Rapport d’étape fédéral 2022-2024

Résumé

La violence fondée sur le sexe est un problème omniprésent au Canada et touche de manière disproportionnée les femmes, les filles et les groupes marginalisés, notamment les femmes autochtones, les femmes racisées, les personnes 2ELGBTQI+ et celles vivant dans des régions rurales ou éloignées. La violence fondée sur le sexe a une incidence profonde sur les personnes, les familles et les communautés, entraînant des résultats négatifs sur la santé, la société et l’économie qui peuvent durer des générations. En 2017, le gouvernement du Canada a annoncé « Il est temps : la Stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe » (Stratégie fédérale sur la VFS). Ce cadre d’action a inscrit les efforts visant à contrer la violence fondée sur le sexe parmi les priorités nationales et a établi une approche globale et collaborative pour contrer les causes profondes de la violence fondée sur le sexe, soutenir les personnes survivantes et promouvoir un changement systémique.

Le présent rapport couvre les exercices 2022-2023 et 2023-2024 et résume les mesures et les investissements dans le cadre de la Stratégie fédérale sur la VFS dans l’ensemble des ministères et organismes du gouvernement du Canada. Il décrit des investissements stratégiques de plus de 820 millions de dollars, auxquels s’ajoutent 44 millions de dollars par année, et souligne l’ambition collective de créer un Canada exempt de violence fondée sur le sexe.

Parmi les principales réalisations au cours de la période visée par le rapport, mentionnons les progrès réalisés dans les campagnes de sensibilisation du public, l’élaboration de services de soutien tenant compte des traumatismes, le financement ciblé des initiatives dirigées par des Autochtones et d’importantes réformes juridiques. De plus, des initiatives de recherche et de collecte de données novatrices continuent d’éclairer les politiques et les pratiques fondées sur des données probantes.

Pour l’avenir, la Stratégie fédérale sur la violence fondée sur le sexe et le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe constituent une feuille de route pour l’engagement du Canada à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et à façonner un avenir où toutes les personnes vivent à l’abri de la violence. Au cours des prochaines années, la Stratégie fédérale sur la VFS continuera d’orienter les efforts fédéraux pour atteindre cet objectif tout en s’adaptant à l’évolution des besoins et aux nouvelles priorités. Les domaines d’action supplémentaires comprennent :

• l’élargissement de soutiens adaptés à la culture et centrés sur les personnes survivantes
• le renforcement des partenariats avec les collectivités, les organismes et les gouvernements
• la proposition de solutions novatrices et fondées sur des données probantes pour contrer les formes émergentes de violence

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à renforcer la collaboration entre les gouvernements, les collectivités et les organismes, tout en amplifiant les voix des personnes survivantes et en éliminant les obstacles systémiques. Au fur et à mesure que ce travail évolue, la vision d’un Canada exempt de violence fondée sur le sexe demeure à l’avant-plan, soit un avenir où toutes les personnes peuvent vivre dans la dignité, la sécurité et l’égalité.

Introduction

La violence fondée sur le sexe est un problème profondément enraciné qui implique la violence contre les personnes en raison de leur sexe, de leur genre, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leur genre perçu. La violence fondée sur le sexe touche de manière disproportionnée les femmes et les filles. Certains groupes exposés au risque de violence fondée sur le sexe ou mal desservis lorsqu’ils en sont victimes, comprennent les femmes et les filles autochtones, les femmes noires et racisées, les femmes immigrantes et réfugiées, les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, intersexuées et les autres personnes d’orientations sexuelles et de diverses identités de genre (2ELGBTQI+), les femmes, les filles et les personnes en situation de handicap de diverses identités de genre, ainsi que les femmes vivant dans les collectivités nordiques, rurales et éloignées.

Lancée en 2017, la Stratégie fédérale sur la VFS Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe a posé les bases du cadre d’action du gouvernement du Canada pour contrer la violence fondée sur le sexe. Il faut une approche pangouvernementale pour améliorer les résultats en matière de santé, de services sociaux et de justice pour les personnes touchées. Depuis 2017, le gouvernement du Canada a investi plus de 820 millions de dollars, plus 44 millions de dollars par année, pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe partout au pays.

Le 9 novembre 2022, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe a été lancé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la condition féminine.^{Note de bas de page 1}  Le lancement a marqué une étape historique vers la réalisation d’un engagement de longue date des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble et de mettre fin à la violence fondée sur le sexe au Canada.

La vision du plan d’action décennal est un Canada exempt de violence fondée sur le sexe, où les victimes, les personnes survivantes et leurs familles sont soutenues, peu importe où elles vivent. Pour concrétiser cette vision, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe fournit un cadre coordonné pour aborder et prévenir la violence, ainsi que soutenir les personnes touchées.

Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) a travaillé avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir des accords bilatéraux qui soutiennent le travail de chaque gouvernement pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ces accords, ainsi que les rapports d’étape nationaux annuels pour le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, sont disponibles sur le site Web de FEGC. La stratégie fédérale sur la VFS est la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

La Stratégie fédérale sur la VFS repose sur trois piliers : prévenir la violence fondée sur le sexe; soutenir les victimes, les personnes survivantes et leurs familles; et promouvoir un système de justice réactif. Les efforts déployés dans le cadre de ces piliers vont du changement des normes et des attitudes sociales qui perpétuent la violence à l’amélioration du soutien aux victimes et à la promotion de politiques fondées sur des données probantes qui répondent aux divers besoins des communautés.

Ce rapport décrit le travail entrepris en 2022-2023 et 2023-2024 dans le cadre de la Stratégie fédérale sur la VFS pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe au Canada. Ce travail ne s’adresse pas seulement aux personnes touchées par la violence, mais vise également à démanteler les barrières systémiques et les attitudes culturelles qui permettent à la violence fondée sur le sexe de se perpétuer.

Alors que nous soutenons les voix des victimes, des personnes survivantes et de leurs familles d’un océan à l’autre, leur résilience appelle à l’adoption de mesures concrètes. Alors que nous mettons de l’avant des solutions novatrices et fondées sur des données probantes pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe partout au Canada, ce travail continue de remettre en question les obstacles systémiques et de bâtir un avenir où chaque personne peut vivre à l’abri de la violence pour créer un Canada sans violence fondée sur le sexe.

Bilan des années et principales réalisations

En 2022-2023 et 2023-2024, les partenaires de la Stratégie fédérale sur la VFS ont fait des progrès dans de nombreux domaines importants. Ils ont :

poursuivi la collaboration étroite avec les partenaires autochtones pour assurer des services adaptés à la culture, en traitant les causes profondes de la violence chez les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cela comprenait la mise en œuvre d’un investissement de 55 millions de dollars sur cinq ans pour renforcer la capacité des organismes offrant des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe;

amélioré les méthodes de collecte de données et de production de rapports pour fournir à la population canadienne des renseignements à jour, par exemple en augmentant la taille de l’échantillon pour permettre une augmentation des données désagrégées et intersectionnelles. Ce travail appuie la prise de décisions fondées sur des données probantes et la planification efficace de plusieurs initiatives;

financé plus de dix projets de recherche visant à combler les lacunes dans les services offerts aux victimes, aux personnes survivantes et à leurs familles, tout en soutenant l’élaboration de pratiques prometteuses et d’approches novatrices pour prévenir la violence fondée sur le sexe;

renforcé la capacité des organismes sans but lucratif en finançant des projets communautaires qui favorisent les liens entre les groupes communautaires et tous les ordres de gouvernement;

élaboré du matériel de formation, des trousses d’outils et des ressources pour les prestataires de services, les organismes d’application de la loi, les éducatrices et éducateurs, les professionnelles et professionnels de la santé et les partenaires communautaires;

adapté la formation et les ressources existantes aux formats numériques, élargissant ainsi l’accès aux outils essentiels partout au pays pour le personnel de première ligne, notamment les membres des forces de l’ordre et les travailleuses et travailleurs de soutien;

poursuivi une campagne de sensibilisation du public, en utilisant des ressources et des événements numériques pour rejoindre divers groupes, notamment les jeunes et le personnel militaire;

accordé la priorité au soutien de diverses communautés, notamment les personnes 2ELGBTQI+, les personnes immigrantes, les personnes réfugiées et les personnes autochtones ayant servies dans les forces armées. Les ressources ont été adaptées pour répondre aux expériences uniques des groupes;

conclu un financement d’urgence essentiel qui a fourni un soutien essentiel aux organismes qui œuvrent à contrer la violence fondée sur le sexe et aux lignes d’urgence au plus fort de la pandémie de COVID-19.

Recherche et collecte de données

Les données existantes sur la violence fondée sur le sexe sous-estiment sa gravité et sa généralisation. Cela s’explique en grande partie par le fait que les victimes et les personnes survivantes ne veulent souvent pas le signaler en raison de la stigmatisation, de la honte, de la peur et de problèmes systémiques, ce qui peut les amener à ne pas faire confiance au système de justice. Le gouvernement du Canada continue d’investir dans l’amélioration de la collecte de données afin qu’elle soit plus représentative. En 2022-2023 et 2023-2024, FEGC a dirigé une série d’activités de recherche et de collecte de données pour contrer la violence fondée sur le sexe au Canada. Elles comprenaient de vastes partenariats de recherche, des projets communautaires, la collecte de données ciblées et la promotion de la mobilisation des connaissances, qui visaient tous à améliorer les services et à accroître le soutien aux personnes touchées par la violence fondée sur le sexe.

