Bilan annuel de 2018-2019
Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe

Message de la ministre

Éliminer la VFS est une priorité clé du gouvernement du Canada. Au fil des deux dernières années, grâce au leadership et à l’appui d’un premier ministre et d’un gouvernement féministes, nous avons obtenu des résultats concrets pour mettre un terme à la VFS et protéger les femmes, les filles et les personnes de la diversité sexuelle qui en sont les plus touchées. Depuis 2017, nous avons entrepris des recherches pour mieux comprendre la VFS et modifier nos lois de manière à clarifier les répercussions de la violence familiale dans la Loi de 1985 sur le divorce, préciser quand le consentement peut être donné, améliorer la sécurité des victimes, renforcer les lois pénales sur la violence conjugale et veiller à ce que les secteurs sous réglementation fédérale offrent un salaire égal pour un travail égal.

Dans le cadre de la Stratégie, nous avons investi plus de 200 millions de dollars pour étendre et aligner les efforts nationaux de lutte contre la VFS. Depuis 2017-2018, plus de 80 millions de dollars ont été investis dans plus de 80 projets pour prévenir la VFS pour soutenir les personnes survivantes et leur famille. Cela a été accompli parallèlement à l’amélioration de la façon dont nous finançons les organisations, c’est-à-dire en offrant un financement fiable et prévisible à plus long terme, soit jusqu’à cinq ans à la fois, et grâce au soutien supplémentaire qui provient d’un investissement sans précédent de 100 millions de dollars destiné au renforcement des capacités des organisations de femmes pour s’assurer que leur travail se poursuive et prospère. Pour la toute première fois, le budget de 2019 a également permis d’annoncer l’octroi de 20 millions de dollars sur deux ans pour aider à répondre aux besoins uniques et aux inégalités persistantes propres aux Canadiennes et aux Canadiens de la diversité sexuelle en investissant dans le renforcement des capacités et le travail, à l’échelle communautaire, des organisations de services pour les Canadiennes et les Canadiens de la diversité sexuelle.

De plus, en collaborant avec tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que plusieurs ministères et organismes, nous avons mis en commun nos ressources pour renforcer notre capacité à soutenir les personnes touchées par la VFS dans les communautés partout au Canada. La coordination et les ressources partagées ont mené à des avancées importantes dans le travail visant à prévenir la VFS.

Certaines de ces collaborations notables nous ont permis d’élaborer une formation spécialisée pour la Gendarmerie royale du Canada, de cibler la cyberviolence, de trouver des solutions pour prévenir le harcèlement en milieu de travail et de créer une ligne d’aide canadienne sur la traite des personnes. Nous avons également pris des mesures pour prévenir la violence dans les fréquentations amoureuses chez les jeunes, réduire les risques pour les femmes vivant avec un handicap, sensibiliser la population à l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet et donner aux spécialistes du domaine de la santé et des domaines connexes les moyens nécessaires pour lutter contre la VFS. Des campus plus sécuritaires sont également à l’avant-plan, et un conseil consultatif d’expertise contribue à la rédaction d’un cadre pour prévenir et contrer la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire.

Le gouvernement du Canada réinvestit également dans la recherche afin de mieux comprendre comment la VFS s’enracine là où nous vivons, travaillons, étudions et jouons, et comment les plus vulnérables deviennent des cibles de la violence. En décembre 2018, nous avons lancé le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe, lequel comprend une communauté et une plateforme novatrice en ligne où l’information sur la recherche et les projets relatifs à la VFS sont compilés et accessibles. Cette plateforme facilite la collaboration et permet de regrouper en un seul et même endroit des milliers de voix issues des domaines de la recherche, des politiques et des groupes de revendication non seulement pour étudier et comprendre la VFS, mais aussi pour mettre en commun des ressources et des pratiques exemplaires.

Les personnes survivantes nous ont aussi parlé de l’importance capitale des refuges et des maisons d’hébergement. Au moins 4 000 refuges sont en cours de construction ou de réparation dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement du Canada pour aider les personnes survivantes de la VFS. De plus, 5 800 refuges ont été créés ou rénovés au moyen d’investissements provenant du budget de 2016 et faits dans les refuges et les maisons de transition pour les victimes de violence familiale. Le gouvernement s’est également engagé à ce qu’au moins 33 % des investissements provenant de la Stratégie nationale sur le logement viennent appuyer des projets qui visent précisément les besoins uniques des femmes, des filles et de leur famille, comme la recherche ciblée sur les besoins des femmes en matière d’hébergement, l’amélioration des options de logement abordable et l’augmentation de l’espace dans les refuges.

La douleur engendrée par la VFS s’exprime avec d’autant plus d’acuité lorsqu’il est question de la disparition de femmes, de filles et de personnes de la diversité sexuelle, qui sont le plus souvent victimes de la violence. En 2016, le gouvernement du Canada a lancé l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Tout au long de ce processus douloureux mais nécessaire, nous avons pris des mesures préliminaires pour donner suite rapidement aux recommandations découlant de la commission d’enquête, notamment par la création du Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées afin de soutenir la guérison en rendant hommage aux êtres chers disparus. Même après la présentation du rapport final de l’enquête le 3 juin 2019, nous demeurons déterminés à mettre fin à cette tragédie nationale.

