Déclaration solennelle concernant une carte de résident permanent perdue, volée, détruite ou non reçue

 Consultez le Centre d’aide pour savoir comment ouvrir un formulaire de demande ou en remplir un.


Cette trousse comprend :

Utilisez ce formulaire :

  • si vous avez attendu six semaines de plus que le délai de traitement normal et que vous n’avez toujours pas reçu votre carte RP;
  • si votre carte RP a été perdue, volée ou détruite, mais que vous ne désirez pas en demander une nouvelle tout de suite.

Après avoir rempli le formulaire, veuillez le transmettre par télécopieur au 1-902-564-3148 ou le poster au Centre de traitement des cartes RP :

Centre de traitement des cartes RP
C.P. 9000
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 6K7


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