Le serment de citoyenneté

Document d'information

La loi canadienne en matière de citoyenneté exige que les candidats âgés de 14 ans ou plus souhaitant obtenir la citoyenneté prêtent le serment de citoyenneté le jour où ils deviennent des Canadiens.

Le serment de citoyenneté est une déclaration solennelle et publique que les personnes qui se sont vu accorder la citoyenneté doivent faire et par laquelle elles s’engagent à respecter les lois canadiennes et à assumer les obligations liées à la citoyenneté canadienne. Le fait de prêter serment équivaut à adhèrent aux valeurs et aux traditions canadiennes tout en prêtant allégeance au Canada comme monarchie constitutionnelle démocratique.

Ce serment fait partie intégrante du processus de citoyenneté et illustre les valeurs canadiennes que sont la cohésion sociale, l’ouverture et la transparence dans un Canada ouvert, libre, démocratique et diversifié.

La modification faisant l’objet du projet de loi C-99 vise à modifier le serment de citoyenneté du Canada pour y ajouter une référence claire aux droits des peuples autochtones, le but étant de faire progresser les efforts liés aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation dans le cadre global de la réconciliation. La réconciliation avec les peuples autochtones est une priorité du gouvernement. L’objectif du gouvernement du Canada est de mettre en place un changement fondamental et profond dans la relation entre la Couronne et les peuples autochtones, soit de permettre une collaboration en tant que véritables partenaires au sein de la Confédération. La réconciliation n'est pas seulement une question autochtone : il s'agit d'un impératif pour le Canada, et elle nécessitera des partenariats à tous les niveaux pour faire des progrès.

Texte du serment de citoyenneté actuel :

« Je jure (ou j’affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen(ne) canadien(ne). »

Nouveau texte proposé :

« Je jure (ou j’affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen(ne) canadien(ne). »

Le serment de citoyenneté est prononcé à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté, et la cérémonie est la dernière étape juridique à franchir pour devenir citoyen canadien. Pendant la cérémonie, les participants acceptent les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté canadienne en prêtant le serment de citoyenneté avant de devenir citoyens canadiens et de recevoir un certificat de citoyenneté.

Au cours des 10 dernières années, environ 1,7 million de personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne.


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