ARCHIVÉ – Avis – Les employés du service postal du Canada sont en grève. Découvrez comment cette situation vous touchera.

Comment la grève de Postes Canada vous touchera

Mis à jour le 16 juin 2011

À compter du mercredi 15 juin 2011, la Société canadienne des postes interrompt toutes les opérations postales, ce qui a une incidence sur tous les services postaux au Canada.

Cette situation vous touchera si :

Si vous présentez une demande de puis l’étranger et que vous n’avez pas encore envoyé votre demande, vous pouvez l’envoyer par messager ou attendre que les services postaux reprennent.

Obtenez de plus amples renseignements sur la manière dont l’interruption des services influe sur les délais de traitement, l’état d’avancement de votre demande et le paiement des frais ou communiquez avec nous.

Présentation d’une demande de résidence temporaire ou d’une demande de prorogation de votre statut

Si vous êtes déjà au Canada et que vous souhaitez demander un permis d’études, un permis de travail, un permis de travail hors campus ou un permis de travail postdiplôme, ou si vous souhaitez prolonger votre séjour à titre de visiteur, nous vous encourageons fortement à présenter votre demande en ligne.

Présentation d’une nouvelle demande (de résidence permanente ou de citoyenneté) ou de documents manquants

Tous les formulaires et guides peuvent être téléchargés. La plupart des formulaires devront nous être envoyés par messager.

Si vous choisissez de recourir aux services d’un messager, assurez-vous d’envoyer votre demande dûment remplie à l’adresse indiquée dans la trousse de demande et d’y inclure un reçu de paiement des frais ainsi que tous les documents nécessaires.

Veillez à fournir une adresse électronique sur votre formulaire de demande pour permettre à CIC de communiquer avec vous par courriel.

Votre statut expirera pendant l’interruption des services postaux

Si votre statut de résident temporaire (p. ex. à titre de travailleur, d’étudiant ou de visiteur) expire sous peu, vous devez vous assurer que votre demande visant à faire proroger votre statut est reçue par CIC avant la date d’expiration de votre statut indiquée sur votre document d’immigration. En respectant cette consigne, votre période de séjour autorisée à titre de résident temporaire sera prorogée par effet de la loi jusqu’à ce qu’une décision soit rendue et qu’elle vous soit communiquée. Dans ce cas, vous serez réputé avoir un statut implicite à titre de résident temporaire pendant cette période, pourvu que vous demeuriez au Canada.

Note : La notion de « statut implicite » s’applique uniquement s’il n’y a aucune modification aux conditions de votre séjour. Par exemple, si vous souhaitez faire renouveler votre permis d’études, mais que ce dernier expire avant que la décision vous ait été communiquée, vous pouvez continuer à étudier au Canada jusqu’à la réception de la décision. Si vous possédez un permis de travail, vous pouvez continuer à travailler selon les conditions en vigueur pour votre ancien permis pendant que vous êtes réputé avoir un statut implicite si vous avez présenté une demande visant à faire proroger la durée de votre séjour au Canada en tant que travailleur.

En guide de mesure temporaire, si votre statut expirera pendant l’interruption des services postaux et que vous n’êtes pas en mesure d’utiliser les services de demandes en ligne ou de messager pour proroger votre statut de résident temporaire, CIC vous accordera un statut implicite ou une période supplémentaire équivalant à la période d’interruption de services postaux. Dans ce cas, vous aurez une période de grâce d’un mois, débutant à la date de reprise des services postaux, pour présenter votre demande de prorogation de statut sans avoir à le rétablir.

Vous avez perdu votre statut

Vous pouvez demander qu’on rétablisse votre statut, mais seulement si vous êtes sans statut depuis 90 jours ou moins.

Après avoir présenté votre demande de rétablissement du statut, vous pouvez rester au Canada jusqu’à ce qu’on ait rendu une décision à son sujet, mais vous n’aurez pas le droit de travailler ni d’étudier jusqu’à ce que votre statut ait été rétabli. À noter que rien ne garantit que votre demande sera approuvée.

Les demandes de rétablissement du statut doivent être présentées depuis le Canada – le rétablissement ne peut être accordé au point d’entrée. Si vous quittez le Canada, on estimera à votre retour que vous aviez mis fin à votre séjour, et vous n’aurez pas droit au rétablissement du statut.

