Les Fondements - Gestion de cas

La gestion de cas est une approche ciblée qui vise à aider les employés à rester au travail et à faciliter un retour au travail en temps opportun et en toute sécurité. La mise en œuvre de l'approche est plus efficace avec une équipe multidisciplinaire.

Une personne ressource doit être au cœur de la gestion de cas, comme un conseiller en gestion de l'incapacité, pour coordonner les discussions entre l'employé, le gestionnaire et tous les partenaires du processus. En collaborant avec l'employé et le gestionnaire, cette personne ressource veille à ce que toutes les limitations fonctionnelles ou les restrictions liées à l'emploi soient cernées et intégrées à un plan de maintien ou de retour au travail. Le résultat visé idéalement est que des mesures d'adaptation adéquates aident l'employé à rester au travail ou facilitent son retour au travail en temps opportun et en toute sécurité.

La gestion de cas n'est pas toujours nécessaire, par exemple lorsque les mesures d'adaptations sont simples et habituelles. Un gestionnaire peut prendre des dispositions de manière informelle, en achetant des équipements adaptés ou en apportant des modifications à l'horaire de travail ou à l'espace alloué. Toutefois, dans les cas plus complexes, il est avantageux d'avoir une équipe multidisciplinaire, alors que le modèle de gestion de cas fournit une structure. Dans tous les cas, il faut documenter les dispositions prises.

Il incombe à l'employé de fournir au gestionnaire des renseignements médicaux précisant les capacités, les limitations fonctionnelles et les restrictions liées au travail, qui pourraient être nécessaires pour une adaptation au milieu de travail. Un plan de maintien ou de retour au travail devra être convenu par l'employé et le gestionnaire. Pour obtenir de bons résultats, il faut une intervention rapide et une gestion de cas efficace, entre autres :

  • définition/profil de cas;
  • analyse de cas;
  • compréhension du partage de responsabilités de l'employé et du gestionnaire à l'égard d'une communication active;
  • décisions rapides sur les prestations : admissibilité et droit;
  • administration efficiente, précise et en temps opportun des demandes d'indemnisation;
  • équipes intégrées pour cerner et gérer de manière coordonnée les problèmes au travail;
  • discussions proactives.

Gestion de cas et rapports

Les coûts des demandes d'indemnisation pour accident du travail sont plus faibles lorsque les maladies professionnelles et les accidents du travail sont signalés tôt dans le processus.

(Source :  « The High Cost of Delays: Findings on a Lag–time Study », Glen-Roberts Pitruzello, The Hartford Financial Services Group, NCCI Issues Report, Summer 2000, [article difficile à consulter sans abonnement])

  • Les valeurs de règlement des demandes d'indemnisation déposées deux semaines après l'accident étaient 18 p. 100 plus élevées que celles des demandes déclarées la première semaine.
  • Les valeurs de règlement des demandes déposées la troisième et la quatrième semaine après l'accident étaient d'environ 30 p. 100 plus élevées en moyenne que les valeurs de règlement des demandes soumises la première semaine.
  • Les valeurs de règlement des demandes déposées un mois après l'accident étaient 45 p. 100 plus élevées en moyenne.
  • Pour certains types d'accidents, il y a une relation positive entre le moment où une demande d'indemnisation est déposée et le montant de règlement.

Pratiques prometteuses

Service correctionnel Canada (SCC)

Le SCC a adopté une approche graduelle de la gestion de cas, qui comporte des discussions concertées sur les cas. Le processus commence sur le lieu de travail, et par la suite, si les employés ne sont pas revenus au travail au bout de six mois d'absence, le cas est examiné à l'échelle régionale. À l'échelle nationale, les membres du Comité se réunissent environ six fois par an pour examiner les cas d'agents de correction absents depuis plus d'un an, soit environ 100 cas par an. Le Comité consultatif national conjoint en matière de retour au travail, qui comprend les partenaires syndicaux, se réunit deux fois par an pour discuter de questions générales touchant le retour au travail, des tendances et des problèmes connexes. Le SCC a également des discussions conjointes sur les cas avec les représentants syndicaux.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

Les services des relations de travail et de la gestion de cas de TPSGC ont établi ensemble un groupe de travail, auquel participent des agents de négociation, afin de créer un protocole pour clarifier les rôles de tous les intervenants; il s'agit, par exemple, de clarifier comment un employé pourrait revenir au travail dans un autre poste et qui doit participer au processus. 

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)

Le conseiller en gestion de l'incapacité de RHDCC joue un rôle de leadership en soutenant les gestionnaires et les employés par des avis et des conseils dans un cadre de collaboration. Si c'est nécessaire et avantageux, le conseiller invite les intervenants concernés à participer au processus de gestion de l'incapacité.

Activités essentielles :

  • aider le gestionnaire et l'employé dans l'interprétation législative des avantages;
  • fournir aux gestionnaires les ressources et les outils pertinents pour maintenir une communication et une rétroaction régulières avec l'employé;
  • former et soutenir les gestionnaires dans leurs responsabilités tout au long du processus de façon à informer l'employé des options;
  • soutenir le gestionnaire et l'employé dans l'établissement d'un plan de maintien ou de retour au travail;
  • aider le gestionnaire et tout employé considéré comme inapte au travail de façon permanente ou incapable de travailler pour des raisons médicales à comprendre les options.

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