Harcèlement et violence
Modifications concernant la politique et les directives sur le harcèlement et la violence
Le gouvernement du Canada s’est engagé àcréer une fonction publique diversifiée et inclusive, exempte de harcèlement et de violence, où tous les employés sont traités avec dignité, respect et équité.
Afin de renforcer les politiques qui assurent la sécurité des employés et de veiller àce que le harcèlement et la violence ne soient pas tolérés, autorisés ou négligés dans la fonction publique fédérale, le Secrétariat du Conseil du Trésor apublié une nouvelle Directive sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, conformément aux modifications apportées au Code canadien du travail qui s’appliquent àtous les lieux de travail sous réglementation fédérale.
Cette directive exhaustive exige des ministères qu’ils améliorent la prévention et l’intervention en matière de harcèlement, et qu’ils offrent un soutien aux personnes victimes de harcèlement et de violence dans la fonction publique fédérale. Elle exige également que les ministères fassent enquête sur toutes les plaintes de harcèlement et de violence dans leurs organisations, les consignent et les signalent.
Cette directive remplace celles qui sont maintenant abrogées :
- Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
- Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement
Outils et guides
Résolution des conflits
-
Gestion informelle des conflits : Gestion des conflits, résolution des conflits, discussion honnête, résolution conjointe des problèmes.
Violence familiale en milieu de travail
Ces outils de soutien à l’ancien processus de harcèlement et de résolution des conflits seront archivés d’ici le . Ils demeureront accessibles dans le cas des anciens dossiers déposés avant le .
Harcèlement en milieu de travail
- Série Regard : Regard sur le harcèlement (Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de2017)
- Responsables ministériels de la prévention et la résolution du harcèlement en milieu de travail (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Profil de compétences pour enquêteurs en matière de harcèlement (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
- Formulaire type de plainte de harcèlement
Guides sur le harcèlement pour le milieu de travail
- S’agit-il de harcèlement? Outil au service des employés
- Guide du gestionnaire sur la prévention et la résolution du harcèlement
- Guide d’application du processus de résolution du harcèlement
- Guide d’enquête pour l’application de la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et la Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement
- Guide du gestionnaire sur le rétablissement du milieu de travail àla suite d’une plainte de harcèlement
- Affiche sur la prévention et la résolution du harcèlement en milieu de travail (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Foire aux questions
Liens connexes :
- Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (ministère de la Justice Canada)
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