Ce que nous faisons une fois que vous avez fourni vos empreintes digitales et votre photo

Sur cette page

• Communication de renseignements
• Comment vos renseignements sont conservés et transmis
• Vos droits
• Qui contacter en cas de préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels

Après avoir fourni vos données biométriques, vos empreintes digitales et votre photo seront chiffrées et envoyées par voie électronique à une base de données sécurisée du gouvernement du Canada. Le chiffrement empêche quiconque d’accéder à l’information à moins d’y être autorisé.

Communication de renseignements

Pendant que nous traitons votre demande, nous communiquerons vos renseignements biométriques à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). La GRC vérifiera vos empreintes digitales et les comparera aux relevés d’empreintes digitales de :

• criminels;
• demandeurs d’asile;
• personnes expulsées;
• demandeurs de résidence temporaire.

Ces renseignements sont utilisés à l’appui d’une décision concernant votre demande.

Nous pouvons également transmettre vos données biométriques à :

• d’autres organismes d’exécution de la loi au Canada pour l’application de toute loi canadienne ou provinciale;
• les institutions gouvernementales canadiennes ou les gouvernements étrangers, conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

Vos empreintes digitales et votre photo peuvent également être transmises au gouvernement des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande dans le respect :

• des lois sur la protection de la vie privée;
• des libertés civiles;
• des droits de la personne (y compris la Charte canadienne des droits et libertés).

Vos empreintes digitales et votre photo seront communiquées à l’Agence des services frontaliers du Canada afin qu’elle puisse vérifier votre identité à votre arrivée au Canada.

Comment vos renseignements sont conservés et transmis

Les points de collecte des données biométriques (CRDV, ASC et Centres Service Canada) ne conservent pas vos renseignements biométriques. Vos renseignements sont supprimés du système de collecte une fois qu’ils sont envoyés à IRCC.

Vos droits

Vous pouvez refuser de fournir vos données biométriques. Toutefois, si vous décidez de ne pas fournir vos données biométriques, nous pouvons refuser votre demande.

La Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada vous protège. Vous avez le droit :

• d’accéder à vos renseignements; et
• de corriger les erreurs qui s’y trouvent.

Notre fichier de renseignements personnels (FRP) conserve vos renseignements personnels.

Vous pouvez voir ou mettre à jour vos renseignements en nous envoyant une demande d’accès à l’information. Dans votre demande, vous devez inclure les numéros de FRP suivants :

• FRP IRCC PPU 039, 068 et 042 pour les renseignements personnels;
• FRP GRC PPU 030 pour les empreintes digitales.

Apprenez-en davantage sur nos FRP.

Qui contacter en cas de préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels

Si vous avez des préoccupations au sujet de la collecte ou du contrôle de vos données biométriques (en ce qui concerne la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques sur la protection des renseignements personnels du Canada), communiquez avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Adresse
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3

Téléphone
Sans frais en Amérique du Nord : 1-800-282-1376
De partout dans le monde : 819-994-5444
ATS : 819-994-6591