La commémoration et la mobilisation du public sont des outils puissants qui favorisent la guérison. C’est pourquoi nous continuons de chercher des occasions culturellement pertinentes pour souligner l’urgence d’éliminer la VFS. En juin 2019, le Canada a accueilli la conférence Women Deliver, l’un des plus importants regroupements mondiaux sur l’égalité des genres. Nous avons alors annoncé un investissement de 300 millions de dollars dans le Fonds Égalité pour appuyer les organisations de droits des femmes au Canada et partout dans le monde en collaboration avec, notamment, la Fondation canadienne des femmes et les Fondations communautaires du Canada. Ensemble, avec ces partenaires et plusieurs autres, nous travaillons à assurer la durabilité du mouvement féministe afin que les progrès que nous faisons soient préservés dans l’avenir. Toutefois, cette responsabilité ne repose pas uniquement sur les gouvernements ou les organisations de la société civile : les parents, le corps enseignant, les employeuses et les employeurs, les chefs de file en matière de technologie, les journalistes et les personnes de tous les milieux peuvent participer à l’atteinte de cet objectif.

Nous nous sommes également associés à la Ligue canadienne de football (LCF) pour promouvoir la sensibilisation à la VFS dans les événements sportifs et nous avons engagé le dialogue avec les hommes et les garçons pour qu’ils prennent part aux conversations sur l’inégalité entre les sexes et la VFS. À la fin de cette année, nous marquerons d’une sombre commémoration le 30e anniversaire du massacre survenu en 1989 à Polytechnique Montréal, où 14 femmes ont perdu la vie pour la simple raison qu’elles étaient des femmes. Nos gestes ont de l’importance, y compris la commémoration et la réflexion. Nous faisons toutes et tous partie du changement.

Cette année, nous avons réalisé un grand nombre d’importants progrès dans la lutte pour mettre fin à la VFS, et j’encourage tout le monde à se pencher sur l’éventail d’activités mentionnées dans le présent rapport annuel. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. Je remercie toutes les personnes qui nous ont aidés dans nos efforts et toutes celles qui continuent de le faire. Je remercie tout particulièrement les membres de mon Conseil consultatif dont l’expertise a été et est encore indispensable pour veiller à ce que les politiques et les actes du gouvernement reflètent et abordent les nombreuses complexités que pose la VFS. Je remercie également mes collègues dans l’ensemble des ministères et les partenaires de partout au pays qui continuent d’axer leur travail sur cette question. Le gouvernement du Canada demeurera un fidèle partenaire dans la réalisation de ce travail.

Enfin, je veux tout particulièrement souligner le courage et la détermination de l’ensemble des personnes survivantes et des groupes de défense à mettre un terme à la VFS, et les en remercier.

Nous savons qu’il faudra du temps pour atteindre notre vision et créer un changement durable, mais nous continuerons à travailler ensemble parce que la VFS n’a pas sa place dans notre société et il est plus que temps que la situation change.

L’honorable Maryam Monsef, C.P., députée
Ministre du Développement international et ministre des Femmes et de l’Égalité des genres

2018-2019
Bilan annuel

Le présent rapport annuel fait état des priorités, des résultats et des réalisations de la deuxième année de la Stratégie. Il réitère également l’engagement du gouvernement du Canada envers la prévention et l’élimination de la VFS. La dernière année a permis l’allocation de ressources supplémentaires pour améliorer la Stratégie et en étendre la portée. Les budgets de 2018 et de 2019 ont réaffirmé cet engagement à l’égard de l’égalité entre les genres au moyen d’investissements tels que l’élaboration d’un cadre pangouvernemental de résultats relatifs aux genres, lequel permet de définir des objectifs et de consigner les progrès et les résultats ainsi que de fournir un meilleur accès à la recherche sur les genres et la diversité.

Les rapports officiels sur les indicateurs de mesure du rendement et les résultats peuvent être consultés dans le Plan ministériel 2018-2019. Il est également possible de consulter le Rapport annuel 2017-2018 portant sur la Stratégie, publié sur la plateforme en ligne du Centre de recherche sur la VFS.

La VFS demeure un obstacle important à la réalisation de l’égalité des genres. Dans ce rapport annuel, nous vous invitons à suivre les progrès réalisés au cours de la dernière année et à constater comment les solutions ont commencé à prendre racine. Bien que la VFS soit loin d’être éliminée, le gouvernement du Canada a démontré, au moyen de sa Stratégie, une promesse durable d’obtenir des résultats clairs et de prendre des mesures pour apporter les changements qui s’imposent.

La Stratégie du gouvernement repose sur trois piliers : 1) la prévention, 2) le soutien aux personnes survivantes et à leur famille, 3) la promotion de systèmes juridique et judiciaire adaptés aux besoins.

Ce n’est qu’en travaillant ensemble que nous parviendrons à mettre fin à la VFS. Dans le cadre de la Stratégie, le gouvernement du Canada continue de miser sur le travail déjà entamé et contribue à jeter les bases du changement, parce qu’Il est temps.

Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe

Le Centre du savoir sur la VFS est le point central de la Stratégie et il est responsable de la coordination de la Stratégie, de la recherche, des rapports sur les progrès et de la mobilisation des connaissances. La coordination entre les ministères et organismes fédéraux ainsi que l’harmonisation avec les initiatives des gouvernements provinciaux et territoriaux sont essentielles à la réussite de cette stratégie fédérale pangouvernementale.

L’objectif du Centre du savoir sur la VFS est d’être une source de données et de produits de connaissance fiables pour appuyer les décisions fondées sur des données probantes nécessaires pour prévenir et contrer la VFS. Pour ce faire, le Canada a besoin de données de haute qualité, fiables et cohérentes sur la VFS. Cette année, Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et Statistique Canada ont continué de collaborer à trois enquêtes nationales qui établiront des données de référence sur la prévalence de diverses formes de VFS au sein de différentes populations et qui permettront de mieux comprendre la VFS au Canada et de mesurer les progrès tangibles réalisés dans la prévention de cette violence et la lutte contre celle-ci au fil du temps.

