Les faits concernant la biométrie

Vous pourriez avoir à donner vos données biométriques aussi tôt que cet été, selon votre nationalité :

  • À compter du 31 juillet 2018 – les demandeurs provenant d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique.
  • À compter du 31 décembre 2018 – les demandeurs provenant de l’Asie, de l’Asie-Pacifique et des Amériques.

Les personnes suivantes sont dispensées de fournir leurs données biométriques :

  • les citoyens canadiens, les candidats à la citoyenneté (incluant les candidats au passeport) et les résidents permanents actuels;
  • les ressortissants étrangers exemptés de l’obligation de visa qui viennent au Canada à titre de touristes et qui ont une autorisation de voyage électronique (AVE) valide;
  • les enfants de moins de 14 ans;
  • les demandeurs de plus de 79 ans (il n’y a pas de limite d’âge maximal pour les demandeurs d’asile);
  • les chefs d’État et les chefs de gouvernement;
  • les ministres du cabinet et les diplomates accrédités étrangers et des Nations Unies voyageant dans le cadre de fonctions officielles;
  • les personnes détentrices d’un visa des États-Unis en transit au Canada;
  • les demandeurs d’asile ou les personnes protégées qui ont déjà fourni des données biométriques et qui présentent une demande de permis de travail ou d’études;
  • les demandeurs de résidence temporaire qui ont déjà fourni leurs renseignements biométriques à l’appui d’une demande de résidence permanente en instance.

Dispense temporaire : demandes présentées au Canada

Si vous êtes au Canada et que vous présentez une demande pour obtenir un visa, un permis de travail, un permis d’études ou la résidence permanente, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques jusqu’à l’ouverture du service au Canada.

Combien de fois devez-vous fournir vos empreintes digitales et votre photo?

Demandeurs de visa de visiteur, de permis d’études et de permis de travail

Vous n’avez à fournir vos données biométriques qu’une fois tous les dix ans. Vous n’avez pas à fournir vos données biométriques avant l’expiration de la période de dix ans.

Si vous provenez de l’un de ces 29 pays, ou de ce territoire et si vous possédez un visa de visiteur valide, un permis de travail valide ou un permis d’études valide, lorsque vous soumettez une demande :

  • Avant le 31 juillet 2018, vous devez fournir vos données biométriques (même si vous les avez déjà fournies auparavant);
  • À compter du 31 juillet 2018, vous n’avez pas à fournir vos données biométriques encore si elles sont toujours valides.
    • Vos données biométriques demeureront valides pour une période de dix ans à compter de la date à laquelle vous les avez fournies.

Demandeurs de résidence permanente

Vous devrez fournir vos données biométriques et payer le coût correspondant, même si vous avez déjà fourni vos données biométriques à l’appui d’une demande d’un visa de visiteur, d’un permis de travail, d’un permis d’études ou d’une autre demande de résidence permanente.

Quel est le coût?

  • Demandeur individuel : 85 $ CAN.
  • Famille qui présente une demande conjointe : un montant maximum de 170 $ CAN.
  • Groupe d’au moins trois artistes de la scène et leur personnel qui présentent conjointement une demande de permis de travail : un coût maximum de 255 $ CAN.

Pourquoi le gouvernement du Canada recueille-t-il les données biométriques?

La collecte des données biométriques est reconnue à l’échelle mondiale comme un outil fiable et exact pour confirmer l’identité d’une personne.  Plus de 70 pays dans le monde utilisent les données biométriques dans leur programme d’immigration.

Cela permet au gouvernement du Canada de gérer efficacement les renseignements sur l’identité, de faciliter le traitement des demandes et de simplifier l’entrée au pays des voyageurs dont l’identité est légitime. Elle aide à prévenir, à détecter et à arrêter l’entrée des personnes qui constituent un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens.

Comment le gouvernement du Canada utilisera-t-il les données biométriques?

La biométrie aide les agents à se prononcer sur l’admissibilité d’une personne tout en simplifiant les déplacements des personnes à faible risque.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) conservera les empreintes digitales dans le Répertoire national. Elle les comparera à celles contenues dans ses dossiers criminels et ses bases de données sur l’immigration. La vérification des données biométriques permet de confirmer si une personne a déjà présenté une demande pour entrer au Canada en utilisant la même identité ou une identité différente, a déjà eu un dossier criminel au Canada ou a déjà été renvoyée du Canada.

L’échange de renseignements biométriques avec les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle‑Zélande et le Royaume-Uni contribue à mieux garantir l’intégrité du système d’immigration du Canada conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée et dans le respect des libertés civiles et des droits de la personne tels que ceux précisés entre autres dans la Charte canadienne des droits et libertés et que le Canada s’est engagé à observer.

À la frontière, l’Agence des services frontaliers du Canada sera en mesure de confirmer rapidement et avec exactitude si l’identité d’un voyageur est légitime. Cela contribuera à accélérer et à simplifier l’entrée des voyageurs au pays.

Dans huit grands aéroports canadiens, la vérification des empreintes digitales sera faite automatiquement à un poste d’inspection primaire.

Dans les autres aéroports et les points d’entrée, une vérification discrétionnaire des empreintes digitales sera effectuée par un agent des services frontaliers lors du renvoi à l’inspection secondaire; l’identité du voyageur sera vérifiée pour s’assurer que la personne qui cherche à entrer au Canada est la même personne que celle dont la demande a été approuvée à l’étranger.

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