Initiative de recherche sur la violence fondée sur le sexe

En 2022-2023, FEGC et Statistique Canada se sont associés au Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) pour cofinancer l’Initiative de recherche sur la violence fondée sur le sexe. Ensemble, FEGC et Statistique Canada ont accordé six subventions de 400 000 $ à 700 000 $ pour des partenariats de recherche de quatre ans entre des établissements d’enseignement postsecondaire et des partenaires des secteurs sans but lucratif, public ou privé. Ces partenariats visaient à aider à créer de nouvelles connaissances, à renforcer les capacités et à promouvoir la mobilisation des connaissances sur les questions cruciales liées à la violence fondée sur le sexe au Canada. Les projets financés produiront des recherches sur :

• l’accès à la justice pour les femmes, les filles, les personnes trans et bispirituelles autochtones
• le logement de transition pour les victimes et les personnes survivantes de violence
• les expériences de violence fondée sur le sexe chez des femmes en situation d’itinérance et d’insécurité en matière de logement
• le taux d’exploitation économique chez les personnes victimes de violence conjugale et la manière d’améliorer les soutiens sociaux, juridiques et de justice pénale
• l’amélioration de l’accès à la justice pour les victimes et les personnes survivantes de violence dans le cadre de soins de santé reproductive au Canada

Subventions de synthèse des connaissances sur la violence fondée sur le sexe

En plus de soutenir de nouveaux partenariats de recherche, FEGC et le CRSH se sont concentrés sur la mise en commun des connaissances existantes pour façonner les politiques et les pratiques. En 2023-2024, les deux entités se sont associées pour lancer le concours de subventions de synthèse des connaissances. Il visait à synthétiser et à promouvoir l’utilisation des connaissances existantes sur la violence fondée sur le sexe.

Dans le cadre du concours, 32 subventions de synthèse des connaissances ont été accordées. La collecte de notes de synthèse sur la violence fondée sur le sexe qui en résulte met en évidence les résultats de la recherche et leur pertinence par rapport aux principaux domaines stratégiques. Lisez les rapports publiés.

Recherche communautaire pour contrer la violence fondée sur le sexe

FEGC a consacré 2,6 millions de dollars à des subventions de recherche communautaire. Les subventions aident les organismes qui visent à contrer la violence fondée sur le sexe à recueillir des données et à mener des recherches pour produire des données probantes et des connaissances. Cela leur permettra de mieux servir les groupes à risque ou mal desservis. FEGC a annoncé l’appel de propositions en 2022-2023. Il était axé sur des projets qui permettront de produire des connaissances pour aider à améliorer les services destinés aux femmes noires et racisées, aux immigrantes, aux réfugiées et aux nouvelles arrivantes, aux femmes en situation de handicap, aux femmes autochtones et aux personnes 2ELGBTQI+.

En 2023-2024, FEGC soutenait 22 projets communautaires et orientés vers l’action dans le cadre de cette initiative.

Par exemple, le Centre de recherche communautaire a reçu du financement pour un projet de deux ans visant à améliorer les services ayant pour but de contrer la violence fondée sur le sexe pour les personnes 2ELGBTQI+ desservies par la Fraser Health Authority en Colombie-Britannique. Ce projet de recherche participatif axé sur les arts comblera les lacunes dans les connaissances sur les besoins et les expériences des victimes et des personnes survivantes de violence fondée sur le sexe qui sont des personnes 2ELGBTQI+.

Cycle 2 de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés

En 2022-2023, FEGC et Statistique Canada ont collaboré avec plus de 100 partenaires pour éclairer le deuxième cycle de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés. Les partenaires comprenaient des personnes survivantes de violence fondée sur le sexe, des universitaires, des spécialistes en recherche et des organismes communautaires au service des personnes victimes de violence.

En 2023-2024, Statistique Canada a élaboré et mis à l’essai le questionnaire. Afin d’améliorer la qualité et la disponibilité des données au cours du deuxième cycle, la taille globale de l’échantillon sera augmentée et des groupes particuliers (p. ex. les peuples autochtones, les minorités de genre et les jeunes) seront suréchantillonnés pour permettre une ventilation plus désagrégée des données et une meilleure analyse.

La collecte de données a commencé à l’automne 2024, et les premiers résultats de l’enquête seront publiés en 2025-2026.

Base de données sur les féminicides

Le Système d’information national sur les féminicides joue un rôle crucial dans la sensibilisation à la nature des féminicides et des homicides liés au genre au Canada. Il cerne les domaines clés pour les recherches futures et fournit une base analytique pour déterminer si ces crimes doivent être classés comme des infractions distinctes nécessitant une attention particulière de la part des responsables des politiques.

Les rapports du Système d’information national sur les féminicides examinent les contextes nationaux et systémiques et établissent des liens entre les tendances sociales, géographiques, économiques et les données judiciaires afin de découvrir des tendances dans les homicides liés au genre^{Note de bas de page 2} .

Entre 2022-2023 et 2023-2024, FEGC a travaillé avec Statistique Canada sur le Système d’information national sur les féminicides. Ce projet de trois ans se déroulera de 2022 à 2025 et aidera à élargir la compréhension des incidents de violence fondée sur le sexe déclarés par la police.

En 2024, Statistique Canada a publié divers articles dans Juristat. Les sujets abordés étaient les suivants :

• homicides de femmes et de filles liés au genre au Canada
• décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles autochtones lié au genre de 2009 à 2021
• décisions rendues par les tribunaux dans les affaires d’homicide de femmes et de filles lié au genre de 2009 à 2021

Juristat a également introduit une nouvelle définition de l’homicide lié au genre au Canada :

• était un partenaire intime ou un membre de la famille de la victime
• a infligé des actes de violence sexuelle à la victime lors du meurtre
• a tué une femme ou une fille identifiée comme une travailleuse du sexe

En intégrant un ensemble précis d’indicateurs, le terme « homicide lié au genre » établit des paramètres précis pour mener une recherche approfondie dans le contexte canadien.

Pilier 1 : Prévenir la violence fondée sur le sexe

Pour changer les attitudes, les comportements et les systèmes qui contribuent à la violence fondée sur le sexe, il faut des efforts continus et ciblés. Une grande partie du travail sur la prévention de la violence fondée sur le sexe porte sur les causes profondes et les facteurs de risque sous-jacents. La recherche, la sensibilisation, l’éducation et d’autres activités de soutien sont essentielles à la prévention de la violence fondée sur le sexe dans différents milieux.

Le site Web de FEGC et le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

Depuis le lancement du site Web du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de FEGC en décembre 2018, on observe une hausse soutenue du nombre de consultations uniques. De 2021 à 2022, le site a enregistré 75 883 consultations uniques. Ce nombre a augmenté de 9,96 %, atteignant 83 364 pages vues en 2022-2023. La hausse la plus importante s’est produite entre 2023 et 2024, lorsque le nombre de pages vues est passé à 138 348, soit une augmentation impressionnante de 65,96 % par rapport à l’année précédente. Cette croissance substantielle démontre l’attrait croissant du site Web et met en évidence l’efficacité des stratégies récentes pour stimuler l’engagement du public.

Depuis 2019, le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe a organisé des événements fournissant des informations et des ressources précieuses portant sur la VFS à 6 239 personnes participantes. En 2022-2023 et 2023-2024, le Centre du savoir a organisé 15 événements qui s’alignaient sur les résultats du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ces événements ciblés ont entraîné une augmentation de 23,5 % de la participation au 2023-2024 par rapport à l’année précédente.

Prévenir le harcèlement et la discrimination en milieu de travail

Fonds pour la Prévention du Harcèlement et de la violence en milieu de travail

Depuis 2018, Emploi et Développement social Canada (EDSC) a soutenu des projets qui élaborent des outils, des ressources et du matériel de formation propre au secteur et adaptés à la culture sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail pour les milieux de travail sous réglementation fédérale partout au Canada.

En 2023-2024, EDSC a approuvé sept nouveaux projets par l’intermédiaire du Fonds pour la Prévention du Harcèlement et de la violence en milieu de travail. Ils ont rejoint davantage de communautés et de secteurs autochtones, notamment les télécommunications, le transport ferroviaire et aérien et l’extraction de l’uranium.

Le fonds a également soutenu la création d’aftermetoo, un site Web qui fournit de l’information et des ressources aux personnes victimes de violence fondée sur le sexe au Canada.

Prévenir la violence facilitée par la technologie

Qu’est-ce que la violence facilitée par la technologie?

La violence facilitée par la technologie (aussi appelée cyberviolence) comprend un éventail de comportements qui utilisent la technologie pour nuire à autrui, en ligne ou en personne. Elle vise à menacer, harceler, intimider, embarrasser, agresser, extorquer, contraindre, tourmenter ou exclure une personne par la technologie.

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique

Le Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique (PCCN) de Patrimoine canadien finance les médias numériques et la littératie civique, ainsi que des activités de recherche visant à mieux comprendre et à renforcer la résilience à l’égard des fausses informations publiées en ligne.

En 2022-2023, le programme a lancé trois appels de propositions et a financé diverses activités pour aider à renforcer la résilience de la population canadienne contre les faux renseignements nuisibles. Par exemple, le programme a financé la Fondation canadienne des femmes pour élaborer des ressources numériques de sensibilisation du public et les communiquer. Ces ressources ont fourni aux femmes et aux personnes bispirituelles, trans et non binaires des outils pour reconnaître, signaler, éviter et traiter les incidences négatives des discours haineux fondés sur le sexe ainsi que du contenu harcelant, exploitant et abusif des médias numériques et sociaux. Le programme a également soutenu le Conseil canadien des femmes musulmanes dans son projet Éliminez la haine en ligne (en anglais seulement). Cette campagne de sensibilisation était axée sur la haine, le harcèlement et les abus en ligne dirigés contre les femmes, les filles et les personnes non binaires racisées. Grâce à six séances virtuelles interactives, « Éliminez la haine en ligne » a fourni des outils pour rester en sécurité et réduire la vulnérabilité sur les espaces en ligne et les plateformes numériques.

