Centre d’innovation en matière de réglementation : À propos de nous

Le Centre d’innovation en matière de réglementation se fonde sur une approche pangouvernementale et appuie les organismes de réglementation et le système réglementaire pour qu’ils puissent suivre le rythme des avancées technologiques.

Le gouvernement du Canada a annoncé la création du centre dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 afin de donner suite aux recommandations visant à améliorer le contexte réglementaire des entreprises. Le Centre d’innovation en matière de réglementation fait partie du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le Centre d’innovation en matière de réglementation aide les organismes de réglementation fédéraux à :

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