L’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés fournira une vue d’ensemble de la VFS au Canada. Les données ont été recueillies en 2018 et elles seront publiées à l’automne de 2019.

L’Enquête sur la sécurité individuelle dans la population étudiante au niveau postsecondaire examine la VFS dans les établissements d’enseignement postsecondaire. Les données de cette enquête ont été recueillies dans les provinces de février à juin 2019. Une étude examinant la possibilité de faire de même dans les territoires est en cours.

Une enquête sur les inconduites sexuelles au travail est en élaboration et elle permettra de mieux comprendre la VFS en milieu de travail. L’enquête commencera à recueillir des données en 2020.

FEGC encourage également des universitaires et d’autres chercheuses et chercheurs à recueillir des données, à les analyser et à en faire la synthèse afin d’appuyer la Stratégie. Par exemple, FEGC mène des travaux de recherche sur l’opinion publique relative à la VFS et à l’égalité des genres, travaux qui fourniront des données de base pouvant orienter les initiatives de sensibilisation du public ainsi que les recherches futures. Ces études novatrices aideront plus que jamais à comprendre ce que ressentent les gens à l’égard de l’égalité des genres et de la VFS, et ces données de suivi sans précédent donneront le pouls de la situation actuelle, de l’orientation et, avec le temps, de l’évolution de la situation.

Une autre fonction importante du Centre du savoir sur la VFS est d’offrir aux chercheuses et aux chercheurs, aux parties prenantes et aux fournisseurs de services dont le travail vise à mettre fin à la VFS la possibilité d’échanger, de communiquer des données et d’accéder à des renseignements pertinents et à jour : c’est ce que l’on appelle la mobilisation des connaissances. Dans le cadre des activités de mobilisation des connaissances entreprises par le Centre, en décembre 2018, la ministre Monsef a dévoilé la plateforme en ligne du Centre du savoir sur la VFS. Cet outil électronique rassemble les ressources et la recherche sur une plateforme unique fournissant des renseignements sur les possibilités de financement fédéral relativement à la VFS et des bases de données qui présentent les données existantes, les preuves et les initiatives fédérales sur la VFS. La plateforme comprend également des renseignements et des initiatives clés dans les provinces et les territoires, ainsi que des renseignements sur les ressources disponibles pour les personnes touchées par la VFS.

Depuis son lancement, le 10 décembre 2018, jusqu’au 30 avril 2019, la plateforme en ligne a été visitée près de 9 000 fois. Environ la moitié des utilisatrices et des utilisateurs a accédé à la plateforme au moyen d’un moteur de recherche, alors que l’autre moitié a utilisé des références directes sur d’autres sites Web ou plateformes de médias sociaux. Les trois pages les plus consultées sont les suivantes :

• À propos de la VFS
• Possibilités de financement en matière de VFS
• Projets financés

Le Centre du savoir sur la VFS cherche continuellement à améliorer sa capacité à fournir des renseignements opportuns, pertinents et fondés sur des données probantes aux personnes qui œuvrent pour mettre fin à la VFS. N’oubliez pas de visiter la plateforme en ligne pour en apprendre davantage sur les possibilités de financement fédéral, les annonces de projets, les renseignements à jour sur la VFS ainsi que les résultats de la recherche sur le sujet. Assurez-vous d’y revenir régulièrement, puisque la plateforme continuera d’évoluer dans les mois à venir.

Consultez la plateforme en ligne.

Pilier I : prévenir la violence fondée sur le sexe

En matière de prévention, s’attaquer aux causes profondes et en comprendre les facteurs de risque est le moyen le plus efficace de mettre fin à la VFS et de stopper ses effets dévastateurs. Il existe de nombreuses formes de violence, et chacune d’entre elles nécessite des solutions adaptées, des recherches spécifiques et un examen approfondi de la diversité des besoins.

La VFS tire principalement ses racines dans l’inégalité entre les genres et elle est fortement influencée par le sexisme, le racisme, les préjugés de classe, le capacitisme, l’homophobie, la transphobie, le colonialisme et d’autres formes d’oppression. Elle est exacerbée par le déséquilibre de pouvoirs sociaux et économiques, l’inégalité entre les genres ainsi que l’obsolescence des rôles et des normes de société qui sont attribués aux femmes et aux hommes.

Alimenter le dialogue sur l’égalité entre les genres, entretenir des relations saines et établir des limites appropriées sont toutes des actions qui permettront de jeter des bases solides pour prévenir la VFS, particulièrement chez les personnes à risque et vulnérables. De même, sensibiliser les gens aux causes et aux conséquences de la VFS, ainsi qu’à ce qui constitue des comportements et des attitudes toxiques peut également aider à mettre fin à la persistance de croyances contribuant à la VFS.

Interventions précoces

Des programmes efficaces sont nécessaires pour aider les familles, les enfants, les jeunes et les adultes, y compris les hommes et les garçons, à établir des relations respectueuses tout au long de leur vie. Il existe une corrélation bien connue entre les mauvais traitements infligés durant l’enfance et les épisodes de violence conjugale à l’âge adulte. En 2014, près de la moitié des femmes qui ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale dans le passé ont également déclaré avoir été victimes de violence physique ou sexuelle pendant leur enfance. Les garçons exposés au même type de violence sont également plus susceptibles d’être arrêtés pour des crimes violents à l’adolescence et à l’âge adulte.

