ARCHIVÉ – Document d’information — Planification des niveaux d’immigration de 2013 – Consultations auprès des intervenants et du public
Objectifs
La présente consultation vise à demander votre opinion sur l’immigration au Canada et l’établissement des niveaux d’immigration. Nous aimerions connaître votre point de vue sur le niveau approprié d’immigration au Canada par année – quel devrait être le nombre d’immigrants? – et la répartition appropriée des immigrants dans les trois principales catégories d’immigration au Canada, à savoir la catégorie de l’immigration économique, celle du regroupement familial et celle des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire – quelle devrait être la répartition dans chaque catégorie? Les niveaux d’immigration devraient-ils être augmentés, diminués ou maintenus? Si nous augmentons le nombre d’immigrants dans une des trois principales catégories d’immigration sans l’augmenter pour l’ensemble des immigrants par année, dans quelle catégorie devrions-nous réduire le nombre d’immigrants? Quel rôle l’immigration pourrait-elle jouer dans le soutien de l’économie canadienne? Les renseignements contenus dans le présent document servent à vous donner une idée de certains des enjeux et des réalités que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) doit surmonter lorsqu’il se penche sur ces questions.
Historique/Contexte
Lorsque nous parlons d’immigration, nous faisons référence aux résidents permanents, soit aux personnes qui ont pris la décision de s’installer de manière permanente au Canada pour y travailler et y vivre. Des gens de partout dans le monde viennent également s’établir au Canada temporairement pour y étudier et y travailler, mais l’établissement des niveaux d’immigration porte exclusivement sur l’immigration permanente.
Depuis 2006, le gouvernement du Canada a maintenu le taux le plus élevé d’immigration dans l’histoire du Canada. Près de 250 000 immigrants par année en moyenne sont venus s’établir au Canada.
Établissement du Plan annuel des niveaux d’immigration
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) promulguée en 2002 constitue le cadre légal du programme d’immigration du Canada. Elle expose les principaux objectifs du gouvernement en matière d’immigration, notamment :
- favoriser le développement économique et la prospérité du Canada et faire en sorte que toutes les régions puissent bénéficier des avantages économiques découlant de l’immigration;
- veiller à la réunification des familles;
- remplir les obligations juridiques internationales du Canada concernant les réfugiés et affirmer la volonté du Canada de participer aux efforts de la communauté internationale pour venir en aide aux personnes qui doivent se réinstaller;
- protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Chaque année, comme l’exige la Loi, le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme dépose le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration au plus tard le 1er novembre. Ce rapport comprend un « Plan des niveaux d’immigration » servant à indiquer combien de personnes devraient être admises au Canada l’année suivante à titre de résidents permanents. Le Plan des niveaux d’immigration est un outil stratégique important, parce qu’il indique la répartition des « espaces » d’admission dans les trois principales catégories (immigration économique, regroupement familial ainsi que réfugiés et personnes protégées à titre humanitaire). Voir l’appendice A pour consulter le Plan des niveaux pour 2012.
Lors de l’élaboration du Plan des niveaux d’immigration, CIC cherche à trouver l’équilibre entre les objectifs de la LIPR en matière d’immigration et plusieurs autres facteurs, notamment :
- les priorités et les engagements du gouvernement du Canada;
- la participation des provinces et des territoires, puisque l’immigration est un champ de compétence partagé en vertu de la Constitution;
- les commentaires des intervenants, y compris des groupes offrant des services d’établissement, des syndicats, des groupes autochtones, des organisations non gouvernementales, des conseils sectoriels et des industries;
- la situation économique actuelle et future, de même que les besoins du marché du travail;
- la capacité de l’économie et des collectivités d’accueillir de nouveaux arrivants.
Priorités et engagements du gouvernement du Canada
Le Plan d’action économique du Canada pour 2012 est axé sur l’emploi, la croissance économique et la prospérité. Le premier ministre a dit clairement que l’immigration économique était l’une des principales priorités du gouvernement du Canada.
CIC a apporté des changements aux volets de la catégorie de l’immigration économique afin de jeter les bases d’un système d’immigration efficace et souple. Depuis 2008, des instructions ministérielles, qui sont des instructions spéciales émises par le ministre afin d’améliorer la gestion du traitement des demandes, ont été appliquées à plusieurs volets économiques, de même qu’à la catégorie du regroupement familial. Les modifications législatives récemment adoptées dans le projet de loi C-38, Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, contribueront grandement à réduire l’arriéré de demandes dans la catégorie des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) en mettant un terme aux demandes de certains demandeurs qui ont présenté leur demande avant le 27 février 2008 et en leur retournant les frais payés à CIC. La Loi permet également d’émettre de nouvelles instructions ministérielles afin de gérer les demandes et d’établir leur ordre de priorité plus efficacement; elle améliore la capacité d’établir l’ordre de priorité et d’appliquer des dispositions réglementaires à jour aux nouvelles demandes et aux demandes existantes; et elle donne la capacité de créer rapidement des programmes économiques ciblés.
