Modification proposée au serment de citoyenneté

Communiqué de presse

Pour y ajouter la reconnaissance des droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis

28 mai 2019—Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, l’honorable Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a déposé le projet de loi C-99, la Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, visant à modifier le serment de citoyenneté afin d’y ajouter une référence claire aux droits des peuples autochtones.

La modification proposée au serment témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à parvenir à la réconciliation et à établir une relation renouvelée avec les Autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Elle démontre également l’engagement qu’a pris le gouvernement de répondre aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.

Voici le nouveau libellé proposé se référant à la Constitution et aux droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations et des peuples inuits et métis :

« Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, laquelle reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et que je remplirai loyalement mes obligations à titre de citoyen canadien. »

Prêter le serment de citoyenneté constitue la dernière étape avant d’obtenir la citoyenneté canadienne. Le serment de citoyenneté est une promesse solennelle visant à respecter les lois du Canada et de remplir son nouveau devoir de citoyen canadien. Il s’agit d’une déclaration publique selon laquelle le nouveau citoyen se joint à la famille canadienne et s’engage à respecter les valeurs et les traditions du Canada.

Citations

« La modification proposée au serment constitue une étape importante et nécessaire afin de faire avancer le programme élargi de réconciliation du Canada avec les peuples autochtones et de renforcer la relation privilégiée du pays avec ces peuples. En outre, le nouveau libellé permettra aux nouveaux Canadiens de comprendre et de respecter pleinement le fait que les peuples autochtones et leur histoire sont une partie importante du tissu et de l’identité du Canada. »

– L'honorable Ahmed Hussen, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

« Les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation constituent une feuille de route importante pour tous les ordres de gouvernement, la société civile, les établissements d’enseignement et de santé et le secteur privé pour faire en sorte que les peuples autochtones soient compris dans notre effort pour bâtir ensemble un Canada plus fort. La modification du serment de citoyenneté proposée aujourd’hui répond à l’appel à l’action no 94 et démontre à tous les Canadiens, y compris à nos citoyens les plus récents, que les droits des peuples autochtones et issus de traités ne sont pas seulement importants pour le Canada, mais ils font aussi partie intégrante du caractère de notre pays. »

– L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones

« La réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis n’est pas uniquement un enjeu autochtone; c’est un enjeu canadien. Pour faire avancer la réconciliation, il faudra avoir des partenaires à tous les niveaux. Aujourd’hui, nous faisons avancer ce partenariat en proposant que tous les Canadiens fassent une promesse solennelle de respecter les droits des peuples autochtones quand ils prêtent le serment de citoyenneté. »

– L’honorable Seamus O’Regan, ministre des Services aux Autochtones

« Je salue le nouveau projet de loi du gouvernement pour modifier le serment de citoyenneté pour mieux refléter une histoire du Canada plus inclusive, comme recommandé par la Commission de vérité et réconciliation dans son rapport final. Pour comprendre ce que signifie être Canadien, il faut connaître nos trois peuples fondateurs : les Autochtones, les Français et les Britanniques. La réconciliation nécessite qu’une nouvelle vision voit le jour; une vision fondée sur un engagement au respect mutuel. Encourager tous les Canadiens, y compris les nouveaux arrivants, à comprendre l’histoire des Premières Nations, des Inuits et des Métis est une partie intégrante de cette vision. Cela comprend l’information sur les traités et l’histoire des pensionnats. Ainsi, nous pourrons tous honorer la vérité et travailler ensemble pour bâtir un Canada plus inclusif. »

– L’honorable Murray Sinclair, sénateur

Faits en bref

  • Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada énonce que : « C’est précisément parce que « nous sommes tous visés par les traités » que le serment de citoyenneté du Canada doit inclure une promesse solennelle de respecter les droits autochtones et les droits découlant des traités. »

  • Le gouvernement a tenu de vastes consultations auprès des organisations autochtones nationales au sujet de la modification du serment de citoyenneté.

  • L’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît les droits, y compris les droits issus de traités, des peuples autochtones (l’article 35 mentionne les peuples autochtones du Canada). Il protège les pratiques et les coutumes qui sont au cœur de la culture et des traditions autochtones. Les droits visés par l’article 35 comprennent les droits de chasse et de pêche, les droits fonciers et les droits à l’autonomie gouvernementale.

  • Le Canada appuie officiellement la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Déclaration reconnaît les droits fondamentaux des Autochtones en tant que personnes ainsi que leurs droits en matière d’autodétermination, de langue, d’égalité, de terres, etc. 

  • Aujourd’hui, plus de 1,6 million de personnes, soit près de 5 % de la population canadienne, sont des Autochtones. Les peuples autochtones ont prospéré sur le territoire, maintenant appelé le Canada, bien avant l’arrivée des premiers colons européens.

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Mathieu Genest
Cabinet du ministre
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