Le Forum des intervenants du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Le forum des intervenants du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) réunit les hauts responsables de réglementation, les membres de l’industrie et d’autres membres du public issus des deux côtés de la frontière canado-américaine. Les organismes de réglementation canadiens et américains y présenteront des rapports sur les progrès des mesures de collaboration en matière de réglementation actuelles. Ils y solliciteront également l’avis du public sur les nouvelles possibilités de coopération en matière de réglementation. Le CCR fait la promotion de la croissance économique, de l’innovation, de la concurrence et de la création d’emplois, par l’entremise de l’élimination des différences réglementaires superflues entre nos deux pays.

Détails de l’événement et lieu

Mardi, 4 décembre 2018
13 h à 17 h 15 , (inscription de 12 h à 13 h)
Mercredi, 5 décembre 2018
9 h 30 à 17 h

Walter E. Washington Convention Center
801 Mt Vernon Pl NW
Washington, D.C.

Pour plus d’informations
Courriel : rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca

Ordre du jour
Mardi 4 décembre 2018 (jour 1)
heure description
12 h à 13 h Inscription et accueil des participants
13 h à 13 h 10

Mot d’ouverture de l’ambassadeur MacNaughton

Salle 143AB

13 h 10 à 13 h 30

Discours du directeur Mulvaney et du ministre Brison

Salle 143AB

13 h 30 à 14 h 45

Perspectives des intervenants sur la réussite du CCR – Passé, présent et possibilités futures – Table ronde

  • Panélistes: Michael Fitzpatrick (Head of Regulatory Advocacy, General Electric Global Law and Policy), Mark Nantais (Président, Association canadienne des constructeurs de véhicules), Kristin Willemsen, (Director, Scientific & Regulatory Affairs, Consumer Health Products Canada)
  • Modératrice: Susan Dudley (Director of the George Washington University Regulatory Studies Center)

Salle 143AB

14 h 45 à 15 h Pause-santé - rafraîchissements seront servis
15 h à 16 h 45 Séance en petits groupes no 1
  • Matériels médicaux
    Salle 143AB
  • Utilisation de carburants de remplacement dans le transport
    Salle 144AB
  • Aviation et systèmes aériens sans pilote
    Salle 143C
16 h 45 à 17 h 15

Allocution de fin de journée par des hauts fonctionnaires de l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Salle 143AB

Mercredi 5 décembre 2018 (jour 2)
heure description
9 h à 9 h 30 Accueil des participants - rafraîchissements seront servis
9 h 30 à 11 h 30 Séance en petits groupes no 2
  • Protection des cultures
    Salle 144C
  • Sécurité automobile et véhicules branchés
    Salle 144AB
  • Sécurité des produits de consommation
    Salle 143AB
11 h 30 à 13 h Dîner (non compris)
13 h à 14 h 50 Séance en petits groupes no 3
  • Sécurité ferroviaire
    Salle 144C
  • Gestion des produits chimiques et produits chimiques en milieu de travail
    Salle 144AB
  • Petits réacteurs modulaires
    Salle 143C
14 h 50 à 15 h 10 Pause-santé - rafraîchissements seront servis
15 h 10 à 17 h Séance en petits groupes no 4
  • Transport des marchandises dangereuses
    Salle 144AB
  • Santé des animaux, médicaments vétérinaires et inspection des viandes
    Salle 143AB
  • Systèmes de données sur le commerce frontalier
    Salle 144C

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Services et renseignements

Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

Renseignez-vous sur l’histoire du CCR et sur les initiatives de travail auxquelles le Canada et les États-Unis travaillent depuis 2016.

Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation

Les intervenants ont formulé des commentaires sur ce que le Canada pourrait entreprendre avec chacun de ses partenaires pour améliorer la coopération en matière de réglementation. Apprenez-en davantage sur ce que nous avons entendu.

Protocole d’entente concernant le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation

En juin 2018, le Canada et les États-Unis ont signé un protocole d’entente concernant le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.

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