Avis – Incendies de forêt en Colombie-Britannique : mesures spéciales

Ottawa, le 18 août 2017 – Des mesures spéciales sont maintenant en place pour soutenir les personnes touchées par les incendies de forêt en Colombie-Britannique. Ces mesures comprennent le traitement accéléré et le remplacement gratuit des documents de citoyenneté et d’immigration canadiens perdus, endommagés, détruits ou rendus inaccessibles par les incendies de forêt; elles prévoient aussi un accommodement pour la prolongation ou le rétablissement du statut de résident temporaire et la dispense de certaines exigences pour les visiteurs, les travailleurs et les étudiants touchés.

Ces mesures spéciales comprennent également le remplacement gratuit des passeports canadiens et d’autres documents de voyage (certificats d’identité et titres de voyage pour réfugiés) perdus, endommagés, détruits ou rendus inaccessibles par les incendies de forêt s’il restait six mois ou plus à la validité de ces documents. La période de validité du document de remplacement correspondra à celle du document original.

Avis aux résidents touchés

En raison des incendies de forêt en Colombie-Britannique, les documents de citoyenneté, d’immigration ou de voyage appartenant à des citoyens canadiens, des résidents permanents, des personnes protégées et des résidents temporaires pourraient avoir été perdus, endommagés ou détruits ou ne plus être accessibles. En outre, les titulaires de permis de travail et d’études pourraient dans l’immédiat être incapables de continuer à se rendre à leur travail ou de poursuivre leurs études en raison de circonstances hors de leur contrôle entraînées par les incendies de forêt.

Le ministre a approuvé des mesures spéciales visant à dispenser de certains frais et d’autres exigences précises les citoyens canadiens, les résidents permanents, les résidents temporaires et les personnes protégées qui sont touchés par la situation.

Remplacements gratuits

Les documents suivants, s’ils ont été perdus, endommagés, détruits ou rendus inaccessibles en raison des incendies de forêt en Colombie-Britannique, peuvent être remplacés sans frais et de manière prioritaire jusqu’au 6 janvier 2018 :

  • certificats de citoyenneté;
  • cartes de résident permanent;
  • vérifications du statut;
  • permis de travail;
  • permis d’études;
  • fiches de visiteur;
  • passeports canadiens;
  • certificats d’identité;
  • titres de voyage pour réfugiés.

Prolongation et rétablissement gratuits du statut – Accommodements

Les titulaires d’un permis de travail ou d’études touchés qui possédaient un statut valide au 7 juillet 2017 pourraient être autorisés à demander une prolongation de leur permis, même après l’arrivée à échéance de leur permis initial, si leur demande est présentée avant le 6 janvier 2018.

L’exigence de poursuivre activement des études et de progresser en vue de l’obtention d’un diplôme, d’une attestation ou d’un certificat a également été levée pour les demandes reçues avant le 6 janvier 2018 pour les titulaires de permis d’études dont le statut était valide au 7 juillet 2017 et dont l’établissement d’enseignement désigné a été touché par les incendies de forêt.

Les résidents temporaires touchés par les incendies de forêt sont dispensés des frais associés à la prolongation de leur permis d’études ou permis de travail, à condition qu’ils présentent leur demande avant le 6 janvier 2018.  Les frais et les exigences habituels de prolongation de permis s’appliqueront aux demandes reçues le 6 janvier 2018 ou après cette date.

Demandes de renseignements en matière de citoyenneté ou d’immigration : marche à suivre et coordonnées

Une adresse courriel spéciale a été activée par le Centre de soutien à la clientèle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour la réception de toutes les demandes de renseignements en matière d’immigration ou de citoyenneté en lien avec la situation de crise : IRCC.Wildfires-Feux.IRCC@cic.gc.ca. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un message à IRCC.Wildfires-Feux.IRCC@cic.gc.ca, et mettez en objet la mention « URGENT : INCENDIES DE FORÊT EN C.-B. ». Indiquez votre identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez, ainsi que votre nom complet, et la date, la ville et le pays de votre naissance.

Si vous avez été déplacé à la suite des incendies et qu’il n’est plus possible de communiquer avec vous aux coordonnées que vous aviez fournies à IRCC, nous vous encourageons à fournir de nouvelles coordonnées par l’entremise de l’adresse courriel réservée à cette fin.

