Violence familiale en milieu de travail – pour les ministères et les organismes distincts

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De tous les cas de crimes violents déclarés en 2015 au Canada, Statistique Canada a indiqué que plus d’un quart (26 %) résultait de la violence familiale. Près de 67 % des victimes de violence familiale étaient des femmes et des filles. La violence familiale suit souvent une victime ou un survivant au travail. Bien que le milieu de travail puisse souvent être un environnement sécuritaire et positif pour les victimes, la violence familiale peut avoir de graves répercussions sur le milieu de travail.

Elle peut créer une baisse de la productivité et de la motivation des employés, une perte de concentration, une augmentation de l’absentéisme, des coûts de remplacement ou de recrutement, une baisse du moral des employés, un préjudice potentiel pour les employés, les collègues ou les clients et des coûts associés à la responsabilité civile si un autre employé est blessé. L’agresseur peut se présenter au travail pour poursuivre les actes violents, tromper les employeurs ou les collègues de travail, endommager les biens de l’employeur ou bien encore menacer d’autres employés.

Nous franchissons une étape importante en ce qui concerne la sécurité des lieux de travail dans les industries sous compétence fédérale. Les modifications apportées au Code canadien du travail, les règlements à venir et les nouveaux cadres nous aident à prévenir les incidents de harcèlement et de violence, à réagir efficacement à ces incidents lorsqu’ils surviennent; et à soutenir les victimes et les survivants, ainsi que les employeurs dans le processus.

Modifications au Code canadien du travail, Partie II

Depuis juillet 2018, une attention accrue a été portée dans les milieux de travail fédéraux afin d’appuyer les victimes et survivants de violence familiale en grande partie au moyen de changements apportés au Code canadien du travail.

Nous avons la responsabilité et l’obligation, en vertu de la partie II du Code canadien du travail, de protéger et de prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail; cela couvre toutes les formes de violence, y compris la violence familiale.

Parmi les modifications apportées récemment au Code canadien du travail, on compte dix (10) jours de congé par année, dont cinq (5) jours de congé payé, pour les victimes de violence familiale.

En 2019, le Conseil du Trésor et plusieurs syndicats ont convenu d’aller un peu plus loin et d’accorder dix (10) jours de congé payé aux employés victimes de violence familiale au sein de l’administration publique centrale et des organismes distincts. Il s’agit là d’une recommandation d’un groupe de travail conjoint créé en 2017, à la suite de la négociation d’un protocole d’entente, pour étudier les pratiques en milieu de travail susceptibles d’aider les employés touchés par la violence familiale.

Violence familiale. Version textuelle ci-dessous : — **Figure 1 : Violence familiale**

Moyens pour aider les victimes de violence familiale

Le moment est bien choisi pour profiter de l’élan donné par les initiatives fédérales de santé mentale et de mieux-être en milieu de travail. En effet, grâce à l’éducation et à la sensibilisation, le travail accompli dans le cadre de ces initiatives contribue à éliminer la stigmatisation en matière de santé mentale et encourage les employés touchés à divulguer leur situation.

Recours aux voies existantes

À la suite des négociations sur les congés payés pour un grand nombre d’employés et dans le but d’encourager la divulgation, les administrateurs généraux et les chefs d’organismes pourraient prendre des mesures pour sensibiliser les employés aux questions de violence familiale par l’intermédiaire des voies existantes, comme :

sites intranet ministériels
programmes en matière de santé et de sécurité
autres programmes à l’interne et activités de communication
campagnes de sensibilisation à la prévention du harcèlement et de la violence

Élaborer ou adapter des mécanismes de soutien

Il y aurait aussi lieu d’envisager l’élaboration et l’adaptation de politiques, de pratiques et de programmes de soutien qui traitent de la violence familiale lorsqu’elle est présente dans le milieu de travail.

Plus précisément, en ce qui a trait à la sécurité, les administrateurs généraux pourraient établir un protocole de sécurité concernant le moment où la violence familiale s’immisce dans le milieu de travail, dans le cadre de leur protocole sur la santé et la sécurité au travail.

Cela pourrait inclure l’intégration de composants de sûreté et de sécurité aux trousses de formation des employés, aux sites Web des ministères et aux plans de sécurité du ministère sur la violence familiale, notamment les plans individuels et la planification de la sécurité au travail.

Un plan de sécurité personnalisé en milieu de travail sur la violence familiale pourrait comprendre les mesures suivantes :

documenter les incidents
favoriser un régime de travail flexible
expliquer les dispositions relatives aux congés
dépistage nécessaire des agresseurs à des fins de sécurité
informer les employés du risque de violence en milieu de travail
élaborer un système d’intervention au cas où l’employé ne se présente pas au travail
instaurer des mesures de sécurité et de surveillance des allées et venues de la victime
prévoir une protection systématique contre les agresseurs qui travaillent dans le même milieu de travail
fournir de l’information en ce qui concerne les questions juridiques, le counseling et d’autres ressources
assurer la sécurité en ayant un contrôle sur les courriels professionnels, les appels téléphoniques et le réseautage social

Accroître la sensibilisation, l’éducation et la formation de votre organisme

La Réglementation proposée sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail exige une formation sur le harcèlement et la violence en milieu de travail.

Vous pourriez offrir une formation à tous les employés afin de leur permettre de mieux comprendre la violence familiale et leurs droits, leurs obligations et les options disponibles. La formation peut inclure un aperçu en ligne afin de permettre à tous d’acquérir des connaissances de base sur la violence familiale (définitions, statistiques, causes, manifestations, lois et politiques, études de cas).

À titre d’étape ou de phase suivante, vous pourriez offrir une formation sur les signes potentiels de violence familiale, notamment sur la façon de communiquer avec les employés victimes de violence familiale et de fournir des renseignements sur les services de soutien disponibles. Cela pourrait inclure une formation sur la sensibilisation pour appuyer les employés travaillant avec des collègues victimes de violence familiale en ce moment ou à l’avenir, ainsi que sur les mesures à prendre s’ils sont eux-mêmes victimes de violence familiale.

À l’heure actuelle, la formation spécifique sur la question de la violence familiale est limitée. Il existe toutefois des cours sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail qui pourraient être un début de sensibilisation.

Liens pertinents

Aide aux victimes

Appelez le 9-1-1 en cas d’urgence
Communiquez avec votre programme ministériel d’aide aux employés
Accès au lien hébergement femmes, qui aide les femmes et leurs enfants à se protéger contre la violence et les mauvais traitements en les mettant en relation avec une maison d’hébergement près de chez eux. En savoir plus sur Arrêtons la violence familiale et sur les services et les soutiens offerts dans votre région.

Lecture pertinente

Soutien, formation et guides sur la violence familiale sur le lieu de travail
Violence familiale sur le lieu de travail – pour les employeurs
WorkSafe BC: Addressing Domestic Violence in the Workplace: A Handbook for Employers Outside of B.C. (en anglais seulement)
L’Association de santé et sécurité pour les services publics - Aborder la violence familiale en milieu de travail : Un manuel

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Date de modification :: 2021-11-03

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