Le gouvernement lance un examen de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Communiqué de presse

Le 9 juin 2017—Ottawa (Ontario) – Le Canada s’enorgueillit de sa fière tradition humanitaire consistant à offrir une protection aux personnes qui fuient la persécution, tout en veillant à ce que notre système d’octroi de l’asile ne soit pas l’objet de recours abusifs. Le gouvernement s’attache à perpétuer cette tradition.

L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui le lancement d’un examen des procédures de traitement des demandes d’asile à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). L’examen portera sur la façon dont les demandes d’asile sont actuellement traitées, en mettant l’accent sur l’accroissement de la productivité à la CISR.

L’accroissement de la productivité permettra de rendre des décisions rapides à l’égard des demandes d’asile, ce qui est important pour les personnes ayant besoin de protection. Le gouvernement est pleinement déterminé et résolu à favoriser une migration ordonnée et à assurer la protection de la sécurité des Canadiens.

Neil Yeates, ancien fonctionnaire à la retraite, a été désigné à titre de tiers expert qui mènera l’examen. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la CISR ont créé un secrétariat indépendant pour appuyer M. Yeates ainsi qu’un comité directeur pour superviser l’examen.


Citations

« Le système d’asile du Canada doit trouver un équilibre entre la protection des personnes qui fuient la persécution et les mesures contre les recours abusifs par des personnes qui n’ont pas besoin de la protection du Canada. L’examen indépendant permettra de trouver des options et des approches recommandées en vue de réaliser des gains accrus de productivité quant au traitement des demandes d’asile. » 

 – L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

  • Les demandes d’asile sont régies en partie par des traités internationaux que le Canada a signés. Le gouvernement du Canada a la responsabilité légale d’examiner les demandes d’asile présentées aux termes de ces conventions internationales.

  • Un rapport final faisant état des conclusions de l’examen, ainsi que des recommandations quant aux mesures à prendre, doit être rédigé d’ici à l’été 2018. Un rapport provisoire sera présenté d’ici à la mi-décembre 2017.

  • L’examen permettra également d’examiner le mandat de la CISR en matière de gouvernance, de structure et de mécanismes de responsabilité connexes. Compte tenu de la taille et de la portée de l’examen, nous nous assurons de prévoir suffisamment de temps pour mener à bien cette tâche et effectuer un examen exhaustif.  

  • Parallèlement à cet examen et en réponse à l’augmentation du nombre de demandes d’asile, la CISR a déjà mis en place des mesures pour traiter certaines demandes d’asile plus rapidement sans sacrifier les contrôles de sécurité. Renseignez-vous davantage à ce sujet

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613-952-1650
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