En 2023-2024, le PCCN a lancé deux appels de propositions et financé des activités sur les fausses informations en ligne et d’autres types de préjudices en ligne, en mettant l’accent sur l’élaboration et la publication d’outils pour prévenir et contrer la violence en ligne contre les femmes, les filles et les communautés 2ELGBTQI+, ainsi que d’autres formes de violence facilitée par la technologie. Par exemple, le PCCN a financé un projet du Native Women’s Resource Centre of Toronto Inc. visant à élaborer et à publier des outils en ligne pour prévenir et contrer la traite de personnes sur Internet touchant les femmes, les filles et les membres de la communauté 2ELGBTQI+ autochtone. Le programme a également soutenu Girls Incorporated of Northern Alberta dans le cadre d’un projet visant à renforcer le pouvoir des jeunes filles vivant dans le nord de l’Alberta à atténuer l’incidence des fausses informations et d’autres préjudices et menaces connexes en ligne. Pour ce faire, il fournira des outils pour prévenir et contrer la violence en ligne, créer des ressources pour les enfants et les parents et renforcer les capacités techniques des organismes de la société civile qui cherchent à contrer les fausses informations, les discours haineux et la cyberintimidation.

Élargissement de la stratégie visant à prévenir et à contrer la cyberintimidation

Sécurité publique Canada a reçu des fonds pour mettre en œuvre une approche à trois volets visant à contrer l’intimidation et la cyberintimidation chez les jeunes et à la prévenir. Le financement sert à soutenir des projets d’intervention communautaire, la recherche pour mieux comprendre les taux de cyberintimidation et la façon de la prévenir, ainsi que des outils et de l’information pour les parents, les prestataires de soins et le personnel de l’éducation pour prévenir la cyberintimidation et y répondre.

En 2022-2023, Sécurité publique Canada a soutenu la mise en œuvre et l’évaluation de projets d’intervention communautaires en matière d’intimidation et de cyberintimidation par l’intermédiaire du Fonds d’action en prévention du crime. L’organisation a également :

• publié une analyse documentaire sur le rôle de la famille dans la cyberintimidation chez les enfants, les jeunes et les jeunes adultes
• financé une analyse des données sur la cyberintimidation par Statistique Canada
• élaboré des infographies avec Statistique Canada sur la cyberintimidation chez les jeunes au Canada et la cybervictimisation chez les jeunes adultes au Canada

Sécurité publique Canada a également lancé la Tournée sur les dangers en ligne, une expérience en personne pour les élèves de 7^e et 8^e année. Elle vise à sensibiliser les gens aux dangers en ligne, notamment l’exploitation sexuelle en ligne, la sextorsion et la cyberintimidation. La tournée sur les dangers en ligne s’est étendue de la région du Grand Toronto aux écoles de la région d’Ottawa. À la fin de 2022-2023, le programme avait mobilisé 2 488 élèves de 7^e et 8^e année dans 18 écoles. Une adaptation virtuelle sera élaborée et mise à l’essai en 2024-2025.

En 2023-2024, Sécurité publique Canada a continué d’appuyer les activités d’intervention, de recherche et de sensibilisation visant à contrer la cyberintimidation chez les enfants et les jeunes. Les projets communautaires de prévention de la cyberintimidation financés par le Fonds d’action en prévention du crime étaient en cours. Le Ministère a publié une revue de la littérature sur les initiatives de prévention de la cyberintimidation et d’intervention pour les personnes 2ELGBTQI+, les filles et les jeunes de milieux ethnoraciaux diversifiés. Il a également financé un article dans Le Quotidien de Statistique Canada qui analysait la haine et l’agression en ligne chez les jeunes au Canada et une infographie sur les jeunes et l’exposition à du contenu préjudiciable en ligne en 2022. Enfin, Sécurité publique Canada publie du contenu sur la cyberintimidation dans les médias sociaux, que les partenaires peuvent communiquer sur leurs propres canaux.

Campagne de sensibilisation pour contrer l’exploitation sexuelle des enfants.

La Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne (Stratégie nationale) a été lancée en 2004. Elle reçoit un financement annuel continu de 27,15 millions de dollars. La Stratégie nationale et la Stratégie fédérale sur la violence fondée sur le sexe sont complémentaires.

La prévention est un pilier clé de la Stratégie nationale. En 2023-2024, Sécurité publique Canada a financé un projet de White Ribbon, le plus grand mouvement d’hommes et de garçons au monde qui œuvrent pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles, pour son projet Prévenir ensemble l’exploitation sexuelle en ligne : répondre au besoin critique. Il comprenait l’élaboration et la fourniture de ressources documentaires et d’ateliers dans les écoles secondaires de l’Ontario et de la Nouvelle-Écosse pour sensibiliser les jeunes aux dangers de l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Il comprenait également l’élaboration de ressources culturellement pertinentes et de matériel d’atelier pour les communautés autochtones et noires.

Dans le cadre de la Stratégie nationale, le Centre national contre l’exploitation des enfants est le centre d’application de la loi du Canada pour l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. En 2022-2023, le nombre de victimes canadiennes d’exploitation sexuelle d’enfants en ligne identifiées et téléchargées dans la base de données internationale sur l’exploitation sexuelle des enfants d’INTERPOL a augmenté d’environ 24 % au Canada par rapport à l’année précédente. En 2023-2024, le Canada a encore augmenté ce chiffre d’environ 16 %. Cela dépasse l’objectif annuel de 10 % établi par le Centre national contre l’exploitation d’enfants.

Prévenir la violence familiale et mobiliser les jeunes

La campagne « Ce n’est pas juste »

En septembre 2022, FEGC a lancé la campagne de sensibilisation des jeunes Ce n’est pas juste sur la violence fondée sur le sexe. La campagne fournit aux jeunes du Canada des renseignements essentiels sur ce qu’est la violence fondée sur le sexe, les différentes formes qu’elle prend, les personnes qui peuvent être touchées et la façon d’aider les personnes qui en sont victimes. Ce n’est pas juste vise à donner les moyens d’agir aux Canadiennes et aux Canadiens âgés de 14 à 24 ans. Elle cherche également à remettre en question les attitudes et les comportements qui contribuent à la violence fondée sur le sexe et à les changer.

Pour rejoindre les jeunes de partout au Canada, FEGC a travaillé avec 13 organismes partenaires pour créer une série de ressources matérielles et numériques, notamment des infographies, des fiches d’information, des vidéos et du contenu pour les médias sociaux. Ces ressources ont été distribuées à des organismes au service des jeunes et à des écoles. Elles ont également été communiquées grâce à une campagne publicitaire numérique de décembre 2023 à mars 2024.

De plus, FEGC a développé des ressources sur des sujets tels que la violence sexuelle et le consentement, les fréquentations sécuritaires et les relations saines, et la violence facilitée par la technologie. Celles-ci sont offertes dans le cadre de cinq modules de formation et répondent aux questions courantes des jeunes sur la violence fondée sur le sexe.

Interventions pour prévenir la violence dans les fréquentations à l’adolescence

En 2022-2023, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a continué de gérer des ententes avec 21 projets axés sur la prévention de la violence dans les fréquentations chez les jeunes dans le cadre du programme Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé. Ces projets d’action communautaire ont mis en œuvre et à l’essai des programmes tenant compte des traumatismes qui font la promotion des connaissances et des compétences nécessaires pour entretenir des relations saines tout au long de la vie. Les projets ont rejoint plus de 10 000 jeunes et 1 000 prestataires de services pour adultes dans les écoles, les centres communautaires, les activités parascolaires et les ligues sportives. Les projets ont également créé 199 nouveaux produits et organisé 152 événements de partage des connaissances pour communiquer et promouvoir l’utilisation de nouveaux apprentissages et des données probantes.

En plus des projets individuels, l’ASPC a appuyé le Réseau de promotion des relations saines et d’élimination de la violence (PREVNet) dans la création d’une communauté de pratique parmi les projets de prévention de la violence dans les fréquentations à l’adolescence financés par l’ASPC. L’organisme organise des réunions régulières avec les membres, individuellement et en groupe, notamment une réunion annuelle en personne en septembre 2022. Elle a également tenu une série de réunions sur des sujets d’intérêt particulier, des appels où les membres ont échangé les leçons apprises et cinq webinaires. Le Comité consultatif des jeunes de PREVNet fournit des conseils et crée des ressources, telles que des affiches et des vidéos animées.

Guide de la fierté 2022 : Stratégies des jeunes pour lutter contre la violence liée au genre dans nos écoles

L’ASPC a soutenu le Centre pour l’éducation mondiale dans le cadre de la création du Guide de la fierté 2022 : Stratégies des jeunes pour lutter contre la violence liée au genre dans nos écoles. Publié en septembre 2022, le guide présente des stratégies pour contrer la violence fondée sur le sexe dans les écoles. Il met en évidence les défis auxquels sont confrontés les jeunes 2ELGBTQI+ au Canada. Il explore également l’importance du soutien du corps enseignant et du personnel. Enfin, il offre au personnel de l’éducation des conseils sur l’utilisation d’un langage inclusif et le soutien aux élèves 2ELGBTQI+.

Interventions pour prévenir la violence familiale et ses répercussions sur la santé

En 2022-2023 et 2023-2024, l’ASPC a soutenu de nouveaux projets dans le cadre de son programme Prévenir et contrer la violence familiale : la perspective du milieu de la santé. Les projets financés dans le cadre de ce programme fournissent et évaluent des programmes et des mesures de promotion de la santé qui préviennent la violence familiale et améliorent les résultats en matière de santé pour les personnes survivantes. Ces projets touchent les enfants, les jeunes, les personnes âgées et les familles touchées par la violence.

