Les rapports d’étape de l’Examen du fardeau administratif
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Affaires mondiales Canada
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Agence d’évaluation d’impact du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada et les partenaires du portefeuille, notamment :
- Commission de révision agricole du Canada
- Commission canadienne du lait
- Commission canadienne des grains
- Agence canadienne du pari mutuel
- Financement agricole Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Anciens Combattants Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission de la capitale nationale
- Commission de la fonction publique
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale et Forces canadiennes
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada et les partenaires du portefeuille :
- Conseil canadien des normes
- Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Bureau de la concurrence Canada
- Corporations Canada
- Personnel de la Direction générale de l’examen des investissements étrangers et de la sécurité économique
- Innovation Canada
- Direction générale des politiques-cadres du marché
- Bureau du surintendant des faillites
- Direction des petites entreprises
- Spectre et télécommunications
- Direction générale de la politique des télécommunications
- Ministère de la Justice Canada
- Ministère des Finances Canada et les partenaires du portefeuille, notamment :
- Banque du Canada
- Société d’assurance-dépôts du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Office des transports du Canada
- Patrimoine canadien et les partenaires du portefeuille, notamment :
- Bibliothèque et Archives Canada
- Parcs Canada;
- Commission des champs de bataille nationaux
- Pêches et Océans Canada
- Régie de l’énergie du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada et Agence de santé publique du Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Sécurité publique Canada et le partenaire de portefeuille :
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Service correctionnel du Canada
- Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Transports Canada
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