Les investissements du gouvernement du Canada dans ce domaine comprennent l’initiative de l’Agence de la santé publique du Canada intitulée Prévention de la maltraitance infantile par des programmes de soutien aux parents, qui finance des organismes visant à recueillir des données fondamentales sur les moyens efficaces de prévenir la violence envers les enfants. Cette initiative met l’accent sur les programmes qui enseignent la parentalité positive, suggèrent des solutions de rechange aux méthodes de discipline sévères, mettent l’accent sur le renforcement des liens familiaux et favorisent la participation des parents et des enfants. L’Université McMaster a reçu un financement dans le cadre de cette initiative pour diriger un projet intitulé Promoting Healthy Families : A Canadian Evaluation of Triple P (promouvoir des familles en santé : une évaluation canadienne du programme de pratiques parentales positives Triple P). Les résultats de ce projet quinquennal sont prévus pour 2023.

Promouvoir l’engagement des enfants et des jeunes

Les attitudes à l’égard de l’égalité des genres se forment souvent à l’adolescence et c’est une des raisons pour lesquelles il est essentiel de comprendre les racines de la violence. Pour façonner des attitudes constructives ou contrecarrer les « normes sociales » qui tolèrent la violence, il est important d’entretenir un dialogue avec les jeunes. Les campagnes de sensibilisation auprès des jeunes se sont révélées plus efficaces lorsqu’elles sont créées en collaboration avec d’autres jeunes et dirigées par des jeunes, lorsqu’elles circulent dans les médias sociaux, qu’elles comportent des messages intelligents et qu’elles font écho aux expériences de vie.

Pour favoriser le dialogue avec les jeunes, le gouvernement a lancé les conversations nationales avec les jeunes du Canada sur l’égalité des genres. L’initiative engage les jeunes dans un dialogue portant sur les comportements et les attitudes qui perpétuent les inégalités entre les genres et elle travaille avec les jeunes pour développer des idées, des solutions et des actions visant à soutenir le changement social pour créer une société plus inclusive. L’initiative comporte deux volets, soit un volet national et un volet autochtone, qui permettront d’élaborer conjointement des stratégies et des activités d’engagement pour les jeunes.

L’adolescence est aussi un moment clé pour fournir aux jeunes les connaissances et les compétences nécessaires pour développer des relations saines, exemptes de violence et d’abus. Ces aptitudes et comportements peuvent ouvrir la voie à des relations saines tout au long de la vie. Dans la foulée du mouvement #MoiAussi, le nombre de cas d’agressions sexuelles commises par des jeunes signalés à la police a augmenté.

L’initiative de prévention de la violence dans les fréquentations chez les adolescents de l’Agence de la santé publique du Canada appuie l’élaboration, la prestation et l’essai de programmes novateurs visant à promouvoir des relations saines et à prévenir la violence dans les fréquentations en milieu scolaire et communautaire. Cet investissement contribuera à recueillir des données probantes sur l’efficacité des programmes en investissant dans la recherche interventionnelle pour mesurer et évaluer les changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements, tout en déterminant ce qui fonctionne, pour qui et dans quels contextes. Dans le cadre de cette initiative, l’Agence de la santé publique du Canada a financé 22 projets axés sur la prévention de la violence dans les fréquentations à l’adolescence et chez les jeunes en 2018-2019.

Aborder le rôle de la technologie dans la violence fondée sur le sexe

L’utilisation en hausse d’outils technologiques a également été corrélée à une augmentation des actes de violence commis à l’aide de la technologie, y compris la cyberintimidation, le harcèlement en ligne et l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Les jeunes filles et les populations vulnérables sont plus à risque de subir ces types de violence, comme toute autre forme de violence. En dépit du travail effectué pour contrer ces menaces, il est primordial de mettre sur pied des campagnes nationales de sensibilisation et de multiplier les occasions de partage des connaissances afin que les fournisseurs de services de première ligne aient les outils et les ressources nécessaires pour contrer et prévenir les actes de violence commis au moyen de la technologie.

1) une analyse exhaustive des programmes conçus pour contrer la cyberintimidation chez les jeunes et les jeunes adultes et 2) une analyse documentaire exhaustive des progrès récents de la recherche sur la cyberintimidation chez les jeunes et les jeunes adultes. De plus, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, la cyberintimidation a été ajoutée à la liste des questions prioritaires dans l’appel de propositions de Sécurité publique Canada pour 2018. Des projets d’intervention communautaire sont en cours d’élaboration et seront mis en œuvre en 2019-2020.

Les actes de violence commis au moyen de la technologie, également appelés cyberviolence, sont le thème abordé par FEGC pendant sa campagne de sensibilisation pour mobiliser les jeunes. La campagne mise sur la participation d’organisations partenaires à des activités et travaille avec les jeunes pour attirer l’attention sur la complexité des questions liées à la cyberviolence. La campagne sera lancée plus tard en 2019 et se poursuivra jusqu’à la fin de la Stratégie.

Prévenir la violence sur les campus partout au Canada

Aborder les formes extrêmes de violence

De plus, le 7 février 2019, le ministre de la Sécurité publique a mis sur pied un Comité national de spécialistes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence. Les membres du comité apportent un large éventail d’expérience et d’expertise de partout au Canada, notamment en ce qui a trait à contrer la VFS.

Changement systémique et intersectionnalité

Afin de suivre l’évolution constante des points de vue et des valeurs de la société et de s’attaquer aux obstacles profondément enracinés, des changements systémiques s’imposent constamment, comme la création de nouvelles lois, la modification des lois existantes et l’examen de la façon dont les gouvernements et les décideuses et décideurs élaborent les politiques et les programmes

En 2018, le gouvernement a réaffirmé son engagement à l’égard de l’ACS+ au moyen d’un certain nombre d’investissements, notamment :

• l’adoption d’une loi exigeant l’application de l’ACS+ à tous les budgets et à toutes les décisions en matière de dépenses fédérales;
• l’amélioration de l’accès aux données et à la recherche sur le genre et la diversité;
• l’établissement du nouveau Centre de la statistique sur le genre, la diversité et l’inclusion de Statistique Canada;
• le financement d’un Forum sur l’ACS+ en 2018, dirigé par FEGC.