Outre les projets individuels, l’ASPC a soutenu la communauté de pratique du Knowledge Hub, basée à l’Université Western. En 2022-2023 et 2023-2024, la communauté de pratique a tenu des réunions régulières avec ses membres, individuellement et en groupe. Ces réunions ont permis d’établir et de maintenir des liens et de rester informé des développements et des défis actuels. Leur site Web présente des profils publics des projets, ainsi qu’une section réservée aux membres avec davantage de ressources. Il a également organisé une série en collaboration avec le Learning Network de l’Université Western. Le Learning Network relie la recherche, les connaissances pratiques et l’expérience vécue pour renforcer les services de soutien dans le secteur de la violence fondée sur le sexe.

Prestation d’interventions auprès des parents pour prévenir les mauvais traitements infligés aux enfants

En 2022-2023, l’ASPC a continué de gérer des ententes avec trois projets sur la prévention de la maltraitance des enfants dans le cadre du programme Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé. Cette activité a été éliminée progressivement de la Stratégie fédérale sur la VFS en 2023. Cependant, les projets se sont poursuivis.

Ces projets d’intervention communautaire ont mis en œuvre et mis à l’essai des programmes novateurs de soutien parental en menant des recherches interventionnelles. Ensemble, ils ont rejoint 631 prestataires de services, créé 35 nouveaux produits et organisé 25 événements de partage des connaissances pour communiquer et promouvoir l’utilisation de nouveaux apprentissages et des données probantes.

Prévenir la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI autochtones

Soutenir le changement systémique concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

En 2021, le gouvernement du Canada a publié « La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées ». Elle représente la contribution du gouvernement fédéral à l’égard du Plan d’action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Le Rapport d’avancement annuel 2023-2024 souligne les progrès réalisés pour contribuer à l’objectif ultime de réduire la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.

Renforcer les capacités des femmes autochtones et des organismes 2ELGBTQI+ pour offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe

En tant que principal produit livrable dans le cadre de « La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées », FEGC s’est engagé à verser 55 millions de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité des organismes au service des femmes autochtones et des personnes 2ELGBTQI+ à offrir des programmes de prévention de la violence fondée sur le sexe pour cerner les causes profondes de la violence.

En 2023-2024, plus de 100 organismes des Premières Nations, des Inuit et des Métis dans toutes les provinces et tous les territoires ont reçu du financement. Les premiers rapports indiquent que les projets avaient des résultats positifs dans les domaines des partenariats et du réseautage, de la gouvernance organisationnelle et de la santé financière, de la compétence culturelle, ainsi que de la gestion des ressources humaines.

Dans le cadre de cette initiative, Les Femmes Michif Otipemisiwak élabore un plan d’action national pour les Métis 2ELGBTQI+ afin de prévenir la violence fondée sur le sexe et la contrer, avec des représentantes et représentants de toute la Nation métisse. La Tahiuqtiit Woman’s Society mène une évaluation des besoins, mobilise des personnes ayant vécu des expériences similaires, élabore des politiques et des pratiques axées sur les Inuits pour les refuges pour femmes et les met en œuvre, et échange ses connaissances avec d’autres refuges pour femmes. L’Orillia Native Women’s Group élabore et met en œuvre un plan de consultation communautaire et un plan stratégique pour contrer la violence fondée sur le sexe et la prévenir.

Le Cercle des nations

Ressources naturelles Canada (RNCan) a créé le Cercle des nations en 2017 en réponse à l’appel à l’action 57 de la Commission de vérité et réconciliation visant à mieux faire connaître l’histoire et les cultures des Premières Nations, des Métis et des Inuit au Canada. L’un des principaux objectifs du Cercle est d’offrir une formation sur les compétences culturelles autochtones aux fonctionnaires de RNCan. Cela s’harmonise avec les appels à la justice 16.27 et 17.8, ainsi qu’à l’appel à Miskotahâ 16.

Entre 2022-2023 et 2023-2024, le Cercle a offert 168 activités d’apprentissage aux fonctionnaires du gouvernement du Canada. Il a également organisé 99 événements pour le personnel de RNCan. Enfin, les Aînées et Aînés en résidence ont assisté à 168 réunions, cercles et événements et y ont apporté leur soutien dans les secteurs relevant de la compétence de RNCan.

Programme d’Aînées ou d’Aînés résidence de RNCan

Les Aînées et Aînés ont une mémoire collective de l’histoire, des traités, des modes de connaissances et de vie autochtones, des enseignements, des chants et des cérémonies, qui ont été transmis pendant des siècles. À l’heure actuelle, huit Aînées et Aînés font partie du programme des aînés en résidence de RNCan. Ces Aînées et Aînés autochtones, métis et inuits jouent un rôle essentiel pour jeter des ponts et favoriser une meilleure compréhension et réconciliation à RNCan. Le programme inclue les personnes 2ELGBTQI+ et comprend deux Aînées ou Aînés bispirituels. En 2023-2024, le Cercle a offert une série d’enseignements inuits et trois expositions de photos qui illustraient l’expérience des pensionnats autochtones en collaboration avec la Legacy of Hope Foundation.

Programme d’initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a financé 21 projets de recherche qui élaborent des distinctions qualitatives ou des indicateurs fondés sur l’identité, comblent les lacunes méthodologiques existantes pour les groupes mal desservis ou sous-représentés dans les données, ou définissent la sécurité au moyen de méthodes de compréhension autochtones.

Prévenir et contrer la maltraitance dans le sport

Financement de la sécurité dans le sport aux organismes nationaux de sport

Grâce à des accords de contribution avec Sport Canada (une division de Patrimoine canadien), le financement a servi à donner accès à un mécanisme de plainte indépendant pour traiter les cas de mauvais traitements, notamment le harcèlement, les abus et la discrimination; offrir une formation obligatoire sur la maltraitance, notamment pour les responsables sportifs, les athlètes, les fonctionnaires, le personnel et les bénévoles; et le renforcement des politiques internes pour s’aligner sur le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport, créant des environnements exempts de maltraitance.

Examiner les défis actuels en matière d’éthique, d’équité et de sécurité dans le sport canadien et façonner l’avenir

En octobre 2022, Sport Canada a renouvelé le financement des données et de la recherche sur l’équité des genres et l’équité, la diversité et l’inclusion dans le sport. Grâce au financement de la recherche sur l’équité des genres, ainsi que l’équité, la diversité et l’inclusion, Sport Canada a financé le Sondage sur l’éthique, l’équité et la sécurité dans le sport, qui examine les perceptions de l’état de l’éthique, de l’équité et de la sécurité dans le sport canadien. Le Sondage sur l’éthique, l’équité et la sécurité dans le sport ciblait la population générale, les athlètes de haut niveau et les membres d’organismes nationaux de sport. En s’appuyant sur les résultats du sondage de 2020-2021, ce sondage a porté sur des sujets tels que la discrimination, le harcèlement et d’autres questions liées à la sécurité, à l’intégrité et à l’éthique dans le sport. Le sondage a révélé les principaux problèmes dans les sports canadiens, notamment le sexisme et le harcèlement. Le Sondage sur éthique, équité et sécurité dans le sport a été publié en septembre 2024.

Futur de la Commission sur l’avenir du sport au Canada

En mai 2024, Patrimoine canadien a lancé la Commission sur l’avenir du sport au Canada. La Commission mène un examen indépendant et tourné vers l’avenir sur la sécurité dans le sport. Pendant 18 mois, la Commission mobilise la communauté sportive et sollicite ses commentaires, notamment ceux des personnes survivantes et des victimes de mauvais traitements dans le sport. Elle a adopté un processus transparent tenant compte des traumatismes, fondé sur les droits de la personne afin d’élaborer des recommandations à l’intention du gouvernement du Canada dans le but d’améliorer la sécurité dans le sport au Canada.

Sport au service du développement social dans les communautés autochtones

En 2022, Patrimoine canadien a lancé le programme Sport au service du développement social dans les communautés autochtones – Réconciliation et force pour les femmes, les filles, et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones par le sport. Depuis son lancement, il a financé 58 projets ciblant un ou plusieurs objectifs de développement social visant à bâtir un monde exempt de violence fondée sur le sexe.

Prévenir la violence fondée sur le sexe dans les forces armées

Initiative de recherche en matière prévention

En 2022-2023 et 2023-2024, le ministère de la Défense nationale (MDN) a mené divers projets pour prévenir la violence fondée sur le sexe dans les Forces armées canadiennes (FAC).

L’Initiative de recherche en matière de prévention vise à améliorer la prévention de l’inconduite sexuelle dans les FAC. Elle met l’accent sur la compréhension de la perpétration de l’inconduite sexuelle et l’élaboration de stratégies d’intervention, et recommande une formation ciblée pour les groupes les plus à risque de commettre des inconduites sexuelles et pour les personnes chargées de la gestion des cas.

Le MDN a lancé une étude pour combler les lacunes dans les connaissances sur la perpétration d’inconduite sexuelle dans les FAC. Le MDN a également élaboré un plan d’évaluation des résultats pour le programme pilote Bâtir notre avenir, un programme de quatre ans visant à promouvoir le respect et à prévenir l’inconduite sexuelle. Il a été lancé au Collège militaire royal du Canada à l’automne 2023. L’évaluation évalue les changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements à l’égard de l’inconduite sexuelle en général, ainsi qu’au sein des FAC. 

Pilier 2 : Soutenir les victimes, les personnes survivantes et leurs familles

Les partenaires fédéraux de la Stratégie fédérale sur la VFS travaillent avec divers groupes pour mieux soutenir les victimes, les personnes survivantes et leurs familles. Leurs efforts accordent la priorité aux approches centrées sur les victimes qui reconnaissent et traitent les traumatismes et la violence vécus. Cela permet de s’assurer que les services sont adaptés aux besoins des personnes touchées.

