les activités de FEGC contribuent également à l’ODD 10 : réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre, en particulier par ses efforts pour mettre en œuvre le Plan d’action 2ELGBTQI+ fédéral et les activités connexes à l’appui. FEGC continuera d’appuyer la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées ainsi que du Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. FEGC et Sécurité publique Canada sont coresponsables du thème de la sécurité humaine de la Voie fédérale. Dans le cadre de ce thème, le Ministère mène une initiative quinquennale de 55 millions de dollars qui renforce la capacité des organismes de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe. FEGC soutient également l’objectif intersectoriel de ne laisser personne de côté en faisant progresser l’égalité des genres, en renforçant l’autonomie des femmes et des filles et en faisant progresser la diversité et l’inclusion. FEGC assume cette responsabilité à la fois dans son rôle de chef de file fédéral en matière de promotion de l’égalité des genres pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ et dans son engagement auprès d’autres ministères fédéraux pour veiller à ce que les considérations relatives au genre et à l’égalité soient prises en compte dans leur travail.      

FEGC accordera également la priorité à l’autonomisation économique des femmes, en particulier celles appartenant aux groupes en quête d’équité, et s’efforcera à sensibiliser davantage aux obstacles et aux possibilités d’accès à la justice des personnes victimes de violence fondée sur le sexe. Dans ce rôle, FEGC continuera d’aider d’autres ministères en collaborant avec eux pour encourager les efforts déployés pour faire progresser les ODD et appuyer les objectifs d’égalité des genres dans les 17 ODD.

FEGC contribuera aussi à la réalisation des ODD 12 et 13 par les mesures précisées dans sa stratégie ministérielle de développement durable. Ces mesures comprennent d’utiliser des véhicules à zéro émission; de s’assurer que l’ensemble des spécialistes de l’approvisionnement, de la gestion du matériel et des détentrices et détenteurs de cartes d’achat sont formés à l’approvisionnement écologique; et d’adopter d’autres pratiques semblables conformes à ses objectifs de protection de l’environnement.

De plus amples renseignements sur les contributions de FEGC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 ainsi qu’à la Stratégie fédérale de développement durable sont disponibles dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

L’objectif de faire progresser l’égalité des genres est traité par les programmes suivants :

• Expertise et information
• Action communautaire et innovation

Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de FEGC sont disponibles sur l’InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services des communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l’information
• services de technologie de l’information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Plans visant à atteindre les cibles

Les mesures clés que FEGC prévoit prendre concernant les services internes en 2024‑2025 comprennent une adaptation aux processus de gestion du changement à l’appui de l’évolution du Ministère, tout en assurant une approche organisationnelle efficiente et efficace d’établissement et de réalisation des priorités et l’intégration des activités de planification stratégique. Entamant sa cinquième année en tant que ministère autonome, FEGC prévoit renforcer et consolider sa méthode de planification des activités intégrées (PAI) pour 2024‑2025 et lancer son premier plan stratégique triennal.

FEGC mettra en œuvre un Cadre ministériel des résultats (CMR) et un Répertoire des programmes renouvelés pour garantir qu’ils cadrent avec la structure de financement et les secteurs d’activité et entités d’évaluation actuels de FEGC. Un CMR et un Répertoire des programmes renouvelés permettront au Ministère de disposer des renseignements pertinents requis pour appuyer la mesure du rendement et la prise de décisions fondée sur des données probantes pour atteindre les résultats ministériels.

En outre, FEGC planifiera et mettra à l’essai et implémentera un nouveau système de gestion des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Le Plan de sécurité ministériel triennal existant sera mis à jour en 2024‑2025. Afin de soutenir l’établissement des priorités des projets de FEGC et les responsables des processus opérationnels, FEGC commencera à mettre en œuvre un système de gestion des demandes de services dès l’approvisionnement afin d’accroître l’efficacité des services internes.

Pour renforcer les communications internes et externes en 2024‑2025, FEGC prévoit améliorer son site Web en continuant de mettre à jour le contenu existant et en mettant en place un système de gestion de contenu, dans le but de mieux soutenir les utilisatrices et utilisateurs.