Le tout premier Forum sur l’ACS+ a eu lieu les 21 et 22 novembre 2018 à Ottawa. Le Forum a permis la participation en ligne et a attiré plus de 1 000 participantes et participants des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, du secteur privé, de la société civile, de groupes de réflexion, d’universités, d’établissements de recherche et d’organismes partenaires internationaux. L’événement s’est avéré une occasion importante d’accroître la sensibilisation, de renforcer les capacités et de contribuer au développement d’un réseau national de spécialistes, de parties prenantes et d’institutions de l’ACS. Le rapport Ce que nous avons entendu et des extraits des séances plénières du Forum sur l’ACS+ devraient être publiés en 2019.

Le Cadre des résultats relatifs aux genres a été présenté dans le budget de 2018 et il représente la vision du gouvernement du Canada en matière d’égalité des genres. Il s’agit d’une approche pangouvernementale de collaboration visant à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du Canada en matière d’égalité en définissant ce qui est nécessaire et en déterminant comment les progrès seront mesurés dans l’avenir afin de faire progresser l’égalité. Le gouvernement fédéral a désigné six principaux domaines où des changements sont nécessaires en vue de faire progresser l’égalité des genres, soit :

Pour comprendre les causes profondes de la VFS, une analyse intersectionnelle peut également aider à évaluer les facteurs de risque afin d’élaborer des programmes de prévention, d’intervention ou de soutien. Bien que n’importe qui puisse être exposé à la VFS, la recherche a démontré que certaines personnes sont plus à risque, notamment les personnes handicapées. Au Canada, plus d’une personne sur cinq âgée de 15 ans et plus s’identifie comme ayant un handicap. Le taux d’agression sexuelle à l’endroit des personnes ayant un handicap physique est environ deux fois plus élevé que celui à l’égard des personnes n’ayant aucun handicap. En ce qui concerne le taux d’agression sexuelle à l’endroit des personnes ayant une déficience intellectuelle, il est encore plus élevé.

En réponse aux recommandations du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies concernant l’intersectionnalité de la discrimination à laquelle sont exposées les femmes et les filles handicapées, le Programme de partenariats pour le développement social - Composante Personnes handicapées du gouvernement canadien a financé deux projets :

• Le Centre canadien d’études sur les personnes handicapées, dont le siège social est à Winnipeg, s’est associé au Réseau d’action des femmes handicapées Canada (RAFH), à Égale Canada Human Rights Trust, au Réseau national pour la santé mentale et à la British Columbia Aboriginal Network on Disability Society pour effectuer une analyse des problématiques interhandicaps au Canada qui peuvent affecter une personne toute sa vie. Le rapport, intitulé Comprendre les formes intersectionnelles de discrimination des personnes handicapées, a amélioré la compréhension de l’intersectionnalité et la façon dont elle peut être appliquée pour réduire les inégalités sociales que connaissent les personnes handicapées.
• RAFH Canada, en partenariat avec Personnes d’abord du Canada, Réalise Canada et le Laboratoire de recherche sur les lésions cérébrales acquises, a fourni des recherches, des données et des analyses de questions pour répondre aux recommandations du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies concernant les femmes et les filles ayant un handicap. Le document Plus qu’une note de bas de page : Rapport de recherche sur les femmes et les filles en situation de handicap au Canada accroît la connaissance et la compréhension des principaux enjeux auxquels doivent faire face les femmes et les filles handicapées au Canada.

Droits de la personne pour tous les genres

L’expression de genre et l’identité de genre ont été reconnues comme des facteurs convergents qui augmentent la vulnérabilité d’une personne à la violence. Comme l’illustrent les résultats de l’Enquête canadienne sur la santé des jeunes trans de 2015, plus des deux tiers des jeunes transgenres ont été victimes de discrimination ou ont été traités injustement en raison de leur identité de genre. L’enquête a également révélé que plus d’un tiers des répondants ont déclaré avoir été menacés ou blessés physiquement pendant leurs études.

L’ancien projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel, est entré en vigueur le 19 juin 2017. Cette loi modifie la Loi canadienne sur les droits de la personne en ajoutant « l’identité de genre ou l’expression de genre » à la liste des motifs de distinction illicite et modifie le Code criminel pour y inclure la violence motivée par l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne comme crime haineux.

Prévenir la violence fondée sur le sexe en milieu de travail

La violence en milieu de travail est également en hausse. Après #MoiAussi, les agressions sexuelles impliquant un agresseur ayant une relation d’affaires avec la victime (c.-à-d. des collègues, des prestataires de services, des clientes et clients et des bénéficiaires de services publics) ont connu la plus forte augmentation quant aux incidents déclarés à la police.

Pillar II: Supporting survivors and their families

Pilier II : soutenir les personnes survivantes et leur famille

Personnes survivantes

Dans le cadre de la Stratégie, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres a créé le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe en 2017 pour aider les organisations qui travaillent dans ce domaine à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler les lacunes relativement au soutien offert aux femmes autochtones et aux autres personnes survivantes mal desservies au Canada. Toutefois, l’intérêt pour le Programme a largement dépassé les fonds disponibles. Par conséquent, le gouvernement du Canada a presque doublé son investissement dans le programme de lutte contre la VFS en 2018. À ce jour, 55 projets ont été financés et 30 d’entre eux sont en cours. Les autres projets débuteront en 2019-2020.

