Examen du fardeau administratif
Les rapports d’étape de l’Examen du fardeau administratif sont maintenant disponibles
Les règlements sont essentiels pour assurer la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens et Canadiennes et de l’environnement et pour favoriser la compétitivité et la productivité de l’économie. Le fardeau administratif dans notre système de réglementation, ce qui comprend les processus compliqués ou désuets, les règles inutiles, redondantes ou trop lourdes, ou encore l’inefficacité ou l’imprévisibilité dans l’administration réglementaire ou la prestation de services, est de plus en plus perçu comme un obstacle à l’investissement et à la croissance.
La réduction du fardeau administratif lié au système de réglementation peut faire épargner temps et argent à la population et aux entreprises du pays. À l’appui de son engagement à réduire les coûts pour la population canadienne et à renforcer l’économie, le gouvernement a lancé l’Examen du fardeau administratif le 9 juillet 2025. Dans le cadre de l’examen, les ministères et organismes sont appelés à passer en revue leurs règlements, dont leur mode d’application, et à préparer des rapports détaillant leurs progrès. La réduction du fardeau administratif pourrait inclure des mesures visant à faire ce qui suit :
- Éliminer les dédoublements ou les chevauchements avec d’autres administrations ou organismes de réglementation fédéraux ou au sein d’un même organisme de réglementation, et veiller à ce que les exigences soient fondées sur des données probantes scientifiques relatives aux risques pour la santé, la sécurité, la sûreté et l’environnement, conformément aux principes de la Directive du Cabinet sur la réglementation.
- Simplifier les processus inefficaces ou compliqués, y compris la paperasse ou les formulaires excessifs, qui n’offrent pas d’avantages importants.
- Réduire le fardeau associé aux autorisations réglementaires et aux approbations de projets, comme les permis et les licences.
- Éliminer les exigences désuètes, mieux tirer parti des outils et des processus modernes, et adopter des solutions novatrices.
- Permettre l’introduction de nouveaux produits, services et technologies sur le marché canadien, et favoriser l’efficacité et la fiabilité des chaînes d’approvisionnement à l’intérieur du pays et avec les partenaires commerciaux.
- Renforcer la prestation de services, y compris les possibilités d’améliorer la prévisibilité, la clarté et la prestation des décisions réglementaires.
- Trouver des gains d’efficience opérationnelle, notamment en ce qui concerne les mécanismes de conformité et d’application inefficaces qui créent des retards ou de l’incertitude sans améliorer les résultats.
Les rapports d’étape de l’Examen du fardeau administratif, qui décrivent les premières réalisations et les prochaines étapes, ont maintenant été publiés par les ministères et organismes. Un résumé est aussi disponible.
Le Bureau de réduction du fardeau administratif continuera d’engager les intervenants et les organismes de réglementation afin de prendre des mesures additionnelles, en s’appuyant sur cette première étape importante.
Si vous avez des questions, veuillez contacter regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.
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