Centre d’innovation en matière de réglementation : À propos de nous

Le Centre d’innovation en matière de réglementation favorise une approche pangouvernementale en ce qui a trait à l’expérimentation réglementaire afin de soutenir l’innovation et la compétitivité, et d’appuyer les organismes de réglementation et le système réglementaire pour qu’ils puissent suivre le rythme des avancées technologiques. En collaboration avec l’industrie et les organismes de réglementation, le Centre fournit un soutien et un savoir-faire pour stimuler l’innovation en matière de réglementation.

L’Énoncé économique de l’automne 2018 a annoncé la création d’un centre consacré à l’innovation dans le domaine de la réglementation afin de donner suite aux recommandations visant à améliorer le contexte réglementaire des entreprises, notamment en favorisant le recours à l’expérimentation réglementaire afin de garantir que le système réglementaire puisse évoluer au même rythme que les avancées technologiques.

Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) a donc vu le jour en 2019. Il fait partie du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Le Centre :

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