Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne - Aperçu

Forum de coopération en matière de réglementation (FCR)

Structure : Le FCR fait partie de l’Accord économique et commercial global. Le travail est dirigé conjointement par la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) et la Direction générale du commerce (DG TRADE) du côté de l’UE, et par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Affaires mondiales Canada du côté canadien.

Discussions : Un forum de discussion sur les questions de politique réglementaire d’intérêt commun identifiées par les parties dans le cadre.

Partenariat : Aider les organismes de réglementation à trouver des partenaires potentiels pour les activités de coopération et leur fournir les outils appropriés à cette fin.

Coopération : Encourager les activités de coopération bilatérale et, en se basant sur l’information obtenue des ministères et organismes chargés de la réglementation, examiner les progrès, les réalisations et les pratiques exemplaires associés à des initiatives de coopération en matière de réglementation dans des secteurs particuliers.

Volontaire : Le gouvernement peut réglementer comme d’habitude. Les organismes de réglementation dirigent les éléments du plan de travail et détiennent le pouvoir de décision.

Intervenants : Pour orienter leurs activités de coopération en matière de réglementation, y compris les échanges entre les organismes de réglementation lors des réunions du FCR, les deux parties ont mené des consultations afin de recueillir les points de vue des intervenants européens et canadiens.

Prochaines étapes : Poursuivre le dialogue, élargir le plan de travail et tirer parti des réussites.