Des progrès ont été réalisés dans d’autres domaines également, afin de moderniser les processus et les programmes existants de CIC. À la fin de 2011, CIC a lancé le Plan d’action pour accélérer la réunification familiale afin de régler le problème de l’arriéré de demandes de parrainage de parents et de grands-parents. Le Plan d’action comprenait une augmentation du nombre de parents et de grands-parents admis à 25 000 personnes en 2012; une pause temporaire dans l’acceptation de nouvelles demandes de parrainage; et l’instauration du super visa, qui permet aux parents et aux grands-parents de citoyens canadiens et de résidents permanents de demeurer au Canada pendant des périodes prolongées. En 2012, CIC a pris des mesures pour réformer son système d’octroi de l’asile destiné aux demandeurs au pays, comme proposé dans le projet de loi C-31, Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada, qui permettra d’accélérer la prise de décisions concernant les demandes d’asile.
Engagement auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux et des intervenants
CIC collabore avec les Canadiens, les intervenants et les experts afin de favoriser la prise de décisions éclairées en matière de programmes et de politiques. CIC collabore également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, puisque l’immigration est une responsabilité partagée en vertu de la Constitution. En matière de planification des niveaux d’immigration, CIC travaille avec les provinces et les territoires afin de s’assurer que les programmes d’immigration répondent aux besoins du Canada et aux besoins régionaux particuliers, notamment ceux du marché du travail. Récemment, il a travaillé à la mise au point d’une approche à plus long terme en matière de planification des niveaux d’immigration et à faire en sorte que les programmes d’immigration fédéraux, provinciaux et territoriaux soient complémentaires.
Conditions économiques actuelles et futures au Canada
Le paysage économique canadien actuel révèle des résultats diversifiés à l’échelle du pays : une forte croissance économique dans certaines régions, un chômage persistant dans d’autres; ainsi que des assises fiscale et financière solides par comparaison à d’autres pays. Toutefois, il existe un risque que les crises internationales mettent en péril la croissance du Canada. Les prévisions relatives à la performance future de l’économie et aux besoins de main-d’œuvre varient également dans l’ensemble du pays. Compte tenu de cette incertitude, le système canadien d’immigration doit être suffisamment souple pour aider à relever en temps opportun les défis que posent les pénuries de main-d’œuvre actuelles, tout en veillant également à prévoir les besoins du marché du travail de l’avenir, en attirant les personnes possédant les compétences et les talents appropriés dans une économie en pleine évolution.
Capacité de l’économie et accueil des nouveaux arrivant
De nombreux représentants du secteur des entreprises, ainsi que des provinces et territoires réclament des niveaux plus élevés d’immigration afin de répondre aux pénuries de main-d’œuvre existantes et prévues. Parallèlement, l’analyse des données relatives aux immigrants sur place suggère que ceux-ci doivent composer avec un taux de chômage plus élevé et des salaires plus faibles comparativement aux personnes nées au Canada. CIC doit tenir compte de la capacité de l’économie et des collectivités d’accueillir de nouveaux arrivants, soit à court ou à long terme; lorsque le nombre d’immigrants augmente, diminue ou reste le même; et lorsque la répartition d’immigrants dans les catégories d’immigration change ou reste comparable à celle des années précédentes.
Trois questions
Comme il a été mentionné d’entrée de jeu dans le présent document, ces consultations visent à obtenir vos idées au sujet de l’immigration au Canada, plus particulièrement sur les niveaux d’immigration et la répartition des immigrants dans les catégories. Les consultations porteront sur un certain nombre de points liés à trois questions principales :
- Quel est le niveau d’immigration approprié pour le Canada? Le nombre d’immigrants admis chaque année devrait-il être modifié?
- Quelle est la répartition appropriée des immigrants dans la catégorie de l’immigration économique, la catégorie du regroupement familial et la catégorie des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire?
- L’immigration économique est reconnue comme étant l’un des objectifs clés en matière d’immigration pour assurer la croissance économique à long terme du Canada. Quel rôle l’immigration peut-elle jouer pour appuyer l’économie du Canada?
Le succès des programmes d’immigration du Canada dépend en grande partie des personnes sélectionnées (la « répartition »), du nombre d’arrivants (le niveau d’immigration) et des endroits où ils s’établissent (collectivités en mesure de les accueillir et de leur offrir des possibilités d’emploi, des écoles et des habitations).
1. Quel est le niveau d’immigration approprié pour le Canada?
Au cours des cinq dernières années, le Canada a admis près de 250 000 nouveaux résidents permanents en moyenne chaque année. Cela représente environ 0,8 % de la population canadienne. Voir l’appendice B pour connaître la répartition des résidents permanents admis au cours des dernières années et l’appendice C pour connaître la proportion d’immigrants admis chaque année par rapport à la population canadienne.
Certains observateurs croient que l’augmentation des niveaux globaux d’immigration attirerait plus de personnes compétentes et talentueuses pour soutenir et développer l’économie canadienne. Des niveaux d’immigration plus élevés permettraient également d’appuyer la réunification des familles et de maintenir la tradition humanitaire du Canada en favorisant la réinstallation des réfugiés et des personnes ayant besoin de protection. D’autres estiment que les niveaux d’immigration devraient être réduits en raison de l’incertitude face à l’économie et au marché du travail actuels, parce que notre capacité à intégrer plus d’immigrants est limitée ou parce que les services publics sont à la limite de leur capacité par suite de l’accroissement de la population. L’horizon temporel importe également. Les préoccupations actuelles doivent être harmonisées au contexte futur, soit le Canada dans dix années ou plus. La situation des immigrants est un autre point à prendre en considération.
