Investir dans le système d’octroi de l’asile du Canada

Document d'information

Le gouvernement du Canada tient résolument à ce que le Canada soit une terre d’accueil pour les personnes qui ont véritablement besoin de protection, sans toutefois compromettre l’intégrité de son système d’octroi de l’asile, veillant ainsi à ce que les Canadiens et les nouveaux arrivants bénéficient sans relâche d’un système d’immigration de classe mondiale.

Les nouvelles tendances en matière de migration mondiale semblent indiquer que le nombre de demandeurs d’asile continuera d’augmenter. Ainsi, il faut prendre des mesures pour assurer la bonne gestion de notre frontière et de notre système d’octroi de l’asile.

Afin d’atténuer les pressions exercées par le nombre élevé de demandeurs d’asile au Canada depuis 2017, le gouvernement a fait un certain nombre d’investissements importants qui ont eu pour effet d’accroître l’efficacité sans nuire à l’équité :

  • Un examen indépendant de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) du Canada a été commandé en 2017 dans le but d’étudier la manière dont sont traitées les demandes d’asile, en accordant une attention particulière à une hausse éventuelle de la productivité à la CISR. Bon nombre des recommandations qui en ont découlé ont été mises en œuvre depuis.
  • Un Conseil de gestion du système d’octroi de l’asile (CGSOA) a été créé dans le but de réunir des hauts fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de la CISR. Le CGSOA aide à améliorer la coordination et la gestion entre les partenaires afin de maximiser les gains en efficacité et d’harmoniser la planification, l’affectation des ressources et la production de rapports à l’échelle des 3 organismes.
  • De nouvelles mesures novatrices sont à l’essai pour le triage des cas d’asile en fonction de leur degré de priorité dans le cadre du projet pilote de Centre intégré d’analyse des demandes d’asile. Ce projet pilote est en voie d’être élargi à Toronto où les employés d’IRCC et de l’ASFC peuvent travailler ensemble dans le même bureau, ce qui a pour effet d’accroître l’efficacité et de garantir aux décideurs de la CISR qu’ils ont en main des dossiers prêts pour l’audience qui renferment toute l’information disponible.
  • La CISR a simplifié ses processus concernant les demandes peu complexes. De nouvelles lignes directrices énoncent la façon dont la CISR détermine quelles demandes d’asile peuvent faire l’objet d’une courte audience, et lesquelles peuvent être réglées sans audience, en se fondant sur sa connaissance des conditions dans les pays et des types de demande, ainsi que sur son expérience dans la prise de décisions à l’égard des demandes d’asile de cette manière.
  • Le budget de 2018 prévoyait 174 millions de dollars sur 2 ans pour la gestion de la migration irrégulière en assurant la sécurité à la frontière et un traitement rapide des demandes d’asile. Ces fonds ont contribué à soutenir la réception de nouvelles demandes d’asile, l’exécution des procédures du contrôle de sécurité préliminaire, le traitement du caractère recevable des demandes, le renvoi des demandeurs d’asile déboutés, et la détention et le renvoi des personnes qui présentent un risque pour la sécurité des Canadiens. De ces fonds, 74 millions de dollars sur 2 ans étaient affectés à la CISR, pour lui permettre de prendre plus rapidement des décisions au sujet des demandes d’asile, notamment en embauchant 64 décideurs et 185 employés de soutien.
  • La CISR a réglé 30 % de plus de demandes d’asile et plus de 60 % d’appels en matière d’asile de plus en 2018-2019 qu’au cours de l’exercice précédent. Il s’agit du nombre le plus élevé de décisions prises depuis la réforme du système d’octroi de l’asile en 2012.

Le budget de 2019 propose d’investir 1,18 milliard de dollars sur 5 ans, à compter de 2019-2020, et 55 millions de dollars par année par la suite, afin de renforcer l’intégrité du système frontalier du Canada et de traiter un plus grand nombre de demandes d’asile en temps opportun. Ainsi, la CISR devrait être en mesure de prendre des décisions à l’égard de jusqu’à 50 000 demandes d’asile et 13 500 appels d’ici l’exercice 2020-2021.

Ces investissements feront en sorte que le système d’octroi de l’asile puisse traiter plus de demandes, faciliter le renvoi en temps opportun des auteurs d’une demande d’asile rejetée, et financer la mise en œuvre de la stratégie de protection frontalière du gouvernement.

Le Canada a déjà fait d’importants progrès pour améliorer le système d’octroi d’asile et poursuivra ses efforts en ce sens pour rendre le système encore plus efficace, sans toutefois cesser de respecter ses obligations internationales consistant à offrir un système de protection des réfugiés fondé sur les principes de l’équité, de la compassion et de la primauté du droit.


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