Le gouvernement du Canada annonce un financement en vertu de l’Accord Canada-Québec

Communiqué de presse

Le 8 février 2024 – Ottawa – Le gouvernement du Canada accorde une grande importance à son étroite relation de travail avec le gouvernement du Québec, une relation bilatérale qui nous a permis de soutenir mutuellement les Québécois en rapport avec de nombreux objectifs liés à l’immigration.

L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada accordera un financement au Québec pour l’exercice financier 2023-2024, dans le cadre de sa subvention annuelle au gouvernement du Québec en vertu de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration. Cette subvention couvre les coûts des services d’accueil et d’intégration linguistique, culturelle et économique pour les nouveaux arrivants.

Ce financement reflète l’engagement à maintenir un partenariat juste et équitable entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec. Pour l’exercice financier 2023-2024, le Québec peut s’attendre à recevoir un total de 775,1 millions de dollars, qui comprend un paiement d’indexation de 48,3 millions de dollars. 

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a alloué 4,4 milliards de dollars au Québec en vertu de l’Accord. En incluant l’exercice financier 2023-2024, le Québec aura reçu un total de 5,2 milliards de dollars.

Citations

« Notre relation avec le Québec est basée sur une précieuse collaboration qui, au fil du temps, nous a permis d’établir une gestion conjointe efficace du système d’immigration et de travailler mutuellement à protéger le poids démographique du Québec au sein du Canada. Nous nous accordons sur le fait que les nouveaux arrivants ont besoin de services adéquats afin de s’intégrer au Québec et de contribuer au rayonnement de notre pays. En vertu de l’Accord Canada-Québec, nous poursuivrons cette collaboration, et nous restons déterminés à honorer nos engagements. »

– L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Faits en bref

  • L’Accord Canada-Québec est entré en vigueur en 1991. Les objectifs de l’Accord sont de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et de favoriser l’intégration des immigrants dans la province, tout en respectant son identité distincte.

  • En vertu de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement du Québec indique les niveaux d’immigration que la province compte accueillir et le gouvernement du Canada en tient compte dans le plan global des niveaux d’immigration. 

  • Le Québec est la seule province à recevoir une subvention annuelle (compensation) du gouvernement fédéral. Dans tous les autres territoires et provinces, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fournit un financement annuel pour l’établissement directement aux fournisseurs de services d’établissement sur leurs territoires respectifs par le biais d’un programme de contributions.

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Bahoz Dara Aziz
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