Les autres facteurs sont notamment la capacité financière de CIC et de ses partenaires en matière de sécurité (la GRC, l’ASFC et le SCRS) à gérer et à exécuter les programmes, ainsi que le niveau de financement disponible pour les programmes d’établissement servant à venir en aide aux immigrants. Des pressions s’exercent également pour accepter davantage de personnes en raison du nombre important de demandes reçues dans toutes les catégories d’immigration.
Les difficultés susmentionnées laissent entrevoir la complexité de la planification des niveaux. Le plan des niveaux devrait-il essentiellement refléter le nombre de personnes qui veulent immigrer au Canada, en prévoyant d’admettre davantage de personnes simplement parce qu’il y a plus de demandes? Ou devrait-il plutôt refléter les objectifs en matière d’immigration et les priorités stratégiques du Canada?
2. Quelle est la répartition appropriée des immigrants dans la catégorie de l’immigration économique, la catégorie du regroupement familial et la catégorie des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire?
La question de la répartition appropriée des immigrants dans les trois principales catégories d’immigration, soit la catégorie de l’immigration économique, celle du regroupement familial ainsi que celle des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire, est étroitement liée à la question du niveau approprié d’immigration – qui reflète dans l’ensemble les objectifs de la LIPR.
En 2012, le plan des niveaux d’immigration indiquait une répartition d’environ 62 % d’immigrants dans la catégorie de l’immigration économique, 26 % dans la catégorie du regroupement familial et 13 % dans la catégorie des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire. Il est important de noter que la catégorie de l’immigration économique comprend les demandeurs principaux (les personnes figurant sur la demande et dont les aptitudes et les compétences seront évaluées), ainsi que leur époux ou conjoint et les personnes à leur charge. Les demandeurs principaux représentent environ 40 % de la catégorie de l’immigration économique, tandis que leurs époux ou conjoints et personnes à leur charge représentent environ 60 %. Cependant, un grand nombre de ces conjoints ou partenaires et personnes à charge – ainsi que des immigrants des catégories du regroupement familial et des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire – entrent également sur le marché du travail.
Voir l’appendice D pour consulter la répartition et la description des programmes d’immigration actuels.
La répartition appropriée dépend d’un équilibre prudent entre des pressions contradictoires – les engagements en matière de réunification familiale, la réinstallation des réfugiés et la sélection des immigrants en vue d’appuyer la croissance économique. Cette répartition doit être prise en compte avec les niveaux d’immigration, parce que les besoins d’établissement diffèrent dans les trois principales catégories d’immigration et que les collectivités qui les accueillent devraient pouvoir leur offrir des possibilités d’emploi, une infrastructure et un soutien communautaire approprié. De quelle façon devrions-nous atteindre l’équilibre entre les objectifs sociaux et économiques du programme d’immigration?
3. Quel rôle l’immigration peut-elle jouer pour appuyer l’économie du Canada?
Le renforcement du rôle de l’immigration dans le soutien de l’économie canadienne est une priorité du gouvernement du Canada. On prévoit qu’au cours de la prochaine décennie et après, le taux global de participation à la population active au Canada chutera, puisque les départs à la retraite seront plus nombreux en raison du vieillissement de la population. En même temps, en raison de la faiblesse naturelle du taux de fécondité, il y aura davantage d’emplois vacants que de nouveaux travailleurs canadiens de naissance (p. ex. étudiants sortant des écoles) accédant au marché du travail.
Également, on prévoit que la main-d’œuvre de demain, dans l’ensemble du Canada et dans certaines industries en particulier, devra posséder des compétences spécialisées, entre autres pour occuper les postes de direction ou de surveillance et les emplois nécessitant une éducation postsecondaire, notamment une formation universitaire ou collégiale ou une formation d’apprenti. Cependant, il continuera d’y avoir des besoins en main-d’œuvre nécessitant un niveau de qualification moins élevé, notamment pour occuper les emplois peu spécialisés (emplois pour lesquels des études secondaires ou une formation axée sur l’emploi sont exigées), ainsi que les emplois non spécialisés (formation en cours d’emploi).
Dans le cadre du programme d’immigration canadien, les personnes viennent au Canada afin de pourvoir des postes vacants et d’apporter leurs compétences. Ce programme est complémentaire aux autres façons d’accroître le taux de participation au marché du travail chez les personnes nées au Canada, comme offrir de la formation et de l’éducation postsecondaires, encourager les groupes traditionnellement sous-représentés à intégrer le marché du travail (p. ex. les jeunes, les personnes handicapées, les minorités visibles, les Autochtones) et accroître la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre.
L’accent mis sur l’immigration économique nous donne l’occasion d’évaluer quel est le meilleur positionnement pour les programmes économiques actuels afin qu’ils favorisent la croissance de l’économie canadienne. La recherche semble indiquer que les immigrants qui sont le mieux placés pour appuyer l’économie canadienne – et pour réussir eux-mêmes sur le plan économique – sont ceux qui ont une offre d’emploi en main avant leur arrivée au Canada. De tels candidats possèdent également des attributs essentiels tels que de solides aptitudes linguistiques, des titres de compétences étrangers reconnus, une expérience de travail au Canada, en plus d’arriver au Canada à un âge moins avancé.
Le Plan d’action économique de 2012 vise à améliorer l’évaluation des titres de compétences étrangers afin de faciliter l’intégration des travailleurs qualifiés arrivant au Canada. Cette mesure permettra de réformer le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) en éliminant l’arriéré considérable de demandes reçues avant 2008, ainsi que de mettre à jour le système de sélection afin qu’il reflète l’importance de l’âge, de l’expérience de travail canadienne et de la maîtrise des langues officielles du Canada. Un nouveau programme des travailleurs qualifiés sera créé et la catégorie de l’expérience canadienne sera modifiée de manière à permettre à plus de travailleurs étrangers temporaires qualifiés et d’étudiants étrangers munis de diplômes et d’une expérience de travail acquis au Canada de demander la résidence permanente. Cela renforcera également le Programme des candidats des provinces en mettant l’accent sur le volet de l’immigration économique afin de répondre rapidement aux besoins régionaux en main-d’œuvre. Cette mesure fournit également la souplesse requise pour créer rapidement des volets à durée déterminée dans la catégorie de l’immigration économique afin d’aider à attirer les meilleurs éléments au monde au Canada. Le Programme d’immigration des gens d’affaires sera amélioré en ciblant davantage les investissements efficaces dans des entreprises canadiennes axées sur la croissance et dans les activités entrepreneuriales novatrices.
CIC travaille également à créer un bassin d’immigrants éventuels « prêts à l’emploi », comme il a été annoncé dans le Plan d’action économique de 2012, afin de rendre le programme d’immigration du Canada plus réactif, plus souple et mieux à même de s’adapter aux réalités du marché de l’emploi moderne. Cela permettra au Canada de sélectionner les meilleurs demandeurs, ceux qui sont les plus recherchés, plutôt que les premières personnes ayant soumis une demande. CIC évaluera diverses approches pour l’élaboration de ce bassin avec les employeurs, les provinces et les territoires.
Ces questions mettent en évidence des points essentiels concernant l’immigration économique. Quel rôle l’immigration peut-elle jouer pour appuyer l’économie canadienne? De quelle façon devrions-nous harmoniser les besoins actuels et futurs en matière d’économie et de main-d’œuvre, de même qu’entre les différentes régions et industries au Canada? Comment les employeurs et les provinces et les territoires pourraient-ils participer afin de faciliter l’immigration économique?
Autres aspects à considérer
Le présent document a présenté certains des principaux aspects à examiner et défis à relever concernant l’établissement des niveaux d’immigration et la répartition des immigrants dans les catégories d’immigration. Puisque le Plan des niveaux d’immigration constitue l’outil stratégique le plus important pour trouver l’équilibre entre ces défis en matière d’immigration, vos opinions sont requises sur la manière dont CIC devrait établir les niveaux d’immigration et la répartition des immigrants dans les catégories d’immigration.
Appendice A : Plan des niveaux d’immigration de 2012 (tiré du Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2011)
| Admissions prévues | Minimum | Maximum |
|---|---|---|
| Immigrants économiques sélectionnés par le gouvernement fédéral, candidats des provinces et des territoires, regroupement familial, réfugiés et autres | 206 500 | 228 300 |
| Travailleurs qualifiés (Québec) | 31 000 | 34 000 |
| Gens d’affaires immigrants (Québec) | 2 500 | 2 700 |
| TOTAL | 240 000 | 265 000 |
Appendice B : Résidents permanents admis au Canada, de 2001 à 2010
| Catégorie | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conjoints et partenaires | 39 403 | 34 197 | 39 680 | 44 227 | 45 458 | 45 305 | 44 912 | 44 209 | 43 901 | 40 764 |
| Fils et filles | 3 932 | 3 645 | 3 618 | 3 037 | 3 232 | 3 191 | 3 338 | 3 254 | 3 025 | 2 955 |
| Parents et grands-parents | 21 341 | 22 245 | 19 385 | 12 733 | 12 475 | 20 005 | 15 813 | 16 600 | 17 178 | 15 324 |
| Autres | 2 119 | 2 205 | 2 438 | 2 278 | 2 209 | 2 016 | 2 179 | 1 519 | 1 100 | 1 177 |
| Regroupement familial | 66 795 | 62 292 | 65 121 | 62 275 | 63 374 | 70 517 | 66 242 | 65 582 | 65 204 | 60 220 |
| Travailleurs qualifiés – d.p.* | 58 910 | 52 974 | 45 377 | 47 894 | 52 269 | 44 161 | 41 251 | 43 361 | 40 733 | 48 821 |
| Travailleurs qualifiés – c.p.** | 78 321 | 69 756 | 59 847 | 65 557 | 77 969 | 61 782 | 56 601 | 60 373 | 55 220 | 70 536 |
| Catégorie de l’expérience canadienne - d.p.* | 1 775 | 2 532 | ||||||||
| Catégorie de l’expérience canadienne - c.p.** | 770 | 1 385 | ||||||||
| Entrepreneurs – d.p.* | 1 608 | 1 176 | 781 | 668 | 750 | 820 | 580 | 446 | 370 | 291 |
| Entrepreneurs – c.p.** | 4 479 | 3 302 | 2 197 | 1 799 | 2 098 | 2 273 | 1 577 | 1 255 | 945 | 796 |
| Travailleurs autonomes – d.p.* | 705 | 636 | 446 | 366 | 302 | 320 | 204 | 164 | 181 | 174 |
| Travailleurs autonomes – c.p.** | 1 451 | 1 271 | 981 | 824 | 714 | 632 | 375 | 341 | 358 | 326 |
| Investisseurs – d.p.* | 1 768 | 1 234 | 972 | 1 671 | 2 591 | 2 201 | 2 025 | 2 832 | 2 872 | 3 223 |
| Investisseurs – c.p.** | 4 574 | 3 402 | 2 723 | 4 428 | 7 020 | 5 830 | 5 420 | 7 370 | 7 434 | 8 492 |
| Candidats des provinces ou des territoires – d.p.* | 410 | 680 | 1 417 | 2 086 | 2 643 | 4 672 | 6 329 | 8 343 | 11 801 | 13 856 |
| Candidats des provinces ou des territoires – c.p.** | 864 | 1 447 | 3 001 | 4 162 | 5 404 | 8 664 | 10 765 | 14 075 | 18 578 | 22 572 |
| Aides familiaux résidants – d.p.* | 1 874 | 1 521 | 2 230 | 2 496 | 3 063 | 3 547 | 3 433 | 6 157 | 6 273 | 7 664 |
| Aides familiaux résidants – c.p.** | 753 | 464 | 1 075 | 1 796 | 1 489 | 3 348 | 2 685 | 4 354 | 6 181 | 6 245 |
| Immigrants économiques | 155 717 | 137 863 | 121 047 | 133 747 | 156 312 | 138 250 | 131 245 | 149 071 | 153 491 | 186 913 |
| Réfugiés parrainés par le gouvernement | 8 697 | 7 505 | 7 508 | 7 411 | 7 424 | 7 326 | 7 572 | 7 295 | 7 425 | 7 264 |
| Réfugiés parrainés par le secteur privé | 3 576 | 3 041 | 3 252 | 3 116 | 2 976 | 3 338 | 3 588 | 3 512 | 5 036 | 4 833 |
| Réfugiés admis au Canada | 11 897 | 10 546 | 11 264 | 15 901 | 19 935 | 15 884 | 11 696 | 6 994 | 7 206 | 9 041 |
| Personnes à charge des réfugiés | 3 749 | 4 021 | 3 959 | 6 259 | 5 441 | 5 952 | 5 098 | 4 057 | 3 183 | 3 558 |
| Réfugiés | 27 919 | 25 113 | 25 983 | 32 687 | 35 776 | 32 500 | 27 954 | 21 858 | 22 850 | 24 696 |
| Retraités IMRED et DNRSRC*** | 206 | -- | 79 | 53 | 20 | 23 | 15 | 2 | 4 | 0 |
| Titulaires d’un permis de séjour temporaire | 0 | -- | 97 | 148 | 123 | 136 | 107 | 113 | 106 | 109 |
| Cas d’ordre humanitaire | 0 | 618 | 2 376 | 2 984 | 3 110 | 4 312 | 4 346 | 3 452 | 3 142 | 2 900 |
| Autres cas d’ordre humanitaire hors du regroupement familial / Intérêt public | 0 | 3 027 | 6 645 | 3 930 | 3 524 | 5 902 | 6 844 | 7 168 | 7 374 | 5 836 |
| Autres immigrants | 206 | 3 780 | 9 197 | 7 115 | 6 777 | 10 373 | 11 312 | 10 735 | 10 626 | 8 845 |
| Catégorie non déclarée | 1 | 0 | 1 | 0 | 2 | 2 | 1 | 2 | 1 | 7 |
| Total | 250 638 | 229 048 | 221 349 | 235 824 | 262 241 | 251 642 | 236 754 | 247 248 | 252 172 | 280 681 |
*demandeurs principaux
**conjoints et personnes à charge
***Immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée et demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada
Appendice C : Résidents permanents, exprimés en pourcentage de la population canadienne
| Year | 1860 | 1861 | 1862 | 1863 | 1864 | 1865 | 1866 | 1867 | 1868 | 1869 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 6,276 | 13,589 | 18,294 | 21,000 | 24,779 | 18,958 | 11,427 | 10,666 | 12,765 | 18,630 |
| % of Population | 0.2 | 0.4 | 0.6 | 0.6 | 0.7 | 0.6 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.5 |
| Year | 1870 | 1871 | 1872 | 1873 | 1874 | 1875 | 1876 | 1877 | 1878 | 1879 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 24,706 | 27,773 | 36,578 | 50,050 | 39,373 | 27,382 | 25,633 | 27,082 | 29,807 | 40,492 |
| % of Population | 0.7 | 0.8 | 1.0 | 1.3 | 1.0 | 0.7 | 0.6 | 0.7 | 0.7 | 1.0 |
| Year | 1880 | 1881 | 1882 | 1883 | 1884 | 1885 | 1886 | 1887 | 1888 | 1889 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 38,505 | 47,991 | 112,458 | 133,624 | 103,824 | 76,169 | 69,152 | 84,526 | 88,766 | 91,600 |
