Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire Canadien

Contexte

En novembre 2020, le Canada a annoncé son intention d’accueillir 401 000 nouveaux résidents permanents en 2021 dans le cadre de son Plan des niveaux d’immigration 2021-2023. En raison du prolongement de la fermeture des frontières et pour atténuer les obstacles toujours présents à l’admission de résidents permanents de l’étranger, le Canada porte son attention sur les résidents temporaires qui se trouvent déjà au Canada et pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs de l’immigration économique. Ces étrangers, qui sont déjà employés au Canada et contribuent au marché du travail, représentent le talent clé que le Canada s’efforce de retenir par l’entremise des programmes d’immigration économique. En octroyant le statut de résident permanent à ces personnes qui ont obtenu un diplôme d’études canadiennes, le Canada profitera de leur éducation et de leur expérience à long terme. En l’absence de la présente politique d’intérêt public, le Canada ne serait probablement pas en mesure d’accueillir un nombre aussi ambitieux de nouveaux arrivants qui peuvent jouer un rôle important dans la relance et la croissance économique du pays.

Le Canada reconnaît depuis longtemps l’apport des diplômés étrangers comme source indispensable de talents qui contribue à la croissance économique et aux efforts visant à contrer le vieillissement de la population. Octroyer le statut de résident permanent aux diplômés étrangers qui ont récemment obtenu un diplôme d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien et qui occupent actuellement un emploi au Canada permettra à l’économie canadienne de continuer de mettre à profit, aux fins de la reprise économique et pour les années à venir, la formation et l’expertise que ces diplômés étrangers ont acquises. De plus, ces diplômés étrangers d’établissement d’enseignement collégial ou universitaire possèdent la formation nécessaire pour soutenir leur établissement à long-terme au Canada. Toutefois, en raison de la pandémie, ils peuvent être confrontés à des obstacles quant à leur éligibilité et à la présentation d’une demande de résidence permanente. La politique d’intérêt public vise précisément à aplanir ces obstacles liés à la pandémie en créant des voies d’accès temporaires qui accélèrent la trajectoire déjà prévue de nombreux diplômés étrangers à la résidence permanente. 

Considération d’intérêt public

La pandémie a davantage mis en lumière la contribution des étrangers au bien-être de notre société. Notre économie compte sur l’immigration afin de combler des besoins essentiels du marché du travail dans une grande variété d’emplois et de secteurs, et ce, alors que le Canada se relève de la pandémie mondiale de la COVID-19 et il est de plus en plus nécessaire de stabiliser son niveau de main-d’œuvre. 

La politique d’intérêt public cible les étrangers qui ont obtenu un diplôme d’étude canadien admissible et qui occupent actuellement un emploi au Canada, dans le but d’augmenter les effectifs du marché du travail en y intégrant des personnes compétentes.  Ce faisant, la politique d’intérêt public reconnaît la contribution économique des nouveaux diplômés étrangers et le besoin grandissant du Canada pour ces immigrants qualifiés en raison de leurs talents, leurs compétences, leur formation canadienne et leur expérience de travail, surtout en cette période exceptionnelle. 

Bien que les demandes de résidence permanentes aient continué à être acceptées et traitées au cours de la pandémie, les restrictions globales en matière de voyage et les contraintes de capacité ont mené à une diminution du nombre d’admissions en 2020. Le Canada a besoin des 401 000 nouvelles admissions annoncées pour 2021 dans le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 pour s’assurer d’avoir les effectifs qui lui permettront de pourvoir aux postes essentiels et de demeurer une destination de choix sur la scène internationale.

J’établis donc, par la présente, conformément au pouvoir qui m’est conféré en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi) que l’intérêt public justifie l’octroi de la résidence permanente ou une dispense de certaines exigences du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement) aux étrangers qui répondent aux conditions (critères d’éligibilité) énumérées ci-dessous.

Conditions (critères d’éligibilité) pour les demandeurs principaux

Selon les considérations d’intérêt public, les agents délégués peuvent accorder la résidence permanente aux étrangers qui satisfont aux conditions suivantes.