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe de FEGC

En 2017, FEGC a mis sur pied le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Il vise à aider les organismes œuvrant dans le secteur de la violence fondée sur le sexe à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes dans le soutien aux femmes autochtones et aux autres groupes de survivantes mal desservis au Canada, avec 55 millions de dollars sur cinq ans et 12 millions de dollars par la suite pour soutenir les organismes dans le cadre du programme.

Grâce à cet investissement initial, FEGC soutenu plus de 60 projets dédiés à la mise à l’essai et au développement de pratiques prometteuses, dont la plupart étaient en cours en 2023-2024. Parmi les projets financés, mentionnons des pratiques prometteuses qui portent sur :

• des soutiens complets pour les personnes survivantes afin de favoriser la sécurité, la guérison et le bien-être
• des initiatives visant à améliorer les mesures de soutien, à cerner les risques et à combler les lacunes dans le soutien aux personnes survivantes et leurs familles
• des interventions visant à améliorer la capacité des prestataires de services qui travaillent avec les personnes survivantes
• des modèles de soutien qui intègrent une réponse coordonnée entre les organismes partenaires pour contrer la violence fondée sur le sexe

Par exemple, la BC Society of Transition Houses a reçu 850 000 $ pour un projet d’une durée de 38 mois visant à tester un programme de formation et de mentorat à distance pour les travailleuses et les travailleurs des refuges afin de mieux soutenir les enfants et les jeunes vulnérables dans les régions du Nord, rurales et éloignées qui ont été victimes ou témoins de VFS.

Depuis 2021, FEGC a investi près de 105 millions de dollars pour améliorer son Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ce financement a soutenu des initiatives qui mobilisent les hommes et les garçons, ainsi que des initiatives visant à mettre fin à la traite des personnes. Il a également permis de fournir un soutien pour mettre à l’essai et mettre en œuvre des pratiques exemplaires pour contrer la violence fondée sur le sexe, en ciblant des projets qui pourraient être portés à l’échelle nationale.

En 2023-2024, 62 projets ont été financés. Par exemple, le Victoria Faulkner Women’s Centre a reçu 627 842 $ pour un projet de 30 mois visant à mettre à l’échelle le programme Next Gen Men. Basée au Yukon, Next Gen Men comble une lacune en matière de soutien pour les garçons âgés de 13 à 16 ans, en offrant des programmes parascolaires axés sur l’activisme contre la violence, l’alliance, la masculinité et les normes nuisibles, ainsi que l’éducation sexuelle complète.

Fournir un soutien aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones

De la bonne manière

Le Réseau des femmes autochtones, le Réseau des talents (GRC), la Section nationale de lutte contre la traite des personnes (Groupe des personnes vulnérables, GRC) et le Maxwell Consulting Group codirigent l’initiative « In a Good Way: Restorative Justice Practices for Survivors of Human Trafficking initiative » (traduction : De la bonne manière : pratiques de justice réparatrice pour les personnes survivantes de la traite des personnes). L’initiative consiste à examiner les pratiques de justice réparatrice et alternative, à mener des entrevues avec les personnes survivantes sur leurs expériences vécues et à utiliser leurs idées pour façonner des modèles de justice réparatrice. Elle comprend également des partenariats continus avec des partenaires nationaux, régionaux et locaux pour mettre en œuvre et évaluer des modèles de travail.

« In a good way » (traduction : de la bonne manière) est une expression couramment utilisée dans les communautés autochtones de l’île de la Tortue. Elle exprime un engagement envers l’application régulière de la loi, l’intégrité et la recherche d’approches holistiques et culturelles. Le projet mobilise les Premières Nations, les Inuit et les Métis, ainsi que le personnel migrant ayant été victime d’exploitation sexuelle ou liée au travail dans le cadre de la traite de personnes. « In a good way » (traduction : de la bonne manière) offre aux personnes survivantes une occasion unique de reprendre le contrôle, d’acquérir des compétences en leadership, de faire l’expérience d’une justice qui favorise la guérison et de prévenir les cycles d’exploitation. Elle élargit également l’expérience de guérison pour inclure la communauté, la famille et la culture.

Soutenir les victimes autochtones, leurs proches et les communautés

En 2023, le gouvernement du Canada a fourni une enveloppe de 95,8 millions de dollars sur cinq ans et de 20,4 millions de dollars par an par la suite pour accroître le soutien aux familles de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées (FFADA), ainsi qu’aux personnes victimes et survivantes autochtones d’actes criminels. En 2022-2023 et 2023-2024, cet investissement a assuré le travail continu des Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles (ULIF), qui sont en place dans chaque province et territoire. Ces équipes veillent à ce que les familles aient accès à un soutien adapté à leur culture pour les aider à surmonter les obstacles systémiques, structurels et géographiques auxquels elles sont confrontées lorsqu’elles cherchent à accéder à de l’information sur leurs proches. Depuis leur création en 2016, les ULIF ont aidé des milliers de membres de familles partout au pays.

Le financement a également bonifié l’Initiative de soutien communautaire et de guérison pour les familles afin de s’assurer que les familles des FFADA et des personnes 2ELGBTQI+ ont accès à un soutien communautaire dirigé par des Autochtones pour les aider à surmonter le deuil et le traumatisme de leur perte.

Cette annonce comprenait également un nouvel investissement visant à accroître l’accès aux services et soutiens dirigés ou élaborés conjointement par des Autochtones pour les victimes et les personnes survivantes autochtones d’actes criminels. Ensemble, ces nouvelles initiatives ont amélioré l’accès aux services là où des lacunes subsistent, notamment le soutien aux victimes autochtones de violence fondée sur le sexe.

Soutien au bien-être des familles et des personnes survivantes des FFADA et du Programme de contribution au soutien des personnes 2ELGBTQI+

RCAANC a financé 33 projets qui fournissent une assistance et des services pour le parcours de guérison des membres de familles autochtones et des personnes survivantes qui ont perdu des êtres chers en raison de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cette initiative répond directement aux appels à la justice 3.7, 5.6 et 17.20. Il répond également au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, qui demande un soutien direct pour aider les familles et les personnes survivantes en leur fournissant du financement pour faire face au traumatisme de leurs expériences.

Comme il est indiqué dans le Rapport d’avancement annuel sur la Voie fédérale 2023-2024, 4 millions de dollars supplémentaires ont été alloués à d’autres projets, notamment un soutien pour :

• l’Association des Femmes Cries de Eeyou Istchee afin de construire un monument commémoratif rappelant aux membres de la communauté que leurs femmes n’ont pas été oubliées et que les survivantes ne sont pas seules
• Pauktuutit dans le but de travailler avec un groupe consultatif de familles et de personnes survivantes, notamment des personnes aînées et des jeunes de l’Inuit Nunangat et des villes urbaines, afin d’élaborer des activités culturellement pertinentes qui soutiennent les familles et les personnes survivantes inuites
• le Métis Central Western Region II afin de travailler avec 24 familles sur deux ans, de façon intensive, dans le respect de leurs identités culturelles, linguistiques et traditionnelles uniques

Table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées

En janvier 2023, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a convoqué la toute première table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les FFADA et les personnes 2ELGBTQI+. Cette table ronde facilite un dialogue national sur les FFADA et les personnes 2ELGBTQI+, en mettant l’accent sur la façon d’améliorer la collaboration intergouvernementale, de discuter des domaines de réussite et de mettre en évidence les domaines d’intérêt futurs liés aux FFADA, notamment les points de vue des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+, des membres de leur famille et des personnes survivantes autochtones. Une deuxième table ronde autochtone, fédérale, provinciale et territoriale a eu lieu les 7 et 8 février 2024. Ce financement est soutenu par un investissement de 2,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2023 à RCAANC pour établir une table ronde nationale permanente sur les FFADA et les personnes 2ELGBTQI+.

Soutenir les militaires, le personnel de la Défense, les familles et les militaires à la retraite

Le Programme de contributions aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle visait à combler les lacunes dans les services de soutien pour les personnes touchées par l’inconduite sexuelle au sein de la communauté de la défense. Pour ce faire, il a financé des initiatives dans les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle afin d’améliorer l’accès des membres des FAC aux centres civils d’aide aux victimes d’agression sexuelle près des 10 plus grandes bases au Canada. Grâce au financement de la Stratégie fédérale sur la VFS, le MDN a également amélioré les équipes ayant pour but de contrer la violence familiale et soutenu les prestataires de services communautaires qui aident les membres des FAC touchés par l’inconduite sexuelle, ainsi que leurs familles. En mars 2023, le Programme de subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d’inconduite sexuelle a remplacé le Programme de contribution aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle. Ce nouveau programme a financé neuf centres qui ont mis en œuvre près de 250 initiatives, rejoignant près de 1 500 personnes dans la communauté de la défense. Parmi les réalisations du programme, mentionnons l’offre de services de consultation, la prestation d’ateliers éducatifs, l’amélioration de l’accès aux ressources et de l’accompagnement vers des services communautaires, et la création de guides de ressources, entre autres activités de soutien.

En 2022-2023, le MDN a distribué 1 982 657 $ pour financer 32 projets qui offraient une vaste gamme de services. Il s’agissait notamment de la navigation des ressources, de la recherche, du soutien par les pairs, de la sensibilisation, de la consultation, de l’éducation, de la méditation, des retraites, de l’aide juridique, du mentorat, du renforcement des capacités, des lignes d’écoute, de la justice réparatrice et de la thérapie par les chevaux. Ces services ont rejoint plus de 600 membres de la communauté de la défense au cours de la première année de l’appel.

