Instructions ministérielles liées à d’autres programmes et objectifs en matière d’immigration
La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) comporte diverses dispositions qui permettent au ministre de donner des instructions pour aider le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs en matière d’immigration. Les instructions ministérielles (IM) sont normalement d’une période limitée, et peuvent comprendre des instructions qui touchent à réception des demandes, le traitement et la sélection, ou qui créent un programme pilote.
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Instructions ministérielles pour la mise en place de programmes de résidents permanents
- Instructions ministérielles 7 (IM7) : Programme de visa pour démarrage d’entreprise
- Instructions ministérielles 14 (IM14) : Programme des aides familiaux
- Instructions ministérielles 16 (IM16) : Catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque »
- Instructions ministérielles 23 (IM23) : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
- Instructions ministérielles 32 (IM32) et 63 (IM63) : Programme des aides familiaux
- Instructions ministérielles 33 (IM33) : Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
- Instructions ministérielles 35 (IM35) : Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire
- Instructions ministérielles 56 (IM56): Modifications à la classification nationale des professions pour le Programme des aides familiaux, le Programme pilote d'immigration dans les communautés rurales et du Nord et le Programme pilote sur l'agroalimentaire
Instructions ministérielles pour la réalisation d’autres objectifs en matière d’immigration
- Instructions du Ministre sur la Délivrance de Permis de Séjour Temporaire aux Victimes de la Traite des Personnes
- Instructions ministérielles 1 (IM1) : Travailleurs qualifiés du volet fédéral
- Instructions ministérielles 2 (IM2) : Travailleurs qualifiés du volet fédéral, catégorie de l’expérience canadienne, programme d’immigration des investisseurs
- Instructions ministérielles 3 (IM3) : Travailleurs qualifiés du volet fédéral, programme d’immigration des investisseurs, entrepreneurs
- Instructions ministérielles 4 (IM4) : Parents et grands-parents, travailleurs qualifiés du volet fédéral
- Instruction ministérielle concernant un super visa pour les parents et les grands parents
- Instructions ministérielles 5 (IM5) : Travailleurs qualifiés du volet fédéral, Programme d’immigration des investisseurs
- Instructions ministérielles visant à protéger les travailleurs étrangers vulnérables contre le risque d’abus et d’exploitation dans les entreprises liées au commerce du sexe
- Instructions ministérielles 6 (IM6) : Catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
- Instructions ministérielles 8 (IM8) : Travailleurs qualifiés du volet fédéral
- Instructions ministérielles 9 (IM9) : Parents et grands-parents
- Instructions ministérielles 10 (IM10) : Catégorie de l’expérience canadienne
- Instructions ministérielles 11 (IM11) : Permis de travail
- Instructions ministérielles 12 (IM12) : Travailleurs qualifiés (fédéral), travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), catégorie de l’expérience canadienne
- Instructions ministérielles 13 (IM13) : Traitement de nouvelles demandes et de demandes actuelles de résidence temporaire et permanente
- Instructions ministérielles 15 (IM15) : Instructions pour la gestion de certaines demandes de résidence permanente présentées au titre de la catégorie de l’immigration économique
- Instructions ministérielles 17 (IM17) : Instructions concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque »
- Instructions ministérielles 18 (IM18) : Instructions concernant la catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque »
- Instructions ministérielles 19 (IM19) : Instructions concernant la catégorie des immigrants investisseurs en capital de risque
- Instructions ministérielles : Parents et grands-parents
- Instructions ministérielles 20 (IM20) : Époux, conjoints et enfants à charge
- Instructions ministérielles 21 (IM21) : Parents et grands-parents
- Instructions ministérielles 22 (IM22) : Instructions ministérielles établies en vertu du paragraphe 24(3) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers touchés par le décret présidentiel des États Unis intitulé « Protecting the Nation from Foreign Terrorist Entry into the United States »
- Instructions ministérielles 24 (IM24) : Programme pilote d’immigration au Canada atlantique
- Instructions ministérielles 25 (IM25) : Parents et grands-parents
- Instructions ministérielles 26 (IM26) : Volet de la gestion agricole du Programme d’immigration des travailleurs autonomes
- Instructions ministérielles 27 (IM27) : Permis de travail
- Instructions ministérielles 28 (IM28) : Parents et grands-parents
- Instructions ministérielles 29 (IM29) : Parents et grands-parents
- Instructions ministérielles 30 (IM30) : Instructions ministérielles conformément au paragraphe 24(3) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers vulnérables qui sont victimes de violence familiale
- Instructions ministérielles 31 (IM31) : Instructions ministérielles pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto
- Instructions ministérielles 36 (IM36) : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou les grands parents d’un répondant au titre de la catégorie du regroupement familial et sur le traitement des demandes de parrainage liées à ces demandes de visa
- Instructions ministérielles 37 (IM37) : Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus)
- Instructions ministérielles 38 (IM38) : Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus).
- Instructions ministérielles 39 (IM39) : Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus).
- Instructions ministérielles 40 (IM40) : Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de résidence temporaire, nouvelles et pendantes, et visant à appuyer davantage l’ensemble des mesures prises par le gouvernement pour aider à limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus).
- Instructions ministérielles 41 (IM41) : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus).
- Instructions ministérielles 42 (IM42) : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus).
- Instructions ministérielles 43 (IM43) : Instructions ministérielles sur le traitement des demandes de visa de résident permanent présentées par les parents ou grands-parents d’un répondant, au titre de la catégorie du regroupement familial, et sur le traitement des demandes de parrainage présentées relativement à ces demandes.
- Instructions ministérielles 44 (IM44) : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus)
- Instructions ministérielles 45 (IM45) : Instructions ministérielles pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto
- Instructions ministérielles 46 (IM46) : Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie des aides familiaux à domicile et de la catégorie des gardiens d’enfants en milieu familial
- Instructions ministérielles 47 (IM47) : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus)
- Instructions ministérielles 48 (IM48) : Parents et grands-parents
- Instructions ministérielles 49 (IM49) et 50 (IM50) : Parents et grands-parents
- Instructions ministérielles 51 (IM51) : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents en raison de la capacité réduite de traitement durant la pandémie de la COVID-19 (maladie à coronavirus)
- Instructions ministérielles 52 (IM52) : Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail
- Instructions ministérielles concernant un super visa pour les parents et les grands parents
- Instructions ministérielles 53 (IM53) et 54 (IM54): Parents et grands-parents
- Instructions ministérielles 57 (IM57): Instructions ministérielles relatives au traitement prioritaire des demandes de permis de travail et des demandes connexes de visa de résident temporaire et d’autorisation de voyage électronique
- Instructions ministérielles 58 (IM58): Nouvelles instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail
- Instructions ministérielles 59 (IM59) concernant le traitement des demandes présentées au titre de la catégorie des aides familiaux à domicile et de la catégorie des gardiens d’enfants en milieu familial
- Instructions ministérielles 60 (IM60) : Instructions ministérielles pour les travailleurs de la construction sans statut dans la région du Grand Toronto
- Instructions ministérielles 61 (IM61) : Instructions ministérielles pour la soumission de demandes en ligne pour des visas de résident permanent et d’autres documents
- Instructions ministérielles 62 (IM62) : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents
- Instructions ministérielles 63 (IM63) : Instructions Ministérielles pour certaines personnes au Canada qui sont arrivées au canada avant l’ âge de 19 ans et qui étaient sous la responsabilité légale du système de protection de l’enfance
- Instructions ministérielles 64 (IM64) : Parents et grands-parents
- Instructions ministérielles concernant un super visa pour les parents et les grands-parents (2023)
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