Pour pouvoir bénéficier des mesures spéciales, vous devez vous rapporter à IRCC et être en mesure de démontrer que votre résidence, votre lieu de travail ou votre établissement d’enseignement désigné a été directement touché par les incendies de forêt.

Toutes les demandes seront examinées avec compassion, au cas par cas.

Remboursements : Si vous avez été touché par les incendies de forêt et avez soumis une demande pour remplacer l’un des documents d’immigration ou de citoyenneté énumérés ci-dessus depuis le 7 juillet 2017, et avant le 6 janvier 2018, et si vous avez payé les frais applicables au moment de présenter votre demande, vous pouvez demander un remboursement en envoyant un message à l’adresse courriel réservée (IRCC.Wildfires-Feux.IRCC@cic.gc.ca). Indiquez votre identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez, ainsi que votre nom complet, et la date, la ville et le pays de votre naissance.

Demandes présentées en ligne : Si vous avez été touché par les incendies de forêt et avez déjà présenté par voie électronique une demande de remplacement de vos documents d’immigration ou de citoyenneté, ou de prolongation de votre statut, vous devriez envoyer immédiatement un message à l’adresse courriel réservée à cette fin (IRCC.Wildfires-Feux.IRCC@cic.gc.ca) dans lequel vous indiquerez vos nom, prénom, date et pays de naissance, et votre identificateur unique de client (IUC) ou numéro de demande pour permettre à IRCC de désigner la demande aux fins de traitement d’urgence. Ces messages doivent avoir la mention « URGENT : INCENDIES DE FORÊT EN C.-B. » en objet.

Demandes de renseignements en matière de passeport ou de document de voyage : marche à suivre et coordonnées

Si vous avez été déplacé à la suite des incendies et qu’il n’est plus possible de communiquer avec vous aux coordonnées que vous aviez fournies à IRCC ou à Service Canada, nous vous encourageons à fournir de nouvelles coordonnées à Service Canada en composant le 1-800-567-6868.

Si les services postaux ont été perturbés en raison des incendies de forêt et que vous n’avez pas reçu le document de voyage ou le passeport canadien que vous attendiez par la poste le 7 juillet 2017 ou après cette date, et que le délai de traitement habituel est écoulé, veuillez appeler le Programme de passeport, au 1-800-567-6868, pour obtenir de l’information sur la marche à suivre.

Le remplacement gratuit des documents de voyage, y compris les passeports, s’applique aux documents délivrés avec la même date d’expiration que le passeport qui a été perdu, endommagé, détruit ou rendu inaccessible par les incendies de forêt. Si vous présentez une demande pour un nouveau passeport (avec une validité de 5 ou 10 ans), vous devez payer les frais habituels.

Si votre certificat ou carte de citoyenneté a été perdu, endommagé, détruit ou rendu inaccessible par les incendies de forêt, veuillez :

  • remplir une demande de certificat de citoyenneté;
  • fournir une explication de votre situation (la manière dont vous avez été touché par les incendies de forêt) sous la forme d’une lettre signée (une attestation) accompagnée d’une preuve acceptable de résidence dans la région touchée, comme un document d’identité délivré par le gouvernement (original ou copie) ou une facture de service public indiquant une adresse résidentielle située dans la région touchée;
  • les faire parvenir au Centre de traitement des demandes (preuve de citoyenneté) de Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Inscrivez « URGENT : INCENDIES DE FORÊT EN C.-B. » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande doit être soumise avant le 6 janvier 2018. Elle sera traitée en accéléré et aucuns frais ne seront facturés. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Veuillez noter qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ne délivre plus de cartes de citoyenneté en plastique en format de poche.

Si votre passeport canadien valide pendant encore au moins six mois a été perdu, endommagé, détruit ou rendu inaccessible par les incendies de forêt, veuillez :

Votre demande doit être soumise avant le 6 janvier 2018. Elle sera traitée en accéléré et aucuns frais ne seront facturés. Les frais additionnels imposés en cas de perte du passeport ou de document de voyage seront également levés. Le document de voyage de remplacement aura la même période de validité que le document de voyage original. Les frais associés aux photos qui doivent être présentées avec la demande de remplacement de passeport ou de document de voyage ne seront pas remboursés.