En 2023-2024, le programme a lancé un deuxième appel de propositions, qui a donné la priorité aux endroits mal desservis et éloignés. Onze nouveaux projets ont reçu du financement dans le cadre de ce cycle. Les 32 projets financés en 2022-2023 ont commencé à être mis en œuvre, et de ce nombre, neuf projets ponctuels ont été terminés.

Programme de soutien par les pairs

En 2022-2023, le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle (CSRIS) du MDN et d’Anciens Combattants Canada ont continué d’élaborer les services, les protocoles, le processus d’admission et les formulaires du Programme de soutien par les pairs après les consultations communautaires en 2021. Cette année-là, le programme a embauché et formé ses deux premières personnes paires aidantes pour co-animer les services aux personnes membres touchées âgées de 18 ans et plus.

Le Programme de soutien par les pairs est mis en œuvre par étapes. À l’été 2023, le Programme a lancé un deuxième service : le Groupe de soutien formel par les pairs. Les services actuels consistent maintenant en groupes de soutien par les pairs, tant formels qu’informels. Tous les services sont disponibles en ligne en anglais et en français.

• Le groupe formel offre un cadre structuré qui combine le contenu éducatif et le soutien par les pairs. Il permet aux personnes participantes d’explorer des thèmes liés à leurs expériences et à leur parcours de guérison. Les sujets abordés comprennent les répercussions des traumatismes, les blessures morales, les stratégies d’adaptation et les soins personnels.
• Le groupe informel offre un espace décontracté, confidentiel et sûr où les pairs peuvent établir des liens pour échanger et discuter de leur parcours de guérison dans un environnement favorable. Les intérêts et les besoins des personnes participantes façonnent les discussions de groupe.

Soutien amélioré en matière de violence fondée sur le sexe pour les personnes immigrantes ou réfugiées

En 2022-2023 et 2023-2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a continué d’appuyer le Projet de stratégie pour le secteur de l’établissement contre la violence fondée sur le genre. Il visait à accroître la capacité des travailleuses et travailleurs de première ligne à repérer la violence fondée sur le sexe et à y répondre. Il comprenait l’accompagnement approprié des personnes nouvellement arrivées et réfugiées vers d’autres soutiens communautaires. Cette collaboration intersectorielle appuie également l’élaboration de politiques et de protocoles cohérents en matière de violence fondée sur le sexe, ainsi qu’une formation adaptée à la culture et tenant compte des traumatismes.

À ce jour, plus de 1 200 personnes employées du secteur de l’établissement ont suivi la formation bilingue en ligne Ponts vers la sécurité. Elle a amélioré la capacité des travailleuses et travailleurs de l’établissement à réagir efficacement à la violence fondée sur le sexe et à adopter une approche préventive et de sensibilisation pour mobiliser les personnes nouvellement arrivées sur cette question. Le Projet continue de faire progresser les pratiques exemplaires qui traitent les nouveaux problèmes de violence fondée sur le sexe dans ces secteurs. Il continue également de fournir des ressources efficaces aux partenaires, comme des ateliers de sensibilisation à la violence fondée sur le sexe partout au pays. De plus, le site Web du projet continue d’être une plaque tournante de ressources pour les organismes d’établissement. Plus de 16 000 personnes y ont accédé depuis sa création.

Élaboration de formations et de ressources sur la violence fondée sur le sexe, les soins tenant compte des traumatismes et la planification de la sécurité

L’ASPC finance des projets dans le cadre de son programme Prévenir la violence fondée sur le sexe : perspective du milieu de la santé.

En 2022-2023, l’ASPC a continué de gérer des ententes avec huit projets par l’intermédiaire des prestataires de services pour reconnaître le volet de financement de la violence fondée sur le sexe et y répondre en toute sécurité. Ces projets enseignent aux professionnelles et professionnels, notamment le personnel de la santé, les responsables de l’entraînement, les travailleuses et travailleurs sociaux et les enseignantes et enseignants, à repérer la violence fondée sur le sexe et à y répondre en utilisant des pratiques tenant compte des traumatismes et de la violence.

Soutenir les populations par des logements, des refuges et des infrastructures

Stratégie nationale sur le logement

Le manque de logements sûrs, abordables et stables est un obstacle majeur pour les personnes qui cherchent à quitter ou à rester à l’écart des situations de violence. Pour les victimes et les personnes survivantes de violence fondée sur le sexe, l’accès à des refuges, à des logements de transition, à des services de soutien et à des logements abordables à long terme est essentiel pour pouvoir quitter les situations de violence.

La Stratégie nationale sur le logement (SNL) accorde la priorité au logement pour les personnes qui en ont le plus besoin, notamment les femmes et les enfants qui quittent des situations de violence fondée sur le sexe. À ce titre, il y a des investissements ciblés pour répondre aux besoins des femmes et des enfants en matière de logement. Au 31 mars 2024, la SNL s’était engagée à financer 3 383 nouvelles unités pour les personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et 15 251 nouvelles unités pour les femmes et leurs enfants, ainsi que la réparation de 1 955 unités pour les personnes survivantes de violence fondée sur le sexe et 31 769 unités pour les femmes et leurs enfants.

L’Initiative pour la création rapide de logements a créé plus de 5 200 nouveaux logements abordables, dont au moins 25 % sont axés sur des projets de logement pour femmes.

L’Allocation canadienne pour le logement (ACL) a reçu 315,4 millions de dollars en 2021 pour les survivantes de violence fondée sur le sexe, conformément aux principes du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) négocie actuellement des ententes avec les provinces et les territoires afin de fournir et d’égaler les coûts du financement fédéral supplémentaire pour les survivantes de violence fondée sur le sexe par l’intermédiaire de l’ACL. À la fin de l’exercice 2023-2024, des ententes de financement supplémentaire ont été signées avec trois provinces et territoires.

Dans le cadre de la Stratégie globale de prévention de la violence, la SCHL et Services aux Autochtones Canada ont travaillé avec des partenaires autochtones de la stratégie de prévention de la violence afin d’élargir les mesures de soutien culturellement adaptées pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Par conséquent, l’Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition pour les Autochtones a été lancée en novembre 2021. L’initiative mènera à un plus grand nombre de refuges d’urgence et de maisons de transition dirigés par des Autochtones partout au Canada, notamment dans les centres urbains et le Nord. Au 31 mars 2024, 159,34 millions de dollars avaient été engagés pour construire 20 refuges et 14 maisons de transition.

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance est un programme communautaire lancé en 2019 dans le cadre de la SNL.^{Note de bas de page 3}  Il vise à prévenir et à réduire l’itinérance partout au Canada, notamment en soutenant les personnes victimes de violence fondée sur le sexe. Le gouvernement du Canada investit 4 milliards de dollars dans cette initiative, qui fournit du financement aux collectivités urbaines, autochtones, rurales et éloignées pour répondre aux besoins locaux en matière d’itinérance. Le financement est fourni par l’intermédiaire de quatre volets principaux : Communautés désignées, Itinérance chez les Autochtones, Itinérance dans les communautés rurales et éloignées et Itinérance dans les territoires. De plus, le volet Approches fondées sur les distinctions soutient les partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis en répondant aux besoins uniques de ces communautés.

En 2022-2023 et 2023-2024, le programme a continué de fournir du financement aux communautés pour soutenir des projets de prévention et de réduction de l’itinérance. Cela comprenait le financement d’activités visant à promouvoir une meilleure compréhension de l’itinérance au Canada et à soutenir l’accès coordonné aux données et aux ressources. Depuis le lancement de Vers un chez-soi en 2019, plus de 163 000 personnes au Canada ont bénéficié de mesures de prévention de l’itinérance, comme une aide d’urgence pour la location à court terme ou une médiation entre le propriétaire et la famille, et plus de 93 000 personnes ont reçu de l’aide pour obtenir un logement plus stable. De plus, 77 % des personnes contactées un an plus tard avaient toujours un logement ou avaient achevé le programme avec succès.

Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural

Investir dans le transport en commun aide les groupes à risque de violence fondée sur le sexe à accéder aux services en toute sécurité. Dans les régions rurales et éloignées, un transport en commun fiable peut être crucial pour les personnes qui quittent les situations de violence et qui se tournent vers des ressources de soutien communautaire.

Lancé en 2021, le Fonds pour les solutions de transport en commun en milieu rural soutient des projets de transport en commun dirigés localement qui facilitent l’accès des personnes de ces régions aux services essentiels. Le fonds vise également à améliorer la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones en leur donnant accès à des systèmes de transport en commun sécurisés. À la fin de 2023-2024, le gouvernement du Canada avait versé 34,5 millions de dollars pour financer 32 projets dirigés par des bénéficiaires autochtones. Cela comprend des fonds pour soutenir l’amélioration d’un service de transport en commun de Watson Lake à Whitehorse et à Dawson, au Yukon. Le financement appuie également l’amélioration du transport en commun pour les membres de Mistawasis Nêhiyawak dans les réserves et hors réserve en Saskatchewan.

Soutenir un milieu de travail sécuritaire dans l’application de la loi

Prévenir et contrer le harcèlement, la violence et la discrimination fondés sur le sexe en milieu de travail au sein de la GRC

La création d’un milieu de travail sain et inclusif, exempt de harcèlement, de violence et de discrimination est l’une des principales priorités de la réforme de la GRC. En juin 2021, le Centre indépendant de résolution du harcèlement a été créé pour traiter et prévenir le harcèlement en milieu de travail. Cette unité centralisée et indépendante fait appel à des enquêtrices et enquêteurs non membres de la GRC pour enquêter sur les plaintes de harcèlement déposées par le personnel de la GRC.

