Instructions ministérielles 35 (IM35) : Projet pilote sur l’agroalimentaire
À compter du 15 mai 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) présentera le Projet pilote sur l’immigration agroalimentaire. Ce projet pilote est conçu pour offrir la résidence permanente aux travailleurs agricoles non saisonniers possédant une expérience admissible dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires et une offre d’emploi dans des professions et industries agroalimentaires admissibles.
Le Projet pilote sur l’immigration agroalimentaire a été créé en vertu de l’article 14.1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il permet au ministre de donner des instructions pour créer des programmes d’immigration économique d’une durée maximale de 5 ans et pour lesquels le nombre maximal de demandeurs principaux sera de 2 750 par catégorie par année. Ce pouvoir permettra également de fixer les plafonds annuels quant au nombre de demandes qui seront traitées dans chaque profession admissible dans le cadre du projet pilote.
Grâce aux IM38, l’ouverture du processus de demande pour le programme pilote a été reportée jusqu’au 15 mai 2020.
Les instructions ministérielles ont été révisées le 30 avril 2020 pour inclure les taux de salaire déterminés selon les conventions collectives des professions syndiquées. Lire le texte complet des IM 39.
Les instructions ministérielles ont été révisées le 27 avril 2023 pour prolonger le projet pilote jusqu'au 14 mai 2025 et pour supprimer les limites annuelles pour les professions admissibles. Lire le texte complet des IM64.
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