Exigences pour la publicité
Règles concernant la publicité gouvernementale et processus d’examen non partisan.
Services et renseignements
Surveillance de la publicité
Processus d’examen de la publicité du gouvernement, y compris les examens en 2 étapes
Résultats d’examens et décisions
Résultats du processus d’examen non partisan des campagnes publicitaires de plus de 250 000 $
Achats de publicité ne dépassant pas 40 000 $
Achats d’espace publicitaire directement auprès des médias
Procédures obligatoires
Politiques, procédures et planification
De :
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