En novembre 2021, le Centre indépendant de résolution du harcèlement a pris de l’expansion et a formé le Groupe des services de soutien aux victimes afin d’offrir un soutien accru au personnel, aux victimes et aux personnes survivantes. Il a reçu 408 avis d’incident en 2022 et 275 en septembre 2023. Le Centre indépendant de résolution du harcèlement assure un suivi pour s’assurer que toutes les recommandations après l’enquête sont mises en œuvre. Il a également mis davantage l’accent sur les initiatives de sensibilisation et d’éducation visant à prévenir le harcèlement.

Soutenir les victimes et les personnes survivantes de maltraitance dans le sport

Le programme Sport sans abus et le Bureau du Commissaire à l’intégrité dans le sport

En juin 2022, le Centre de règlement des différends sportifs du Canada a lancé le programme Sport sans abus avec un financement du gouvernement du Canada. Le programme comprend le Bureau du commissaire à l’intégrité dans le sport, qui traite les plaintes liées à des violations du Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport. En plus de gérer les plaintes de manière indépendante, le programme Sport sans abus offre une ligne d’assistance, de l’aide juridique, des services de santé mentale, un registre, des ressources et des services d’éducation et de prévention, ainsi que des évaluations de l’environnement sportif.

Depuis le 1^er juillet 2023, tous les organismes nationaux de sport financés par le gouvernement fédéral, les organismes de services multisports et les centres et instituts sportifs olympiques et paralympiques canadiens sont tenus de s’inscrire au programme Sport sans abus pour être admissibles au financement de Sport Canada. Cette liste représente environ 90 organismes nationaux.

Mettre fin à l’exploitation des enfants

Soutien accru du Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) afin de contrer l’exploitation sexuelle des enfants

Dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, Sécurité publique Canada continue d’appuyer le projet Arachnid du CCPE. Cet ensemble d’outils novateurs axés sur les victimes vise à mettre fin à la propagation croissante de contenus d’agression sexuelle d’enfants en ligne. Lancé en 2017, le projet Arachnid combine la détection automatisée du contenu d’agression sexuelle d’enfants avec une équipe mondiale de spécialistes en analyse, qui font preuve de dévouement, pour émettre rapidement des avis de retrait aux prestataires de services électroniques. Grâce à son service de notifications, le CCPE vise à accroître la conformité des prestataires de services d’hébergement Web pour retirer le matériel signalé dans les 24 heures.

Pilier 3 : Promouvoir un système judiciaire réactif

Signaler la violence fondée sur le sexe et naviguer dans le processus judiciaire peut être difficile et souvent entraîner une nouvelle expérience traumatisante. Cela est particulièrement vrai pour les victimes et les personnes survivantes autochtones, racisées, en situation de handicap, membres de communautés 2ELGBTQI+ ou nouvellement arrivées au Canada. Des progrès ont été réalisés; cependant, les efforts visant à améliorer le soutien et à assurer un système plus réactif doivent se poursuivre.

Ressources pour les organismes d’application de la loi

Guide tenant compte des traumatismes à l’attention de la police

Le Comité sur les victimes d’actes criminels de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP) s’est réuni en octobre 2021 et a proposé l’élaboration d’un cadre national tenant compte des traumatismes pour la police au Canada. La GRC s’est engagée à financer l’initiative. L’ACCP a approuvé la résolution visant à créer le cadre en juillet 2022. Des personnes représentant la GRC du Collège canadien de police, la Division E et le Groupe des personnes vulnérables, ainsi que d’autres membres du Comité sur les victimes d’actes criminels de l’ACCP, font partie du groupe de travail sur le cadre tenant compte des traumatismes pour la police.

L’élaboration du cadre tenant compte des traumatismes pour la police a commencé en janvier 2022. En mars 2024, les membres du comité ont reçu le cadre traduit et les travaux visant à déterminer les prochaines étapes suivront.

Comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles

Depuis 2019, le Bureau national des normes d’enquête sur les infractions sexuelles (BNNEIS) de la GRC dirige l’élaboration et la supervision du programme des comités d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles (CEEAS). Pour mettre sur pied chaque comité, le BNNEIS a offert une séance de formation en personne de deux jours. En novembre 2022, un CCEAS a été créé dans chaque division où la GRC a compétence.

Chaque CEEAS comprend des professionnelles et professionnels et des défenseuses et défenseurs des victimes d’agression sexuelle. Ils examinent de manière critique les enquêtes pour formuler des recommandations propres à chaque cas. Cela peut mener à une reclassification, à une réouverture ou à d’autres mesures d’enquête pour les cas qui présentent des lacunes, lesquels pourraient avoir une incidence sur les résultats de l’enquête. Les comités formulent également des recommandations générales pour améliorer la réponse de la GRC aux plaintes d’agression sexuelle et améliorer les politiques, les procédures et la formation connexes.

Depuis le lancement des CEEAS, les comités externes ont examiné 900 cas. Le BNNEIS a également examiné de manière indépendante 1 615 enquêtes sur les infractions sexuelles. Il l’a fait pour plusieurs raisons, notamment les recommandations de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes, des examens internes proactifs et des demandes de division ou de détachement.

En partenariat avec le Collège canadien de police, le BNNEIS a élaboré un cours avancé de huit jours sur les enquêtes sur les infractions sexuelles. Le cours sera offert aux services de police du Canada et du monde entier.

Possibilités de formation et d’éducation permanente pour la GRC

En 2022-2023 et 2023-2024, la GRC a mis en place une gamme de programmes et d’activités de formation visant à renforcer les compétences en matière d’enquêtes sur les infractions sexuelles, la traite de personnes et l’exploitation des groupes vulnérables.

Le BNNEIS a élaboré un nouveau cours en ligne sur les enquêtes concernant les infractions sexuelles, qui a été mis à la disposition du personnel de la GRC en 2022. En 2024, le cours est devenu obligatoire pour tous les membres de première ligne ainsi que les personnes travaillant dans la division des contrats opérationnels qui peuvent participer à l’enquête ou à la supervision de plaintes d’infractions sexuelles.

Le BBNEIS a également créé un atelier en personne de cinq jours sur les enquêtes sur les infractions sexuelles et assure sa gestion. Il est présenté à la demande des divisions ou des détachements. En 2023-2024, le BBNEIS a organisé l’atelier dans des divisions couvrant les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick.

Les 7 et 8 novembre 2023, la Section nationale de la traite des personnes de la GRC a organisé un symposium de deux jours sur la traite des personnes à l’intention du personnel de coordination divisionnaire de partout au Canada.

L’événement a appuyé l’objectif de la Section nationale de la traite des personnes d’élaborer une approche coordonnée des efforts d’application de la loi sur la traite des personnes et de travailler avec des partenaires internes pour tirer parti des pratiques exemplaires et des initiatives.

Le 6 mars 2023, le Groupe des personnes vulnérables de la GRC a organisé une conférence sur les hommes et les garçons à l’intention des organismes d’application de la loi et des membres des forces armées au Canada. La traite des personnes et de l’exploitation sexuelle des hommes et des garçons a été un sujet discuté. Les personnes participantes à la formation comprenaient des services de police locaux, ainsi que des partenaires de l’Agence des services frontaliers du Canada, des FAC et de Sécurité publique Canada. La formation a porté sur des sujets, tels que la victimisation masculine, les cybertendances au Canada, les besoins des survivants masculins, les services de police tenant compte des traumatismes et les traumatismes indirects. La GRC a commencé à se préparer pour les futures séances de formation.

Ressources juridiques pour les victimes et les personnes survivantes

Carte portefeuille de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV)

Dans le cadre des efforts continus de la GRC pour sensibiliser et renforcer les processus entourant la CCDV, le Groupe des personnes vulnérables a élaboré une carte nationale des droits des victimes. L’Unité a conçu une carte de la taille d’un portefeuille qui décrit les quatre droits principaux en vertu de la CCDV (Droit à l’information, Droit à la protection, Droit de participation et Droit au dédommagement), fournit des renseignements de base sur les services aux victimes et comprend un espace pour que les agentes ou les agents et les autres personnes-ressources puissent ajouter leurs renseignements au besoin.

Ces cartes aideront les victimes à comprendre leurs droits tout au long du processus de justice pénale. Elles permettront également aux membres de première ligne de mieux connaître leurs obligations en vertu de la CCDV. Les cartes sont disponibles dans les deux langues officielles sur la page Web Droits des victimes au Canada. Par ailleurs, les divisions ont reçu des copies papier au début de l’exercice financier.

Conseils juridiques indépendants et représentation juridique indépendante pour les personnes survivantes de violence sexuelle et de violence conjugale

En 2021, le gouvernement fédéral a investi 32,5 millions de dollars sur cinq ans pour conseils juridiques indépendants et une représentation juridique indépendante pour les personnes survivantes d’agression sexuelle. Ce financement est fourni par l’intermédiaire du Fonds d’aide aux victimes et appuie des initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux, des cliniques juridiques, des associations juridiques et des organismes publics d’éducation et d’information juridiques. En 2022-2023 et 2023-2024, 22 projets dans 13 administrations ont reçu du financement pour fournir des conseils juridiques indépendants gratuits et une représentation aux victimes et aux survivantes d’agression sexuelle.

Toujours en 2021, Justice Canada a reçu 16,25 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les services de conseils juridiques indépendants et de représentation pour les personnes survivantes de violence entre partenaires intimes partout au Canada. Ce financement est fourni dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d’innovation et, à ce jour, 18 projets ont été financés dans 11 provinces et territoires. Les bénéficiaires de financement comprennent les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que des organismes communautaires non gouvernementales.

En 2023-2024, 50 services ciblés sont devenus disponibles pour les personnes survivantes de violence conjugale. Les services comprennent des conseils juridiques indépendants, une représentation juridique, un service d’accompagnement au sein du système judiciaire et un soutien complet. Ces services visent à réduire le nouveau traumatisme lorsque les personnes survivantes ont recours au système de justice. Ils visent également à renforcer la confiance dans la réponse du système de justice à la violence fondée sur le sexe.

