La gestion des cas d'incapacité - L'employé est incapable de revenir au travail : options

Malgré les efforts déployés par toutes les parties en cause, il arrive que l'employé soit incapable de revenir au travail à cause de la nature de la blessure, de la maladie ou du problème de santé. Il arrive également que l'employé fasse plusieurs tentatives de retour au travail sans succès. Dans ces cas, le gestionnaire devrait :

  • Demander aux Ressources humaines de l'aider à rédiger une lettre décrivant les options qui s'offrent à l'employé pour quitter son emploi et faire parvenir la lettre à l'employé en temps opportun.
  • Envoyer toute correspondance par courrier recommandé.
  • Conseiller à l'employé de consulter les Ressources humaines ou la Rémunération s'il a besoin d'aide pour choisir la solution la mieux adaptée à sa situation.
  • Donner à l'employé une période raisonnable pour prendre les dispositions nécessaires et se préparer en prévision de son départ de la fonction publique.
  • Informer l'employé qu'il peut obtenir de l'aide auprès des services du PAE (pendant qu'il est encore fonctionnaire) au cours de cette période de transition.
  • Le cas échéant, discuter de la situation avec l'équipe tout en respectant le droit à la protection des renseignements personnels de l'employé. Dans la mesure du possible, consulter l'employé au préalable pour savoir quels renseignements il consent à communiquer, le cas échéant.

Lorsque l'employé aura pris une décision quant à la démarche à entreprendre, choisissez le scénario qui s'applique au cas ou à la situation :

L'employé est incapable de revenir au travail (dans un avenir prévisible) : l'employé prendra sa retraite pour raisons de santé

Un départ à la retraite pour raisons de santé est possible pour les employés qui ne sont pas aptes à travailler dans aucun poste. Lorsque l'employé décide de partir à la retraite pour raisons de santé, le gestionnaire devrait :

  • Remettre à l'employé les documents qui doivent être remplis par son médecin. Pour que l'employé puisse toucher les prestations correspondant à ses années de service au gouvernement, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, son départ à la retraite pour raisons de santé doit être approuvé par Santé Canada. 

Si l'employé est autorisé à prendre sa retraite pour raisons de santé à la suite de la décision de Santé Canada :

  • Dire à l'employé d'épuiser tous ses congés de maladie avant la date d'entrée en vigueur de sa retraite pour raisons de santé.
  • Obtenir une lettre dans laquelle l'employé confirme son départ à la retraite pour raisons de santé.
  • Traiter les documents relatifs à la cessation d'emploi en collaboration avec la Rémunération.

Si l'employé n'est pas autorisé à prendre sa retraite pour raisons de santé à la suite de la décision de Santé Canada, choisir le scénario approprié :

L'employé est incapable de revenir au travail (dans un avenir prévisible) : l'employé démissionnera ou prendra sa retraite

Dans les cas où l'employé décide de démissionner ou de prendre sa retraite :

  • Obtenir une lettre dans laquelle l'employé confirme sa démission ou son départ à la retraite.
  • Traiter les documents relatifs à la cessation d'emploi en collaboration avec la Rémunération.

L'employé est incapable de revenir au travail : rétrogradation ou licenciement (non disciplinaire)

La rétrogradation ou le licenciement, conformément aux Lignes directrices concernant le licenciement ou la rétrogradation pour rendement insatisfaisant; le licenciement ou la rétrogradation pour des raisons autres qu'un manquement à la discipline ou une inconduite; et le licenciement en cours de stage, peut être envisagé lorsque l'employé :

  • est incapable de revenir au travail dans un délai et une situation d'emploi raisonnables et que les options d'adaptation ont été épuisées;   
  • n'a pas présenté de demande de retraite pour raisons de santé ou n'était pas admissible à une telle retraite; 
  • n'a pas démissionné ou n'a pas pris sa retraite.

Le gestionnaire doit examiner un certain nombre d'options pour faciliter le départ de la fonction publique. Cependant, lorsque les crédits de congé de maladie de l'employé sont épuisés, le gestionnaire doit d'abord autoriser un nombre suffisant de congés de maladie non payés pour permettre à l'employé (ou à son mandataire) de préparer le départ pour raisons de santé en collaboration avec le gestionnaire et les Ressources humaines. À tout le moins, l'équipe de conseillers devrait compter des conseillers en ressources humaines et des conseillers en rémunération et avantages sociaux, de même que le représentant syndical (le cas échéant).

Les options suivantes devraient être offertes à l'employé :

  • La démission : Selon son nombre d'années de service et sa convention collective, l'employé peut être admissible à une indemnité de départ. Cependant, il ne serait plus admissible aux prestations de soins de santé et de soins dentaires et, dans le cas de l'employé non représenté, à certaines prestations du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP).
  • La cessation d'emploi pour incapacité médicale :  Cette option permet à l'employé de toucher une indemnité de départ plus importante que s'il démissionnait, surtout si l'employé a moins d'années de service.
  • Le départ à la retraite pour raisons de santé et la possibilité de demander une prestation d'invalidité en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) : Santé Canada doit certifier que l'état de santé de l'employé correspond à la définition de l'incapacité énoncée dans la LPFP.
  • Si l'employé a 50 ans ou plus, demander une pension de retraite en vertu de la LPFP; le montant peut être réduit en raison de l'âge ou du nombre insuffisant d'années de service ouvrant droit à pension.

Chacune de ces options aura des ramifications différentes pour le revenu et les prestations que l'employé handicapé touchera après son départ. Pour obtenir de plus amples renseignements, se référer à Gestion du mieux-être – 5.5 - Lorsque le retour au travail n'est pas possible.

Le gestionnaire devrait s'assurer que l'employé ou son mandataire comprend toutes les conséquences des options de départ avant de prendre une décision finale.

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