Examens réglementaires ciblés (deuxième série)

Domaines d’intérêt

En 2019, le gouvernement du Canada a entrepris une deuxième série d’examens réglementaires ciblés, qui porte principalement sur les trois domaines suivants :

• technologies propres : examiner des possibilités de favoriser l’adoption de technologies propres ainsi que l’innovation et la compétitivité à cet égard au moyen du système de réglementation ;
• numérisation et neutralité technologique : trouver des possibilités de faire progresser l’élaboration et l’adoption d’outils et de processus numériques ainsi que le  soutien connexe dans l’espace réglementaire, et examiner les règlements existants pour appuyer la neutralité technologique;
• normes internationales : examiner des possibilités stratégiques d’intégrer les normes internationales dans la réglementation et de démontrer le leadership du Canada dans l’élaboration des normes.

Ces trois domaines ont été sélectionnés en tenant compte des conseils du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire, qui ont été présentés dans une lettre adressée à la présidente d’alors du Conseil du Trésor du Canada.

Feuilles de route réglementaires

Ces examens ont donné lieu aux feuilles de route réglementaires énumérées ci-dessous, qui définissent les plans pour faire progresser la modernisation de la réglementation à l’appui de la croissance économique et de l’innovation dans des secteurs clés :

• Feuille de route réglementaire pour les technologies propres;
• Feuille de route réglementaire pour la numérisation et la neutralité technologique;
• Feuille de route réglementaire pour les normes internationales.

Dernières mises à jour

Les dernières mises à jour sur la mise en œuvre des mesures des feuilles de route se trouvent à la rubrique – Mises à jour des examens réglementaires (séries 1 et 2).

Mobilisation des intervenants

Les intervenants ont exprimé leurs opinions aux fins de la deuxième série d’examens réglementaires ciblés dans le cadre de consultations dans la partie 1 de la Gazette du Canada, tenues le 29 juin 2019. Ces consultations visaient à obtenir les commentaires des intervenants concernant la deuxième série d’examens réglementaires et d’autres initiatives de modernisation de la réglementation.

Le document  Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation fournit un résumé des commentaires des intervenants.