| % of Population | 0.9 | 1.1 | 2.6 | 3.0 | 2.3 | 1.7 | 1.5 | 1.8 | 1.9 | 1.9 |
| Year | 1890 | 1891 | 1892 | 1893 | 1894 | 1895 | 1896 | 1897 | 1898 | 1899 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 75,067 | 82,165 | 30,996 | 29,633 | 20,829 | 18,790 | 16,835 | 21,716 | 31,900 | 44,543 |
| % of Population | 1.6 | 1.7 | 0.6 | 0.6 | 0.4 | 0.4 | 0.3 | 0.4 | 0.6 | 0.9 |
| Year | 1900 | 1901 | 1902 | 1903 | 1904 | 1905 | 1906 | 1907 | 1908 | 1909 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 41,681 | 55,747 | 89,102 | 138,660 | 131,252 | 141,465 | 211,653 | 272,409 | 143,326 | 173,694 |
| % of Population | 0.8 | 1.0 | 1.6 | 2.5 | 2.3 | 2.4 | 3.5 | 4.2 | 2.2 | 2.6 |
| Year | 1910 | 1911 | 1912 | 1913 | 1914 | 1915 | 1916 | 1917 | 1918 | 1919 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 286,839 | 331,288 | 375,756 | 400,870 | 150,484 | 33,665 | 55,914 | 72,910 | 41,845 | 107,698 |
| % of Population | 4.1 | 4.6 | 5.1 | 5.3 | 1.9 | 0.4 | 0.7 | 0.9 | 0.5 | 1.3 |
| Year | 1920 | 1921 | 1922 | 1923 | 1924 | 1925 | 1926 | 1927 | 1928 | 1929 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 138,824 | 91,728 | 64,224 | 133,729 | 124,164 | 84,907 | 135,982 | 158,886 | 166,783 | 164,993 |
| % of Population | 1.6 | 1.0 | 0.7 | 1.5 | 1.4 | 0.9 | 1.4 | 1.6 | 1.7 | 1.6 |
| Year | 1930 | 1931 | 1932 | 1933 | 1934 | 1935 | 1936 | 1937 | 1938 | 1939 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 104,806 | 27,530 | 20,591 | 14,382 | 12,476 | 11,277 | 11,643 | 15,101 | 17,244 | 16,994 |
| % of Population | 1.0 | 0.3 | 0.2 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.2 |
| Year | 1940 | 1941 | 1942 | 1943 | 1944 | 1945 | 1946 | 1947 | 1948 | 1949 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 11,324 | 9,329 | 7,576 | 8,504 | 12,801 | 22,722 | 71,719 | 64,127 | 125,414 | 95,217 |
| % of Population | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 0.2 | 0.6 | 0.5 | 1.0 | 0.7 |
| Year | 1950 | 1951 | 1952 | 1953 | 1954 | 1955 | 1956 | 1957 | 1958 | 1959 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 73,912 | 194,391 | 164,498 | 168,868 | 154,227 | 109,946 | 164,857 | 282,164 | 124,851 | 106,928 |
| % of Population | 0.5 | 1.4 | 1.1 | 1.1 | 1.0 | 0.7 | 1.0 | 1.7 | 0.7 | 0.6 |
| Year | 1960 | 1961 | 1962 | 1963 | 1964 | 1965 | 1966 | 1967 | 1968 | 1969 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 104,111 | 71,698 | 74,856 | 93,151 | 112,606 | 146,758 | 194,743 | 222,876 | 183,974 | 164,531 |
| % of Population | 0.6 | 0.4 | 0.4 | 0.5 | 0.6 | 0.7 | 1.0 | 1.1 | 0.9 | 0.8 |
| Year | 1970 | 1971 | 1972 | 1973 | 1974 | 1975 | 1976 | 1977 | 1978 | 1979 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 147,713 | 121,900 | 122,006 | 184,200 | 218,465 | 187,881 | 149,429 | 114,914 | 86,313 | 112,093 |
| % of Population | 0.7 | 0.6 | 0.6 | 0.8 | 1.0 | 0.8 | 0.6 | 0.5 | 0.4 | 0.5 |
| Year | 1980 | 1981 | 1982 | 1983 | 1984 | 1985 | 1986 | 1987 | 1988 | 1989 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 143,140 | 128,642 | 121,179 | 89,192 | 88,276 | 84,345 | 99,354 | 152,078 | 161,584 | 191,547 |
| % of Population | 0.6 | 0.5 | 0.5 | 0.4 | 0.3 | 0.3 | 0.4 | 0.6 | 0.6 | 0.7 |
| Year | 1990 | 1991 | 1992 | 1993 | 1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 216,452 | 232,808 | 254,792 | 256,641 | 224,387 | 212,865 | 226,071 | 216,035 | 174,195 | 189,951 |
| % of Population | 0.8 | 0.8 | 0.9 | 0.9 | 0.8 | 0.7 | 0.8 | 0.7 | 0.6 | 0.6 |
| Year | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 227,455 | 250,638 | 229,048 | 221,349 | 235,824 | 262,241 | 251,642 | 236,754 | 247,248 | 252,172 |
| % of Population | 0.7 | 0.8 | 0.7 | 0.7 | 0.7 | 0.8 | 0.8 | 0.7 | 0.7 | 0.7 |
| Year | 2010 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Number | 280,681 | |||||||||
| % of Population | 0.8 |
Résidents permanents, de 1860 à 2010
Appendice D : Répartition et description des programmes d’immigration actuels
Les programmes d’immigration sont répartis comme suit dans le Plan des niveaux d’immigration de 2012 :
- environ 62 % des immigrants qui se rendent au Canada viennent au titre de la catégorie économique;
- environ 26 % viennent au titre de la catégorie du regroupement familial;
- le reste, soit environ 13 %, sont principalement des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire, mais comprend d’autres personnes admises pour des circonstances d’ordre humanitaire.
