Forum de coopération en matière de réglementation : Aperçu
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur de façon provisoire .
L’AECG est le premier accord commercial bilatéral canadien à comprendre un chapitre distinct sur la coopération dans le domaine de la réglementation. Le chapitre établit le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) afin de faciliter et de promouvoir la coopération entre le Canada et l’Union européenne (UE) en ce qui a trait à la réglementation. À cet égard, le FCR examinera un large éventail de mesures réglementaires pour améliorer la planification de la réglementation, favoriser la transparence et renforcer l’efficacité de la réglementation, tout en cherchant à réduire les chevauchements et les incohérences.
Infographie - Version textuelle
Forum de coopération en matière de réglementation (FCR)
Structure : Le FCR fait partie de l’Accord économique et commercial global. Le travail est dirigé conjointement par la Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (DG GROW) et la Direction générale du commerce (DG TRADE) du côté de l’UE, et par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et Affaires mondiales Canada du côté canadien.
Discussions : Un forum de discussion sur les questions de politique réglementaire d’intérêt commun identifiées par les parties dans le cadre.
Partenariat : Aider les organismes de réglementation à trouver des partenaires potentiels pour les activités de coopération et leur fournir les outils appropriés à cette fin.
Coopération : Encourager les activités de coopération bilatérale et, en se basant sur l’information obtenue des ministères et organismes chargés de la réglementation, examiner les progrès, les réalisations et les pratiques exemplaires associés à des initiatives de coopération en matière de réglementation dans des secteurs particuliers.
Volontaire : Le gouvernement peut réglementer comme d’habitude. Les organismes de réglementation dirigent les éléments du plan de travail et détiennent le pouvoir de décision.
Intervenants : Pour orienter leurs activités de coopération en matière de réglementation, y compris les échanges entre les organismes de réglementation lors des réunions du FCR, les deux parties ont mené des consultations afin de recueillir les points de vue des intervenants européens et canadiens.
Prochaines étapes : Poursuivre le dialogue, élargir le plan de travail et tirer parti des réussites.
Si vous avez rencontré un obstacle réglementaire, apprenez comment le signaler. Dites-nous comment nous pouvons harmoniser notre réglementation avec celle de nos partenaires commerciaux.
Déclaration commune
Le Canada et l’UE ont publié la Déclaration commune par les organismes de réglementation sur le bien-être des animaux.
Consultations menées à bien
D’avril à juin 2022, des commentaires sur les points potentiels du plan de travail du FCR de l’AECG ont été reçus par le biais du projet Éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux dans la plateforme d’engagement en ligne Parlons des règlements fédéraux. Consultez le rapport Ce que nous avons entendu pour en savoir plus sur les commentaires reçus pendant la consultation.
Vous trouverez d’autres rapports de consultation sur la page Évaluation de la réglementation et résultats.
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