Stratégie fédérale d’aide aux victimes

La Stratégie fédérale d’aide aux victimes, dirigée par Justice Canada, rassemble les efforts du gouvernement fédéral pour donner plus de force à la voix des personnes survivantes d’actes criminels dans le système de justice pénale. Dans le cadre de la Stratégie fédérale d’aide aux victimes, Justice Canada préside le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les victimes d’actes criminels, sensibilise davantage le public aux problématiques touchant les personnes survivantes, entreprend la réforme du droit pénal et l’élaboration de politiques et gère le Fonds d’aide aux victimes.

Le Fonds d’aide aux victimes est un programme de subventions et de contributions administré par Justice Canada qui appuie des projets et des activités, encourage l’élaboration de nouvelles approches, favorise l’accès à la justice, améliore la capacité des fournisseurs de services, favorise l’établissement de réseaux d’aiguillage et sensibilise davantage la population aux services offerts aux victimes et à leur famille. En 2018, le gouvernement du Canada a investi 2,1 millions de dollars supplémentaires par année dans le Fonds d’aide aux victimes afin d’accroître le financement destiné aux victimes vulnérables de la criminalité, en particulier les victimes de la traite de personnes, les victimes d’infractions à caractère sexuelles et les enfants.

Répondre aux besoins en matière de logement et d’hébergement d’urgence

Changement systémique

Les fournisseurs de services ont exprimé le besoin d’obtenir de l’orientation et de la formation pour aider à reconnaître les signes de violence et à s’engager de façon sécuritaire et efficace tout en offrant un soutien qui ne stigmatise pas et ne traumatise pas de nouveau les personnes survivantes.

Les fournisseurs de services au Canada ont besoin d’aide. C’est pourquoi l’Agence de la santé publique du Canada a lancé une initiative pour la formation des professionnels de la santé et des professions connexes. PREVNet (le Réseau pour la promotion des relations saines et l’élimination de la violence) a reçu des fonds pour un projet intitulé Support Educators’ Capacity to Prevent Dating Violence and Promote Healthy Relationships through a Gender-Based Lens (Soutenir la capacité des éducateurs à prévenir la violence dans les relations amoureuses et à promouvoir des relations saines dans une optique tenant compte du genre). Le projet vise à améliorer la capacité et les compétences des éducatrices et des éducateurs dans le but de prévenir la violence dans les relations amoureuses et de promouvoir des relations saines en élaborant de nouvelles formations et de nouveaux outils, et en évaluant l’efficacité des différentes méthodes de diffusion de cette formation. PREVNet établira également une communauté de pratique axée sur la prévention de la violence dans les relations amoureuses à l’adolescence et chez les jeunes afin d’établir des relations et d’échanger des connaissances et des compétences.

Personnes nouvellement arrivées au Canada

Toute personne vivant au Canada a le droit à une vie exempte de violence. Il est important de sensibiliser les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants aux lois canadiennes et de les renseigner adéquatement quant à leurs droits ainsi que sur l’endroit et la façon de faire appel aux différentes mesures de soutien qui leur sont offertes.

Par l’entremise du Programme d’établissement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, le gouvernement du Canada soutient et habilite les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants à participer pleinement à la vie économique, sociale, culturelle et politique au Canada. Le Programme d’établissement offre des services ciblés aux femmes et aux jeunes nouvellement arrivés grâce à des interventions adaptées au milieu, et il offre une formation aux intervenantes et intervenants de première ligne pour aider ces personnes à reconnaître les signes de violence et à orienter les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants vers les services appropriés, y compris ceux offerts dans les petites villes et les communautés rurales.

Financée dans le cadre de la Stratégie, l’amélioration du Programme d’établissement a permis de financer l’élaboration de programmes de prévention de la VFS partout au Canada. Jusqu’à présent, le Programme d’établissement a permis :

• Justice Canada a fourni des fonds au Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec pour développer des outils d’information et de sensibilisation multilingues sur les conséquences physiques et psychologiques de la MGF/E, ainsi que sur les impacts, les droits et responsabilités et la législation touchant cette question;
• L’Agence de la santé publique du Canada a fourni des fonds à Women’s Health in Women’s Hands pour informer, sensibiliser et améliorer le soutien aux survivantes et aux personnes à risque de subir une MGF/E; et
• FEGC a financé La Table de concertation des organismes aux services des personnes réfugiées et immigrantes pour accroître le soutien aux femmes et aux filles qui ont survécu à une MGF/E

Enfants et familles

L’exploitation sexuelle des enfants sur Internet est actuellement l’un des problèmes de sécurité publique les plus pressants. Le volume de matériel en ligne montrant des actes de violence sexuelle à l’endroit des enfants augmente et près de 80 % des victimes sont des enfants de moins de 12 ans. La majorité de ces enfants semble être encore plus jeune (moins de 8 ans).

C’est pourquoi le gouvernement du Canada a lancé en 2004 la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, qui est un partenariat entre Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Justice Canada et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE). Le CCPE reçoit un financement dans le cadre de cette stratégie nationale pour exploiter Cyberaide.ca, ligne d’information au moyen de laquelle les Canadiennes et les Canadiens peuvent signaler des cas présumés d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet.

Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la VFS, le gouvernement du Canada a augmenté le financement offert au CCPE pour aider à accroître la capacité de Cyberaide.ca, à maintenir le projet Arachnid et à élaborer la Stratégie de soutien aux victimes du CCPE.

