Qu’est-ce qu’un bac à sable réglementaire?
Le bac à sable réglementaire permet d’explorer des technologies, des produits et des services innovateurs. Il vise à démontrer les effets d’une innovation sur les personnes, les marchés existants et la réglementation dans le « monde réel » et les conséquences possibles.
Le bac à sable réglementaire est un espace conçu et contrôlé par un organisme de réglementation, et destiné à mettre à l’essai de nouveaux produits ou processus sous la supervision de cet organisme avant leur entrée complète sur le marché.
Les bacs à sable réglementaires peuvent être utiles aux organismes de réglementation, car ils permettent de mener des expérimentations dans un environnement sécuritaire. Lors de la conception d’un bac à sable, les organismes de réglementation tiennent compte de la protection des consommateurs, du public et de l’environnement, ainsi que des exigences et des besoins de l’industrie. Le Centre d’innovation en matière de réglementation encourage les organismes de réglementation fédéraux à utiliser les bacs à sable en collaboration avec des innovateurs et des intervenants intéressés.
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Bac à sable réglementaire des systèmes d’aéronefs télépilotés
La technologie des drones ou des systèmes d’aéronefs télépilotés est un exemple de bac à sable utilisé par un organisme de réglementation fédéral. Transports Canada a créé un bac à sable réglementaire pour mettre à l’essai de nouvelles applications de drones. On a délivré des licences spéciales aux participants de l’industrie afin de leur permettre de mettre à l’essai des applications de drones actuellement interdites ou non réglementées, et ce, sous la surveillance du gouvernement, en toute sécurité et de manière innovatrice. Les données probantes ainsi recueillies ont permis à Transports Canada d’apporter des modifications éclairées au Règlement de l’aviation canadien concernant l’utilisation des drones au Canada.
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