L’étranger doit:

1. avoir terminé, en janvier 2017 ou après et avant la date à laquelle la demande de résidence permanente est reçue, un programme d’études à un « établissement d’enseignement désigné » au Canada suivant tel que décrit à l’article 211.1 du Règlement:
   • un établissement d’enseignement postsecondaire public, comme un collège, une école de métiers/technique, une université ou au Québec un CÉGEP;
   • une école postsecondaire privée au Québec régie par les mêmes règles que les écoles publiques du Québec;
   • une école postsecondaire privée ou publique au Québec qui propose des programmes admissibles d’une durée de 900 heures ou plus menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
   • une école privée canadienne qui peut décerner des diplômes en vertu d’une loi provinciale, mais seulement si le programme d’études mène à un diplôme autorisé par la province, ce qui n’est pas le cas de tous les programmes d’études offerts par les établissements d’enseignement privé.
2. avoir obtenu un des diplômes correspondant aux diplômes décrits ci-dessous, après avoir terminé un programme d’études dans un établissement d’enseignement admissible décrit au point a) :
   • un diplôme (d’associé, de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat) délivré au terme d’un programme d’une durée d’au moins huit (8) mois;
   • un diplôme, un certificat ou une attestation obtenu au terme d’un programme d’une durée quelconque menant à un emploi dans un des métiers spécialisés listés à l’annexe A; ou
   • un ou plusieurs diplômes, certificats ou attestions réunissant les conditions suivantes :
     • Pour les diplômes, certificats ou attestions, chaque programme d’études doit être d’une durée minimum de huit (8) mois et la durée totale des études menant à l’obtention de ces diplômes, certificats ou attestions doit être d’une durée équivalente à un programme de deux ans (soit d’une durée minimum de 16 mois).
     • Pour les DEP et les ASP, chaque programme d’études doit comporter au moins 900 heures et la combinaison de programmes d’études doit être d’une durée minimum de 1 800 heures.
       • Dans le cas d’une ASP combinée à un DEP, la durée de l’ASP peut être de moins de 900 heures si la durée totale des programmes combinés est d’au moins 1 800 heures.
     • Pour plus de clarté, chaque combinaison de diplômes doit satisfaire aux exigences du programme offert par un établissement admissible tel que décrit au point a), y compris l’obtention des diplômes en janvier 2017 ou après.
3. avoir été autorisé à étudier en vertu de la Loi et du Règlement tout au long de la durée des études au Canada;
4. occuper un emploi au Canada et détenir un permis ou une autorisation de travail valide en vertu de la Loi et du Règlement au moment de la réception de la demande de résidence permanente et ne doit pas être un travailleur autonome, à moins de travailler comme médecin dans le cadre d’une entente de paiements à l’acte avec les autorités de la santé. Cet emploi doit satisfaire à la définition de travail du paragraphe 73(2) du Règlement;
5. avoir obtenu le niveau 5 ou plus conformément aux normes prévues dans les Niveaux de compétence linguistique canadiens ou dans le Canadian Language Benchmarks pour chacune des quatre (4) habiletés langagières. Cela doit être démontré par les résultats d’un test d’évaluation linguistique auprès d’une organisation ou d’une institution désignée par le ministre en vertu du paragraphe 74(3) du Règlement aux fins de l’évaluation des compétences linguistiques et les résultats doivent dater de moins de deux ans lorsque la demande de résidence permanente est reçue.
6. résider au Canada à titre de résident temporaire (si son statut n’est plus valide, doit satisfaire aux critères permettant de le rétablir en vertu de l’article 182 du Règlement) et doit se trouver au Canada au moment de la réception et de l’approbation de la demande de résidence permanente;
7. avoir l’intention de résider dans un territoire ou une province autre que le Québec;
8. avoir présenté une demande de résidence permanente à l’aide des formulaires fournis par le ministère aux fins de la politique d’intérêt public — la demande doit, au moment où elle est présentée, être accompagnée de tous les documents à l’appui nécessaires afin que l’agent soit satisfait que le demandeur remplit les conditions (critères d’éligibilité) de la présente politique d’intérêt public, à l’exception des preuves requises pour démontrer la présence au Canada au moment de l’approbation de la demande;
9. avoir présenté sa demande de résidence permanente en vertu de cette politique d’intérêt public par voie électronique (demande en ligne). Les étrangers, qui en raison d’un handicap ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences visant la présentation d’une demande, la soumission d’un document ou la fourniture d’une signature ou d’un renseignement par un moyen électronique, peuvent présenter la demande par un autre moyen que le ministre met à leur dispositions ou qu’il précise à cette fin; et
10. l’étranger ne doit pas être interdit de territoire au Canada en vertu de la Loi et du Règlement.

