Déclaration en réponse au rapport du Bureau du vérificateur général du Canada sur le traitement des demandes d’asile

Ottawa, le 7 mai 2019 – L’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, l’honorable Bill Blair, ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, et l’honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, ont fait la déclaration suivante :

« Nous accueillons favorablement le rapport du Bureau du vérificateur général du Canada et acceptons ses recommandations, lesquelles fournissent des renseignements importants qui nous permettront de continuer à améliorer le système d’octroi de l’asile. 

Nous prenons des mesures pour veiller à ce que notre frontière soit sécuritaire et à ce que nous puissions offrir l’asile aux personnes les plus vulnérables du monde.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, il n’y a jamais eu autant de personnes déplacées dans le monde. Les pays ont dû s’adapter rapidement pour offrir l’asile aux personnes les plus vulnérables de la planète, et le Canada ne fait pas exception.

Le gouvernement a fait des investissements importants dans le système d’octroi de l’asile. Le budget de 2018 a prévu un financement de 74 millions de dollars sur 2 ans, à partir de 2018-2019, pour que la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) puisse augmenter sa capacité à traiter les demandes, améliorer sa gouvernance et accroître son efficacité.

Récemment, le budget 2019 proposait d’investir jusqu’à 1,18 milliard de dollars sur 5 ans, à compter de 2019-2020, et 55 millions de dollars annuellement par la suite. Cet investissement injecté dans le système d’octroi de l’asile du Canada permettra de traiter 50 000 demandes par année et de renforcer le processus à la frontière, y compris d’expulser rapidement les demandeurs déboutés. De nombreux objectifs seront ainsi atteints, car la protection sera accordée plus rapidement aux personnes qui en ont besoin, tout en maintenant l’intégrité de nos frontières et de notre système d’immigration.

En ce qui concerne les recommandations du rapport, notre gouvernement a déjà :

• créé un Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile, lequel rassemble des hauts fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la CISR en vue d’établir des priorités conjointes, de surveiller les tendances et le rendement du système ainsi que de veiller à une meilleure coordination horizontale;
• mis à l’essai un Centre intégré d’analyse des demandes d’asile où travaillent des employés des 3 organismes susmentionnés afin de partager de l’information de façon proactive à l’appui de l’intégrité de programme et de fournir un seul rapport à la CISR pour que cette dernière puisse prendre des décisions plus rapidement;
• réduit de façon considérable le nombre d’audiences reportées en harmonisant les pratiques de mise au rôle et en investissant dans la capacité de la CISR à instruire les demandes.

Bon nombre de ces propositions sont conformes au rapport du vérificateur général ainsi qu’à l’examen indépendant de la CISR mené en 2018, lequel visait à déterminer les occasions pour réaliser des gains en efficacité.

Nous nous attaquons aussi aux causes profondes de la migration irrégulière à l’échelle internationale. Le Canada a tracé la voie relativement au Pacte mondial pour les migrations, lequel permet à la communauté internationale de collaborer pour résoudre certains des problèmes sous-jacents qui forcent les gens à quitter leur pays d’origine.

Nous continuerons de veiller à ce que le Canada traite les demandes d’asile en conformité avec ses obligations internationales, tout en protégeant l’intégrité de notre système d’immigration et la sécurité de nos citoyens. »