Politique d’intérêt public temporaire concernant la réinstallation de certains ressortissants afghans sélectionnés par le ministre d’IRCC – ressortissants afghans hazaras

Considérations d’intérêt public

Le retrait complet des forces internationales a créé des risques importants en ce qui a trait à la sécurité en Afghanistan. Les préoccupations relatives à la sécurité en Afghanistan augmentent à mesure que les talibans réaffirment leur influence politique ainsi que leur contrôle des passages frontaliers importants, rendant ainsi difficile le départ des personnes. Les partenaires alliées ainsi que les groupes d’intérêt spéciaux tentent de faciliter la réinstallation d’Afghans vulnérables, dont des femmes, des enfants, des membres de la communauté LGBTI et des personnes liées aux forces alliées qui sont à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

La Politique d’intérêt public temporaire concernant la réinstallation de certains ressortissants afghans déterminés par le ministre d’IRCC - ressortissants afghans hazaras reconnaît la grande vulnérabilité de certains Afghans, précisés ci-après, ainsi que le risque élevé auxquels ils sont exposés. Le groupe susmentionné est à risque d’être victime de violence en Afghanistan en raison de l’idéologie des talibans à l’égard des rôles liés au sexe ainsi que des minorités religieuses et ethniques. Les risques pour ces personnes comprennent le harcèlement soutenu, la violence fondée sur le sexe et la persécution fondée sur les origines ethniques.

Les étrangers visés par la présente politique d’intérêt public allèguent avoir reçu des menaces directes, plus précisément qu’ils seraient forcés à se marier à des membres du taliban. La crédibilité de ces menaces est étayée par des exemples bien documentés de persécutions des femmes par les talibans, y compris les mariages forcés et les mariages d’enfants, le harcèlement et la violence fondés sur le sexe ainsi que la persécution généralisée des membres du groupe ethnique hazara.

Par conséquent, la présente politique d’intérêt public temporaire facilitera l’immigration de certains ressortissants afghans qui sont à risque de persécution en Afghanistan en raison de leur sexe et/ou de leur ethnicité, ou encore de leur affiliation avec des membres de ces groupes persécutés.

Ressortissants afghans visés par la présente politique d’intérêt public :

À la lumière de ce qui précède, je détermine que les ressortissants afghans suivants visés par la liste ci-jointe (la liste), laquelle comprend des femmes d’origine hazara (où, si elles ont moins de 18 ans et sont orphelines, j’ai déterminé que la réinstallation au Canada est dans leur intérêt supérieur), leurs chaperons et un membre de la famille des chaperons, sont dispensés de tous les critères d’admissibilité de la catégorie des réfugiés au sens de la Convention à l’étranger et sont dispensés de l’exigence prévue à l’article 307 du Règlement - exigence de payer les frais de traitement de demande pour l’étude du cas, aux termes du paragraphe 25.2(1) de la Loi.

Autres critères législatifs d’admissibilité

Les étrangers admissibles aux termes de la présente politique d’intérêt public devront satisfaire à l’ensemble des exigences applicables en matière d’admissibilité, notamment ne pas être interdit de territoire pour criminalité, pour raisons de sécurité ou pour des motifs sanitaires.

Les demandeurs qui souhaitent s’établir au Québec devront répondre aux critères de sélection de la Province de Québec, en application du paragraphe 70(3) du Règlement, et recevront le statut de résident permanent que si le Québec détermine qu’ils répondent à ces critères.