Nations agiles

Charte

En novembre 2020, sept pays ont signé la Charte des Nations agiles pour mettre sur pied les Nations agiles, une tribune permettant aux pays de collaborer à la création d’un environnement réglementaire mondial qui favorise le développement de l’innovation.

Les pays membres sont les suivants : 

• le Canada;
• le Danemark;
• l’Italie;
• le Japon;
• Singapour;
• les Émirats arabes unis;
• le Royaume-Uni.

L’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et le Forum économique mondial (FEM) agissent à titre d’observateurs.

Les domaines prioritaires de coopérations suivants ont été cernés : 

• les données et les communications;
• les transports;
• les diagnostics et les traitements médicaux;
• les technologies propres;
• les services juridiques et professionnels;
• les approches réglementaires favorisant l’innovation.

Programme de travail

En octobre 2021, les pays membres ont approuvé le premier programme de travail des Nations agiles qui comprend 10 projets (disponible en anglais seulement).

Dans le cadre de ce plan de travail, le Canada travaillera avec les Nations agiles partenaires pour traiter des questions qui sont liées à la cybersécurité, aux technologies numériques et à l’utilisation de l'expérimentation réglementaire, entre autres. Ces projets visent à mettre des idées en commun, à mettre à l’essai de nouvelles solutions et à cibler des possibilités permettant aux organismes de réglementation de mieux appuyer les industries innovantes et de mettre à l’échelle de nouvelles technologies.

Les ministères et les organismes suivants participeront aux projets : 

• Santé Canada;
• Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
• Conseil canadien des normes;
• Transports Canada;
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Consultations

Les commentaires des intervenants ont été sollicités récemment par l’intermédiaire du projet Éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux dans la plateforme d’engagement en ligne Parlons des règlements fédéraux. Consultez le rapport Ce que nous avons entendu pour en savoir plus sur les commentaires reçus pendant la consultation.