ARCHIVÉ – Document d’information — La biométrie dans le programme des résidents temporaires du Canada

La Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, permettrait au gouvernement de recueillir des renseignements biométriques de demandeurs dans le cadre du processus de demande de visa et de demande de permis d’études et de travail. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), dirige les efforts visant la mise en œuvre de la biométrie dans le programme des résidents temporaires du Canada.

La biométrie constitue un outil efficace qui réduit considérablement les risques qu’une personne puisse se faire passer ou être confondue pour une autre. Le recours à la biométrie renforcerait l’intégrité du programme d’immigration du Canada en contribuant à empêcher les criminels connus, les demandeurs d’asile déboutés et les personnes expulsées antérieurement d’utiliser une identité différente pour obtenir un visa.

La collecte de données biométriques constitue un moyen très fiable pour réduire la fraude d’identité, tout en facilitant les déplacements légitimes. Par conséquent, la biométrie permettra de renforcer et de moderniser les processus d’immigration du Canada.

L’utilisation des données biométriques permettra au Canada de s’aligner sur la plupart des autres pays occidentaux qui se servent de la biométrie, ou qui se préparent à le faire, à des fins d’immigration. Ces pays sont notamment le Royaume-Uni, l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et des pays de l’Union européenne. D’autres pays comme le Japon, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, l’Indonésie et la Malaisie utilisent également la biométrie. 
 
À compter de 2013, les voyageurs, les étudiants et les travailleurs venant de certains pays et territoires visés par l’obligation de visa seront tenus de fournir leurs empreintes digitales et de se faire prendre en photo avant leur arrivée au Canada. À l’arrivée d’un titulaire de visa à un point d’entrée au Canada, l’ASFC utilisera les renseignements pour vérifier si le titulaire du visa est bien la personne à laquelle le visa a été délivré.

La plupart des demandeurs fourniront leurs données biométriques à un centre de réception des demandes de visas (CRDV). Il s’agit principalement de fournisseurs de services commerciaux indépendants auxquels le gouvernement du Canada a attribué un contrat pour faciliter la présentation de demandes de visa. Les CRDV permettent d’améliorer l’accès en offrant un plus grand nombre de points de service. À l’heure actuelle, CIC dispose de 60 CRDV dans 41 pays et envisage d’élargir le réseau à quelque 150 CRDV dans toutes les régions d’ici 2014.

CIC et ses partenaires travaillent en étroite collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée pour assurer une protection solide de la confidentialité des données biométriques. Des mesures de protection technologiques sont prévues afin que les renseignements des clients soient recueillis, entreposés et transmis de façon sécurisée. De plus, les mesures de protection régissant les renseignements personnels seront intégrées aux dispositions de l’entente conclue avec chaque fournisseur de services, conformément aux exigences du Canada relatives à la protection de la vie privée.

Plus de 90 % des visiteurs au Canada n’ont pas besoin d’un visa; ils ne seront donc pas touchés par la mise en œuvre de la biométrie dans le processus d’obtention d’un visa.

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