Allocution prononcée par l'honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté : Mise à jour du programme des étudiants étrangers

Je tiens d’abord à reconnaître que nous nous rassemblons ici en territoire traditionnel et non cédé des Algonquins-Anishinabe.

Prononcé le 7 décembre 2023, à Ottawa, Ontario

Bonjour,

Je tiens d’abord à reconnaître que nous nous rassemblons ici en territoire traditionnel et non cédé des Algonquins-Anishinabe.

Nous sommes fiers que le Canada soit une destination de choix pour des étudiants doués du monde entier.

Cette année seulement, notre Ministère a reçu et traité plus de 600 000 demandes de permis d’études.

Ça témoigne des nombreux établissements d’enseignement de haute qualité que nous avons dans ce pays.

Ça illustre aussi le caractère diversifié et accueillant de notre société.

Et ça témoigne des occasions dont certains étudiants espèrent profiter ici après avoir obtenu leur diplôme, alors qu’ils amorceront leur carrière et deviendront peut-être de nouveaux Canadiens.

Les étudiants étrangers dynamisent la vie universitaire, stimulent l’innovation et renforcent l’esprit multiculturel dans les communautés de partout au pays.

Quand nous accueillons des étudiants étrangers, nous accueillons en même temps de nouvelles et enrichissantes idées et méthodes d’apprentissage et de recherche au sein de notre système d’enseignement postsecondaire.

Certains de ces étudiants sont toutefois confrontés à de sérieux obstacles dans leur vie au Canada.

C’est pourquoi nous travaillons avec acharnement pour résoudre les problèmes qui rendent certains étudiants vulnérables à l’exploitation et minent l’intégrité du Programme des étudiants étrangers.

En octobre dernier, j’ai annoncé la mise en œuvre de réformes au Programme des étudiants étrangers, dont l’élaboration d’un nouveau cadre de reconnaissance des établissements d’enseignement qui offrent des services et du soutien de qualité supérieure, y compris en matière de logement, aux étudiants étrangers.

Ce serait une erreur de mettre la crise du logement sur le dos des étudiants étrangers, mais ce serait aussi une erreur de les inviter au Canada sans leur donner l’aide nécessaire pour se trouver un toit. En ce sens, nous nous attendons à ce que les établissements d’enseignement n’acceptent que le nombre d’étudiants qu’ils sont en mesure de loger ou d’aider à trouver un logement hors campus.

Nous avons la responsabilité de nous assurer que les étudiants étrangers ont accès au soutien nécessaire quand ils arrivent dans notre pays. Nous devons également veiller à ce qu’ils ne soient pas victimes d’individus sans scrupules qui leur offrent des logements inadéquats à des prix excessifs.

En vue des séances d’inscription de septembre 2024, nous sommes préparés à prendre les mesures nécessaires – y compris les refus de visas – pour nous assurer que les établissements d’enseignement désignés fournissent aux étudiants le soutien approprié dans le cadre de l’expérience universitaire. Pour ce faire, il est impératif que nous collaborions avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements d’enseignement et d’autres intervenants du secteur de l’éducation afin de nous assurer que les étudiants étrangers ont les outils nécessaires pour réussir au Canada.

Notre but est de trouver le juste équilibre entre l’accueil des étudiants étrangers et l’assurance qu’ils ont tout ce dont ils ont besoin pour s’épanouir. Je communiquerai davantage à ce sujet en temps voulu.

Je suis ici aujourd’hui pour annoncer un certain nombre de nouvelles mesures.

Les étudiants étrangers doivent être préparés pour la vie au Canada et nous devons veiller à ce qu’ils soient bien soutenus quand ils arrivent au pays.

Les exigences relatives au coût de la vie pour les demandeurs de permis d’études n’ont cependant pas changé depuis le début des années 2000, établies à l’époque à 10 000 $ par demandeur.

Ce chiffre n’a clairement pas suivi le rythme du coût de la vie au fil du temps, ce qui fait que quelques étudiants arrivant au Canada découvrent qu’ils n’ont pas de fonds suffisants pour terminer l’année scolaire.

À compter du 1er janvier 2024, les exigences financières pour les demandeurs de permis d’études seront donc rehaussées afin de refléter le coût actuel de la vie.

Un demandeur devra par conséquent démontrer qu’il dispose d’au moins 20 635 $ pour subvenir à ses besoins au Canada.

Ce rajustement du niveau de coût de la vie aidera les étudiants étrangers à arriver au Canada avec les ressources nécessaires pour y vivre et étudier.