Si vous avez besoin de faire remplacer votre passeport en urgence, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus, en présentant votre demande au bureau des passeports le plus près de vous qui offre des services urgents ou express. Il est nécessaire de présenter une preuve de voyage, comme un billet d’avion ou, si vous voyagez en voiture, une Déclaration de preuve de voyage - Aide aux sinistrés (PDF, 1,00Ko).

Si votre carte de résident permanent a été perdue, endommagée, détruite ou rendue inaccessible par les incendies de forêt, veuillez :

Inscrivez « URGENT : INCENDIES DE FORÊT EN C.-B. » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande doit être soumise avant le 6 janvier 2018. Elle sera traitée en accéléré et aucuns frais pour le remplacement de votre carte RP ne seront facturés. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Si vous avez voyagé à l’étranger sans votre carte de résident permanent parce qu’elle a été perdue, endommagée, détruite ou rendue inaccessible par les incendies de forêt, vous devez présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent avant de revenir au Canada. Pour ce faire, vous devez :

  • remplir une demande de titre de voyage pour résident permanent;
  • fournir une explication de votre situation (la manière dont vous avez été touché par les incendies de forêt) sous la forme d’une lettre signée (une attestation) accompagnée d’une preuve acceptable de résidence dans la région touchée, comme un document d’identité délivré par le gouvernement (original ou copie) ou une facture de service public indiquant une adresse résidentielle située dans la région touchée;
  • soumettre votre demande et les documents à l’appui dans le pays où vous êtes (c’est-à-dire  votre pays de nationalité ou le pays où vous avez été légalement admis).

Inscrivez « URGENT : INCENDIES DE FORÊT EN C.-B. » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande doit être soumise avant le 6 janvier 2018. Elle sera traitée en accéléré.

Veuillez demander le remplacement de votre carte de résident permanent une fois que vous serez rentré au Canada, et confirmer qu’elle a été perdue, endommagée ou détruite par les incendies de forêt. Pour avoir droit au remplacement sans frais, vous devez présenter votre demande avant le 6 janvier 2018 en suivant la procédure énoncée ci-dessus.

Si vos documents relatifs au droit d’établissement ont été perdus, endommagés, détruits ou rendus inaccessibles par les incendies de forêt, veuillez :

  • remplir un formulaire de demande de vérification du statut ou de remplacement d’un document d’immigration;
  • fournir une explication de votre situation (la manière dont vous avez été touché par les incendies de forêt) sous la forme d’une lettre signée (une attestation) accompagnée d’une preuve acceptable de résidence dans une région touchée, comme un document d’identité délivré par le gouvernement (original ou copie) ou une facture de service public indiquant une adresse résidentielle située dans la région touchée;
  • les faire parvenir au Centre de soutien des opérations à Ottawa, en Ontario.

Inscrivez « URGENT : INCENDIES DE FORÊT EN C.-B. » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande doit être soumise avant le 6 janvier 2018. Elle sera traitée en accéléré et aucuns frais ne seront facturés. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Si votre document de statut d’immigrant (fiche de visiteur, permis de travail ou d’études) a été perdu, endommagé ou détruit par les incendies de forêt, veuillez :

  • remplir un formulaire de demande de vérification du statut ou de remplacement d’un document d’immigration;
  • fournir une explication de votre situation (la manière dont vous avez été touché par les incendies de forêt) sous la forme d’une lettre signée (une attestation) accompagnée d’une preuve acceptable de résidence dans la région touchée, comme une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (original ou copie), une facture de service public indiquant une adresse résidentielle située dans la région touchée, ou un reçu ou une facture d’hôtel montrant l’adresse de l’établissement dans la région touchée;
  • les faire parvenir au Centre de soutien des opérations à Ottawa, en Ontario.

Inscrivez « URGENT : INCENDIES DE FORÊT EN C.-B. » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande doit être soumise avant le 6 janvier 2018. Elle sera traitée en accéléré et aucuns frais ne seront facturés. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Si votre statut temporaire arrive à expiration avant le 6 janvier 2018

Si vous déteniez un statut valide de résident temporaire dans la région touchée au 7 juillet 2017, un délai de grâce vous sera accordé pour faire prolonger ou rétablir votre statut temporaire si vous présentez votre demande avant le 6 janvier 2018. Aucuns frais ne seront facturés pour la prolongation de votre statut.