Il est important de noter que la catégorie économique comprend les demandeurs principaux (les personnes figurant sur la demande et dont les aptitudes et les compétences seront évaluées), ainsi que leur époux ou conjoint et personnes à charge. Les demandeurs principaux représentent environ 40 % de la catégorie de l’immigration économique, tandis que leur époux ou conjoint et personnes à charge représentent environ 60 %.
Catégorie de l’immigration économique
Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF)
Le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) a été conçu pour fournir des travailleurs qualifiés au marché du travail canadien à moyen et à long terme, de même que pour permettre à ceux qui ont une offre d’emploi en main de commencer à travailler dès qu’ils arrivent au Canada. La sélection repose sur un système de points dans lequel les études, l’âge, l’expérience, l’offre d’emploi réservé au Canada et l’adaptabilité sont évalués. Ces caractéristiques aident à faire en sorte que les nouveaux arrivants qui font partie de ce programme possèdent des compétences de niveau supérieur (p. ex. habiletés de gestion ou des études universitaires ou collégiales), de la souplesse et de l’adaptabilité, ce qui leur permet de réussir dans le marché du travail canadien.
Le programme des TQF est en pleine évolution. Un nouveau volet d’admissibilité a été lancé en novembre 2011 afin d’attirer et de retenir ceux qui poursuivent des études de doctorat au Canada ou qui ont récemment obtenu leur diplôme dans un programme de troisième cycle. Un nouveau programme des travailleurs qualifiés (fédéral) devrait être présenté dans le cadre de modifications législatives au début de 2013.
Depuis novembre 2008, CIC s’est efforcé de mieux harmoniser le traitement des demandes des TQF aux besoins du marché du travail canadien et de réduire l’arriéré de demandes dans ce programme. L’acceptation de nouvelles demandes de TQF a été gérée selon les instructions ministérielles depuis 2008 et, à la fin de juin 2012, une pause a été annoncée concernant les nouvelles demandes afin de permettre à CIC de continuer à apporter d’importants changements au programme avant de recommencer à accepter les nouvelles demandes. Des mesures significatives ont été annoncées concernant l’arriéré des demandes des TQF dans le cadre du Plan d’action économique du Canada 2012, notamment concernant le fait que la plupart des demandes accumulées du programme des TQF reçues avant le 27 février 2008 seront fermées et les frais, retournés. Ces mesures contribueront significativement à la mise en place d’un programme plus rapide et plus souple au cours des prochaines années.
Travailleurs qualifiés et gens d’affaires immigrants sélectionnés par le Québec
En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec établit ses propres niveaux et sélectionne ses propres travailleurs qualifiés et gens d’affaires immigrants. Les critères de sélection pour les premiers s’harmonisent, en règle générale, avec les attributs évalués dans le cadre du programme des TQF; les critères pour les derniers, surtout les investisseurs, s’harmonisent avec ceux du programme fédéral. Le gouvernement du Canada se réserve le pouvoir d’établir des niveaux d’ensemble et l’admissibilité au Canada.
Programme des candidats des provinces (PCP) et des territoires
Le Programme des candidats des provinces a été créé dans le but de répondre aux besoins régionaux et provinciaux en main-d’œuvre. Il a été conçu de manière à répondre aux besoins immédiats et particuliers des provinces et des territoires, en reflétant les structures industrielles diversifiées d’une compétence à l’autre. Il y a maintenant des ententes sur les candidats des provinces en place avec toutes les provinces et tous les territoires (à l’exception du Nunavut et du Québec, qui gère son propre programme d’immigration conformément à l’Accord Canada-Québec) offrant plus de 50 volets distincts en vue de l’admission. Il existe divers volets pour les travailleurs qualifiés, notamment un volet pour les travailleurs possédant une offre d’emploi émanant d’une entreprise canadienne, un volet qui facilite l’obtention de la résidence permanente par les travailleurs étrangers temporaires à tous les niveaux de compétence ou par des étudiants étrangers, et un volet qui vise à attirer les investisseurs.