Bien que tous les documents à l’appui nécessaires pour démontrer que le demandeur remplit les conditions de la présente politique d’intérêt public doivent être inclus dans la demande au moment de la présentation, les agents peuvent, en vertu de leur pouvoir discrétionnaire, exiger des documents supplémentaires pour confirmer que le demandeur est éligible et qu’il n’est pas interdit de territoire tout au long du traitement de la demande. 

Conditions (critères d’éligibilité) pour les membres de la famille au Canada :

Les membres de la famille d’un demandeur principal qui a présenté une demande de résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public, lesquels se trouvent au Canada peuvent se voir octroyer la résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public s’ils satisfont aux conditions suivantes :

1. l’étranger se trouve au Canada;
2. l’étranger figure parmi les membres de la famille qui accompagnent le demandeur principal dans la demande de résidence permanente que ce dernier a présenté dans le cadre de la présente politique d’intérêt public;
3. l’étranger répond à la définition de « membre de la famille » du paragraphe 1(3) du Règlement ;
4. l’étranger n’est pas interdit de territoire en vertu de la Loi et du Règlement; et
5. un agent délégué a déterminé que le demandeur principal satisfait à toutes les conditions (critères d’éligibilité) pour recevoir la résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public.

Conditions (critères d’éligibilité) pour les membres de la famille à l’étranger :

Selon les considérations d’intérêt public, au cours du traitement d’une demande de visa de résident permanent, l’agent délégué peut accorder une dispense des exigences du Règlement énumérées ci-dessous lorsque l’étranger satisfait aux conditions suivantes :

1. l’étranger qui réside à l’étranger a été inclus à titre de membre de la famille accompagnant le demandeur principal dans la demande de résidence permanente que ce dernier a présenté dans le cadre de la présente politique d’intérêt public;
2. l’étranger répond à la définition de « membre de la famille » du paragraphe 1(3) du Règlement ;
3. l’étranger n’est pas interdit de territoire en vertu de la Loi et du Règlement; et
4. un agent délégué a déterminé que le demandeur principal satisfait à toutes les conditions (critères d’éligibilité) pour recevoir la résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public.

Dispositions du Règlement décrivant une exigence de laquelle l’agent peut dispenser un membre de la famille résidant à l’étranger :

1. l’alinéa 10(2)(c) du Règlement – l’exigence d’indiquer la catégorie réglementaire au titre de laquelle la demande est présentée ;
2. l’alinéa 70(1)(a) du Règlement – l’exigence de présenter une demande de visa de résident permanent à titre de membre d’une catégorie visée au paragraphe 70(2) du Règlement;
3. l’alinéa 70(1)(c) du Règlement – l’exigence d’appartenir à une catégorie d’immigration; et
4. l’alinéa 70(1)(d) du Règlement – l’exigence de satisfaire aux critères et autres exigences de cette catégorie.

Plafond de demandes

Un maximum de 40 000 demandes sera accepté aux fins de traitement.

Frais

Tous les frais applicables doivent être payés, y compris les frais de traitement d’une demande de résidence permanente ou de visa de résident permanent aux termes du paragraphe 25.2(1) de la Loi, et les frais relatifs au droit de résidence permanente doivent être payés au moment de la présentation de la demande.

