Activités de coopération en matière de réglementation du Canada

Sur cette page

• Accord de libre-échange canadien : Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne – Forum de coopération en matière de réglementation
• Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation
• Discussions mondiales sur la coopération internationale en matière de réglementation

Accord de libre-échange canadien : Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) est entré en vigueur le 1er juillet 2017. Il remplace l’Accord sur le commerce intérieur. L’ALEC met sur pied la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), un organe fédéral-provincial-territorial qui surveille le processus de conciliation en matière de réglementation entre l’ensemble des provinces et des territoires, et le gouvernement fédéral, afin d’en harmoniser les cadres réglementaires dans le but de réduire les obstacles réglementaires au commerce, aux investissements et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada. Elle travaille aussi à promouvoir la coopération dans l’élaboration de la réglementation future pour éviter les divergences réglementaires, faciliter l’innovation et la croissance dans les industries florissantes et simplifier les processus d’approbation afin de minimiser le fardeau administratif imposé aux entreprises canadiennes.

En 2018, la TCCR a lancé son premier plan de travail (PDF, 170 KO) , qui soulignait 23 mesures de réconciliation. Depuis, la TCCR a endossé cinq ententes de rapprochement. Le plan de travail de la TCCR de 2019-2020 (PDF, 268 KO) reprend des éléments du plan précédent et ajoute deux nouvelles initiatives de réconciliation réglementaire et trois éléments pour la coopération réglementaire.

Apprenez-en davantage sur la conciliation en matière de réglementation (PDF, 48 KO) et l’Accord de libre-échange canadien (liens externes).

Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne – Forum de coopération en matière de réglementation

L’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (PDF, 1,9 MO) est entré en vigueur le 21 septembre 2017. Il s’agit du premier accord commercial bilatéral du Canada qui comprend un chapitre distinct sur la coopération en matière de réglementation. Le chapitre met sur pied le Forum de coopération en matière de réglementation afin de faciliter et de favoriser la coopération réglementaire entre le Canada et l’Union européenne. Le Forum contribue à l’élimination de certains obstacles au commerce et permet aux Canadiens de faire affaire plus facilement avec les pays de l’Union européenne et de bénéficier d’un plus grand choix de consommation . Apprenez-en davantage au sujet des travaux du Forum de coopération en matière de réglementation Canada-Union européenne.

Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) offre aux organismes de réglementation du Canada et des États‑Unis l’occasion de travailler ensemble pour réduire le fardeau réglementaire inutile imposé aux intervenants, tout en continuant de protéger la santé et la sécurité des citoyens et l’environnement.

Le CCR offre une tribune aux intervenants, y compris l’industrie, les consommateurs et les organisations non gouvernementales, pour discuter des obstacles réglementaires et déterminer les possibilités de coopération en matière de réglementation.

Apprenez-en davantage au sujet des travaux du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.

Discussions mondiales sur la coopération internationale en matière de réglementation

Le Canada vise à promouvoir la coopération en matière de réglementation à l’échelle mondiale en participant à des forums comme la Coopération économique Asie-Pacifique (anglais seulement), l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Organisation mondiale du commerce.