Mesures visant à renforcer la sécurité aux frontières et le système d’immigration du Canada

Mesures visant à renforcer la sécurité aux frontières et le système d’immigration du Canada

Ce que nous avons accompli :

Pour réduire au maximum les volumes inutiles aux frontières,

• Nous avons ajouté un protocole supplémentaire à l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), en partenariat avec les États-Unis, afin que l’ETPS s’applique à l’ensemble de la frontière terrestre, y compris aux cours d’eau intérieurs. Le nombre de demandes d’asile déposées par des personnes ayant franchi illégalement la frontière est passé d’une moyenne de 165 par jour en mars 2023 à 12 par jour depuis cette date.
• Nous avons mis en place une obligation de visa partiel pour les ressortissants mexicains afin de réduire le nombre élevé de demandes d’asile qui, pour la plupart, étaient refusées, retirées ou abandonnées. Cette nouvelle mesure a permis de réduire de 97 % le nombre de demandes présentées par des citoyens mexicains dans les aéroports du pays. En même temps, les passages illégaux de ressortissants mexicains vers le sud, du Canada vers les États-Unis, ont également diminué de 72 % par rapport à 2023.
• Nous avons mis fin à la pratique du « tour de poteau », qui consiste, pour un résident temporaire, à quitter le Canada et à revenir immédiatement à un point d’entrée pour bénéficier des services d’immigration. Cette pratique mobilisait d’importantes ressources à la frontière, détournant les agents canadiens et américains d’importantes activités de contrôle, et ralentissait le trafic transfrontalier. Après la mise en œuvre de cette mesure le 24 décembre 2024, la pratique du tour de poteau a connu une diminution immédiate d’environ 86 %, ce qui a permis d’économiser entre 4 000 et 8 000 jours de travail pour les agents de la U.S. Customs and Border Protection.

Pour renforcer le partage d’information en 2025 :

• Nous améliorerons le partage automatisé d’information concernant tous les demandeurs d’autorisation de voyage électronique (AVE) en utilisant une nouvelle source de données provenant des États-Unis. Nous élargirons également notre partage d’information en matière d’immigration pour y inclure des données sur les résidents permanents américains et canadiens. Ces améliorations nous aideront à mieux identifier et à mieux sélectionner les personnes qui entrent dans nos pays, et à détecter et prévenir la fraude.

Pour renforcer l’intégrité de notre système d’immigration et réduire la fraude :

• Nous avons approfondi l’examen des demandes de visas de visiteur provenant des pays présentant les taux de maltraitance les plus élevés. Notre rapidité d’action a mené à :
  • une baisse de 89 % des traversées illégales de la frontière américaine par des ressortissants étrangers au Canada entre juin et décembre 2024;
  • une augmentation de 61 % des refus pour les pays à haut risque;
  • une baisse de 18 % des demandes d’asile déposées par des titulaires de visas canadiens (de 7 174 demandes en octobre 2024 à 5 832 en novembre 2024).
• Nous avons mis fin à la délivrance automatique de visas pour entrées multiples valides pour une période de 10 ans. Nous avons mis à jour nos lignes directrices opérationnelles que les agents doivent consulter pour décider de la délivrance d’un visa à entrée unique ou à entrées multiples, et de sa durée de validité, en fonction du motif de la visite du demandeur, de sa situation financière, de ses antécédents en matière d’immigration et d’autres facteurs.
• Nous avons mis fin à la politique d’intérêt public permettant aux visiteurs de présenter une demande de permis de travail sans quitter le pays, qui a été utilisée par de mauvais acteurs pour désinformer et traiter injustement des ressortissants étrangers au Canada.
• Nous avons retiré la pratique selon laquelle les candidats à Entrée express recevaient des points supplémentaires s’ils avaient une offre d’emploi. Cette mesure devrait éliminer les facteurs qui incitaient les candidats à acheter une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT), renforçant ainsi l’équité et l’intégrité du système Entrée express.
• Nous avons mis en place des mesures pour gérer le volume des arrivées de résidents temporaires et préserver l’intégrité de notre système d’immigration. Nous avons notamment :
  • réformé le Programme des étudiants étrangers et lancé un système permettant de vérifier chaque lettre d’acceptation directement auprès des établissements d’enseignement postsecondaire pour chaque demande de permis d’études. Cette mesure a entraîné une baisse de 91 % des passages illégaux aux États-Unis de titulaires de permis d’études canadiens entre juin et décembre 2024.
  • introduit de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada
  • resserré les critères d’admissibilité pour les :
    • travailleurs étrangers temporaires
    • permis de travail postdiplôme
    • permis de travail aux conjoints d’étudiants étrangers et de travailleurs étrangers temporaires
• lancé deux campagnes publicitaires internationales annuelles dans plus de 10 langues pour lutter contre la désinformation : l’une pour lutter contre la désinformation concernant les permis d’études internationaux et le processus de demande et l’autre pour les personnes souhaitant obtenir de l’information sur le système d’asile du Canada. Ces campagnes fournissent des renseignements exacts sur le système d’immigration du Canada et contribuent à prévenir l’exploitation des personnes qui cherchent à venir ici. L’objectif de ces campagnes est que les Canadiens, les nouveaux arrivants et les visiteurs soient convaincus que le système d’immigration est efficace et utilisé comme prévu.
• proposé de nouveaux règlements pour lutter contre les fautes commises par des représentants rémunérés et renforcer le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté. Les projets de règlement publiés dans la Gazette du Canada comprennent :
  • de nouvelles sanctions pour les représentants rémunérés, tels que les consultants, les avocats et les conseillers non autorisés, qui enfreignent les règles en fournissant des conseils et une représentation sur des questions d’immigration ou de citoyenneté. Ces sanctions comprennent des amendes pouvant atteindre 1,5 million de dollars pour avoir conseillé à des clients de faire de fausses déclarations.
  • l’autorisation donnée au Collège des consultants en immigration et en citoyenneté d’appliquer des procédures disciplinaires plus efficaces et de créer un fonds destiné à indemniser les victimes de consultants malhonnêtes.