Membres des Forces armées canadiennes et leur famille

Conscient de l’importance des familles, le ministère de la Défense nationale s’est engagé à avoir « des personnes et des familles résilientes, bien soutenues et reflétant la diversité canadienne », dans le cadre de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada. Par l’entremise de la Stratégie sur la VFS, des fonds ont été octroyés au ministère de la Défense nationale en vue d’améliorer les équipes d’intervention en cas de crise familiale dans les escadres et les bases partout au Canada et à l’étranger pour répondre à la VFS et offrir du soutien aux membres des Forces armées canadiennes et aux membres de leur famille qui pourraient être touchés par la violence.

Jusqu’à maintenant, des fonds ont été versés à 26 centres de ressources pour les familles des militaires au Canada et à l’étranger. Ce financement a servi à sensibiliser la population à la VFS et à fournir de l’information sur l’accès aux mesures de soutien, le soutien aux enfants et aux jeunes de la diversité sexuelle et l’organisation d’ateliers sur la sécurité technologique dans les relations et l’impact des stéréotypes fondés sur le genre. Les membres de l’équipe de crise familiale ont reçu une formation sur la façon de répondre aux appels relatifs aux agressions sexuelles et à la violence familiale, les obstacles que doivent surmonter les personnes de la diversité sexuelle lorsqu’elles font appel aux services et au soutien, la façon d’inciter les hommes à promouvoir la sécurité et le bien-être, et le Traitement du traumatisme chez les hommes.

Femmes et filles autochtones

Les femmes autochtones du Canada sont trois fois plus susceptibles d’être victimes de violence que les femmes non autochtones. Elles sont exposées à plus de discrimination et doivent surmonter des obstacles supplémentaires lorsqu’elles cherchent à obtenir de l’aide, y compris de la part des organismes d’application de la loi. L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (l’Enquête) est une étape importante pour mettre fin à cette tragédie nationale et aborder les taux plus élevés de VFS que connaissent les femmes et les filles autochtones ainsi que les personnes de la diversité sexuelle et les personnes bispirituelles autochtones.

Accueil du rapport final de l’Enquête

Réclamer notre pouvoir et notre place, le rapport final en deux volumes de l’Enquête, a été publié le 3 juin 2019. Il appelle à des changements juridiques et sociaux importants pour résoudre la crise qui a dévasté les communautés autochtones à travers le pays. Le rapport a donné lieu à 231 appels à la justice s’adressant aux gouvernements, aux institutions, aux fournisseurs de services sociaux, aux industries et à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. Le gouvernement du Canada reconnaît l’immense courage et le dévouement de toutes les personnes qui ont participé à la production de Réclamer notre pouvoir et notre place, en particulier les vérités partagées par les personnes survivantes et leur famille. Il entreprendra un examen approfondi de ce rapport et élaborera et mettra en œuvre un plan d’action national pour contrer la violence à l’endroit des femmes, des filles, des personnes de la diversité sexuelle et des personnes bispirituelles autochtones.

Premières réponses aux recommandations

• combler les lacunes dans les services offerts aux peuples autochtones dans l’ensemble du système de justice pénale et améliorer les capacités d’application de la loi en fournissant des fonds aux organisations spécialisées dans l’application de la loi et les services de police pour mener un examen des politiques et des pratiques policières;
• créer un nouveau Bureau national des normes et pratiques d’enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) qui servira de centre d’expertise et de surveillance interne pour les enquêtes sur les crimes graves dans les secteurs qui relèvent de la compétence de la GRC, augmentant ainsi le succès potentiel des enquêtes et des poursuites pénales. L’unité assurera une surveillance indépendante des enquêtes, formulera des recommandations et fournira une orientation dans les enquêtes en cours ou en suspens;

Répondre aux besoins des communautés autochtones

En plus de l’Enquête, le gouvernement du Canada a pris un certain nombre de mesures pour répondre aux besoins particuliers des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle en matière de VFS, notamment les initiatives suivantes :

• Au moyen d’un protocole d’entente, le gouvernement du Canada accorde un financement annuel à Pauktuutit Inuit Women of Canada pour aider l’organisation à accroître sa capacité de mettre en œuvre des initiatives visant à répondre aux préoccupations qui touchent directement la sécurité et le bien-être des femmes et des enfants inuits, ainsi qu’à se concentrer sur les questions émergentes, notamment les questions touchant les jeunes et le leadership féminin.
• Dans le cadre d’un accord signé en février 2019, le gouvernement du Canada et l’Association des femmes autochtones du Canada détermineront des priorités conjointes et se concerteront pour élaborer une politique, des programmes et des dispositions législatives pour inclure les différents points de vue des femmes et des filles ainsi que des personnes de diverses identités de genre autochtones.

• Dans le cadre du Programme pour la prévention de la violence familiale, Services aux autochtones Canada (SAC) a financé plus de 300 activités de prévention à l’intention des populations autochtones vivant dans les réserves et hors réserve, dans le but d’améliorer la sécurité et la sûreté des femmes, des enfants et des familles autochtones. Un financement est également accordé au Cercle national autochtone contre la violence familiale, qui agit à titre de centre de coordination national en appuyant les refuges et le personnel travaillant au sein de ceux-ci au moyen de forums de formation, d’activités de prévention, de recherche et de collaboration avec les principales parties prenantes.
• Les SAC, en collaboration avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement, financent les coûts de démarrage et de fonctionnement de cinq nouveaux refuges. Le refuge de la Nation crie de Nisichawayasihk (Manitoba) a officiellement ouvert ses portes le 6 novembre 2018 et les quatre autres refuges — dans les communautés de Lake Babine (Colombie-Britannique), de Black Lake (Saskatchewan), de Wikwemikong (Ontario) et de Kawawachikamach (Québec) — seront opérationnels au printemps de 2019, portant à 46 le nombre de refuges financés sur réserve.
• En février 2019, le gouvernement du Canada et l’Association des femmes autochtones du Canada ont signé un accord visant à définir des priorités communes et à élaborer conjointement des politiques, des programmes et des lois qui tiennent compte des points de vue distincts des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle et bispirituelles autochtones.
• En juin 2019, le gouvernement du Canada a adopté la Loi sur les langues autochtones, laquelle est fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Cette étape des plus importantes vers la réconciliation inclut la reconnaissance que l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 englobe les droits relatifs aux langues autochtones. Elle met aussi en place le nouveau Bureau du commissaire aux langues autochtones.

