Présence sur place dans la fonction publique
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Le travail hybride dans la fonction publique
Le 5 février 2026, le gouvernement a annoncé son intention d’augmenter la présence sur place des cadres et du personnel admissible au travail hybride. Depuis le 4 mai 2026, les cadres doivent travailler sur place 5 jours par semaine.
En mai 2026, le gouvernement a confirmé qu’à compter du 6 juillet 2026, l’ensemble des autres fonctionnaires admissibles au travail hybride devront travailler sur place quatre jours par semaine.
De nombreuses organisations disposent actuellement d’un espace suffisant pour permettre l’augmentation de la présence sur place, en combinant des places attribuées et non attribuées. Certaines organisations auront besoin d’une capacité d’accueil supplémentaire. Dans ces situations, les sous-ministres peuvent échelonner leurs calendriers de mise en œuvre pour s’adapter aux réalités de leur lieu de travail, tout en visant à maximiser la présence sur place du personnel à compter du 6 juillet.
Cette approche vise à appuyer l’ambitieux programme du gouvernement. L’augmentation de la présence sur place vise à renforcer notre rendement organisationnel, à consolider nos équipes et notre culture et, en fin de compte, à nous permettre de nous concentrer pleinement sur la réalisation de nos mandats et la prestation de services à la population canadienne.
Séances de mobilisation avec les agents négociateurs
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a tenu quatre séances de mobilisation avec les agents négociateurs pour obtenir leurs avis sur la mise en œuvre de ce plan. Ces discussions porteront sur des éléments importants, comme l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, l'application des exceptions prévues dans l’Orientation concernant la présence prescrite au lieu de travail et la santé et la sécurité au travail.
Ces discussions ont souligné l’importance de l’allocation de places attribuées pour renforcer la collaboration entre les équipes. Par conséquent, l’exigence de présence sur place accrue est assortie d’un engagement à offrir des places attribuées à la majorité des fonctionnaires, tout en reconnaissant que cet objectif sera atteint progressivement dans certaines organisations.
Maintenir des lieux de travail sains et sécuritaires
La santé et la sécurité des fonctionnaires sont une priorité pour le gouvernement du Canada. Les fonctionnaires peuvent avoir l’assurance que des mesures efficaces continuent d’être prises pour protéger leur santé et leur sécurité au travail.
Les administrateurs généraux et administratrices générales continuent d’être responsables de la santé et de la sécurité de leurs lieux de travail, y compris des pratiques de nettoyage et de ventilation appropriées. Les fonctionnaires, les personnes qui visitent les lieux de travail et les clients et clientes devraient continuer à suivre des pratiques exemplaires de santé publique pour toutes les maladies infectieuses, notamment en restant à la maison lorsqu’ils et elles sont malades et en pratiquant une bonne hygiène des mains. Les membres du personnel qui ont des questions sur la santé et la sécurité dans leur milieu de travail peuvent communiquer avec le programme de santé et de sécurité au travail (SST) de leur ministère ou organisme pour obtenir de plus amples renseignements.
Santé mentale et bien-être
Des milieux de travail sains sont le fondement d’une fonction publique fédérale efficace, productive et mobilisée, qui est mieux en mesure de servir la population canadienne.
La prestation efficace des services et le bon fonctionnement des activités fédérales sont des préoccupations de premier plan, mais le bien-être du personnel demeure une priorité. Des mesures de soutien comme le Programme d’aide aux employés et le Centre d’expertise pour la santé mentale en milieu de travail continuent d’être offertes.
Obligation de prendre des mesures d’adaptation
La Directive sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation s’applique toujours dans l’environnement de travail hybride. Si une personne est confrontée à un obstacle relevant des 13 motifs interdits de discrimination énumérés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne, elle peut demander une mesure d’adaptation à son ou sa gestionnaire.
Les demandes de mesures d’adaptation doivent être évaluées par chaque ministère au cas par cas, c’est-à-dire en tenant compte des faits et des circonstances qui peuvent être propres à la personne ou au milieu de travail, et toujours conformément aux instruments de politique connexes du gouvernement du Canada.
L’obligation de prendre des mesures d’adaptation : Démarche générale à l’intention des gestionnaires peut aider les gestionnaires à évaluer les besoins en mesures d’adaptation.