Forum de coopération en matière de réglementation : Aperçu

À propos du Forum de coopération en matière de réglementation

Le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR), un sous-comité créé dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, joue un rôle important dans la promotion de la coopération entre les autorités réglementaires canadiennes et européennes. Il offre un espace unique aux experts pour déterminer les domaines de coopération en matière de réglementation, échanger de l’information et aborder des priorités communes.

Le sous-comité est dirigé conjointement par le Canada, représenté par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Affaires mondiales Canada, et l’Union européenne (UE), représentée par la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) et la Direction générale du commerce et de la sécurité économique (DG TRADE).

Participation au FCR

Le FCR appuie les organismes de réglementation en les aidant à trouver des partenaires éventuels pour les activités de coopération et en leur fournissant des outils adaptés pour faciliter la collaboration.

La participation au FCR est volontaire. Les deux administrations conservent le droit de réglementer de manière indépendante, et les organismes de réglementation mènent le travail avec plein pouvoir décisionnel.

Les organismes de réglementation qui participent au FCR ont l’occasion :

• de collaborer à la réalisation de priorités communes : relever les principaux défis réglementaires en travaillant ensemble sur des domaines d’intérêt mutuel;
• d’échanger de l’information : mobiliser des pairs pour transmettre leur expertise, obtenir de l’information précieuse et cerner les pratiques exemplaires;
• de réaliser des gains d’efficience : éliminer les obstacles réglementaires inutiles au commerce tout en contribuant à l’atteinte des objectifs de la politique intérieure et en assurant le maintien ou l’amélioration des mesures de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement;
• de mettre en valeur les réalisations : tirer parti du FCR pour promouvoir les réalisations et démontrer les progrès réalisés à l’égard des plans et des engagements importants;
• de recevoir un soutien : avoir accès à des ressources et à des conseils, ce qui améliore la collaboration et l’efficacité.

Types d’activités de coopération en matière de réglementation

Les activités de coopération en matière de réglementation dans le cadre du FCR visent la souplesse et permettent aux organismes de réglementation de collaborer de la manière qui appuie au mieux leurs objectifs communs. Voici des exemples récents de coopération :

• l’échange d’information, par exemple de l’information détaillée sur des projets de règlement à venir ou sur la façon dont les règlements en vigueur sont appliqués dans la pratique;
• la reconnaissance des résultats des inspections de chacun, ce qui permet d’éviter le dédoublement des efforts;
• la coordination des vérifications de la conformité, y compris la mise en commun des méthodes d’essai et des résultats connexes;
• l’organisation de campagnes conjointes de sensibilisation du public, pour informer les consommateurs ou les entreprises sur les questions réglementaires;
• la réduction des exigences en double, comme éliminer la nécessité de tester à nouveau des produits comme les écrans solaires à la frontière lorsqu’ils répondent déjà aux normes de sécurité.

Voir les histoires de réussite du FCR pour en savoir plus sur les récentes réalisations du comité.

Comment le FCR peut vous aider

Si vous êtes un organisme de réglementation et que vous souhaitez explorer un projet de coopération ou d’harmonisation en matière de réglementation avec l’UE ou si vous souhaitez simplement en savoir plus sur les travaux de vos homologues de l’UE, veuillez communiquer avec nous. Nous vous aiderons à organiser une rencontre avec les personnes-ressources pertinentes au sein de l’UE et à trouver des possibilités de collaboration.

Si vous êtes un intervenant et que vous avez des commentaires sur les possibilités de coopération ou d’harmonisation en matière de réglementation, nous vous invitons à nous en faire part en tout temps. Vous pouvez obtenir des conseils sur la façon de signaler un obstacle réglementaire.

Nous joindre

Pour nous joindre, envoyez-nous un courriel à l’adresse rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca.