Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne - Aperçu

Aperçu

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (PDF, 1,45 Mo) est entré en vigueur de façon provisoire le 21 septembre 2017.

L’AECG est le premier accord commercial bilatéral canadien à comprendre un chapitre distinct sur la coopération dans le domaine de la réglementation. Le chapitre établit le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) afin de faciliter et de promouvoir la coopération entre le Canada et l’Union européenne (UE) en ce qui a trait à la réglementation. À cet égard, le FCR examinera un large éventail de mesures réglementaires pour améliorer la planification de la réglementation, favoriser la transparence et renforcer l’efficacité de la réglementation, tout en cherchant à réduire les chevauchements et les incohérences.

Infographie - Au sujet du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne
Infographie - Au sujet du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne. Version textuelle ci-dessous:
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Forum de coopération en matière de réglementation (FCR)

Structure : Le FCR fait partie de l’Accord économique et commercial global. Le travail est dirigé conjointement par la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) et la Direction générale du commerce (DG TRADE) du côté de l’UE, et par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Affaires mondiales Canada du côté canadien.

Discussions : Un forum de discussion sur les questions de politique réglementaire d’intérêt commun identifiées par les parties dans le cadre.

Partenariat : Aider les organismes de réglementation à trouver des partenaires potentiels pour les activités de coopération et leur fournir les outils appropriés à cette fin.

Coopération : Encourager les activités de coopération bilatérale et, en se basant sur l’information obtenue des ministères et organismes chargés de la réglementation, examiner les progrès, les réalisations et les pratiques exemplaires associés à des initiatives de coopération en matière de réglementation dans des secteurs particuliers.

Volontaire : Le gouvernement peut réglementer comme d’habitude. Les organismes de réglementation dirigent les éléments du plan de travail et détiennent le pouvoir de décision.

Intervenants : Pour orienter leurs activités de coopération en matière de réglementation, y compris les échanges entre les organismes de réglementation lors des réunions du FCR, les deux parties ont mené des consultations afin de recueillir les points de vue des intervenants européens et canadiens.

Prochaines étapes : Poursuivre le dialogue, élargir le plan de travail et tirer parti des réussites.

Si vous avez rencontré un obstacle réglementaire, apprenez comment le signaler. Dites-nous comment nous pouvons harmoniser notre réglementation avec celle de nos partenaires commerciaux.

Nos activités

Plan de travail

Plan de travail du FCR de l’AECG : initiatives pour assurer l’harmonisation de la réglementation entre le Canada et l’UE dans des domaines comme la sécurité des produits de consommation, les inspections des produits pharmaceutiques et le bien-être des animaux.

Le Canada et l’UE ont publié la Déclaration commune par les organismes de réglementation sur le bien-être des animaux.

Consultations menées à bien

Consultations relevant du Forum de coopération en matière de réglementation de l’Accord économique et commercial global entre Canada et l’Union européenne

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