Si vous êtes résident temporaire et votre statut était arrivé à expiration au 7 juillet 2017, vous devez demander le rétablissement de votre statut avant la fin de votre période de 90 jours

Pour prolonger ou rétablir votre statut de visiteur, veuillez :
Pour prolonger ou rétablir votre statut de travailleur, veuillez :
  • remplir une demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur;
  • fournir une explication de votre situation (la manière dont vous avez été touché par les incendies de forêt) sous la forme d’une lettre signée accompagnée d’une preuve acceptable de résidence ou de la présence du lieu de travail dans la région touchée, comme une pièce d’identité délivrée par le gouvernement (original ou copie) ou une facture de service public indiquant une adresse résidentielle située dans la région touchée;
  • fournir le nom et l’adresse de votre employeur dans la région touchée et une preuve acceptable que le lieu de travail n’est pas opérationnel en raison de la situation de crise (p. ex. lettre signée de votre employeur sur papier à en-tête de l’entreprise ou article médiatique indiquant que votre lieu de travail est non opérationnel, ou copie d’un avis publié sur le site Web de l’entreprise pour laquelle vous travaillez);
  • les faire parvenir au Centre de traitement des demandes (permis de travail), à Vegreville, en Alberta.

Si vous possédez un permis de travail pour un employeur précis et souhaitez travailler pour un nouvel employeur :

Si vous possédez un permis de travail pour un employeur précis et si votre lieu de travail n’est plus accessible en raison des incendies de forêt, votre nouvel employeur doit inscrire votre nom dans une demande d’étude d’impact sur le marché du travail présentée à Service Canada avant que vous puissiez présenter une demande de permis de travail afin de travailler pour cet employeur. Vous ne pouvez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur avant que votre demande de permis ait été approuvée.

Si vous avez trouvé un nouvel employeur avec une étude d’impact sur le marché du travail valide qui souhaite vous embaucher, veuillez :

Inscrivez « URGENT : INCENDIES DE FORÊT EN C.-B. » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande doit être soumise avant le 6 janvier 2018. Elle sera traitée en accéléré et aucuns frais ne seront facturés. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Pour prolonger ou rétablir votre statut d’étudiant, veuillez :
  • remplir une demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada à titre d’étudiant;
  • fournir une explication de votre situation (la manière dont vous avez été touché par les incendies de forêt) sous la forme d’une lettre signée accompagnée d’une preuve acceptable de résidence dans une région touchée ainsi que le nom et l’adresse de votre établissement d’enseignement désigné (EED) dans la région touchée et une preuve acceptable que l’EED n’est pas opérationnel en raison de la situation de crise (p. ex. une lettre signée de votre EED sur papier à en-tête de l’établissement, un article médiatique, un courriel envoyé à tous les étudiants indiquant que les cours sont suspendus en raison de la situation de crise, ou une copie d’un avis publié sur le site Web de l’établissement);
  • les faire parvenir au Centre de traitement des demandes (permis d’études), à Vegreville, en Alberta.

Inscrivez « URGENT : INCENDIES DE FORÊT EN C.-B. » sur l’enveloppe et sur la première page de votre demande ou sur la page couverture.

Votre demande sera traitée en accéléré et aucuns frais ne seront facturés si vous la présentez avant le 6 janvier 2018. Si vous soumettez votre demande en ligne, indiquez que vous n’avez pas de frais à payer pour cette demande par suite des mesures spéciales et demandez que ces frais ne vous soient pas facturés dans la section appropriée de votre demande.

Si votre certificat d’identité ou titre de voyage pour réfugié valide pendant encore au moins six mois a été perdu, endommagé, détruit ou rendu inaccessible par les incendies de forêt, veuillez :

Si vous avez besoin de faire remplacer votre document de voyage en urgence, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessus, en présentant votre demande au bureau des passeports le plus près de vous qui offre des services urgents ou express. Il est nécessaire de présenter une preuve de voyage, comme un billet d’avion ou, si vous voyagez en voiture, une Déclaration de preuve de voyage - Aide aux sinistrés (PDF, 1,00Ko).

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :