Soutien à l’immigration supplémentaire pour les personnes touchées par la situation en Ukraine
Document d'information
Le Canada continue à suivre la situation en Ukraine de près et à appuyer fermement sa souveraineté et son intégrité territoriale. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) prend des mesures supplémentaires pour soutenir les Ukrainiens et les personnes résidant en Ukraine, et pour faciliter et accélérer le retour au Canada des citoyens canadiens, des résidents permanents et des membres de leur famille immédiate qui les accompagnent.
Dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada, IRCC a décidé d’accorder la priorité aux demandes de nouveaux documents de voyage ou de documents de remplacement présentés par des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada et les membres de leur famille immédiate. Il y a plus d'un mois, nous avons mis en place des mesures pour accorder la priorité aux demandes de citoyenneté pour adoption ainsi qu’aux demandes de résidence permanente et de résidence temporaire pour les personnes ayant une résidence principale en Ukraine qui veulent travailler, retrouver leur famille ou commencer une nouvelle vie au Canada. Les ressortissants ukrainiens qui se trouvent actuellement au Canada à titre temporaire peuvent présenter une demande de prolongation de leur statut de visiteur, d’étudiant ou de travailleur. Depuis le 19 janvier 2022, IRCC a approuvé dans le cadre de divers programmes presque 2 000 demandes de ressortissants ukrainiens et de personnes résidant en Ukraine.
En plus d’accorder la priorité aux demandes liées à l’Ukraine, IRCC adopte un nouvel ensemble de mesures additionnelles, notamment :
- la mise sur pied d’un mode de service réservé aux demandes liées à l’Ukraine qui sera mis à la disposition des clients au Canada et à l’étranger au 613-321-4243, les appels à frais virés étant acceptés. De plus, les clients peuvent dorénavant ajouter la mention « Ukraine2022 » dans leur formulaire Web d’IRCC et leur courriel sera traité en priorité;
- le traitement urgent des demandes de documents de voyage, y compris la délivrance de documents de voyage d’aller simple pour les membres de la famille de citoyens canadiens et de résidents permanents qui n’ont pas de passeport valide;
- la mise à jour d’une page Web pour communiquer les renseignements les plus récents sur les mesures prises, cette page comprendra des renseignements en ukrainien pour faciliter la consultation;
- la priorisation du renouvellement des permis de travail et d’études des Ukrainiens qui se trouvent actuellement au Canada afin qu’ils puissent prolonger leur séjour ou rester plus longtemps au Canada, et la prolongation d’une politique d’intérêt public temporaire qui permet de demander un permis de travail depuis le Canada. Cette politique permet aux résidents temporaires à qui un emploi est offert de demeurer au Canada et de commencer à travailler en attendant le traitement de leur demande.
IRCC délivrera des permis de travail ouverts aux visiteurs, aux travailleurs et aux étudiants ukrainiens, qui sont au Canada et ne peuvent pas retourner en Ukraine, afin qu’ils puissent demeurer au pays s’ils le désirent. Nous renoncerons aux frais, rétroactivement au 22 février 2022, pour certains documents de voyage et d’immigration, tels que les passeports canadiens, les titres de voyage pour résidents permanents, les preuves de citoyenneté, les visas de visiteur et les permis de travail et d’études. De plus amples renseignements seront fournis au cours des prochaines semaines au fil de l’entrée en vigueur de ces mesures.
IRCC a pris des mesures pour améliorer la préparation opérationnelle dans la région, y compris en déplaçant le personnel, en acheminant des fournitures et des équipements supplémentaires en prévision d’un nombre accru de demandes, et en ajustant les opérations dans nos bureaux pour assurer la continuité du service pour l’Ukraine. Des options en ligne sont offertes pour la plupart des demandes.
À l’appui de l’approche du gouvernement du Canada à l’égard de la situation en Ukraine, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place un sursis administratif aux renvois (SAR) pour l’Ukraine. Un SAR est une mesure temporaire qui peut retarder une mesure de renvoi qui, normalement, obligerait une personne à quitter le Canada immédiatement. Le renvoi de ces personnes reprendrait une fois que la situation dans leur pays ou leur région se stabiliserait, et les personnes qui ne peuvent séjourner au Canada pour des motifs liés à la criminalité, à des violations des droits internationaux ou humains, au crime organisé ou à la sécurité peuvent être renvoyées malgré le SAR.
Tous les immigrants, les réfugiés et les visiteurs, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants, sont soumis à une vérification rigoureuse avant leur arrivée au Canada. Cette vérification permet d’assurer qu’ils ne constituent pas une menace pour la santé, la sécurité ou la sûreté des Canadiens.
Nous continuerons de surveiller l’évolution de la situation dans la région, de suivre de près le traitement des demandes et de prendre les mesures nécessaires pour soutenir les personnes touchées par la situation en Ukraine.
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