Fonctionnement du système réglementaire du Canada

Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à promouvoir l’intérêt public en ce qui a trait à la santé, à la sûreté et à la sécurité, à la qualité de l’environnement et au bien-être économique et social des Canadiens au moyen d’un système réglementaire efficace et fiable. Le système réglementaire du Canada est reconnu à l’échelle internationale comme étant l’un des meilleurs au monde.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie le système réglementaire fédéral :

La Directive du Cabinet sur la réglementation

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de la Directive du Cabinet sur la réglementation. La Directive du Cabinet sur la réglementation est le cadre réglementaire et stratégique général du gouvernement du Canada qui dresse les règles et les exigences que doivent suivre les organismes de réglementation lorsqu’ils élaborent des règlements et qu’ils les mettent en œuvre.

La Directive du Cabinet sur la réglementation s’assure que les règlements favorisent l’innovation et la croissance économique, tout en protégeant la santé, la sûreté, la sécurité, le bien-être socioéconomique des Canadiens ainsi que l’environnement.

La Directive du Cabinet sur la réglementation remplace la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation datée du 1er avril 2012.

Le SCT offre des lignes directrices et des outils visant à aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre les exigences relatives aux politiques réglementaires fédérales conformes à la Directive du Cabinet sur la réglementation.

Surveillance et compte rendu au public

Le compte rendu au public constitue un élément important d’un système de réglementation transparent. Le président du Conseil du Trésor rend régulièrement compte au Parlement et au public canadien d’initiatives de réglementation clés, telles que l’analyse coûts-avantages dans les propositions de réglementation, ainsi que la règle du « un pour un » comme l’exige la Loi sur la réduction de la paperasse. Ces rapports aident à communiquer les avantages prévus du système de réglementation et à souligner les efforts déployés pour limiter le fardeau imposé aux entreprises canadiennes.

Renseignements additionnels

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou des consultations à venir sur les projets de réglementation fédéraux, consultez la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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