Pilier III : promouvoir des systèmes juridique et judiciaire adaptés

Amélioration des enquêtes et de l’imputabilité

Depuis avril 2019, la GRC a élargi et effectué l’examen de plus de 30 000 dossiers d’agression sexuelle. L’équipe d’examen des plaintes d’agression sexuelle utilisera les leçons tirées du réexamen des dossiers pour renforcer la formation et la sensibilisation auprès des membres des corps policiers, la responsabilisation en matière d’enquête, le soutien aux victimes, l’éducation du public et la communication. Cette équipe assurera également un leadership, une orientation et une surveillance à l’échelle nationale grâce à la création de comités divisionnaires d’examen des enquêtes sur les agressions sexuelles en vue d’établir une approche axée sur les personnes et sur les traumatismes vécus pour améliorer la réponse de la GRC à la violence sexuelle. La GRC examine également la façon dont les rapports de tierces parties pourraient être mis en œuvre dans les secteurs de compétence de la GRC où il n’en existe pas à l’heure actuelle.

Changement systémique

Pour être efficace, un système de justice pénale doit tenir compte des traumatismes, être sensible au genre et être adapté aux particularités culturelles. De plus, il doit être uniforme partout au Canada et entre les différents ordres de gouvernement.

À cette fin, la GRC conçoit et élabore des cours qui seront offerts à tous les membres de son personnel à compter de 2019-2020. Les nouveaux cours « Sensibilité et humilité culturelle » et « Utilisation d’une approche tenant compte des traumatismes » renforceront la compréhension des droits des personnes survivantes, sensibiliseront aux mythes relatifs aux agressions sexuelles et amélioreront la capacité de la GRC à répondre efficacement aux personnes touchées par la violence d’une manière adaptée aux particularités culturelles et au genre.

Modifications législatives

Un système de justice adapté comprend également la modification de la législation, au besoin. Le 21 juin 2019, le projet de loi C-75 a été adopté. Il vise à améliorer la sécurité des victimes et à renforcer les lois pénales dans le contexte de la violence conjugale. Sous le régime de cette nouvelle loi, le fait d’abuser d’un partenaire actuel ou d’un ex-partenaire dans la perpétration d’une infraction constitue une circonstance aggravante dans la détermination de la peine, et les récidivistes encourent des peines plus sévères dans les cas de violence conjugale. De plus, le projet de loi C-75 comprend des modifications qui faciliteront les poursuites dans les cas impliquant la traite de personnes.

Un regard sur l’avenir

Depuis le lancement de la Stratégie, des progrès importants ont été réalisés pour prévenir et contrer la VFS. Toutefois, il reste encore du travail à faire sur le plan de la collaboration.

Alors que la Stratégie entame sa troisième année, de nouveaux projets seront annoncés, les communautés et les organismes auront plus de possibilités de présenter des demandes de financement et les parties prenantes pourront maintenir leur engagement. Ces occasions seront toutes présentées sur la plateforme du Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe.

Le Canada reste à l’écoute des préoccupations émergentes touchant la VFS et continue de prendre des mesures pour y répondre, notamment l’augmentation des taux de violence facilitée par la technologie, la stérilisation forcée — particulièrement des femmes autochtones et des femmes handicapées — et la montée du mouvement Incel. Ces crimes exigent une approche multidisciplinaire. Les ministères et organismes de l’ensemble du gouvernement s’unissent pour prévenir et régler ces problèmes.

Sur la scène internationale, le Canada demeure déterminé à respecter un éventail de conventions, de protocoles et d’appels à l’action. Le Canada a eu la chance d’accueillir le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences en février 2018 ainsi que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées en avril 2019. Les deux rapports finaux seront présentés au Canada en 2019-2020. En juin 2018, le Canada a également accueilli les dirigeantes et dirigeants du G7 à Charlevoix, au Québec, où a été adoptée la Déclaration d’engagement de Charlevoix pour mettre fin à la VFS et sur le genre, ainsi qu’aux abus et au harcèlement dans l’univers du numérique.

De concert avec le mandat élargi du FEGC pour inclure les femmes, les filles, les personnes de la diversité sexuelle et les personnes non binaires, le Canada demeure déterminé à être un chef de file international dans la lutte contre la violence faite aux femmes en partageant son expertise et sa forte expérience en matière de promotion de l’égalité des genres.

Il incombe à chacune et à chacun d’entre nous de maintenir et de propulser l’incroyable élan et le changement culturel en cours. Le gouvernement du Canada continuera de travailler en collaboration avec les personnes survivantes, les partenaires autochtones, les prestataires de services de première ligne, les chercheuses et chercheurs, les groupes de défense, les gouvernements provinciaux et territoriaux et à l’échelle internationale afin d’améliorer la sensibilisation, de promouvoir une plus grande action et de poursuivre sur la lancée pour mettre fin à la VFS au Canada et dans le monde, parce qu’Il est temps.