Harcèlement et violence

Prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Le gouvernement du Canada s’est engagé à créer une fonction publique diversifiée et inclusive, sans harcèlement ni violence, où les membres du personnel ont droit à la dignité, au respect et à l’équité.

Afin de renforcer les politiques organisationnelles internes qui assurent la sécurité des fonctionnaires et de veiller à ce que le milieu de travail de la fonction publique fédérale soit exempt de harcèlement et de violence, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a publié la Directive sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence au travail, conformément à la mise en œuvre du projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence) et du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail qui s’applique aux lieux de travail sous réglementation fédérale.

Dans le cadre de cette directive exhaustive, les organisations doivent :

• améliorer la prévention et l’intervention en matière de harcèlement;
• fournir un soutien aux victimes de harcèlement et de violence dans l’administration publique centrale;
• étudier, consigner et signaler les cas de harcèlement et de violence.

De plus, la Directive remplace les lignes de conduite abrogées ci-dessous :

• Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement;
• Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement.

Violence familiale en milieu de travail

Pour obtenir des renseignements et des ressources en matière de violence familiale en milieu de travail, vous pouvez consulter ce qui suit :

• Violence familiale en milieu de travail
• Soutien, formation et guides sur la violence familiale en milieu de travail
• Violence familiale en milieu de travail – pour les ministères et les organismes distincts

Liens connexes

• Code canadien du travail
• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• Directive sur la prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
• Prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHV) – 943-1-IPG-104
• Obligations des employeurs pour prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail sous réglementation fédérale
• Services du Système de gestion informelle des conflits

Outils et guides archivés

Les ressources liées à l’ancien processus de résolution du harcèlement et des conflits sont archivées depuis le 31 décembre 2021. Elles demeurent accessibles dans les archives Web du gouvernement du Canada pour étudier les cas déposés avant le 1er janvier 2021.