Les futures augmentations seront liées au seuil de faible revenu établi par Statistique Canada chaque année, à l’image d’autres programmes d’immigration. Ce seuil indique le revenu en deçà duquel une personne peut se trouver dans une situation difficile, car elle doit consacrer une proportion supérieure à la moyenne de son revenu pour subvenir à ses besoins essentiels. Étant donné que les étudiants étrangers doivent déjà démontrer qu’ils peuvent assumer les frais de scolarité ainsi que les frais de transport, nous avons établi le seuil relatif au coût de la vie à 75 % du seuil de faible revenu, plutôt qu’à 100 %.

Ce changement aidera les étudiants étrangers à faire face aux difficultés financières qu’ils rencontrent au Canada et les protégera contre la vulnérabilité à l’exploitation, afin qu’ils puissent se concentrer sur leurs études. Cela permettra également de nous assurer qu’ils disposent des ressources financières dont ils ont besoin pour prospérer, afin qu’ils puissent rester et bâtir leur vie au Canada, s’ils le souhaitent.

Nous reconnaissons que les incidences de ce changement sur les étudiants éventuels pourraient varier, tels que ceux issus de milieux ou de lieux moins privilégiés. L’année prochaine, en collaboration avec des partenaires, nous comptons lancer des projets pilotes ciblés pour mettre à l’essai de nouvelles idées visant à aider les cohortes sous-représentées d’étudiants étrangers à poursuivre leurs études au Canada. Nous prévoyons également de travailler avec les établissements, les provinces et les territoires pour donner aux étudiants ce dont ils ont besoin pour réussir. Nous donnerons plus de détails à ce sujet au cours de l’année.

J’aimerais aussi faire le point sur trois politiques temporaires qui concernent les étudiants étrangers et qui doivent arriver à échéance à la fin du mois.

La raison d’être du séjour au Canada d’un étudiant étranger au Canada est évidemment de poursuivre des études. Cependant, comme la plupart des étudiants sont en milieu d’année scolaire et que certains travaillent à temps plein pour subvenir à leurs besoins, nous prolongerons la politique temporaire autorisant les étudiants étrangers admissibles à travailler plus de 20 heures par semaine jusqu’au 30 avril 2024, soit la fin de l’année universitaire.

Nous examinons actuellement des options pour cette politique, dont la possibilité de rehausser à 30 heures par semaine le nombre d’heures de travail hors campus permis pour les étudiants internationaux pendant les sessions.

Nous prolongeons également la mesure autorisant les étudiants étrangers à inclure le temps passé à étudier en ligne dans la durée de tout futur permis de travail postdiplôme qu’ils recevront, à condition que cette partie en ligne représente moins de la moitié de la durée totale de leur programme d’études.

Nous avons mis en œuvre pour la première fois des mesures visant l’apprentissage à distance en 2020 en raison des restrictions de voyage imposées pendant la pandémie, et nous en avons réduit la portée en septembre 2022. Toutefois, étant donné que la grande majorité des étudiants étrangers étudient désormais en personne au Canada, nous prolongeons cette mesure uniquement à ceux qui commencent leur programme d’études avant le 1er septembre 2024.

Enfin, en réponse aux perturbations sur le marché du travail lors de la pandémie, nous avons mis en place une politique temporaire qui permettait aux titulaires d’un permis de travail postdiplôme d’obtenir un permis de travail ouvert supplémentaire de 18 mois, au besoin. Les titulaires d’un permis de travail postdiplôme qui expire d’ici la fin de cette année demeure admissible à cette mesure. Nous ne prolongerons pas la politique après cette date.

Grâce à l’augmentation longtemps attendue du seuil relatif au coût de la vie, et à la prolongation des mesures de facilitation temporaires, les étudiants arrivant au Canada disposeront d’une assise financière plus solide lorsqu’ils commenceront leurs études.

La protection et le soutien des étudiants étrangers pour les empêcher de devenir vulnérables – que ce soit aux mains d’individus malveillants ou simplement pour répondre à leurs besoins au Canada – sont l’un des principaux objectifs de notre révision du Programme des étudiants étrangers.

Les étudiants étrangers contribuent à l’essor de l’économie canadienne. Les nouvelles mesures que nous prenons aujourd’hui s’inscrivent dans notre objectif à long terme : préserver l’intégrité du Programme des étudiants étrangers.

En collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements d’enseignements et d’autres intervenants du secteur de l’éducation, nous donnerons aux étudiants étrangers toutes les chances de réussir leur vie au Canada.

Merci. Je répondrai volontiers à vos questions.