Politique d’intérêt public temporaire concernant le personnel des services d’urgence étrangers entrant au Canada pour participer à la lutte contre les feux de forêt en 2024

Contexte

Il y a des feux de forêt chaque année au Canada, généralement entre mai et septembre. L’année dernière, les feux de forêt ont été d’une ampleur sans précédent, et des pompiers du monde entier ont été appelés en renfort. De nombreux résidents canadiens ont perdu leur maison et leurs moyens de subsistance. Le Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) négocie des ententes avec d’autres pays afin d’accélérer l’arrivée des membres du personnel des services d’urgence étrangers, notamment des pompiers, qui doivent généralement être sur le terrain le plus rapidement possible. Selon une modélisation précoce des tendances météorologiques, le gouvernement canadien prévoit une saison potentiellement catastrophique pour ce qui est des feux de forêt en 2024 et se prépare de manière proactive à y faire face.

Considérations d’intérêt public

Compte tenu du rôle crucial que jouent les membres du personnel des services d’urgence étrangers, notamment des pompiers, durant la saison des feux de forêt au Canada, la présente politique prévoit l’annulation de certains frais afin de faciliter leur arrivée.

Je déclare donc par la présente que l’intérêt public justifie de lever, conformément à l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, les exigences du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Règlement) énumérées ci-après pour les étrangers répondant aux conditions (critères d’admissibilité) qui suivent.

Conditions (critères d’admissibilité)

En se fondant sur les considérations d’intérêt public, les agents délégués peuvent accorder une exemption des exigences du Règlement lorsqu’un étranger remplit les conditions suivantes :

L’étranger :

1. A été sélectionné par le Centre interservices des feux de forêt du Canada, une province ou un territoire canadien, ou par une entité représentant le personnel des services d’urgence dans son pays d’origine pour venir au Canada en tant que membre du personnel des services d’urgence pendant la saison des feux de forêt de 2024 afin de participer à la lutte contre les feux de forêt au Canada.
2. A présenté une demande de visa de résident temporaire (VRT) entre le 19 juillet 2024 et le 30 novembre 2024.

Dispositions du Règlement pour lesquelles une exemption peut être accordée

• Paragraphe 296(1) – l’obligation de payer des frais pour l’examen d’une demande de visa de résident temporaire.
• Paragraphe 315.1(1) – l’obligation de payer des frais pour la prestation de services liés à la collecte de renseignements biométriques.

Autres critères d’admissibilité et de sélection

Les étrangers admissibles dans le cadre de la présente politique d’intérêt public sont tenus de respecter toutes les autres exigences législatives en matière d’admissibilité et de sélection non mentionnées dans la présente politique ou dans une autre politique d’intérêt public.

Concepts et définitions applicables à la présente politique d’intérêt public

Aux fins de la présente politique d’intérêt public, un feu de forêt est défini comme un événement documenté dans la liste des feux de forêt du Centre interservices des feux de forêt du Canada (https://ciffc.net/national).

Date d’entrée en vigueur et expiration

La présente politique entre en vigueur le 19 juillet 2024 et s’applique aux demandes reçues à partir de cette date.

Elle sera en vigueur jusqu’au 30 novembre 2024 et elle pourrait être révoquée à tout moment sans préavis.