Dates de début et de fin

La présente politique d’intérêt public entre en vigueur le 6 mai 2021 et prendra fin le 5 novembre 2021, ou lorsque 40 000 demandes seront reçues, selon la première de ces éventualités. Le ministre peut révoquer, sans préavis, la présente politique d’intérêt public, comme c’est le cas pour toutes les politiques d’intérêt public.

Les demandes qui seront reçues dans le cadre de la présente politique d’intérêt public au cours de la période débutant le 6 mai 2021 et se terminant le 5 novembre 2021 (ou à la date de révocation, le cas échéant) seront traitées conformément à la présente politique d’intérêt public, sous réserve du plafond de demandes.  Toute demande reçue après l’atteinte du plafond de 40 000 demandes ne sera pas traitée.

annexe a – Métiers spécialisés admissibles

Grand groupe 72, personnel des métiers de l'électricité, de la construction et des industries

7201 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des machinistes et du personnel des métiers du formage, du profilage et du montage des métaux et personnel assimilé

7202 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en électricité et en télécommunications

7203 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en tuyauterie

7204 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en charpenterie

7205 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des autres métiers de la construction et des services de réparation et d'installation

7231 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d'usinage et d'outillage

7232 Outilleurs-ajusteurs/outilleuses-ajusteuses

7233 Tôliers/tôlières

7234 Chaudronniers/chaudronnières

7235 Assembleurs/assembleuses et ajusteurs/ajusteuses de plaques et de charpentes métalliques

7236 Monteurs/monteuses de charpentes métalliques

7237 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser

7241 Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques)

7242 Électriciens industriels/électriciennes industrielles

7243 Électriciens/électriciennes de réseaux électriques

7244 Monteurs/monteuses de lignes électriques et de câbles

7245 Monteurs/monteuses de lignes et de câbles de télécommunications

7246 Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de matériel de télécommunications

7247 Techniciens/techniciennes en montage et en entretien d'installations de câblodistribution

7251 Plombiers/plombières

7252 Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d'appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs

7253 Monteurs/monteuses d'installations au gaz

7271 Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières

7272 Ébénistes

7281 Briqueteurs-maçons/briqueteuses-maçonnes

7282 Finisseurs/finisseuses de béton

7283 Carreleurs/carreleuses

7284 Plâtriers/plâtrières, poseurs/poseuses et finisseurs/finisseuses de systèmes intérieurs et latteurs/latteuses

7291 Couvreurs/couvreuses et poseurs/poseuses de bardeaux

7292 Vitriers/vitrières

7293 Calorifugeurs/calorifugeuses

7294 Peintres et décorateurs/décoratrices (sauf décorateurs/décoratrices d'intérieur)

7295 Poseurs/poseuses de revêtements d'intérieur

Grand groupe 73, personnel des métiers d'entretien et d'opération d'équipement

7301 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en mécanique

7302 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des équipes d'opérateurs d'équipement lourd