Catégorie de l’expérience canadienne (CEC)
La catégorie de l’expérience canadienne a été créée en 2008 afin de permettre aux immigrants possédant une expérience de travail au Canada de faire la transition vers la résidence permanente. La recherche a démontré que les personnes qui possèdent une éducation ou une expérience de travail canadienne ont de bien meilleures chances de réussir sur le marché du travail. Cette catégorie est ouverte à certains travailleurs étrangers qualifiés et à des étudiants étrangers ayant acquis une expérience de travail au Canada et qui satisfont aux exigences linguistiques minimales. Le Plan d’action économique de 2012 vise à améliorer ce programme au moyen de nouvelles mesures incitatives afin de retenir ceux qui possèdent de l’expérience de travail canadienne ou qui ont étudié au Canada.
Gens d’affaires immigrants
Le programme à l’intention des gens d’affaires immigrants – investisseurs, entrepreneurs et travailleurs autonomes – vise à contribuer à l’innovation, à attirer des investissements au Canada, et à inciter des personnes ayant déjà fait leurs preuves dans le secteur des affaires à venir au Canada afin de prendre certains risques et de créer de nouvelles entreprises. L’acceptation de nouvelles demandes dans ce programme a été gérée selon les instructions ministérielles depuis 2008, y compris la pause annoncée à la fin de juin 2012 concernant les nouvelles demandes dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs. Le programme à l’intention des gens d’affaires est actuellement remanié afin de cibler davantage les investissements efficaces et les entrepreneurs les plus innovateurs.
Aides familiaux résidants
Le Programme des aides familiaux résidants est ouvert aux résidents temporaires venus au Canada en premier lieu pour apporter leurs compétences et leur expérience en matière de soins familiaux. Ceux qui respectent certains critères liés au travail des aides familiaux résidants dans les quatre années de leur arrivée au Canada peuvent présenter une demande de résidence permanente pour eux-mêmes, leur époux ou conjoint et personnes à charge admissibles. Ce programme permanent a été créé en 1993 et le volume des demandes est lié au nombre d’aides familiaux résidants venus initialement comme travailleurs temporaires. Puisque le nombre de demandes dans le volet temporaire continue de croître, il y aura donc une augmentation du volume de demandes de résidence permanente. À la fin de 2011, CIC a délivré des permis de travail ouverts aux personnes ayant présenté une demande de résidence permanente et qui attendent que celle-ci soit traitée.
Regroupement familial
Époux, conjoints et enfants
Les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada âgés de 18 ans ou plus peuvent parrainer les membres de leur famille immédiate pour l’obtention de la résidence permanente, sous réserve de signer une entente de parrainage de trois ans (époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge) à dix ans (parents et grands-parents).
Parents et grands-parents
Le Canada est l’un des rares pays offrant un programme de réunification familiale concernant les parents et les grands-parents. En novembre 2011, CIC a lancé son Plan d’action pour accélérer la réunification familiale afin de traiter l’arriéré de demandes croissant dans ce programme. Le Plan d’action prévoit : l’augmentation des niveaux annuels d’admission dans ce programme afin d’aider à réduire l’arriéré; le lancement du super visa qui permet aux parents et aux grands-parents étrangers de faire un séjour prolongé au Canada; la consultation des Canadiens sur la manière dont on doit restructurer le volet; ainsi qu’une pause temporaire dans l’acceptation de nouvelles demandes afin de permettre à CIC de traiter les demandes de parrainage figurant déjà dans l’arriéré.
Réfugiés et personnes protégées à titre humanitaire (réfugiés, demandeurs d’asile et personnes admises pour des circonstances d’ordre humanitaire)
Les quelque 13 % restant sont des immigrants qui sont arrivés au Canada à titre de réfugiés et de personnes protégées à titre humanitaire.
Le Canada possède deux principales catégories de réfugiés : les réfugiés réinstallés (y compris les personnes prises en charge par le gouvernement à partir de l’étranger sur les recommandations du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et les personnes parrainées par des organisations privées), ainsi que les réfugiés qui présentent une demande d’asile à partir du Canada. Il existe également des catégories visant à traiter les situations d’urgence humanitaire.
Le Canada a une longue tradition humanitaire en matière de réinstallation des réfugiés pour qui il n’existe aucune autre solution durable ou permanente (c.-à-d. les personnes qui ne peuvent retourner dans leur pays, ni ne peuvent rester où ils sont). En outre, le Canada a l’obligation légale d’examiner les demandes d’asile présentées depuis le Canada.
Le gouvernement apporte des changements à ces deux principales catégories de réfugiés. D’abord, le gouvernement hausse le nombre de réfugiés réinstallés qu’il accepte chaque année. D’ici 2013, le Canada compte réinstaller jusqu’à 14 500 réfugiés chaque année.
Ensuite, des changements seront apportés au système d’octroi de l’asile destiné aux demandeurs au pays, puisque tant la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés que la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada ont reçu la sanction royale. Lorsque ces changements entreront en vigueur, les décisions relatives aux demandes d’asile présentées depuis le Canada seront prises plus rapidement, ce qui signifie que les personnes qui ont vraiment besoin de notre protection la recevront plus tôt. De même, les personnes qui n’ont pas besoin de notre protection seront renvoyées du Canada plus rapidement.
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