Le Canada étend son programme de contrôle biométrique

Communiqué de presse

Faciliter les voyages au Canada tout en assurant la sécurité des Canadiens

Le 30 juillet 2018 – Ottawa (Ontario) Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la sécurité de tous les Canadiens et l’intégrité de son système d’immigration.

Le 31 juillet 2018, tous les ressortissants de pays d’Europe, d’Afrique et du Moyen-Orient sont tenus de fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photo) s’ils présentent une demande de visa de visiteur, de permis de travail, de permis d’études ou de résidence permanente au Canada.

Établir avec exactitude l’identité d’une personne est crucial en matière d’immigration et aide à assurer la sécurité des Canadiens. Depuis plus de 20 ans, le Canada se sert de la collecte de renseignements biométriques (empreintes digitales et photo) pour renforcer le contrôle de l’immigration et le processus décisionnel en matière d’immigration.

Le Canada recueille actuellement des données biométriques auprès des demandeurs d’asile au Canada, des candidats à la réinstallation depuis l’étranger, des personnes visées par une mesure de renvoi et des ressortissants de 30 nationalités qui demandent un visa de résident temporaire, un permis de travail ou un permis d’études.

Le contrôle des données biométriques s’est révélé efficace pour protéger la sécurité des Canadiens et l’intégrité du système d’immigration. La vérification systématique des empreintes digitales permet aux agents des services frontaliers de confirmer l’identité d’un voyageur et de mieux gérer la circulation à la frontière. Ainsi, les déplacements des voyageurs dont l’identité est authentique se dérouleront de façon pratique, prévisible et sûre.

Le gouvernement du Canada a pris plusieurs mesures pour faciliter la collecte de données biométriques auprès des voyageurs, notamment exiger uniquement que les résidents temporaires fournissent leurs données biométriques une fois tous les dix ans (ceux qui présentent une demande de visa, de permis d’études ou de permis de travail). Le Canada augmentera aussi le nombre de centres de réception des demandes de visa (CRDV) au cours des deux prochaines années. Il compte l’un des plus importants réseaux de CRDV au monde; plus de 97 % des demandeurs ont accès à un CRDV dans leur pays de résidence. D’ici novembre 2019, son réseau comptera au moins 157 CRDV répartis dans 105 pays. Par ailleurs, les demandeurs qui vivent aux États-Unis peuvent utiliser le vaste réseau de 135 centres de soutien aux demandeurs (U.S. Application Support Centers) pour fournir leurs données biométriques.

D’ici l’ouverture des nouveaux CRDV cet été et cet automne, certaines ambassades canadiennes en Europe offriront des points de service provisoires de collecte des données biométriques pour les demandeurs qui ont présenté une demande en ligne ou par courrier et qui ont reçu une lettre d’instructions concernant les données biométriques. Pour en savoir plus visiter : Pour soutenir l’expansion de la biométrie, le Canada ouvre de nouveaux centres de réception des demandes de visa et offre des services à certaines missions pour une période déterminée.

Plus de 70 pays utilisent la biométrie pour gérer l’immigration et leurs frontières. Les partenaires du Groupe des cinq pour les migrations, dont font partie le Canada, le Royaume-Uni, l’Australie, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande, ont mis en œuvre des programmes de contrôle biométrique; les 26 États de l’espace Schengen en Europe, et d’autres pays, comme le Japon, l’Afrique du Sud et l’Inde, ont fait de même.