Autres mesures de soutien pour les personnes survivantes de violence conjugale impliquées dans le système de justice familiale

En 2021, Justice Canada a reçu 35 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer le soutien du système de justice familiale aux personnes survivantes de violence conjugale. Dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d’innovation, 25 ententes de financement ont été signées avec des gouvernements provinciaux, des organismes juridiques et judiciaires et des organismes non gouvernementaux dans 11 administrations. Les ententes amélioreront le soutien et l’accès à la justice pour les personnes survivantes de violence conjugale qui ont des démêlées avec le système de justice familiale.

Les projets mènent diverses activités pour soutenir ces objectifs. Par exemple, quatre administrations élaborent des modèles pour nommer une avocate ou un avocat pour le contre-interrogatoire dans les affaires de droit de la famille impliquant de la violence familiale où l’une ou les deux parties ne sont pas représentées. Huit projets mettent en œuvre des outils de dépistage de la violence familiale ou une meilleure coordination entre les différentes parties du système judiciaire dans les affaires de violence familiale.

Soutien juridique et sensibilisation pour contrer le harcèlement sexuel en milieu de travail

Dans le cadre de son engagement à éliminer la violence fondée sur le sexe, le gouvernement du Canada a répondu aux préoccupations du public et des intervenantes et intervenants concernant le harcèlement sexuel en milieu de travail en investissant 50,4 millions de dollars entre 2019-2020 et 2023-2024.

L’initiative comprenait deux volets complémentaires pour aider à réduire le harcèlement sexuel en milieu de travail et à améliorer l’accès à la justice pour les personnes plaignantes. Dans le cadre du Programme d’aide juridique et du Programme juridique de partenariats et d’innovation, 45 projets ont reçu du financement pour fournir aux personnes plaignantes des conseils et des services d’information juridiques gratuits ou pour élaborer des ressources publiques d’éducation juridique et d’information sur le harcèlement sexuel en milieu de travail.

La prestation de conseils juridiques variait d’un projet à l’autre. Les conseils juridiques ne se limitaient pas non plus aux services réservés à la clientèle. Dans certains cas, la clientèle a eu accès à des conseils juridiques par l’intermédiaire de lignes d’assistance, de consultations en personne ou de sites Web. D’autres organismes ont utilisé l’intelligence artificielle pour éduquer les clients et évaluer s’ils devraient être dirigés vers un juriste. Certains projets ont travaillé directement avec des professionnelles et professionnels du droit et des employeurs pour offrir des conseils sur les aspects juridiques visant à contrer le harcèlement sexuel en milieu de travail.

En ce qui concerne l’éducation juridique et les ressources d’information publiques, les projets financés ont élaboré et présenté plus de 100 documents. Les projets ont également offert des activités de formation pour le personnel et les employeuses ou les employeurs. Ces ressources fournissaient des renseignements juridiques sur les droits, les obligations et les responsabilités en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail.

Sensibilisation aux enjeux liés à la violence fondée sur le sexe

En 2022-2023 et 2023-2024, Justice Canada a organisé 12 webinaires, dont six par année. L’objectif était de sensibiliser les gens aux enjeux liés à la violence fondée sur le sexe :

• En 2022-2023, six webinaires ont porté sur les problèmes émergents et actuels des victimes, notamment la violence familiale après la séparation et les pratiques exemplaires pour coordonner les réponses communautaires à la violence fondée sur le sexe.
• En 2023-2024, six webinaires ont abordé des sujets, tels que la traite des personnes, les crimes haineux, la thérapie de conversion et les services adaptés à la culture pour les victimes et les personnes survivantes d’actes criminels autochtones.

En 2022-2023 et 2023-2024, Justice Canada a organisé la Semaine des victimes et des survivants d’actes criminels (Semaine des victimes) en mai. La Semaine des victimes est une initiative annuelle de sensibilisation d’une semaine visant à sensibiliser les gens aux problèmes auxquels sont confrontées les victimes et les personnes survivantes d’actes criminels et aux services, à l’aide et aux lois en place pour les aider, eux et leurs familles. La Semaine des victimes comprend plusieurs ateliers virtuels, des séances de formation et des présentations tout au long de la semaine, du financement pour des organismes non gouvernementaux et une publication de recherche bilingue. Chaque année, une subvention de 1 million de dollars est accordée à des projets d’organismes non gouvernementaux visant à organiser des événements et des activités locaux de la Semaine des victimes qui sensibilisent les gens aux problèmes liés aux victimes.

En 2022-2023, neuf ateliers et possibilités de formation ont été présentés. Ils ont abordé des sujets, tels que la promotion de l’équité des genres pour les femmes noires victimes de violence conjugale, la création d’espaces tenant compte des traumatismes et centrés sur les personnes survivantes, et plus encore. En 2023-2024, neuf ateliers et possibilités de formation ont également été présentés. Ils ont couvert des sujets tels que la violence fondée sur le sexe dans les communautés sud-asiatiques, la violence familiale et les lésions cérébrales traumatiques, et l’intersectionnalité des traumatismes, entre autres.

Ressources juridiques pour les familles

Services de temps parental supervisé

Depuis 2021, Justice Canada a investi plus de 28 millions de dollars pour soutenir les efforts provinciaux et territoriaux visant à élargir les services de surveillance financés par le gouvernement dans les cas de séparation et de divorce, en particulier lorsqu’il peut y avoir des préoccupations quant à la sécurité d’un enfant ou d’un autre membre de la famille en raison de la violence familiale. En 2022-2023 et 2023-2024, Justice Canada a fourni du financement à sept provinces pour élargir ce programme.

De nombreuses administrations ont augmenté le personnel, l’équipement et le nombre d’emplacements du programme pour améliorer l’accès dans les régions rurales et isolées. Il s’agit notamment de programmes de formation pour les responsables de la supervision qui supervisent le temps parental axés sur les pratiques exemplaires et les protocoles de sécurité, afin d’assurer la viabilité du programme et de protéger l’intérêt supérieur des enfants. Des ateliers et des cours, dirigés par des coachs et des animatrices et animateurs, ont été élaborés pour soutenir la réussite des parents.

Les efforts de modernisation comprenaient l’utilisation de la technologie pour élargir le réseau de prestataires de services, l’introduction d’options d’horaire plus flexibles (notamment les nuits et les fins de semaine) et l’augmentation de la capacité d’offrir des services virtuels, en particulier dans les régions éloignées et à faible densité.

Traduction du Guide à l’intention des familles et du Guide à l’intention des nouveaux arrivants

La GRC a élaboré un guide à l’intention des personnes nouvellement arrivées. Il fournit de l’information aux personnes nouvellement arrivées au Canada sur :

• le rôle des services de police au Canada
• quand et comment communiquer avec la police
• à quoi s’attendre si la police vous approche ou vous interroge
• les programmes de prévention du crime
• comment prévenir de manière proactive la criminalité dans votre quartier

La GRC a utilisé le financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe pour traduire le guide à l’intention des personnes nouvellement arrivées dans plus de 10 langues couramment parlées au Canada.

Ressources juridiques pour les militaires et les militaires à la retraite

Programme d’assistance juridique indépendante

Le Programme d’assistance juridique indépendante est une initiative conçue pour faciliter l’accès aux services juridiques pour les personnes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle dans le secteur militaire. Son objectif principal est d’aider les gens à prendre des décisions éclairées en fonction de leurs besoins, de leurs objectifs et de leur situation.

En 2022-2023, le Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle a continué d’élaborer la première phase du Programme d’assistance juridique indépendante. Le Centre a lancé un programme de remboursement pour fournir un soutien immédiat pendant l’élaboration du modèle de service permanent. Cela comprenait l’établissement des autorisations et des approbations nécessaires, l’obtention de financement et la mise en place des outils nécessaires à la mise en œuvre du programme, en mettant l’accent sur la protection des renseignements personnels de la clientèle.

En 2023-2024, le Centre a lancé la première phase du Programme d’assistance juridique indépendante, qui a fourni aux personnes touchées par l’inconduite sexuelle militaire un remboursement des frais juridiques admissibles. Le CSRIS continue d’élaborer le programme afin de pouvoir ultimement mettre les clients en contact direct avec les ressources appropriées pour obtenir de l’information, des conseils et une représentation juridique, et ce, sans avoir à débourser des coûts initiaux.

Le Programme d’assistance juridique indépendante devrait améliorer les soins et le soutien globaux fournis à la clientèle du Centre de soutien et de ressources sur l’inconduite sexuelle et contribuer aux connaissances et à la compréhension du MDN et des FAC en matière d’inconduite sexuelle.

Orientation future

Au cours des deux dernières années, les progrès se sont poursuivis dans le cadre de « Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe ». Des progrès ont été réalisés dans les efforts visant à changer les attitudes de la société, améliorer le soutien aux victimes, aux personnes survivantes et à leurs familles et bâtir un système de justice plus réceptif. Pourtant, il reste encore du travail à faire pour assurer un changement durable. Les réalisations à ce jour jettent les bases. Cependant, tous les secteurs doivent s’engager et travailler ensemble pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

À l’avenir, le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe servira de cadre crucial pour unir les efforts fédéraux-provinciaux-territoriaux dans une approche coordonnée. FEGC continuera de diriger la Stratégie fédérale sur la VFS en tant que contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Ensemble, ces efforts nous permettront de maintenir et d’élargir les progrès réalisés à ce jour, visant un avenir où toute la population canadienne peut vivre à l’abri de la violence fondée sur le sexe.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à écouter, à apprendre et à agir en fonction des voix des victimes et des personnes survivantes, ainsi que de l’expertise des organismes de partout au pays. Ensemble, nous pouvons bâtir un Canada exempt de violence fondée sur le sexe.