Modifications apportées au Programme des étudiants étrangers afin de protéger ces derniers

De : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Communiqué de presse

Le 27 octobre 2023, Brampton (Ontario) – Le Canada est une destination de premier choix pour les étudiants étrangers, grâce à ses établissements d’enseignement de grande qualité, à sa société accueillante et diversifiée, et aux possibilités de travailler ou d’immigrer définitivement au pays après l’obtention du diplôme. Si les étudiants étrangers ont contribué à la vie sur les campus de l’ensemble du pays, ils ont également eu beaucoup de mal à s’y retrouver dans le Programme des étudiants étrangers du Canada.

L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui son intention de mettre en œuvre plusieurs mesures visant à renforcer le Programme des étudiants étrangers du Canada et à mieux protéger les véritables étudiants de la fraude. Voici ces mesures :

  • À compter du 1er décembre 2023, les établissements d’enseignement désignés (EED) postsecondaires devront confirmer la lettre d’acceptation de chaque demandeur directement auprès d’IRCC. Cette nouvelle procédure de vérification renforcée vise à protéger les futurs étudiants contre les fraudes liées aux lettres d’acceptation et à les aider à éviter des problèmes auxquels certains étudiants ont été confrontés au début de l’année suivant des enquêtes sur des fraudes. Cette procédure permettra également de s’assurer que les permis d’études ne sont délivrés que sur la base de lettres d’acceptation authentiques.
  • En vue de la session d’automne 2024, IRCC adoptera un cadre pour les « établissements reconnus » au profit des EED postsecondaires qui établissent une norme plus élevée en matière de services, de soutien et de résultats pour les étudiants étrangers. Ces EED bénéficieront, par exemple, du traitement prioritaire des permis d’études pour les demandeurs qui prévoient de fréquenter leur établissement.
  • Dans les mois à venir, IRCC achèvera l’évaluation des critères du Programme de permis de travail postdiplôme et commencera à mettre en place des réformes afin de mieux l’adapter aux besoins du marché du travail canadien, ainsi qu’aux objectifs régionaux et francophones en matière d’immigration.

Nous reconnaissons les avantages sociaux, culturels et économiques considérables que les étudiants étrangers apportent au Canada et, pour que ces avantages se poursuivent, nous devons relever les défis liés à l’intégrité du Programme des étudiants étrangers. Grâce à ces mesures, nous agissons contre les acteurs malveillants qui s’en sont pris à de véritables étudiants à des fins lucratives en repérant toutes les lettres d’acceptation frauduleuses peu après qu’elles ont été soumises. Nous reconnaîtrons les établissements d’enseignement qui démontrent un fort appui aux étudiants étrangers et nous placerons leurs demandeurs en tête de la liste en vue du traitement. Cela nous permettra ainsi de mieux sélectionner et de retenir les étudiants qui sont les plus aptes à répondre aux besoins de l’économie canadienne et à ses objectifs en matière d’immigration. Ces réformes importantes marquent les premières modifications relevées dans le cadre de l’examen du Programme des étudiants étrangers, ainsi que de l’initiative de mobilisation plus vaste intitulée « Un système d’immigration pour l’avenir du Canada. » Cela comprend notre travail continu auprès des établissements, des provinces et territoires, et des organisations représentant les collèges et universités du Canada pour mieux détecter la fraude et maintenir l’intégrité de nos programmes d’immigration.

Citations

« Les étudiants étrangers sont talentueux et intelligents, et ils méritent de vivre une expérience positive lorsqu’ils font leurs études au Canada. Nous continuerons à améliorer le Programme des étudiants étrangers du Canada afin de protéger les étudiants et d’écarter ceux qui tentent de profiter d’eux. Peu importe qu’un étudiant étranger reste au pays et travaille après l’obtention de son diplôme ou qu’il rentre chez lui, nous voulons que son séjour en tant qu’étudiant au Canada ait été bénéfique à sa croissance et à ses aspirations. ».

– L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

  • L’éducation internationale représente une activité économique comptant pour plus de 22 milliards de dollars par année, soit plus que les exportations canadiennes de pièces automobiles, de bois d’œuvre ou d’avions du pays, et soutient plus de 200 000 emplois au Canada. La baisse temporaire du nombre d’étudiants étrangers en 2020 a entraîné une perte de plus de 7 milliards de dollars du produit intérieur brut du Canada cette année-là.

  • Au Canada, les ministères de l’éducation des 10 provinces et des 3 territoires sont responsables de l’organisation, de la prestation et de l’évaluation des études.

  • En juin, à la suite d’enquêtes sur des lettres d’admission frauduleuses, un groupe de travail d’IRCC a été mis en place afin de travailler avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour examiner les cas des étudiants et des diplômés concernés. Cette démarche avait pour but d’éviter que les véritables étudiants ne soient expulsés du Canada.

  • Des 103 cas examinés en date du 12 octobre 2023, 63 étaient de véritables étudiants et 40 ne l’étaient pas.

  • Le Groupe de travail sur les véritables étudiants touchés par la fraude est au fait d’autres cas qui n’ont pas encore été examinés, car les personnes concernées attendent toujours des décisions de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Si une mesure d’exclusion est prise dans ces cas, ils pourront être réexaminés par le groupe de travail dans l’avenir.

  • Le 23 juin 2023, l’ASFC a annoncé que des accusations avaient été portées contre Brijesh Mishra pour des infractions liées à l’immigration. Des victimes ont identifié M. Mishra comme étant l’un des principaux responsables de la fraude à l’égard d’étudiants. IRCC continuera de travailler assidûment avec l’ASFC pour cibler et combattre les acteurs peu scrupuleux qui profitent de véritables étudiants.

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Cabinet du ministre
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