Citations

« Chaque année, le Canada accueille des millions de visiteurs et des centaines de milliers d’étudiants, de travailleurs et de résidents permanents. Les Canadiens comprennent l’importance de l’immigration et des voyages pour la prospérité économique et sociale de notre pays. En élargissant notre programme de biométrie, nous facilitons l’entrée au Canada et protégeons l’intégrité de notre système d’immigration en établissant rapidement et avec précision l’identité d’un voyageur. Une caractéristique clé de l’expansion de la biométrie est le fait que les résidents temporaires n’auront à fournir leurs données biométriques qu’une fois tous les 10 ans. »

– L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« La biométrie est un outil fiable et précis pour vérifier l’identité des voyageurs légitimes. À partir de 2018, les voyageurs qui doivent fournir leurs données biométriques peuvent les faire vérifier par des agents du service frontalier lors d’un examen secondaire à l’un des 57 points d’entrée au Canada. Cela permettra de simplifier l’entrée des voyageurs authentiques, à identifier les personnes qui présentent un risque pour la sécurité et à empêcher les criminels connus d’entrer au Canada. »

– L’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Le gouvernement du Canada est résolu à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Le Canada recueille les renseignements biométriques des demandeurs d’asile depuis 1993, ceux des résidents temporaires visés par l’obligation de visa originaires de 30 pays visés par l’obligation de visa depuis décembre 2013 et ceux des réfugiés qui présentent une demande de réinstallation depuis l’étranger depuis novembre 2014. L’élargissement de la collecte de renseignements biométriques à un plus grand nombre de ressortissants étrangers qui présentent une demande pour venir au Canada permettra de renforcer davantage nos frontières et découragera ceux qui tentent de venir au Canada sous des prétextes fallacieux. »

– L’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

Faits en bref

  • Les données biométriques :

    • permettent de mesurer des caractéristiques physiques uniques;
    • comprennent, aux fins des programmes d’immigration canadiens, les empreintes digitales et une photographie du visage.
    • ont été prélevées depuis 1993, dans le cas des demandeurs d’asile; depuis décembre 2013, dans le cas des résidents temporaires originaires de 30 pays visés par l’obligation de visa; et depuis 2014, dans le cas des réfugiés à l’étranger candidats à la réinstallation.
  • La portée du projet d’expansion comprend trois grands volets :

    • La collecte de renseignements biométriques auprès de tous les ressortissants étrangers (à l’exception des ressortissants des États-Unis) qui demandent un visa de résident temporaire, un permis de travail, un permis d’études ou un permis de séjour temporaire; et tous les demandeurs de résidence permanente.
    • La vérification systématique des empreintes digitales dans les grands aéroports et la vérification élargie des empreintes digitales à d’autres points d’entrée (aéroports et frontières terrestres), pour les voyageurs qui ont fourni leurs données biométriques.
    • Un partage d’information accru de données biométriques entre le Canada et les États-Unis et l’échange automatisé de données biométriques avec les autres partenaires du Groupe des cinq pour les migrations, soit l’Australie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande.
  • Les personnes exemptées de l’expansion de la collecte des données biométriques :

    • les citoyens canadiens, les demandeurs de citoyenneté (y compris les demandeurs de passeport) ou les résidents permanents actuels;
    • les ressortissants dispensés de visa qui viennent au Canada à titre de touristes et qui sont titulaires d’une autorisation de voyage électronique (AVE) valide;
    • les enfants de moins de 14 ans;
    • les demandeurs âgés de plus de 79 ans (il n’y a pas d’exemption d’âge supérieur pour les demandeurs d’asile);
    • les chefs d’État et les chefs de gouvernement;
    • les ministres du Cabinet et les diplomates accrédités d’autres pays et des Nations Unies, venus au Canada pour affaires officielles;
    • les titulaires de visa américain qui transitent par le Canada;
    • les demandeurs d’asile ou les personnes protégées qui ont déjà fourni des données biométriques et qui demandent un permis d’études ou de travail;
    • les demandeurs de résidence temporaire qui ont déjà fourni des données biométriques à l’appui d’une demande de résidence permanente qui est toujours en cours.

Liens connexes

Personnes-ressources

Personnes-ressources à l’intention des médias seulement

Mathieu Genest
Cabinet du ministre
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-954-1064

Relations avec les médias
Direction générale des communications
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
613-952-1650
IRCC.COMMMediaRelations-RelationsmediasCOMM.IRCC@cic.gc.ca


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