Examen du fardeau administratif

Les rapports d’étape de l’Examen du fardeau administratif sont maintenant disponibles

Les règlements sont essentiels pour assurer la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens et Canadiennes et de l’environnement et pour favoriser la compétitivité et la productivité de l’économie. Le fardeau administratif dans notre système de réglementation, ce qui comprend les processus compliqués ou désuets, les règles inutiles, redondantes ou trop lourdes, ou encore l’inefficacité ou l’imprévisibilité dans l’administration réglementaire ou la prestation de services, est de plus en plus perçu comme un obstacle à l’investissement et à la croissance.

La réduction du fardeau administratif lié au système de réglementation peut faire épargner temps et argent à la population et aux entreprises du pays. À l’appui de son engagement à réduire les coûts pour la population canadienne et à renforcer l’économie, le gouvernement a lancé l’Examen du fardeau administratif le 9 juillet 2025. Dans le cadre de l’examen, les ministères et organismes sont appelés à passer en revue leurs règlements, dont leur mode d’application, et à préparer des rapports détaillant leurs progrès. La réduction du fardeau administratif pourrait inclure des mesures visant à faire ce qui suit :

Les rapports d’étape de l’Examen du fardeau administratif, qui décrivent les premières réalisations et les prochaines étapes, ont maintenant été publiés par les ministères et organismes. Un résumé est aussi disponible.

Le Bureau de réduction du fardeau administratif continuera d’engager les intervenants et les organismes de réglementation afin de prendre des mesures additionnelles, en s’appuyant sur cette première étape importante.

Si vous avez des questions, veuillez contacter regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.

De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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