Période de rétablissement du statut

Si vous ne pouvez pas utiliser les applications en ligne ou les services d’un messager pour rétablir votre statut au Canada, en guide de mesure temporaire, CIC pourrait vous accorder plus de temps pour soumettre votre demande, comme décrit ci-après.

Si… Alors… Exemple
Votre période de rétablissement de 90 jours a lieu pendant l’interruption des services postaux… …la période de rétablissement peut être prolongée du même nombre de jours qu’aura duré l’interruption des services postaux. Si l’interruption des services postaux dure dix jours, votre période de rétablissement sera prolongée de 10 jours à compter de la date de reprise des services postaux.
Votre période de rétablissement de 90 jours se termine pendant l’interruption des services postaux… …la période de rétablissement pourra être prolongée à la reprise des services postaux, du nombre de jours qu’il restait dans votre période de 90 jours la journée où les services postaux ont été interrompus. S’il restait 5 jours dans votre période de rétablissement lorsque l’interruption complète des services postaux a débuté, vous disposerez de 5 jours immédiatement à compter de la date de reprise des services postaux pour présenter votre demande.

Vous avez déjà présenté votre demande, mais elle ne s’est peut-être pas rendue à destination avant l’interruption des services postaux

Si vous avez présenté une demande et que vous craignez qu’elle ne se soit pas rendue à destination en raison de l’interruption des services postaux, vous devez garder tous vos reçus, qui constitueront une indication selon laquelle votre demande est en traitement. Si la demande est urgente et qu’elle remplit les critères de CIC aux fins du traitement urgent, vous devez envoyer votre demande de nouveau, par messager, et présenter une demande de remboursement du premier paiement une fois que les services postaux auront repris.

Délais de traitement et état d’avancement de la demande

Veuillez noter qu’étant donné l’interruption du service postal, le traitement de votre demande pourrait exiger plus de temps que ce qui est indiqué dans la page Web des délais estimatifs de traitement des demandes au Canada. Pour connaître l’état d’avancement de votre demande, vous pouvez, dans certains cas, utiliser l’outil en ligne de CIC (disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine), ou encore utiliser le système de réponse téléphonique automatisée du Télécentre national de CIC.

Paiement des frais

Nous n’estimerons que votre demande est complète que si vous payez le montant exact des frais. Compte tenu du caractère imprévisible de l’interruption des services postaux, nous vous encourageons à payer les frais en ligne. Nous offrons ce service pour la plupart des demandes d’immigration et de citoyenneté.

Vous pouvez également payer les frais par l’intermédiaire d’un établissement financier du Canada. Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas payer les frais en ligne, vous devez vous procurer un formulaire original de reçu de paiement (IMM 5401) pour être en mesure de faire le paiement dans un établissement financier (comme une banque ou Western Union). Vous devez inclure une copie de ce reçu avec votre demande. À l’heure actuelle, vous pouvez encore commander un reçu GDP par le biais du Télécentre de CIC, qui vous sera envoyé par la poste. En raison du caractère imprévisible de l’interruption des services postaux, vous pouvez vous rendre à votre bureau local de CIC et demander l’IMM 5401 en personne. Consultez le site Web de CIC pour connaître les bureaux qui sont ouverts au public et leurs heures d’ouverture.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas payer les frais de traitement des demandes aux bureaux locaux.

Si vous omettez de payer le montant exact des frais ou de fournir tout renseignement ou document requis dans votre demande, le traitement de votre demande pourrait être retardé.

Vous avez besoin d’un formulaire ou d’une trousse

Pendant l’interruption des services postaux, nous n’acceptons pas les commandes de formulaires et de trousses. Les demandeurs sont invités à télécharger les formulaires ou trousses nécessaires depuis le site Web de CIC lorsque cela est possible. Vous pouvez imprimer les formulaires chez vous ou à la bibliothèque de votre quartier.

Communiquez avec nous

Vous pouvez communiquer avec le Télécentre au 1-888-242-2100, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, heure locale, sauf les jours fériés.

Veuillez noter que les centres de traitement des demandes de Vegreville (Alberta), de Mississauga (Ontario) et de Sydney (Nouvelle-Écosse), de même que le Bureau de réception centralisée des demandes de Sydney, ne sont pas ouverts au public.

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