Expansion de la biométrie

Afin de prendre des décisions éclairées en matière d’immigration et d’assurer la sécurité des Canadiens, il est important d’établir avec exactitude l’identité des personnes qui présentent une demande pour venir au Canada.

Depuis plus de 20 ans, la biométrie contribue au contrôle des immigrants et à la prise de décisions en matière d’immigration au Canada.

• Elle réduit grandement la possibilité de se faire passer pour quelqu’un d’autre ou le risque d’être confondu avec une autre personne.
• Elle est reconnue partout dans le monde comme une des façons les plus fiables d’identifier une personne.

Dans le contexte de l’immigration canadienne, la biométrie consiste à prélever les empreintes digitales des demandeurs et à prendre une photo de leur visage.

À l’heure actuelle, nous recueillons les renseignements biométriques des personnes suivantes :

• les personnes qui demandent l’asile depuis le Canada;
• les personnes qui présentent une demande de réinstallation depuis l’étranger;
• les personnes qui font l’objet d’une mesure de renvoi du Canada;
• la plupart des étrangers qui présentent une demande de visa de visiteur, de permis de travail ou de permis d’études.

Expansion en 2018

• Depuis le 31 juillet 2018, le programme de contrôle des renseignements biométriques s’applique à tous les étrangers originaires de pays en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique qui demandent :
  • un visa de visiteur;
  • un permis d’études ou de travail (sauf les ressortissants des États-Unis);
  • la résidence permanente.
• À compter du 31 décembre 2018, le programme s’appliquera aux étrangers originaires de pays en Asie, en Asie-Pacifique et des Amériques.
• Les données biométriques de ces personnes seront vérifiées dès leur arrivée dans un grand aéroport canadien.
• D’autres points d’entrée seront dotés de la capacité de recueillir des renseignements biométriques et de vérifier les empreintes digitales (c.-à-d. les aires de service et d’inspection secondaires).
• Des accords d’échange de renseignements biométriques seront mis en œuvre avec nos partenaires du Groupe des cinq pour les migrations, d’une manière qui respecte :
  • la législation canadienne en matière de protection des renseignements personnels;
  • les libertés civiles;
  • les engagements en matière de droits de la personne, notamment la Charte canadienne des droits et libertés.

Ressources connexes

• Expansion de la biométrie
• Pourquoi la biométrie?
• Biométrie : Collecte et protection des renseignements personnels
• Étapes du processus biométrique à partir de 2018
• Arrangement de mise en œuvre entre le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, d’une part, et le Département d’État et le Département de la sécurité intérieure des États-Unis d’Amérique, d’autre part, concernant l’échange de renseignements biométriques sur les visas et l’immigration
• Annexe au Protocole d’entente entre le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de l’Immigration et de la Protection des frontières du Commonwealth d’Australie concernant l’échange de renseignements relative à l’échange automatisé de renseignements
• Annexe au Protocole d’entente entre le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de l’Entreprise, de l’Innovation et de l’Emploi de la Nouvelle-Zélande (Immigration Nouvelle-Zélande) relative à l’échange automatisé de renseignements

Groupe des cinq pour les migrations

• Australie
• Nouvelle-Zélande
• Royaume-Uni
• États-Unis