Le Forum des intervenants du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation
Le forum des intervenants du Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) réunit les hauts responsables de réglementation, les membres de l’industrie et d’autres membres du public issus des deux côtés de la frontière canado-américaine. Les organismes de réglementation canadiens et américains y présenteront des rapports sur les progrès des mesures de collaboration en matière de réglementation actuelles. Ils y solliciteront également l’avis du public sur les nouvelles possibilités de coopération en matière de réglementation. Le CCR fait la promotion de la croissance économique, de l’innovation, de la concurrence et de la création d’emplois, par l’entremise de l’élimination des différences réglementaires superflues entre nos deux pays.
Détails de l’événement et lieu
Mardi, 4 décembre 2018
13 h à 17 h 15 , (inscription de 12 h à 13 h)
Mercredi, 5 décembre 2018
9 h 30 à 17 h
Walter E. Washington Convention Center
801 Mt Vernon Pl NW
Washington, D.C.
Pour plus d’informations
Courriel : rcd-dcmr@tbs-sct.gc.ca
Ordre du jour
| heure | description |
|---|---|
| 12 h à 13 h | Inscription et accueil des participants |
| 13 h à 13 h 10 | Mot d’ouverture de l’ambassadeur MacNaughton Salle 143AB |
| 13 h 10 à 13 h 30 | Discours du directeur Mulvaney et du ministre Brison Salle 143AB |
| 13 h 30 à 14 h 45 | Perspectives des intervenants sur la réussite du CCR – Passé, présent et possibilités futures – Table ronde
Salle 143AB |
| 14 h 45 à 15 h | Pause-santé - rafraîchissements seront servis |
| 15 h à 16 h 45 | Séance en petits groupes no 1
|
| 16 h 45 à 17 h 15 | Allocution de fin de journée par des hauts fonctionnaires de l’Office of Information and Regulatory Affairs des États‑Unis et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Salle 143AB |
| heure | description |
|---|---|
| 9 h à 9 h 30 | Accueil des participants - rafraîchissements seront servis |
| 9 h 30 à 11 h 30 | Séance en petits groupes no 2
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| 11 h 30 à 13 h | Dîner (non compris) |
| 13 h à 14 h 50 | Séance en petits groupes no 3
|
| 14 h 50 à 15 h 10 | Pause-santé - rafraîchissements seront servis |
| 15 h 10 à 17 h | Séance en petits groupes no 4
|
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Services et renseignements
Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation
Renseignez-vous sur l’histoire du CCR et sur les initiatives de travail auxquelles le Canada et les États-Unis travaillent depuis 2016.
Protocole d’entente concernant le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation
En juin 2018, le Canada et les États-Unis ont signé un protocole d’entente concernant le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation.
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