7303 Surveillants/surveillantes de l'imprimerie et du personnel assimilé

7304 Surveillants/surveillantes des opérations du transport ferroviaire

7305 Surveillants/surveillantes du transport routier et du transport en commun

7311 Mécaniciens/mécaniciennes de chantier et mécaniciens industriels/mécaniciennes industrielles

7312 Mécaniciens/mécaniciennes d'équipement lourd

7313 Mécaniciens/mécaniciennes en chauffage, réfrigération et climatisation

7314 Réparateurs/réparatrices de wagons

7315 Mécaniciens/mécaniciennes et contrôleurs/contrôleuses d'aéronefs

7316 Ajusteurs/ajusteuses de machines

7318 Constructeurs/constructrices et mécaniciens/mécaniciennes d'ascenseurs

7321 Mécaniciens/mécaniciennes et réparateurs/réparatrices de véhicules automobiles, de camions et d'autobus

7322 Débosseleurs/débosseleuses et réparateurs/réparatrices de carrosserie

7331 Installateurs/installatrices de brûleurs à l'huile et à combustibles solides

7332 Réparateurs/réparatrices et préposés/préposées à l'entretien d'appareils

7333 Électromécaniciens/électromécaniciennes

7334 Mécaniciens/mécaniciennes de motocyclettes, de véhicules tout-terrain et personnel mécanicien assimilé

7335 Autres réparateurs/réparatrices de petits moteurs et de petits équipements

7361 Mécaniciens/mécaniciennes de locomotive et de cour de triage

7362 Chefs de train et serre-freins

7371 Grutiers/grutières

7372 Foreurs/foreuses et dynamiteurs/dynamiteuses de mines à ciel ouvert, de carrières et de chantiers de construction

7373 Foreurs/foreuses de puits d'eau

7381 Opérateurs/opératrices de presses à imprimer

7384 Autre personnel des métiers et personnel assimilé, n.c.a.

Grand groupe 82, superviseurs/superviseures et métiers techniques dans les ressources naturelles, l'agriculture et la production connexe

8211 Surveillants/surveillantes de l'exploitation forestière

8221 Surveillants/surveillantes de l'exploitation des mines et des carrières

8222 Entrepreneurs/entrepreneuses et surveillants/surveillantes du forage et des services reliés à l'extraction de pétrole et de gaz

8231 Mineurs/mineuses d'extraction et de préparation, mines souterraines

8232 Foreurs/foreuses et personnel de mise à l'essai et des autres services reliés à l'extraction de pétrole et de gaz

8241 Conducteurs/conductrices de machines d'abattage d'arbres

8252 Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles, surveillants/surveillantes d'exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l'élevage

8255 Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l'aménagement paysager, de l'entretien des terrains et de l'horticulture

8261 Capitaines et officiers/officières de bateaux de pêche

8262 Pêcheurs indépendants/pêcheuses indépendantes

Grand groupe 92, personnel de supervision dans la transformation, la fabrication et les services d'utilité publique et opérateurs/opératrices de poste central de contrôle

9211 Surveillants/surveillantes dans la transformation des métaux et des minerais

9212 Surveillants/surveillantes dans le raffinage du pétrole, dans le traitement du gaz et des produits chimiques et dans les services d'utilité publique

9213 Surveillants/surveillantes dans la transformation des aliments et des boissons

9214 Surveillants/surveillantes dans la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

9215 Surveillants/surveillantes dans la transformation des produits forestiers

9217 Surveillants/surveillantes dans la transformation et la fabrication de produits textiles, de tissus, de fourrure et de cuir

9221 Surveillants/surveillantes dans la fabrication de véhicules automobiles

9222 Surveillants/surveillantes dans la fabrication de matériel électronique

9223 Surveillants/surveillantes dans la fabrication d'appareils électriques

9224 Surveillants/surveillantes dans la fabrication de meubles et d'accessoires

9226 Surveillants/surveillantes dans la fabrication d'autres produits métalliques et de pièces mécaniques

9227 Surveillants/surveillantes dans la fabrication et le montage de produits divers

9231 Opérateurs/opératrices de poste central de contrôle et de conduite de procédés industriels dans le traitement des métaux et des minerais

9232 Opérateurs/opératrices de salle de commande centrale et de conduite de procédés industriels dans le raffinage du pétrole et le traitement du gaz et des produits chimiques

9235 Opérateurs/opératrices au contrôle de la réduction en pâte des pâtes et papiers, de la fabrication du papier et du couchage

9241 Mécaniciens/mécaniciennes de centrales et opérateurs/opératrices de réseaux électriques

9243 Opérateurs/opératrices d'installations du traitement de l'eau et des déchets

Sous-groupe 632, chefs et cuisiniers/cuisinières

6321 Chefs

6322 Cuisiniers/cuisinières

Sous-groupe 633, bouchers/bouchères et boulangers-pâtissiers/boulangères-pâtissières

6331 Bouchers/bouchères, coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières - commerce de gros et de détail

6332 Boulangers-pâtissiers/boulangères-pâtissières