Politique temporaire d’intérêt public visant à faciliter le parrainage de réfugiés afghans par les groupes de cinq et les répondants communautaires

Contexte

Le gouvernement de l’Afghanistan s’est écroulé en août 2021. Les Talibans ont pris le pouvoir après le retrait des forces internationales, et la communauté internationale ne les reconnaît toujours pas comme gouvernement légitime de l’Afghanistan. Cette situation volatile a créé des risques importants en matière de sécurité et de persécution. Alors que les Afghans constituaient déjà l’une des plus grandes populations de réfugiés au monde, la crise humanitaire sévissant dans le pays s’est encore aggravée, ce qui a entraîné des déplacements massifs de réfugiés vers les pays voisins.

Conformément à la longue tradition humanitaire du Canada d’offrir une protection aux personnes les plus vulnérables du monde, le gouvernement du Canada s’est engagé à accueillir au pays au moins 40 000 réfugiés Afghans vulnérables, notamment en prenant l’engagement humanitaire de réinstaller des Afghans vulnérables en tant que réfugiés parrainés par le secteur privé.

Considérations d’intérêt public

Dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés du Canada, les groupes de cinq et les répondants communautaires sont tenus de soumettre, avec leur demande de parrainage, un document de détermination de statut de réfugié émanant du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou d’un État étranger. En raison des liens étroits entre le Canada et l’Afghanistan, de nombreux Canadiens et de nombreux résidents permanents du Canada ont exprimé leur désir de contribuer au soutien de réfugiés afghans. Or, comme les Afghans déplacés sont confrontés à d’importants obstacles pour obtenir ce document, les éventuels répondants sont limités dans leur capacité à participer à la réinstallation de cette cohorte.

Cette politique temporaire d’intérêt public reconnaît la vulnérabilité des Afghans qui ont fui l’Afghanistan en raison de la chute du gouvernement afghan ainsi que les liens étroits qui existent entre les populations de l’Afghanistan et du Canada, et vise à faciliter la réinstallation de 3 000 réfugiés afghans en vertu du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Cette nouvelle politique temporaire d’intérêt public permettra à davantage de réfugiés afghans d’être parrainés par des Canadiens et des résidents permanents du Canada en exemptant ceux-ci de l’obligation de fournir le document de détermination du statut de réfugié mentionné précédemment, ce qui facilitera le parrainage privé de réfugiés afghans par des groupes de cinq et des répondants communautaires.

À la lumière de ce qui précède, et conformément à l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi), j’établis par la présente qu’il existe un intérêt public suffisant pour justifier une exemption de l’exigence du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement) précisée ci-après pour les ressortissants afghans et les membres de leur famille qui présentent une demande en vertu du Programme de parrainage privé de réfugiés et qui répondent aux conditions (critères d’éligibilité) énoncées ci-après.

Conditions (critères d’éligibilité) applicables au demandeur principal

Un agent délégué peut lever l’exigence du Règlement précisée ci-après lorsque le ressortissant étranger (demandeur principal) satisfait aux conditions suivantes :

Disposition du Règlement pour laquelle une exemption peut être accordée

Autres critères d’éligibilité et d’admissibilité

Tout ressortissant étranger éligible en vertu de la présente politique d’intérêt public, de même que tout membre de sa famille inclus dans la demande de protection, est soumis à toutes les autres exigences réglementaires et législatives applicables en matière d’éligibilité et d’admissibilité qui ne sont pas autrement exemptées par la présente politique temporaire d’intérêt public, y compris l’exigence de ne pas être interdit de territoire pour criminalité, pour raison de sécurité ou pour motifs sanitaires.

Entrée en vigueur et expiration

La présente politique temporaire d’intérêt public entrera en vigueur un mois après ma signature et peut être révoquée en tout temps. Les demandes présentées à la date d’entrée en vigueur de la politique ou après, jusqu’à sa révocation ou son expiration, seront traitées dans le cadre de celle-ci.

La présente politique temporaire d’intérêt public expirera un an après son entrée en vigueur ou dès qu’Immigration, Réfugies et Citoyenneté Canada aura accepté, aux fins de leur traitement, des demandes visant 3 000 réfugiés (demandeurs principaux et membres de leur famille), selon la première de ces éventualités.

L’honorable Sean Fraser, C.P., député
ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Fait à Ottawa, le 17 jour de septembre 2022.

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