Nouvelle désignation de sexe « X » dans les documents d’IRCC

Document d'information

En date du 31 août 2017, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) offrira des mesures provisoires pour les personnes souhaitant mettre la désignation « X » dans le champ associé au sexe de leur document de citoyenneté ou d’immigration, de leur passeport ou d’un autre titre de voyage canadien. Les mesures provisoires seront disponibles jusqu’à ce qu’IRCC puisse imprimer et délivrer des documents avec la désignation « X ».

En attendant, toute personne dont les pièces d’identité (acte de naissance, titre de voyage étranger, etc.) comportent une désignation de sexe autre que féminin (« F ») ou masculin (« M ») doit indiquer « F » ou « M » dans sa demande présentée à IRCC.

Voici les étapes à suivre pour demander qu’un « X » figure dans :

Désignation « X » dans une nouvelle demande de passeport ou de document de voyage canadien

 Que dois-je faire?

  • Cochez la case « féminin » ou « masculin » dans le champ associé au sexe.
  • Remplissez le formulaire et soumettez-le avec votre demande de nouveau document de voyage.
  • Vous pouvez ajouter gratuitement une observation à votre document de voyage.

Qu’est-ce que j’obtiendrai?

  • Un nouveau document de voyage avec la désignation « F » ou « M » (selon votre choix) dans le champ associé au sexe.
  • L’observation suivante (optionnelle) ajoutée gratuitement sur l’une des pages de votre document de voyage : Le sexe de la personne titulaire doit être lu comme « X » indiquant qu’il est non spécifié.

Désignation « X » dans une demande de renouvellement de passeport ou de document de voyage canadien

Que dois-je faire?

  • Dans votre formulaire de demande, choisissez le sexe correspondant à celui indiqué dans votre ancien document de voyage.
  • Remplissez le formulaire et soumettez-le avec votre demande de renouvellement.
  • Vous pouvez ajouter gratuitement une observation à votre document de voyage.
  • Note : Pour modifier la désignation de sexe (féminin ou masculin) dans votre prochain document de voyage, consultez Comment changer la désignation de sexe dans votre passeport ou titre de voyage.

Qu’est-ce que j’obtiendrai?

  • Un nouveau document de voyage avec la même désignation de sexe que celle indiquée dans votre ancien document.
  • L’observation suivante (optionnelle) ajoutée gratuitement sur l’une des pages de votre document de voyage : Le sexe de la personne titulaire doit être lu comme « X » indiquant qu’il est non spécifié. 

Demande de désignation « X » dans un passeport ou un autre document de voyage canadien valide

Que dois-je faire?

  • Remplissez le formulaire et soumettez-le avec votre document de voyage valide pour qu’une observation soit ajoutée gratuitement dans le document.

Qu’est-ce que j’obtiendrai?

  • Le renvoi de votre document de voyage valide.
  • L’observation suivante (optionnelle) ajoutée gratuitement sur l’une des pages de votre document de voyage : Le sexe de la personne titulaire doit être lu comme « X » indiquant qu’il est non spécifié. 

Désignation « X » dans une demande de document justificatif de citoyenneté ou d’immigration

Que dois-je faire?

  • Lorsque vous avez reçu le document, remplissez le formulaire.
  • Choisissez le sexe correspondant à celui indiqué dans le(s) document(s) d’identité soumis avec votre demande.
    • Consultez la liste de contrôle des documents liée à votre demande pour connaître les documents d’identité à soumettre.
    • Si vos documents d’identité présente une désignation de sexe autre que « F » ou « M », vous devez choisir l’une de ces deux désignations dans votre demande en attendant que la désignation « X » soit disponible.
  • Soumettez votre formulaire de demande rempli à IRCC.UnspecifiedX-Xnonspecifie.IRCC@cic.gc.ca.
  • Note : Pour modifier la désignation de sexe (féminin ou masculin) dans votre document de citoyenneté ou d’immigration, consultez comment changer la désignation de sexe sur votre demande ou document.

Qu’est-ce que j’obtiendrai?

  • Un document justificatif de citoyenneté ou d’immigration avec la note suivante : Le sexe de la personne titulaire doit être lu comme « X » indiquant qu’il est non spécifié. 

Veuillez prendre note :

  • Le sexe (féminin ou masculin) sélectionné dans votre demande sera celui imprimé dans votre document de voyage.
  • En ce qui concerne les documents de citoyenneté ou d’immigration, vous ne pouvez que présenter une demande de document justificatif après qu’IRCC a traité votre demande et que vous avez reçu votre document.
  • Le Ministère fournira d’autres renseignements lorsqu’il sera en mesure de délivrer des documents avec la désignation « X » dans le champ associé au sexe. Inscrivez-vous pour recevoir un avis par courriel lorsque cette désignation sera disponible.

Lien connexe : infographie


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