ARCHIVÉ – Avis – Avis d’intention concernant les modifications au Programme de parrainage privé de réfugiés

9 décembre 2011 — Dans le cadre du Programme canadien de réinstallation des réfugiés, les répondants privés, notamment les signataires d’entente de parrainage, les groupes de cinq et les répondants communautaires au Canada peuvent présenter des demandes pour parrainer des réfugiés de l’étranger.

Le 9 décembre 2011, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a publié un avis d’intention dans la Gazette du Canada, dans lequel il proposait des modifications au programme de réinstallation, qui allaient avoir une incidence sur les groupes susmentionnés.

Tous les répondants privés : Modifications à la demande de parrainage

CIC propose les modifications réglementaires suivantes pour réduire les délais de traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés :

  1. exiger que la demande de résidence permanente et l’engagement de parrainage soient présentés au même moment, à un bureau de CIC désigné au Canada;
  2. définir ce qui constitue une demande complète, ce qui permettra à CIC de recevoir tous les renseignements nécessaires au traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés;
  3. donner à CIC le pouvoir de retourner les deux demandes (résidence permanente et engagement de parrainage) si des renseignements nécessaires sont manquants.

Groupes de cinq et répondants communautaires : Modification aux critères de recevabilité des demandes de parrainage

La modification réglementaire prévoit aussi que les groupes de cinq et les répondants communautaires ne seraient autorisés qu’à parrainer des demandeurs qui sont reconnus comme des réfugiés par un État ou par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

La proposition présentée ci-dessus permet de donner suite aux préoccupations soulevées par les intervenants au sujet des délais de traitement et est alignée sur les efforts déployés par le Ministère pour gérer le nombre de demandes reçues et améliorer l’efficacité du traitement des demandes.

CIC sollicite des commentaires écrits auprès de toutes les parties intéressées concernant les modifications réglementaires proposées. Pour en savoir davantage au sujet des modifications, veuillez consulter l’Avis d’intention publié dans la Gazette du Canada.

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