Comité Directeur de L’examen de la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugié du Canada

Mandat

Le Comité directeur de l’examen (le Comité) est un organisme consultatif qui fournit des conseils stratégiques et un soutien au tiers expert et qui veillera à ce que la portée de l’examen corresponde au mandat établi.

Objectifs

Voici les principaux objectifs du Comité :

1. Fournir un soutien et des conseils au tiers expert, au besoin.
2. Surveiller les progrès du tiers expert pour veiller à ce que l’examen respecte l’échéancier et sa portée.
3. Examiner les rapports provisoires et le rapport final du tiers expert en fonction du mandat avant qu’ils soient transmis au ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi qu’au Conseil du Trésor.

Composition du comité

Coprésidents

• David Manicom – Sous-ministre adjoint délégué, Politiques stratégiques et de programmes, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Ross Pattee – Secrétaire général, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada

Membres (permanents)

• Shereen Benzvy Miller – Vice-présidente, Section de la protection des réfugiés, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Paul Aterman – Vice-président, Section d’appel des réfugiés, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Barbara Wyant – Agente financière principale, Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Dawn Edlund – Sous-ministre adjointe déléguée, Secteur des opérations, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Daniel Mills – Administrateur principal des finances, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Michelle Kovacevic – Sous-ministre adjointe, Relations fédérales-provinciales et politique sociale, ministère des Finances Canada
• À déterminer – Secrétaire adjoint du Cabinet, Politique du développement social, Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland – Secrétaire adjoint du Cabinet, Appareil gouvernemental, Bureau du Conseil privé
• Michael Vandergrift – Secrétaire adjoint, Affaires internationales, sécurité et justice, Secrétariat du Conseil du Trésor
• Brian Pagan – Secrétaire adjoint, Gestion des dépenses, Secrétariat du Conseil du Trésor
• Peter Hill – Vice-président adjoint délégué, Direction générale des programmes, Agence des services frontaliers du Canada

Membres (ad hoc)

Les coprésidents peuvent s’entendre pour inviter d’autres experts en la matière ou cadres supérieurs du gouvernement fédéral, notamment des administrateurs généraux, à participer aux réunions, au besoin.

Secrétariat

Un petit secrétariat, dirigé par un cadre, est mis sur pied pour appuyer le déroulement de l’examen indépendant et pour fournir, entre autres fonctions, des services administratifs au Comité.

Rôles et responsabilités

Coprésidents

La responsabilité principale des coprésidents est de gérer les réunions afin de veiller à l’atteinte des objectifs.

Membres

Les membres s’efforcent d’assister à toutes les réunions du Comité. Lorsqu’un membre ne peut pas assister à une réunion, il nomme un représentant approprié qui a l’autorisation d’agir en son nom. Les membres fournissent le nom des remplaçants convenus aux coprésidents et au secrétariat.

Secrétariat

Le secrétariat gère l’ordre du jour, fait le suivi des membres et de leur participation, et fournit d’autres formes de soutien logistique, notamment la distribution de documents pour les réunions.

Tiers expert

Le tiers expert assiste aux réunions, présente des documents et des conclusions, et répond aux questions du Comité.

Réunions

Les membres du Comité se réunissent selon l’horaire proposé par le secrétariat. Le Comité se réunit à la demande du tiers expert ou des coprésidents jusqu’à ce que le rapport final soit présenté au Conseil du Trésor par le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, au plus tard le 1^er juin 2018.

Un ordre du jour est tenu par le secrétariat. Des points sont ajoutés à l’ordre du jour à la demande des membres et à la discrétion des coprésidents.

La présidence des réunions du Comité alterne entre la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Le tiers expert et un représentant de chacun des trois partenaires du portefeuille d’immigration (la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada) et des trois organismes centraux (le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances Canada) doivent être présents pour que le quorum soit atteint.