Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter le parrainage de réfugiés Soudanais par des groupes de cinq et des répondants communautaires

Contexte

Le 15 avril 2023, un conflit armé a éclaté entre des factions rivales du gouvernement militaire du Soudan. En conséquence, des milliers de civils ont été tués ou blessés, et des millions de personnes ont été déplacées de force. En raison de ce conflit, plus de 3,1 millions de personnes ont fui le Soudan afin de se réfugier dans des pays limitrophes depuis le mois de décembre 2024. Le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a déterminé que les réfugiés soudanais occupaient la cinquième position parmi les peuples qui ont le plus besoin d’être réinstallés à l’échelle mondiale.

Le Canada demeure profondément préoccupé par le bien-être des personnes touchées par le conflit au Soudan. Conformément à la tradition humanitaire de longue date du Canada, qui consiste à offrir une protection aux personnes les plus vulnérables du monde, le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de mesures de facilitation en matière d’immigration, y compris des voies humanitaires temporaires afin de soutenir les Soudanais qui cherchent refuge au Canada. Cette politique d’intérêt public sera complémentaire à ces mesures en élargissant l’accès à la réinstallation par l’intermédiaire du Programme de parrainage privé de réfugiés.

Considérations d’intérêt public

Dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés du Canada, les groupes de cinq et les répondants communautaires doivent présenter un document de détermination du statut de réfugié, délivré par le UNHCR ou un État étranger, avec leur demande de parrainage de réfugié.

En raison de l’ampleur du déplacement de ressortissants soudanais, de nombreux Canadiens et résidents permanents ont exprimé leur désir de soutenir les réfugiés soudanais et de les aider à se réinstaller au Canada. Cependant, ces répondants pourraient être limités dans leur capacité de participer à la réinstallation de cette cohorte, car de nombreux réfugiés soudanais récemment déplacés font face à des obstacles liés à l’obtention du document de détermination du statut de réfugié dans les pays limitrophes.

Cette politique d’intérêt public temporaire reconnaît la vulnérabilité des réfugiés soudanais qui ont fui le Soudan en raison du conflit en cours et de l’intérêt des Canadiens et des résidents permanents à soutenir ce peuple. Cette politique d’intérêt public permettra au Ministère d’accepter, aux fins de traitement, jusqu’à 160 demandes de réfugiés soudanais parrainés par des groupes de cinq ou des répondants communautaires ne satisfaisant pas à l’exigence qui les obligent d’être en possession d’un Document de détermination du statut de réfugié, conformément à l’alinéa 153(1)b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement).

Par la présente, et à la lumière de ce qui précède, j’estime que l’intérêt public est suffisant pour justifier l’octroi de dispenses, en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi) et des exigences prévues aux dispositions du Règlement indiquées ci-dessous, aux étrangers et aux membres de la famille les accompagnant qui présentent une demande au titre du Programme de parrainage privé de réfugiés et qui remplissent les conditions décrites ci-après (critères d’admissibilité).

Conditions (critères d’admissibilité) applicables au demandeur principal

Les agents délégués peuvent accorder une dispense des exigences du Règlement énumérées ci-après à l’étranger (demandeur principal) qui répond aux conditions suivantes :

• est un ressortissant du Soudan;
• est parrainé par un répondant qui n’a pas conclu d’entente de parrainage avec le ministre (groupe de cinq ou répondant communautaire);
• a présenté une demande de visa de résident permanent au titre de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre‑frontières ou de la catégorie de personnes de pays d’accueil par des moyens indiqués dans les instructions relatives aux demandes sur le site Web du Ministère;
•  ne compte pas vivre dans la province de Québec.

Disposition du Règlement pour laquelle il est possible d’accorder une dispense

• Alinéa 140.2(1)a) – que la demande de résidence permanente soit accompagnée d’une demande de parrainage visée à l’alinéa 153(1)b) le concernant, particulièrement l’exigence énoncée à l’alinéa 153(1)b) précisant que le répondant doit présenter une demande de parrainage qui comprend un document émanant du HCR ou d’un État étranger reconnaissant à l’étranger le statut de réfugié.

Autres critères de recevabilité et d’admissibilité

Les étrangers admissibles au titre de la présente politique d’intérêt public sont assujettis à toutes les autres exigences réglementaires et législatives applicables en matière de recevabilité et d’admissibilité non exemptées par la présente politique d’intérêt public temporaire.

Entrée en vigueur et expiration

La présente politique d’intérêt public temporaire entre en vigueur le 30 avril 2025 et peut être révoquée en tout temps. Toute demande admissible qui a été acceptée aux fins de traitement avant que cette politique d’intérêt public temporaire ne soit révoquée ou qu’elle n’expire sera traitée dans le cadre de la politique.

La présente politique d’intérêt public expire le 31 décembre 2025 ou lorsque 160 demandes auront été acceptées aux fins de traitement par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, selon la première éventualité.