Ces mesures contribueront à assurer la santé organisationnelle du Ministère et à améliorer les capacités de FEGC pour qu’il puisse continuer d’atteindre ses résultats ministériels. Le Ministère prévoit poursuivre ces mesures en 2025‑2026 et 2026‑2027.

Gestion des ressources humaines

FEGC est déterminé à veiller à ce que son effectif soit bien placé pour répondre aux demandes actuelles et futures. FEGC accordera la priorité au développement d’une main‑d’œuvre capable d’exécuter ses fonctions clés et priorités essentielles de manière efficiente et efficace. Guidé par une gouvernance saine, une responsabilité ministérielle, l’évolution des besoins de l’effectif et du milieu de travail, et le recentrage des dépenses gouvernementales, FEGC fournira des services en employant des approches ciblées en matière de ressources humaines. FEGC veillera à être prêt à continuer à réaliser les priorités clés en élaborant une stratégie de gestion de l’effectif et un plan de mise en œuvre à l’échelle de l’organisme et en mettant à l’essai un outil de répertoire des compétences pour permettre de cadrer les ressources afin de réaliser les priorités clés.

Aperçu des ressources prévues en 2024-2025

• Dépenses prévues : 23 621 527 $
• Ressources à temps plein prévues : 131

Priorités gouvernementales connexes

Le tableau suivant démontre comment le ministère prévoit attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

FEGC prévoit parvenir à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones grâce à un exercice de plan d’approvisionnement annuel qui examinera les approvisionnements prévus en vue de repérer les possibilités que des entreprises autochtones participent au processus d’appel d’offres. La planification permet aux personnes concernées de collaborer avec les agentes et agents d’approvisionnement pour faire en sorte que des méthodes particulières (marchés réservés dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, recherche sur la capacité du marché et critères de sous‑traitance) soient utilisées dans le processus d’approvisionnement. Ceci garantira un processus juste, ouvert et transparent dans les demandes concurrentielles et non concurrentielles qui offrent des possibilités aux entreprises autochtones.

Des rapports continus présentés chaque trimestre à la haute direction permettront à FEGC d’être sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs tout au long de l’exercice.

Les agentes et agents d’approvisionnement continueront également de suivre des cours obligatoires dispensés par l’École de la fonction publique du Canada et de participer à des réunions de réseautage interministérielles pour s’informer des dernières nouvelles et des pratiques exemplaires partagées.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de FEGC pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

Dépenses

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de FEGC et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de FEGC et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Financement

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027 

La variation dans les dépenses prévues dans le temps découle en grande partie du financement sous forme de subventions et de contributions. Entre 2021‑2022 et 2022‑2023, FEGC a reçu un financement à durée limitée pour soutenir les organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans le cadre de l’initiative visant à faire progresser l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Entre 2023‑2024 et 2025‑2026, FEGC reçoit un financement à durée limitée pour continuer de soutenir les provinces et les territoires dans leurs efforts de mise en œuvre du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. À compter de 2026‑2027, le financement diminuera du fait de sa nature à durée limitée.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de FEGC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État condensé prospectif des opérations

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de FEGC de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de FEGC.

Ressources humaines

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de FEGC et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année. 

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de FEGC et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Marci Ien

Administrateur général : Frances McRae

Portefeuille ministériel : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Année de constitution ou de création : 2018

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale

Femmes et Égalité des genres Canada

C. P. 8097, succursale T, CSC

Ottawa (Ontario) K1G 3H6

Téléphone : Numéro sans frais : 1-855-969-9922 et Appels locaux : 613-995-7835

ATS : 819‑420‑6905

Télécopie : 819‑420‑6906

Courriel : Renseignements généraux : FEGC.Communications.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Demandes des médias : FEGC.Media.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Programmes de financement : FEGC.RegionNationale-NationalRegion.WAGE@fegc-wage.gc.ca

Page de contact de FEGC

Sites Web : Femmes et Égalité des genres Canada

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de FEGC :

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales

Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable de FEGC sont disponibles sur le site Web du FEGC.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de FEGC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Definitions