Le ministre Miller fait une déclaration sur la répartition des étudiants étrangers entre les provinces et les territoires

Déclaration

Ottawa, le 5 avril 2024 – L’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a fait la déclaration suivante :

« Le 22 janvier, j’ai annoncé la mise en place d’un plafond national de réception des demandes de permis d’études afin de gérer la hausse rapide du nombre d’étudiants étrangers au Canada. Les attributions provinciales et territoriales pour 2024 sont maintenant finalisées. J’aimerais aujourd’hui vous présenter ces chiffres et expliquer comment nous avons pris ces décisions.

Modèle de croissance nette nulle pour la première année

« Le plafond national est fondé sur le nombre de permis d’études qui arrivent à expiration cette année. Selon ce modèle, le nombre d’étudiants étrangers venant au Canada en 2024 devrait être identique au nombre d’étudiants dont le permis arrive à expiration cette année. Pour 2024, l’objectif est fixé à 485 000 permis d’études approuvés.

« Environ 20  % des étudiants présentent une demande de prolongation chaque année et restent au pays. IRCC a donc soustrait ce nombre (97 000) de l’objectif de 485 000 permis, s’est gardé une petite marge pour tenir compte des éventuelles variations, et a établi à 364 000 l’objectif révisé du nombre de nouveaux permis d’études approuvés en 2024.

« Ainsi, sur la base d’un taux national d’approbation de 60  % pour les demandes de permis d’études, l’objectif de 364 000 permis d’études approuvés équivaut à un plafond de 606 000 demandes de permis d’études reçues pour 2024.

« Certains étudiants étrangers sont exemptés du plafond. C’est le cas notamment des élèves du primaire ou du secondaire et des étudiants à la maîtrise ou au doctorat. IRCC a déduit le volume estimé de ces groupes (140 000 selon les données de 2023) du nombre cible de permis d’études approuvés pour 2024. Il en résulte un objectif de 236 000 permis d’études approuvés pour 2024, ce qui équivaut à environ 393 000 demandes de permis d’études à attribuer.

Finalisation des attributions provinciales et territoriales

« IRCC a réparti le nombre révisé de demandes de permis d’études, soit 393 000, en fonction de la proportion de la population de chaque province et territoire. Selon ce modèle, certaines provinces et certains territoires accueilleraient plus d’étudiants en 2024 qu’en 2023, tandis que d’autres verraient leur nombre de nouveaux étudiants diminuer.

« En ce qui concerne les provinces qui, sur la base de la proportion de la population, accueilleraient plus d’étudiants étrangers en 2024 qu’en 2023, nous avons révisé leur allocation afin de limiter à 10  % la croissance par rapport à 2023.

« En ce qui concerne les provinces qui accueilleraient moins d’étudiants étrangers en 2024 qu’en 2023, nous avons révisé leur allocation afin d’atténuer l’impact négatif au cours de la première année et de soutenir les objectifs régionaux généraux en matière d’immigration.

« IRCC a également augmenté les places attribuées aux provinces dont le taux d’approbation était inférieur à 60  %. Ce supplément aidera ces provinces à atteindre le nombre prévu de permis d’études approuvés en 2024.

« Une fois ces révisions appliquées, un total approximatif de 552 000 demandes de permis d’études a été attribué aux provinces et aux territoires dans le cadre du plafond national. Ces attributions devraient donner lieu à l’approbation d’environ 292 000 permis d’études, ce qui représente une réduction de 28  % par rapport à 2023 pour les groupes assujettis au plafond.

« De nombreuses variables peuvent influencer le nombre de nouveaux étudiants étrangers qui arriveront au Canada en 2024, notamment :

  • Les provinces et les territoires ayant une marge de croissance pourraient ne pas utiliser la totalité de leurs attributions.
  • Les taux d’approbation peuvent changer.
  • Des révisions en cours d’année peuvent être nécessaires.

« Ces résultats m’aideront à prendre des décisions sur la répartition pour 2025. J’ai inclus le modèle de répartition complet ci-dessous.

« Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires afin de renforcer le Programme des étudiants étrangers et de fournir aux étudiants étrangers le soutien dont ils ont besoin pour réussir au Canada. »

Modèle d’attribution

Croissance nette nulle (un rejet pour un ajout)
Permis d’études expirant en 2024 (toutes les cohortes) 485 000
Groupes exemptés et marge -249 400
Nombre cible de nouveaux permis d’études approuvés en 2024 235 600
Hypothèses
Taux d’approbation 60 %
Attributions (nombre de demandes)
Nombre plafonné de places attribuées aux PT 392 667
  PE délivrés (2023) Répartition en fonction de la proportion de la population
Province / Territoire Sauf les élèves de la maternelle à la 12e année et les étudiants des cycles supérieurs Tous les niveaux d’études Proportion de la population Note de bas de page 1 Places attribuées aux PT Nombre prévu de PE approuvés  % d’écart par rapport à 2023
Alberta 22 306 34 903 11.67 % 45 824 27 495 23 %
Colombie-Britannique 60 864 101 576 13.66 % 53 638 32 183 -47 %
Manitoba 10 155 13 848 3.62 % 14 215 8 529 -16 %
Nouveau- Brunswick 6 186 10 354 2.09 % 8 207 4 924 -20 %
Terre-Neuve-et-Labrador 1 290 3 218 1.35 % 5 301 3 181 147 %
Territoires du Nord-Ouest 4 39 0.12 % 471 283 6968 %
Nouvelle-Écosse 8 604 13 813 2.62 % 10 288 6 173 -28 %
Nunavut 3 5 0.10 % 393 236 7753 %
Ontario 239 753 291 609 38.81 % 152 394 91 436 -62 %
Île-du-Prince-Édouard 1 336 2 115 0.44 % 1 728 1 037 -22 %
Québec 39 663 64 044 22.34 % 87 722 52 633 33 %
Saskatchewan 6 569 9 990 3.07 % 12 055 7 233 10 %
Yukon 82 225 0.11 % 432 259 216 %
Total 404 668Note de bas de page 2 559 091Note de bas de page 3 100 % 392 667 235 600 -42 %
  Répartition après la révision initiale Répartition finale avec le supplément pour les PT dont le taux d’approbation est inférieur à 60  %
Province / Territoire Nombre de places attribuées aux PT (A) Nombre prévu de PE approuvés (B)  % d’écart par rapport à 2023 Supplément (C) Nombre de places attribuées aux PT avec le supplément (A+C) Nombre prévu de PE approuvés (identique à B)
Alberta 40 894 24 537 10 % S.O. 40 894 24 537
Colombie-Britannique 83 000 49 800 -18 % S.O. 83 000 49 800
Manitoba 15 233 9 140 -10 % 3 420 18 652 9 140
Nouveau- Brunswick 9 279 5 567 -10 % 5 372 14 651 5 567
Terre-Neuve-et-Labrador 2 365 1 419 10 % 788 3 153 1 419
Territoires du Nord-Ouest 333 200 4900 % S.O. 333 200
Nouvelle-Écosse 12 906 7 744 -10 % 7 472 20 378 7 744
Nunavut 333 200 6567 % S.O. 333 200
Ontario 235 000 141 000 -41 % S.O. 235 000 141 000
Île-du-Prince-Édouard 2 004 1 202 -10 % 308 2 312 1 202
Québec 72 716 43 629 10 % 45 202 117 917 43 629
Saskatchewan 12 043 7 226 10 % 3 011 15 054 7 226
Yukon 417 250 205 % S.O. 417 250
Total 486 523 291 914 -28 % 65 572 552 095 291 914

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